Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?
127 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :
« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »
Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.
Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?
Comment qualifieriez-vous ces faits ?
Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?
> Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance. Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes, qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance) de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal). Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-) Cordialement.
Bien que l'heure soit tardive, relisez scrupuleusement le fil.
Le contribuable, ma société en l'occurence, paye une société sous traitante, pas l'employé de la société sous traitante, nuance.
L'entreprise sous traitante a employé successivement une femme, puis un homme.
Au moment du contrôle, la société sous traitante diligente pour faire les travaux un homme.
Au cours de sa mission, elle émet un avoir suite aux malfaçons d'une employée.
Si l'inspecteur est incapable de le comprendre, tant pis pour lui mais il ne peut redresser au titre qu'un avoir porte sur les malfaçons d'une employée alors qu'on lui déclare que les travaux sont faits par un employé.
Le sexe de l'employé travaillant pour un sous traitant ne peut être l'origine d'un redressement car le travail est fait et le sous traitant se fait payer pour un travail donné, pas pour qu'un travail soit effectué par un homme ou une femme.
Votre exemple de couleur ne peut s'appliquer car la réparation n'est pas faite sur le bon véhicule.
Ici le sous traitant réalise un travail, travail qui est fait (bien ou mal, c'est une autre histoire).
> Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude
dans les déclarations du contribuable.
C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans
ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate
que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser
la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion.
Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même,
mais au fait que les deux données ne correspondent pas.
De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme
et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance.
Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti
de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes,
qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance)
de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux
s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal).
Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation
de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis
tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-)
Cordialement.
Bien que l'heure soit tardive, relisez scrupuleusement le fil.
Le contribuable, ma société en l'occurence, paye une société sous traitante,
pas l'employé de la société sous traitante, nuance.
L'entreprise sous traitante a employé successivement une femme, puis un
homme.
Au moment du contrôle, la société sous traitante diligente pour faire les
travaux un homme.
Au cours de sa mission, elle émet un avoir suite aux malfaçons d'une
employée.
Si l'inspecteur est incapable de le comprendre, tant pis pour lui mais il ne
peut redresser au titre qu'un avoir porte sur les malfaçons d'une employée
alors qu'on lui déclare que les travaux sont faits par un employé.
Le sexe de l'employé travaillant pour un sous traitant ne peut être
l'origine d'un redressement car le travail est fait et le sous traitant se
fait payer pour un travail donné, pas pour qu'un travail soit effectué par
un homme ou une femme.
Votre exemple de couleur ne peut s'appliquer car la réparation n'est pas
faite sur le bon véhicule.
Ici le sous traitant réalise un travail, travail qui est fait (bien ou mal,
c'est une autre histoire).
> Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance. Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes, qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance) de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal). Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-) Cordialement.
Bien que l'heure soit tardive, relisez scrupuleusement le fil.
Le contribuable, ma société en l'occurence, paye une société sous traitante, pas l'employé de la société sous traitante, nuance.
L'entreprise sous traitante a employé successivement une femme, puis un homme.
Au moment du contrôle, la société sous traitante diligente pour faire les travaux un homme.
Au cours de sa mission, elle émet un avoir suite aux malfaçons d'une employée.
Si l'inspecteur est incapable de le comprendre, tant pis pour lui mais il ne peut redresser au titre qu'un avoir porte sur les malfaçons d'une employée alors qu'on lui déclare que les travaux sont faits par un employé.
Le sexe de l'employé travaillant pour un sous traitant ne peut être l'origine d'un redressement car le travail est fait et le sous traitant se fait payer pour un travail donné, pas pour qu'un travail soit effectué par un homme ou une femme.
Votre exemple de couleur ne peut s'appliquer car la réparation n'est pas faite sur le bon véhicule.
Ici le sous traitant réalise un travail, travail qui est fait (bien ou mal, c'est une autre histoire).
