Contestation de contravention pour stationnement gênant en voie de circulation
120 réponses
Un citoyen parmi d`autres
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement g=EAnant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale =E0 N=EEmes. Pourtant, bien que ne
stationnant pas dans un emplacement r=E9serv=E9, mon v=E9hicule ne g=EAnait
aucunement la circulation dans cette ancienne rue =E0 double sens,
requalifi=E9e en rue =E0 sens unique (au vu de l'ancien marquage
horizontal). D'autres v=E9hicules stationnaient comme moi sur la gauche
de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit plac=E9 lui
aussi sur la gauche. Malgr=E9 l'avertissement que m'avait fait une
personne =E2g=E9e passant au moment o=F9 je me garais, je restais persuad=
=E9
de mon bon droit.
Aussi, =E0 l'issue du d=E9lai de 45 jours, soit le 2/09, j'ai envoy=E9 un
courrier de contestation accompagn=E9 de photos prises sur le moment. En
voici 2, il s'agit de la 207 grise, la 2e voiture en partant du d=E9but
de la rue :
http://dl.free.fr/eUW3AXkTM
http://dl.free.fr/rpTKlMCu1
L'Officier du Minist=E8re Public m'a r=E9pondu par un courrier dat=E9 du
12/09 en rejetant ma requ=EAte, au motif que le "stationnement sur voie
de circulation est particuli=E8rement g=EAnant pour l'ensemble des
usagers, et de ce fait, strictement interdit". Il m'informe que je
dispose d'un "d=E9lai de 30 jours apr=E8s l'=E9tablissement de la
contravention" pour contester sa d=E9cision, auquel cas je serai "cit=E9 =
=E0
compara=EEtre devant le Tribunal de Police de N=EEmes".
Vous comprendrez mon agacement =E0 la lecture de ce courrier, surtout si
je vous pr=E9cise que j'habite =E0 250 Km dudit Tribunal...
D'abord, je ne comprends pas ce "d=E9lai de 30 jours apr=E8s
l'=E9tablissement de la contravention", alors qu'il y a un d=E9lai de 45
jours (dont j'ai us=E9) pour ouvrir la contestation. A un moment j'ai
pens=E9 que la date =E0 prendre en compte =E9tait celle du tampon qu'ils on=
t
rajout=E9 =E0 la r=E9ception de ma contestation, soit le 6 septembre. Mais
celui-ci figure sur la carte de paiement, et non sur l'avis de
contravention...
Ensuite, j'ai lu sur le site <http://www.motoservices.com/
administration/contester.htm> qu'il n'=E9tait pas de la comp=E9tence de
l'Officier du Minist=E8re Public de juger du fond de ma contestation, et
c'est aussi ma lecture de l'art. 530-1 du Code de Proc=E9dure P=E9nale.
Au vu de ces =E9l=E9ments, je suis franchement tent=E9 de poursuivre la
contestation en soulevant, en sus du fond, ces vices de proc=E9dure (le
terme est-il ad=E9quat ?). Compte-tenu de mon =E9loignement, je
demanderais l'usage de la proc=E9dure simplifi=E9e (art. 524 =E0 528-2 du
CPP). Cependant, rien ne semble obliger l'OMP =E0 choisir cette
proc=E9dure, plut=F4t qu'une comparution. Et au vu de l'esprit qui semble
animer la police du coin... En revanche, j'ai cru comprendre en
parcourant les articles du CPP sur le sujet qu'il =E9tait possible
d'abandonner sa contestation jusqu'=E0 l'ouverture des d=E9bats au
Tribunal, me confirmez-vous ?
Pensez-vous ma contestation l=E9gitime, sur le fond, et sur la forme ?
Quel d=E9lai ai-je r=E9ellement pour la reformuler ?
Financi=E8rement parlant, si je suis condamn=E9 par le Tribunal, j'ai
compris que je devrai payer au minimum les 35 EUR, auxquels il faut
ajouter 22 EUR de droit fixe de proc=E9dure. Mais payer 35 EUR sans rien
dire ne me satisfait pas non plus...
