Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?
127 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :
« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »
Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.
Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?
Comment qualifieriez-vous ces faits ?
Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?
> Si c'est juste pour faire lyncher les fonctionnaires des impôts sur ce groupe, bien planqué derrière votre clavier, vous êtes mal tombé.
Vous en êtes ?
Sylvain
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bigjoe dans news::
En France, je ne sais pas... mais en Belgique, c'est au contribuable qu'il incombe de justifier de manière probante la réalité du montant et du caractère professionnel des dépenses qu'il veut déduire de ses revenus. En l'absence de justification probante, l'administration peut refuser la déduction des sommes en question.
C'est pareil en France.
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés, s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan, le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je n'ai jamais pu récupérer mon argent.
Comment puis-je justifier cette charge ?
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9860AC7129CC8LaMitefreefr@212.27.60.38...
Bigjoe dans news:QdWdnSM76O-o0KjYRVnysw@scarlet.biz:
En France, je ne sais pas... mais en Belgique,
c'est au contribuable qu'il incombe de justifier
de manière probante la réalité du montant et
du caractère professionnel des dépenses qu'il
veut déduire de ses revenus. En l'absence de
justification probante, l'administration peut
refuser la déduction des sommes en question.
C'est pareil en France.
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment
puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas
dans la voiture perso ?
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable et
que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le
contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés, s'ils
ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai laissé
un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan, le
liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je n'ai
jamais pu récupérer mon argent.
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Bigjoe dans news::
En France, je ne sais pas... mais en Belgique, c'est au contribuable qu'il incombe de justifier de manière probante la réalité du montant et du caractère professionnel des dépenses qu'il veut déduire de ses revenus. En l'absence de justification probante, l'administration peut refuser la déduction des sommes en question.
C'est pareil en France.
Si j'achète un bidon d'huile moteur pour mon camion de travail, comment puis-je prouver que l'huile à bien été dans le camion de travail et non pas dans la voiture perso ?
Est-ce-que si toutes les factures ont été visées par un expert comptable et que la compta a la signature de l'expert comptable, cela protège le contribuable d'un refus du fisc d'accepter les factures ?
J'ai entendu dire que les tickets de caisses pouvaient être acceptés, s'ils ne sont pas trop nombreux et si les sommes sont peut importantes ?
Une fois il met arrivé la chose suivante, en louant du matériel, j'ai laissé un chèque de caution, l'entreprise de location a déposé le bilan, le liquidateur judiciaire a porté mon chèque de caution à la banque, je n'ai jamais pu récupérer mon argent.
Comment puis-je justifier cette charge ?
Qui, Que, Quoi ...
La Mite a écrit :
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commerçants, et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vérifier que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vous assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Justement X est en cours d'immatriculation, je suis donc nickel et rien ne peut m'être reproché !
Vous avez parfois des certitudes qui font peur ...
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une facture de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son activité n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla bla
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre) et Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop : redressement...
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Non vous n'avez rien raté c'est bien le fonctionnaire du fisc qui tente de redresser pour le plaisir de redresser et oui je vais me le payer pour reprendre les propos de "La Mite".
De plus, qu'il n'en déplaise à La Mite, il faut que l'article du CGI soit cité, sinon tous les arguments avancés sont rejetés car ne respectant pas l'article 57 du LPF.
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
La Mite a écrit :
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commerçants,
et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vérifier
que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vous
assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous
êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Justement X est en cours d'immatriculation, je suis donc nickel et rien ne
peut m'être reproché !
Vous avez parfois des certitudes qui font peur ...
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une facture
de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son activité
n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla bla
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre) et
Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop :
redressement...
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le
fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Non vous n'avez rien raté c'est bien le fonctionnaire du fisc qui tente de
redresser pour le plaisir de redresser et oui je vais me le payer pour
reprendre les propos de "La Mite".
De plus, qu'il n'en déplaise à La Mite, il faut que l'article du CGI soit
cité, sinon tous les arguments avancés sont rejetés car ne respectant pas
l'article 57 du LPF.
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux
aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de
faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la
validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Quand vous êtes commerçant, dans vos relations avec d'autres commerçants, et notamment sur le plan de la TVA, votre obligation se limite à vérifier que les factures de X comportent toutes les mentions obligatoires et vous assurer que le numéro SIRET de X correspond bien à l'entreprise X.