Bigjoe
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:453696f8$0$23123$
>>>> Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne >>>> te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux. >>> >>> Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés. >> >> Parfaitement exact, comme par hasard, après le fisc c'est l'URSSAF qui >> fait un contrôle ... >> >> Comme c'est bizarre ! >> > > > Amha, c'est purement fortuit et concomitant... > > Vous songez au complot ?
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
La communication de données entre services officiels ne constitue pas de la délation, mais un mode de fonctionnement "normal" et systématique (en Belgique, en tout cas). Un redressement par les contributions (impôts directs) peut entraîner un redressement TVA (par exemple, dans le cas évoqué ici : si la déduction de la facture est refusée, la TVA qui avait été récupérée devra être repayée) et très souvent un redressement au niveau des cotisations sociales (déduction refusée, donc bénéfice net augmenté, donc nouvelle base de calcul des cotisations sociales). C'est pour cette raison (de cohérence) que l'échange d'informations entre administrations est non seulement légal, mais obligatoire (très souvent automatique, par échange de fichiers informatiques). (Tout ceci très schématiquement et en Belgique...) Cordialement.
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de
news:453696f8$0$23123$426a74cc@news.free.fr...
>>>> Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne
>>>> te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
>>>
>>> Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
>>
>> Parfaitement exact, comme par hasard, après le fisc c'est l'URSSAF qui
>> fait un contrôle ...
>>
>> Comme c'est bizarre !
>>
>
>
> Amha, c'est purement fortuit et concomitant...
>
> Vous songez au complot ?
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
La communication de données entre services officiels
ne constitue pas de la délation, mais un mode de
fonctionnement "normal" et systématique (en Belgique,
en tout cas). Un redressement par les contributions
(impôts directs) peut entraîner un redressement TVA
(par exemple, dans le cas évoqué ici : si la déduction
de la facture est refusée, la TVA qui avait été récupérée
devra être repayée) et très souvent un redressement au
niveau des cotisations sociales (déduction refusée, donc
bénéfice net augmenté, donc nouvelle base de calcul des
cotisations sociales).
C'est pour cette raison (de cohérence) que l'échange
d'informations entre administrations est non seulement
légal, mais obligatoire (très souvent automatique, par
échange de fichiers informatiques).
(Tout ceci très schématiquement et en Belgique...)
Cordialement.
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news:453696f8$0$23123$
>>>> Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne >>>> te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux. >>> >>> Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés. >> >> Parfaitement exact, comme par hasard, après le fisc c'est l'URSSAF qui >> fait un contrôle ... >> >> Comme c'est bizarre ! >> > > > Amha, c'est purement fortuit et concomitant... > > Vous songez au complot ?
A la délation tout simplement, il faut appeler un chat un chat.
La communication de données entre services officiels ne constitue pas de la délation, mais un mode de fonctionnement "normal" et systématique (en Belgique, en tout cas). Un redressement par les contributions (impôts directs) peut entraîner un redressement TVA (par exemple, dans le cas évoqué ici : si la déduction de la facture est refusée, la TVA qui avait été récupérée devra être repayée) et très souvent un redressement au niveau des cotisations sociales (déduction refusée, donc bénéfice net augmenté, donc nouvelle base de calcul des cotisations sociales). C'est pour cette raison (de cohérence) que l'échange d'informations entre administrations est non seulement légal, mais obligatoire (très souvent automatique, par échange de fichiers informatiques). (Tout ceci très schématiquement et en Belgique...) Cordialement.
Phil 93
Bigjoe a écrit :
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance.
Vous devriez réviser votre grammaire. En français le masculin peut avoir valeur de neutre : "un salarié" peut désigner indistinctement un homme ou une femme. Si aujourd'hui on dit "Les candidats et les candidates", c'est politiquement correct mais grammaticalement inutile, si on dit "les candidats", ça inclut les candidats de sexe masculin et ceux de sexe féminin. Donc rien à voir avec le camion bleu ou rouge.
Bigjoe a écrit :
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude
dans les déclarations du contribuable.
C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans
ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate
que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser
la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion.
Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même,
mais au fait que les deux données ne correspondent pas.
De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme
et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance.
