Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Le 06/10/2011 13:07, sobeol a écrit :
> Pour "rappel" : en cas de condamnation devant la juriction de proximité
> apres contestation faite au stade de l'amende forfaitaire ou de l'amende
> forfaitaire majorée, le montant de l'amende prononçée par la juridiction
> ne peut etre inferieur au montant de l'AF ou de l'AFM (augmentée de 10%
> en cas de consignation, ce n'est pas le cas là) + 22¤ de frais fixes de
> procedure.
Oui, tout cela est écrit dans le CPP mais il est bon de le rappeler : la
contestation peut coûter plus cher que de régler tout de suite.
En fait, contester, c'est un jeu de riches.
Le 06/10/2011 13:07, sobeol a écrit :
> Pour "rappel" : en cas de condamnation devant la juriction de proximité
> apres contestation faite au stade de l'amende forfaitaire ou de l'amende
> forfaitaire majorée, le montant de l'amende prononçée par la juridiction
> ne peut etre inferieur au montant de l'AF ou de l'AFM (augmentée de 10%
> en cas de consignation, ce n'est pas le cas là) + 22¤ de frais fixes de
> procedure.
Oui, tout cela est écrit dans le CPP mais il est bon de le rappeler : la
contestation peut coûter plus cher que de régler tout de suite.
En fait, contester, c'est un jeu de riches.
Le 06/10/2011 13:07, sobeol a écrit :
> Pour "rappel" : en cas de condamnation devant la juriction de proximité
> apres contestation faite au stade de l'amende forfaitaire ou de l'amende
> forfaitaire majorée, le montant de l'amende prononçée par la juridiction
> ne peut etre inferieur au montant de l'AF ou de l'AFM (augmentée de 10%
> en cas de consignation, ce n'est pas le cas là) + 22¤ de frais fixes de
> procedure.
Oui, tout cela est écrit dans le CPP mais il est bon de le rappeler : la
contestation peut coûter plus cher que de régler tout de suite.
En fait, contester, c'est un jeu de riches.
Le 05/10/2011 18:22, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Bon par contre là je viens de voir un truc d'importance, c'est
> que le
> numéro 1 de la rue, tel qu'indiqué sur le PV, est situé APRES le panneau
> de stationnement interdit :<http://goo.gl/ohYqk>. Et je n'ai pas dit
> dans ma contestation initiale que l'adresse ne correspondait pas
> vraiment à la réalité... Je peux peut-être le rajouter dans ma réponse à
> l'OMP, mais je pense que dans ce cas, il va falloir être un peu plus
> "gentil", et oublier les rappels à la loi... Qu'en dites-vous ?
Amha tu as le choix de contester sur le fond ou profiter de l'erreur de
procédure.
L'OMP n'ayant pas transmis au juge ta contestation n'a pas respecté la
procédure. Tu peux attendre l'amende forfaitaire majorée et, soit la
contester à nouveau, soit demander son annulation au président du
tribunal de police (mais la procédure étant en générale une affaire de
spécialiste il vaut mieux demander confirmation de ce que je dis).
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Le 05/10/2011 18:22, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Bon par contre là je viens de voir un truc d'importance, c'est
> que le
> numéro 1 de la rue, tel qu'indiqué sur le PV, est situé APRES le panneau
> de stationnement interdit :<http://goo.gl/ohYqk>. Et je n'ai pas dit
> dans ma contestation initiale que l'adresse ne correspondait pas
> vraiment à la réalité... Je peux peut-être le rajouter dans ma réponse à
> l'OMP, mais je pense que dans ce cas, il va falloir être un peu plus
> "gentil", et oublier les rappels à la loi... Qu'en dites-vous ?
Amha tu as le choix de contester sur le fond ou profiter de l'erreur de
procédure.
L'OMP n'ayant pas transmis au juge ta contestation n'a pas respecté la
procédure. Tu peux attendre l'amende forfaitaire majorée et, soit la
contester à nouveau, soit demander son annulation au président du
tribunal de police (mais la procédure étant en générale une affaire de
spécialiste il vaut mieux demander confirmation de ce que je dis).
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Le 05/10/2011 18:22, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Bon par contre là je viens de voir un truc d'importance, c'est
> que le
> numéro 1 de la rue, tel qu'indiqué sur le PV, est situé APRES le panneau
> de stationnement interdit :<http://goo.gl/ohYqk>. Et je n'ai pas dit
> dans ma contestation initiale que l'adresse ne correspondait pas
> vraiment à la réalité... Je peux peut-être le rajouter dans ma réponse à
> l'OMP, mais je pense que dans ce cas, il va falloir être un peu plus
> "gentil", et oublier les rappels à la loi... Qu'en dites-vous ?
Amha tu as le choix de contester sur le fond ou profiter de l'erreur de
procédure.
L'OMP n'ayant pas transmis au juge ta contestation n'a pas respecté la
procédure. Tu peux attendre l'amende forfaitaire majorée et, soit la
contester à nouveau, soit demander son annulation au président du
tribunal de police (mais la procédure étant en générale une affaire de
spécialiste il vaut mieux demander confirmation de ce que je dis).