On Thu, 29 Sep 2011 21:29:34 +0200, "Caroline" wrote:
Je n'ai jamais eu de contreventions
Moi non plus en 20 ans. Et ça ne m'empeche pas de faire 150km par jour autour d'une grande aglomeration avec parfois un petit exces à 100km/h
-- « le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun) C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
On Thu, 29 Sep 2011 21:29:34 +0200, "Caroline" <Caroline@wanadoo.fr>
wrote:
Je n'ai jamais eu de contreventions
Moi non plus en 20 ans. Et ça ne m'empeche pas de faire 150km par jour
autour d'une grande aglomeration avec parfois un petit exces à 100km/h
--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
On Thu, 29 Sep 2011 21:29:34 +0200, "Caroline" wrote:
Je n'ai jamais eu de contreventions
Moi non plus en 20 ans. Et ça ne m'empeche pas de faire 150km par jour autour d'une grande aglomeration avec parfois un petit exces à 100km/h
-- « le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun) C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
svbeev
Patrick V écrivait news:4e8572d7 $0$17356$:
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est porté devant une autre juridiction.
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> écrivait news:4e8572d7
$0$17356$426a34cc@news.free.fr:
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en
droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une
décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est
porté devant une autre juridiction.
Opposition cher Patrick, pas appel. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est porté devant une autre juridiction.
sobeol
svbeev a ecrit
Patrick V écrivait news:4e8572d7 $0$17356$:
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est porté devant une autre juridiction.
Et voui ;o)
Et pour "complementer" ;o) un peu sur les infractions au code de la route (pour)suivies par OP.
Attention au delais et l'initiation de l'opposition selon si c'est une contravention ou un delit.
Et attention aussi aux effets induits de l'opposition sans renoncement.
Pour simple anecdote, une entre autre "rapportée" ;o) : Sur (bon ? ) conseil de son avocat, un prevenu (alcoolemie delictuelle) a fait opposition à une OP notifiée, ce qui est parfaitement son droit le plus entier.
Resultat des "courses" au delibéré du TC (contradictoire simple) : Peine d'emprisonnement prononçée (plus un peu d'augmentation du principal d'amende et des "complementaires" )
Et là le prevenu lors de l'annonce du délibéré insulte et baffe son avocat, avocat qui l'avait semble t'il assuré que ... pas "de peine de prison, c'est impossible" , mais qui manifestement avait oublié et/ou ne savais pas que si une OP delictuelle ne peut emporter peine d'emprisonnement, s'y opposer est simplement revenir/retomber au simple droit commun.
L'histoire ne dit pas si et comment les honoraires du conseil ont été acquités ! ;o)
Sof
svbeev a ecrit
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> écrivait news:4e8572d7
$0$17356$426a34cc@news.free.fr:
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel.
Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en
droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une
décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est
porté devant une autre juridiction.
Et voui ;o)
Et pour "complementer" ;o) un peu sur les infractions au code de la
route (pour)suivies par OP.
Attention au delais et l'initiation de l'opposition selon si c'est une
contravention ou un delit.
Et attention aussi aux effets induits de l'opposition sans renoncement.
Pour simple anecdote, une entre autre "rapportée" ;o) :
Sur (bon ? ) conseil de son avocat, un prevenu (alcoolemie delictuelle)
a fait opposition à une OP notifiée, ce qui est parfaitement son droit
le plus entier.
Resultat des "courses" au delibéré du TC (contradictoire simple) :
Peine d'emprisonnement prononçée (plus un peu d'augmentation du
principal d'amende et des "complementaires" )
Et là le prevenu lors de l'annonce du délibéré insulte et baffe son
avocat, avocat qui l'avait semble t'il assuré que ... pas "de peine de
prison, c'est impossible" , mais qui manifestement avait oublié et/ou
ne savais pas que si une OP delictuelle ne peut emporter peine
d'emprisonnement, s'y opposer est simplement revenir/retomber au simple
droit commun.
L'histoire ne dit pas si et comment les honoraires du conseil ont été
acquités ! ;o)
Opposition cher Patrick, pas appel. Ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance du mot juste en droit. L'opposition est une voie de recours tendant à la retractation d'une décision par la juridiction qui l'a rendue, contrairement à l'appel qui est porté devant une autre juridiction.