Vous devriez réviser votre grammaire. En français le masculin peut
avoir valeur de neutre : "un salarié" peut désigner indistinctement
un homme ou une femme.
Si aujourd'hui on dit "Les candidats et les candidates", c'est
politiquement correct mais grammaticalement inutile, si on dit
"les candidats", ça inclut les candidats de sexe masculin et ceux
de sexe féminin.
Donc rien à voir avec le camion bleu ou rouge.
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance.
Vous devriez réviser votre grammaire. En français le masculin peut avoir valeur de neutre : "un salarié" peut désigner indistinctement un homme ou une femme. Si aujourd'hui on dit "Les candidats et les candidates", c'est politiquement correct mais grammaticalement inutile, si on dit "les candidats", ça inclut les candidats de sexe masculin et ceux de sexe féminin. Donc rien à voir avec le camion bleu ou rouge.
br
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 453691a0$0$23479$
snip
Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
La votre, desolé. Ca ne rime a rien, l'histoire du sexisme (voir "couleurs" plus haut).
Pour vous répondre, la discrimination raciale ou délit de faciès, j'aurais agi de même que pour le sexisme, je poursuis le fisc.
Tant mieux. Je vous souhaite bonne chance, quand meme, avec ces c....... BR
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
453691a0$0$23479$426a74cc@news.free.fr...
snip
Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
La votre, desolé. Ca ne rime a rien, l'histoire du sexisme (voir "couleurs"
plus haut).
Pour vous répondre, la discrimination raciale ou délit de faciès, j'aurais
agi de même que pour le sexisme, je poursuis le fisc.
Tant mieux. Je vous souhaite bonne chance, quand meme, avec ces c.......
BR
"Sylvain" a écrit news:eh66d8$7fn$2 @news.tiscali.fr:
"Globern" a écrit dans le message de news: >>
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
Si tu savais son métier
Il m'en parlera s'il en a envie car ça ne regarde que lui...
-- Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Qui, Que, Quoi ...
>> Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
La votre, desolé. Ca ne rime a rien, l'histoire du sexisme (voir "couleurs" plus haut).
En ce cas méfiez vous de la couleur du papier ou de l'encre de votre stylo car il peut déplaire au contrôleur du fisc et il va certainement vous redresser rien que pour cela.
Cordialement
>> Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
La votre, desolé. Ca ne rime a rien, l'histoire du sexisme (voir
"couleurs" plus haut).
En ce cas méfiez vous de la couleur du papier ou de l'encre de votre stylo
car il peut déplaire au contrôleur du fisc et il va certainement vous
redresser rien que pour cela.
>> Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
La votre, desolé. Ca ne rime a rien, l'histoire du sexisme (voir "couleurs" plus haut).
En ce cas méfiez vous de la couleur du papier ou de l'encre de votre stylo car il peut déplaire au contrôleur du fisc et il va certainement vous redresser rien que pour cela.
Cordialement
Francis Chartier
Dans l'article , écrivait...
Amha, c'est purement fortuit et concomitant...
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
-- Francis Chartier
Dans l'article <XnF9860D5653E0D4NEUF@193.252.117.183>,
globern@laneuf.org écrivait...
Amha, c'est purement fortuit et concomitant...
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup
d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations.
Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans
un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité
d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants
versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
-- Francis Chartier
Michel Bacqué
Francis Chartier a écrit :
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce qui peut poser problème, c'est le traitement de l'information.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
-- Michel
Francis Chartier a écrit :
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup
d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations.
Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans
un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité
d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce qui peut poser problème, c'est le traitement de l'information.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants
versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Expérience personnelle, en tant qu'ancien contrôleur à la DGI : beaucoup d'infos circulent entre les services, et avec d'autres administrations. Il n'est pas rare de recevoir des recoupements qui vont déclencher dans un premier temps un contrôle sur pièces afin de juger de l'opportunité d'un contrôle sur place.
Rien d'étonnant, ni d'anormal.
Ce qui peut poser problème, c'est le traitement de l'information.