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
Tribunal ?
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Ce qui est dans le titre I, non ?
Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
Tribunal ?
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Ce qui est dans le titre I, non ?
Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
Tribunal ?
Sur le fond le PV indiquant un stationnement après le panneau tu ne
peux
pas contester le stationnement interdit. En revanche je ne saisis pas
bien sur quelle base ce stationnement est déclaré gênant. Je ne vois pas
quel cas de l'article R417-10 s'applique ici.
Ce qui est dans le titre I, non ?
Dominique Gobeaut, in <1k8q9zw.1y6zuux52murkN% :
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Le n° 3 est une petie porte bleue,
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
PO, de quoi s'agit-il ?
> Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
> je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
> à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
> stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
> passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Là non plus, on ne doit pas avoir les mêmes yeux ! Les voitures que j'ai
vu passer n'étaient pas franchement gênées, vu leur allure... Dommage
que je n'ai pas fait de vidéo ! Sur ce plan on voit 2 voitures
stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié
de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
Dominique Gobeaut, in <1k8q9zw.1y6zuux52murkN%dmkgbt@free.invalid> :
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Le n° 3 est une petie porte bleue,
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
PO, de quoi s'agit-il ?
> Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
> je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
> à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
> stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
> passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Là non plus, on ne doit pas avoir les mêmes yeux ! Les voitures que j'ai
vu passer n'étaient pas franchement gênées, vu leur allure... Dommage
que je n'ai pas fait de vidéo ! Sur ce plan on voit 2 voitures
stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié
de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
Dominique Gobeaut, in <1k8q9zw.1y6zuux52murkN% :
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Le n° 3 est une petie porte bleue,
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
PO, de quoi s'agit-il ?
> Quand au fait qu'il soit gênant, Street View te permets de le voir ( et
> je me souviens d'y être passée en voiture dans le temps, quand j'allais
> à Nîmes voir un ami) : c'est une rue étroite et si une voiture
> stationne, les voitures circulantes passent avec difficultés voire ne
> passent pas si elles sont un peu larges, type fourgonnette.
Là non plus, on ne doit pas avoir les mêmes yeux ! Les voitures que j'ai
vu passer n'étaient pas franchement gênées, vu leur allure... Dommage
que je n'ai pas fait de vidéo ! Sur ce plan on voit 2 voitures
stationnées, qui plus est après le panneau, occupant moins de la moitié
de la voie : http://goo.gl/fbuQ7
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Vous aviez écrit :
"Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes."
Vous étiez stationné au n° 1,
le panneau est au-dessus du n° 3
et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
vous
confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui
indiquait " stationnement interdit".
Le n° 3 est une petie porte bleue,
Le 3, _c'est_ le restaurant la Table d'Auguste...
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
Pas _après_ l'intersection (sauf si vous êtes piéton) mais _avant_ cette
intersection puisque la rue est à sens unique et que le sens de
circulation va du numéro le plus élevé vers le plus petit soit du 3 vers
le 1, au cas prècis.
Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi
sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit
placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en
conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de
voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le
verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en
étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau
sur sa droite et non sur sa gauche)
NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens
n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où
vous prenez la contravention.
[...]
Vous avez tort, fin de la discussion.
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Vous aviez écrit :
"Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes."
Vous étiez stationné au n° 1,
le panneau est au-dessus du n° 3
et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
vous
confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui
indiquait " stationnement interdit".
Le n° 3 est une petie porte bleue,
Le 3, _c'est_ le restaurant la Table d'Auguste...
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
Pas _après_ l'intersection (sauf si vous êtes piéton) mais _avant_ cette
intersection puisque la rue est à sens unique et que le sens de
circulation va du numéro le plus élevé vers le plus petit soit du 3 vers
le 1, au cas prècis.
Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi
sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit
placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en
conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de
voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le
verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en
étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau
sur sa droite et non sur sa gauche)
NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens
n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où
vous prenez la contravention.
[...]
Vous avez tort, fin de la discussion.
> Par contre, si tu y passes ( toi tu peux) ou si tu regardes avec Street
> View, comme je viens de le faire, tu vois qu'il y a un panneau de
> stationnement interdit qui précise " des 2 côtés", au niveau du n° 3 de
> la rue, c'est-à-dire juste avant ( toujours dans le sens de la
> circulation) le n°1 où le PO dit qu'il était garé.
C'est étrange, on ne voit pas la même chose ! Moi je vois le n°1 juste
après le panneau, après la librairie.
Vous aviez écrit :
"Le 19 juillet dernier, ma voiture a fait l'objet d'une contravention
pour "stationnement gênant en voie de circulation" (art 417-10 du Code
de la Route), au 1 rue Nationale à Nîmes."
Vous étiez stationné au n° 1,
le panneau est au-dessus du n° 3
et la numérotation va dans le sens inverse du sens de circulation,
vous
confirmez donc que vous avez stationné _après_ avoir vu le panneau qui
indiquait " stationnement interdit".