Et voui ;o)
Et pour "complementer" ;o) un peu sur les infractions au code de la route (pour)suivies par OP.
Attention au delais et l'initiation de l'opposition selon si c'est une contravention ou un delit.
Et attention aussi aux effets induits de l'opposition sans renoncement.
Pour simple anecdote, une entre autre "rapportée" ;o) : Sur (bon ? ) conseil de son avocat, un prevenu (alcoolemie delictuelle) a fait opposition à une OP notifiée, ce qui est parfaitement son droit le plus entier.
Resultat des "courses" au delibéré du TC (contradictoire simple) : Peine d'emprisonnement prononçée (plus un peu d'augmentation du principal d'amende et des "complementaires" )
Et là le prevenu lors de l'annonce du délibéré insulte et baffe son avocat, avocat qui l'avait semble t'il assuré que ... pas "de peine de prison, c'est impossible" , mais qui manifestement avait oublié et/ou ne savais pas que si une OP delictuelle ne peut emporter peine d'emprisonnement, s'y opposer est simplement revenir/retomber au simple droit commun.
L'histoire ne dit pas si et comment les honoraires du conseil ont été acquités ! ;o)
Sof
Patrick V
Le 30/09/2011 10:57, svbeev a écrit :
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel.
Très juste. C'est marrant, j'étais persuadé avoir lu "appel", mais ce n'est apparemment que le résultat de neurones fatigués.
Le 30/09/2011 10:57, svbeev a écrit :
Tu peux faire appel de l'ordonnance pénale.
Opposition cher Patrick, pas appel.
Très juste. C'est marrant, j'étais persuadé avoir lu "appel", mais ce
n'est apparemment que le résultat de neurones fatigués.
Très juste. C'est marrant, j'étais persuadé avoir lu "appel", mais ce n'est apparemment que le résultat de neurones fatigués.
Solo
Le 29/09/2011 19:43, Un citoyen parmi d`autres a écrit :
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes.
C'est quoi le "stationnement gênant en voie de circulation" sur ton pv ? L'article 417-10 prévoit un nombre limitatifs de cas. Lequel te concerne ?
Le 29/09/2011 19:43, Un citoyen parmi d`autres a écrit :
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes.
C'est quoi le "stationnement gênant en voie de circulation" sur ton pv ?
L'article 417-10 prévoit un nombre limitatifs de cas. Lequel te concerne ?
Le 29/09/2011 19:43, Un citoyen parmi d`autres a écrit :
Bonjour,
Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes.
C'est quoi le "stationnement gênant en voie de circulation" sur ton pv ? L'article 417-10 prévoit un nombre limitatifs de cas. Lequel te concerne ?
Marc-Antoine
Je répond à Caroline qui a écrit :
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 4e85599e$0$30761$
Le 30/09/2011 05:40, Caroline a écrit :
En France il en manque beaucoup de respect
Exact. Vous le prouvez chaque jour en ne respectant pas la chartre du forumr fr.misc.droit que vous confondez avec fr.cafe.commerce
Bonjour
Je m'attendais, à ces réfléctions , je ne confons pas, Quand, je me trouve dans fr.misc droit, c'est parce que je répond à des internautes qui posent des questions
Avez vous bien lu la (les) question(s) posée(s) par l'intervenant ? Et quelles sont vos réponses je n'en vois aucune. Pour répondre vous répondez en effet, mais n'importe quoi. Les animaux aussi répondent à leur maître ou à ceux qui les "interpellent"
-- Marc-Antoine
Je répond à Caroline qui a écrit :
"Guillaume" <guillaume@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4e85599e$0$30761$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 30/09/2011 05:40, Caroline a écrit :
En France il en manque beaucoup de respect
Exact. Vous le prouvez chaque jour en ne respectant pas la chartre du
forumr fr.misc.droit que vous confondez avec fr.cafe.commerce
Bonjour
Je m'attendais, à ces réfléctions , je ne confons pas,
Quand, je me trouve dans fr.misc droit, c'est parce que
je répond à des internautes qui posent des questions
Avez vous bien lu la (les) question(s) posée(s) par l'intervenant ?
Et quelles sont vos réponses je n'en vois aucune.