Je me souviens avoir reçu des infos émanant des Doaunes sur des montants versés à des informateurs comme rétribution sur des affaires de saisie.
Vous avez quitté la DGI récemment, alors :-)
-- Michel
La Mite
Séb. dans news:45365abb$0$25912$:
La Mite a écrit :
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commer
çants,
et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vé
rifier
que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vo
us
assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous
êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Cordialement.
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une facture de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son activité n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla bla
Si le fisc a pu déterminer, en vérifiant le numéro SIRET, que l'entreprise X soit n'existait pas soit n'avait pas l'activité sociale déclarée correspondant à la facture, Y peut le faire aussi... Il suffit d'interroger Infogreffe ou societe.com (qui est moins complet mais gratuit).
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre) et Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop : redressement...
Ben oui, en tant que commerçant, vous avez des obligations que n'a pas le citoyen lambda. Vous avez aussi des avantages dont il ne dispose pas comme récupérer la TVA :-)
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Je vous signale qu'en la matière, le droit fiscal ne fait que tirer les conséquences des règles de droit commercial et de comptabilité...
Un commerçant est supposé connaître ces règles ou suivre ce que lui dit son comptable, s'il ne les connait pas.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Séb. dans news:45365abb$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr:
La Mite a écrit :
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commer
çants,
et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vé
rifier
que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vo
us
assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous
êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Cordialement.
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une
facture de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son
activité n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla
bla
Si le fisc a pu déterminer, en vérifiant le numéro SIRET, que l'entreprise
X soit n'existait pas soit n'avait pas l'activité sociale déclarée
correspondant à la facture, Y peut le faire aussi...
Il suffit d'interroger Infogreffe ou societe.com (qui est moins complet
mais gratuit).
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre)
et Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop
: redressement...
Ben oui, en tant que commerçant, vous avez des obligations que n'a pas le
citoyen lambda.
Vous avez aussi des avantages dont il ne dispose pas comme récupérer la
TVA :-)
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le
fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Je vous signale qu'en la matière, le droit fiscal ne fait que tirer les
conséquences des règles de droit commercial et de comptabilité...
Un commerçant est supposé connaître ces règles ou suivre ce que lui dit
son comptable, s'il ne les connait pas.
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commer
çants,
et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vé
rifier
que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vo
us
assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous
êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Cordialement.
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une facture de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son activité n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla bla
Si le fisc a pu déterminer, en vérifiant le numéro SIRET, que l'entreprise X soit n'existait pas soit n'avait pas l'activité sociale déclarée correspondant à la facture, Y peut le faire aussi... Il suffit d'interroger Infogreffe ou societe.com (qui est moins complet mais gratuit).
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre) et Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop : redressement...
Ben oui, en tant que commerçant, vous avez des obligations que n'a pas le citoyen lambda. Vous avez aussi des avantages dont il ne dispose pas comme récupérer la TVA :-)
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Je vous signale qu'en la matière, le droit fiscal ne fait que tirer les conséquences des règles de droit commercial et de comptabilité...
Un commerçant est supposé connaître ces règles ou suivre ce que lui dit son comptable, s'il ne les connait pas.
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
La Mite
Qui, Que, Quoi ... dans news:45366ea7$0$28276$:
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Savez vous que plus de 60 % des agents des impôts, tous grades confondus, sont des femmes ?
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
Qui, Que, Quoi ... dans news:45366ea7$0$28276$426a74cc@news.free.fr:
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de
cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux
et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du
sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la
validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Savez vous que plus de 60 % des agents des impôts, tous grades confondus,
sont des femmes ?
--
L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération.
[Saint Augustin]
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
J'espère pour vous que vous en avez la preuve parce que ça, ce n'est pas du sexisme mais de la diffamation envers un corps de fonctionnaires.
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Savez vous que plus de 60 % des agents des impôts, tous grades confondus, sont des femmes ?
-- L'abstinence totale est plus facile que la parfaite modération. [Saint Augustin]