Pour le reste, si X ne remplit pas ses obligations fiscales, vous, vous êtes nickel et c'est tout ce qui importe.
Justement X est en cours d'immatriculation, je suis donc nickel et rien ne peut m'être reproché !
Vous avez parfois des certitudes qui font peur ...
bin oui mais dans le sujet initial, il semble que c'est Y qui a une facture de X. et Y est redressé au motif que X n'existerait pas, que son activité n'est pas celle de son objet social, que c'est une meploye bla bla
docn X fait une connerie (fausse facture, facture "à la con" ou autre) et Y, de bonne foi l'enregistre, récupère surement la tva dessus et hop : redressement...
ca me paraît suspect où alors j'ai loupé quelque chose (quoiqu'avec le fisc, c'est easy de rater un wagon et même le train :-) )
Non vous n'avez rien raté c'est bien le fonctionnaire du fisc qui tente de redresser pour le plaisir de redresser et oui je vais me le payer pour reprendre les propos de "La Mite".
De plus, qu'il n'en déplaise à La Mite, il faut que l'article du CGI soit cité, sinon tous les arguments avancés sont rejetés car ne respectant pas l'article 57 du LPF.
C'est un dossier qui pue, je vous l'accorde, et je ne fais pas de cadeaux aux fonctionnaires véreux, car il y à vraissemblablement un faux et usage de faux, en plus du sexisme et d'un emport de document ...
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Sylvain
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 45366c98$0$11968$
Bonjour,
Seul le rejet de la comptabilité inverse la charge de la preuve.
Ce qui n'est pas le cas.
Sinon je l'aurais précisé !
Donc la charge de la preuve incombe au fisc.
De plus, je pose une question sur le sexisme, pas sur la validité ou non d'une facture.
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager ?
Aviez-vous la signature d'un expert comptable sur l'exercice contesté par le fisc ?
Pourquoi vous obstinez-vous sur cette histoire de sexisme, or que votre intérêt serait plutôt de prouver la validité des travaux effectués ?
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
45366c98$0$11968$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Seul le rejet de la comptabilité inverse la charge de la preuve.
Ce qui n'est pas le cas.
Sinon je l'aurais précisé !
Donc la charge de la preuve incombe au fisc.
De plus, je pose une question sur le sexisme, pas sur la validité ou non
d'une facture.
Merci de perdre votre temps sur ce fil, que faire pour vous dédomager ?
Aviez-vous la signature d'un expert comptable sur l'exercice contesté par le
fisc ?
Pourquoi vous obstinez-vous sur cette histoire de sexisme, or que votre
intérêt serait plutôt de prouver la validité des travaux effectués ?
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Plonk.
Pourquoi tu n'as pas choisi expert comptable comme métier ?
Tu aurais la bénédiction de tous les professionnels
Tu gagnerais mieux ta vie
Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Le seul truc c'est peut être que des fois tu serai contrôlée.
br
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 45366ea7$0$28276$
La Mite a écrit :
snip
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme, qui me parait ridicule comme argument)? BR
"Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de news:
45366ea7$0$28276$426a74cc@news.free.fr...
La Mite a écrit :
snip
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la
validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez
vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme, qui
me parait ridicule comme argument)?
BR
"Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de news: 45366ea7$0$28276$
La Mite a écrit :
snip
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme, qui me parait ridicule comme argument)? BR
Michel Bacqué
La Mite a écrit :
Je vois que le numéro SIRET porté sur ces factures s'est révélé inexistant.
Vous avez mal vu : il n'y a pas de numéro SIRET porté sur ces factures.
Ce sont donc des factures fictives...
N'importe quoi : ce n'est pas parce qu'une facture ne remplit pas d'un point de vue fiscal les conditions pour être déductible qu'elle est fictive.
Vous n'avez pas mis toute la motivation ...
Qu'en savez-vous ?
-- Michel
La Mite a écrit :
Je vois que le numéro SIRET porté sur ces factures s'est révélé
inexistant.
Vous avez mal vu : il n'y a pas de numéro SIRET porté sur ces factures.
Ce sont donc des factures fictives...
N'importe quoi : ce n'est pas parce qu'une facture ne remplit pas d'un
point de vue fiscal les conditions pour être déductible qu'elle est fictive.