Pour répondre vous répondez en effet, mais n'importe quoi. Les animaux
aussi répondent à leur maître ou à ceux qui les "interpellent"
"Guillaume" a écrit dans le message de news: 4e85599e$0$30761$
Le 30/09/2011 05:40, Caroline a écrit :
En France il en manque beaucoup de respect
Exact. Vous le prouvez chaque jour en ne respectant pas la chartre du forumr fr.misc.droit que vous confondez avec fr.cafe.commerce
Bonjour
Je m'attendais, à ces réfléctions , je ne confons pas, Quand, je me trouve dans fr.misc droit, c'est parce que je répond à des internautes qui posent des questions
Avez vous bien lu la (les) question(s) posée(s) par l'intervenant ? Et quelles sont vos réponses je n'en vois aucune. Pour répondre vous répondez en effet, mais n'importe quoi. Les animaux aussi répondent à leur maître ou à ceux qui les "interpellent"
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je répond à Caroline qui a écrit :
Bonsoir
Le réglement c'est le réglement Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais de contrevention ;
Encore une bonne leçon de morale, c'est la seule chose que vous sachiez faire mais jamais de réponse d'ordre juridique bien entendu.
Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux piètons de traverser
Quand on a rien a dire vaut mieux se taire.
Je n'ai jamais eu de contreventions
"Fontaine je ne boirais pas de ton eau"... Vous connaissez madame la moraliste ?
-- Marc-Antoine
Bonjour
Parce que je respecte la loi , et les ordres, Monsieur En France il en manque beaucoup de respect
Et qui vous dit que l'intervenant n'a pas respecté la loi. Justement il pose la question. Qu'en pensez vous *vous*, au vu des explications (photos à l'appui), qu'il a donné ? A t-il tort ou est-il dans son droit? Mais ça vous savez pas faire, donner des réponses juridiques.
Vous êtes probablement quelqu'un de parfait qui ne sait pas ce que erreur veut dire, pour avoir autant d'insuffisance et certitude en vous.
-- Marc-Antoine
Je répond à Caroline qui a écrit :
Bonsoir
Le réglement c'est le réglement
Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais
de contrevention ;
Encore une bonne leçon de morale, c'est la seule chose que vous sachiez
faire mais jamais de réponse d'ordre juridique bien entendu.
Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux
piètons de traverser
Quand on a rien a dire vaut mieux se taire.
Je n'ai jamais eu de contreventions
"Fontaine je ne boirais pas de ton eau"... Vous connaissez madame la
moraliste ?
-- Marc-Antoine
Bonjour
Parce que je respecte la loi , et les ordres, Monsieur
En France il en manque beaucoup de respect
Et qui vous dit que l'intervenant n'a pas respecté la loi. Justement il
pose la question. Qu'en pensez vous *vous*, au vu des explications
(photos à l'appui), qu'il a donné ? A t-il tort ou est-il dans son
droit? Mais ça vous savez pas faire, donner des réponses juridiques.
Vous êtes probablement quelqu'un de parfait qui ne sait pas ce que
erreur veut dire, pour avoir autant d'insuffisance et certitude en
vous.
Le réglement c'est le réglement Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais de contrevention ;
Encore une bonne leçon de morale, c'est la seule chose que vous sachiez faire mais jamais de réponse d'ordre juridique bien entendu.
Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux piètons de traverser
Quand on a rien a dire vaut mieux se taire.
Je n'ai jamais eu de contreventions
"Fontaine je ne boirais pas de ton eau"... Vous connaissez madame la moraliste ?
-- Marc-Antoine
Bonjour
Parce que je respecte la loi , et les ordres, Monsieur En France il en manque beaucoup de respect
Et qui vous dit que l'intervenant n'a pas respecté la loi. Justement il pose la question. Qu'en pensez vous *vous*, au vu des explications (photos à l'appui), qu'il a donné ? A t-il tort ou est-il dans son droit? Mais ça vous savez pas faire, donner des réponses juridiques.
Vous êtes probablement quelqu'un de parfait qui ne sait pas ce que erreur veut dire, pour avoir autant d'insuffisance et certitude en vous.