Le n° 3 est une petie porte bleue,
Le 3, _c'est_ le restaurant la Table d'Auguste...
après l'intersection avec la place du Château, entre une serrurerie et
le restaurant La Table D'Auguste !!
Pas _après_ l'intersection (sauf si vous êtes piéton) mais _avant_ cette
intersection puisque la rue est à sens unique et que le sens de
circulation va du numéro le plus élevé vers le plus petit soit du 3 vers
le 1, au cas prècis.
Et quand vous écriviez : " D'autres véhicules stationnaient comme moi
sur la gauche de la voie, *avant* un panneau de stationnement interdit
placé lui aussi sur la gauche. ", vous êtes de mauvaise foi car, en
conduisant votre voiture dans le bon sens, vous ne pouvez manquer de
voir que vous vous êtes garé _après_ ce panneau ( dont on ne voit que le
verso quand on prend la rue à contre-sens, ce qui ne peut se faire qu'en
étant piéton, et encore car, dans ce cas, un piéton verrait le panneau
sur sa droite et non sur sa gauche)
NB : le fait de préciser que la rue était auparavant en double sens
n'enlève rien à la réalité du fait qu'elle est à sens unique le jour où
vous prenez la contravention.
[...]
Vous avez tort, fin de la discussion.
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à
préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre
le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé
depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à
préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre
le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé
depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Non. Sinon, on aurait les numéros pairs à droite et les numéros
impairs à gauche, ce qui doit être rarissime (je n'ose pas affirmer
que ça n'existe pas car il y a toujours des trucs bizarres quelque
part).
Comme vous risquez de finir par vous y retrouver, je tiens à
préciser que le sens de circulation du petit bout de rue entre
le Bd de l'amiral Courbet et la place du Château a été inversé
depuis la mi-aout.
Mes 2 cts locaux.
Le 06/10/2011 20:10, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
> prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
> sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
> n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
> Tribunal ?
J'ai peut-être raté un message mais je n'ai pas vu le motif de ta
contestation et je ne vois donc pas quelles précisions tu souhaites
apporter.
Le titre I ne définit pas le stationnement gênant. En admettant que la
liste des cas de stationnement gênant donnés dans l'article R417-10 ne
soit pas exhaustive (et à mon avis elle l'est, exhaustive) ce sera à
l'OMP de justifier en quoi ce stationnement est gênant.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la
signalisation
qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais
peut-être qu'elles datent.
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures
stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
Le 06/10/2011 20:10, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
> prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
> sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
> n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
> Tribunal ?
J'ai peut-être raté un message mais je n'ai pas vu le motif de ta
contestation et je ne vois donc pas quelles précisions tu souhaites
apporter.
Le titre I ne définit pas le stationnement gênant. En admettant que la
liste des cas de stationnement gênant donnés dans l'article R417-10 ne
soit pas exhaustive (et à mon avis elle l'est, exhaustive) ce sera à
l'OMP de justifier en quoi ce stationnement est gênant.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la
signalisation
qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais
peut-être qu'elles datent.
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures
stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
Le 06/10/2011 20:10, Un citoyen parmi d'autres a écrit :
> Formellement ça me semble cohérent, mais ne pensez-vous pas que je
> prendrais moins de risques à répondre à l'OMP en ajoutant ces précisions
> sur l'adresse (on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une erreur puisqu'il
> n'y a pas de n° avant) ? L'OMP ne transmettrait-il pas le tout au
> Tribunal ?
J'ai peut-être raté un message mais je n'ai pas vu le motif de ta
contestation et je ne vois donc pas quelles précisions tu souhaites
apporter.
Le titre I ne définit pas le stationnement gênant. En admettant que la
liste des cas de stationnement gênant donnés dans l'article R417-10 ne
soit pas exhaustive (et à mon avis elle l'est, exhaustive) ce sera à
l'OMP de justifier en quoi ce stationnement est gênant.
Mais es-tu sur qu'il n'y a pas un arrêté municipal avec la
signalisation
qui va bien ? Sur les photos de street view on n'en voit pas mais
peut-être qu'elles datent.
Petite question: pourquoi sur toutes les photos les voitures
stationnent-elles du côté gauche de la rue ?
Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de
faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et
ses photos à jour.
Soit dit en passant, je te conseille aussi de
changer de pseudo, parce que ça fait assez ridicule quand on
s'adresse à toi sous ce nom...
Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de
faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et
ses photos à jour.
Soit dit en passant, je te conseille aussi de
changer de pseudo, parce que ça fait assez ridicule quand on
s'adresse à toi sous ce nom...
Et donc, 'Un citoyen machin truc', je te conseille à tout hasard de
faire des copies d'écran avant que Google ne mette ses cartes et
ses photos à jour.
Soit dit en passant, je te conseille aussi de
changer de pseudo, parce que ça fait assez ridicule quand on
s'adresse à toi sous ce nom...