-- Marc-Antoine
Un citoyen parmi d'autres
djeel, in <4e84bf4b$0$26179$ :
> L'Officier du Ministère Public m'a répondu par un courrier daté du > 12/09 en rejetant ma requête, au motif que le "stationnement sur voie > de circulation est particulièrement gênant pour l'ensemble des > usagers, et de ce fait, strictement interdit".
Effectivement, cela semble justifié :
http://g.co/maps/y52az
Oui, vous pouvez expliciter votre point de vue ? Je vois là un véhicule qui circule au milieu de la chaussée avec une bonne marge de chaque côté. Et Les photos que j'ai exposées montrent me semble-t-il assez bien qu'à côté des véhicules en stationnement, il reste au moins autant de largeur de voie pour la circulation.
djeel, in <4e84bf4b$0$26179$426a74cc@news.free.fr> :
> L'Officier du Ministère Public m'a répondu par un courrier daté du
> 12/09 en rejetant ma requête, au motif que le "stationnement sur voie
> de circulation est particulièrement gênant pour l'ensemble des
> usagers, et de ce fait, strictement interdit".
Effectivement, cela semble justifié :
http://g.co/maps/y52az
Oui, vous pouvez expliciter votre point de vue ? Je vois là un véhicule
qui circule au milieu de la chaussée avec une bonne marge de chaque
côté. Et Les photos que j'ai exposées montrent me semble-t-il assez bien
qu'à côté des véhicules en stationnement, il reste au moins autant de
largeur de voie pour la circulation.
> L'Officier du Ministère Public m'a répondu par un courrier daté du > 12/09 en rejetant ma requête, au motif que le "stationnement sur voie > de circulation est particulièrement gênant pour l'ensemble des > usagers, et de ce fait, strictement interdit".
Effectivement, cela semble justifié :
http://g.co/maps/y52az
Oui, vous pouvez expliciter votre point de vue ? Je vois là un véhicule qui circule au milieu de la chaussée avec une bonne marge de chaque côté. Et Les photos que j'ai exposées montrent me semble-t-il assez bien qu'à côté des véhicules en stationnement, il reste au moins autant de largeur de voie pour la circulation.
Un citoyen parmi d'autres
Caroline, in <4e84c720$0$18792$ :
Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais de contrevention ; Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux piètons de traverser Je n'ai jamais eu de contreventions
C'est aussi par exemple ce que se disaient les juifs allemands des années 30, qui restaient dans les ghettos où on les tenait, jusqu'à ce qu'on les emmènent là où vous savez... Mais comme on vous l'a déjà dit, la question est justement de définir quel est le règlement, en l'espèce.
Caroline, in <4e84c720$0$18792$ba4acef3@reader.news.orange.fr> :
Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais
de contrevention ;
Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux
piètons de traverser
Je n'ai jamais eu de contreventions
C'est aussi par exemple ce que se disaient les juifs allemands des
années 30, qui restaient dans les ghettos où on les tenait, jusqu'à ce
qu'on les emmènent là où vous savez...
Mais comme on vous l'a déjà dit, la question est justement de définir
quel est le règlement, en l'espèce.
Si vous respectez le réglement vous n'aurez jamais de contrevention ; Quand c'est aux autos de passer , ce n'est pas aux piètons de traverser Je n'ai jamais eu de contreventions
C'est aussi par exemple ce que se disaient les juifs allemands des années 30, qui restaient dans les ghettos où on les tenait, jusqu'à ce qu'on les emmènent là où vous savez... Mais comme on vous l'a déjà dit, la question est justement de définir quel est le règlement, en l'espèce.
Un citoyen parmi d'autres
Solo, in <4e85bded$0$25053$ :
C'est quoi le "stationnement gênant en voie de circulation" sur ton pv ? L'article 417-10 prévoit un nombre limitatifs de cas. Lequel te concerne ?
C'est la seule chose qui est précisée, et reprise dans la lettre de l'OMP.
Solo, in <4e85bded$0$25053$426a74cc@news.free.fr> :
C'est quoi le "stationnement gênant en voie de circulation" sur ton pv ?
L'article 417-10 prévoit un nombre limitatifs de cas. Lequel te concerne ?
C'est la seule chose qui est précisée, et reprise dans la lettre de
l'OMP.
