Contrôle fiscal : Sexisme, comment interprétez vous les faits ?
127 réponses
Qui, Que, Quoi ...
Bonjour,
Victime d'un contrôle fiscal, je suis redressé au motif suivant :
« Vous avez indiqué que les travaux de sous-traitance étaient réalisés par
un salarié de la société sous traitante or l'avoir de xxxxx Euro émis en fin
du premier trimestre vérifié mentionne une employée. »
Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme.
Considérez-vous que L'Etat va à l'encontre de la loi ?
Comment qualifieriez-vous ces faits ?
Pour les dénoncer, en plus des syndicats et de l'AFP, qui contacteriez-vous
(comment se procurer toutes les adresses) ?
> Pourquoi vous obstinez-vous sur cette histoire de sexisme, or que votre intérêt serait plutôt de prouver la validité des travaux effectués ?
Bonsoir,
C'est un "dossier" brûlant, un pot de pue.
Depuis 4 ans de combat, le mot est "faible", le mur se lezarde.
Je veux finir de donner l'assaut.
Pour vous donner une idée, suite à l'intervention de Bercy, suite à mes plaintes répétées, le chef de bureau du service du contentieux, chargé par le ministre, vient de faire dégrever 50% du redressement sous le prétexte que les motivations n'auraient pas été correctement notifiées !
Ce redressement n'ayant ni queue ni tête, toute la hierarchie locale ayant couvert par corporatisme les "conneries" du contrôleur, le dossier est traité d'en haut.
Indépendament des erreurs commises (aucun article du CGI pour motiver, faux et usage de faux sur le compte rendu de la comission départementale - 3 documents différents circulent , vol de document comptables, etc. ...) certaines motivations sont incongrues, le sexisme étant l'un d'eux.
Comme indiqué dans une de mes réponses, le contrôleur a confondu le nombre d'appareils vendus (plus de mille) avec le nombre de clients (60) et il affirme que pour fabriquer 60 appareils la société n'a pas besoin de faire appel a la sous traintance.
Je ne vois pas pourquoi je devrais me justifier puisque je n'ai rien a me reprocher ni a justifier, c'est au fisc d'assumer ses conneries et de payer pour.
Sur le sexisme je cherchais des avis divers et variés pour encore mieux enfoncer le clou (plus onest de fous plus on rigole) et avoir des sugestions d'organismes a saisir pour avoir un écho maximum !
Cordialement
> Pourquoi vous obstinez-vous sur cette histoire de sexisme, or que votre
intérêt serait plutôt de prouver la validité des travaux effectués ?
Bonsoir,
C'est un "dossier" brûlant, un pot de pue.
Depuis 4 ans de combat, le mot est "faible", le mur se lezarde.
Je veux finir de donner l'assaut.
Pour vous donner une idée, suite à l'intervention de Bercy, suite à mes
plaintes répétées, le chef de bureau du service du contentieux, chargé par
le ministre, vient de faire dégrever 50% du redressement sous le prétexte
que les motivations n'auraient pas été correctement notifiées !
Ce redressement n'ayant ni queue ni tête, toute la hierarchie locale ayant
couvert par corporatisme les "conneries" du contrôleur, le dossier est
traité d'en haut.
Indépendament des erreurs commises (aucun article du CGI pour motiver, faux
et usage de faux sur le compte rendu de la comission départementale - 3
documents différents circulent , vol de document comptables, etc. ...)
certaines motivations sont incongrues, le sexisme étant l'un d'eux.
Comme indiqué dans une de mes réponses, le contrôleur a confondu le nombre
d'appareils vendus (plus de mille) avec le nombre de clients (60) et il
affirme que pour fabriquer 60 appareils la société n'a pas besoin de faire
appel a la sous traintance.
Je ne vois pas pourquoi je devrais me justifier puisque je n'ai rien a me
reprocher ni a justifier, c'est au fisc d'assumer ses conneries et de payer
pour.
Sur le sexisme je cherchais des avis divers et variés pour encore mieux
enfoncer le clou (plus onest de fous plus on rigole) et avoir des sugestions
d'organismes a saisir pour avoir un écho maximum !
> Pourquoi vous obstinez-vous sur cette histoire de sexisme, or que votre intérêt serait plutôt de prouver la validité des travaux effectués ?
Bonsoir,
C'est un "dossier" brûlant, un pot de pue.
Depuis 4 ans de combat, le mot est "faible", le mur se lezarde.
Je veux finir de donner l'assaut.
Pour vous donner une idée, suite à l'intervention de Bercy, suite à mes plaintes répétées, le chef de bureau du service du contentieux, chargé par le ministre, vient de faire dégrever 50% du redressement sous le prétexte que les motivations n'auraient pas été correctement notifiées !
Ce redressement n'ayant ni queue ni tête, toute la hierarchie locale ayant couvert par corporatisme les "conneries" du contrôleur, le dossier est traité d'en haut.
Indépendament des erreurs commises (aucun article du CGI pour motiver, faux et usage de faux sur le compte rendu de la comission départementale - 3 documents différents circulent , vol de document comptables, etc. ...) certaines motivations sont incongrues, le sexisme étant l'un d'eux.
Comme indiqué dans une de mes réponses, le contrôleur a confondu le nombre d'appareils vendus (plus de mille) avec le nombre de clients (60) et il affirme que pour fabriquer 60 appareils la société n'a pas besoin de faire appel a la sous traintance.
Je ne vois pas pourquoi je devrais me justifier puisque je n'ai rien a me reprocher ni a justifier, c'est au fisc d'assumer ses conneries et de payer pour.
Sur le sexisme je cherchais des avis divers et variés pour encore mieux enfoncer le clou (plus onest de fous plus on rigole) et avoir des sugestions d'organismes a saisir pour avoir un écho maximum !
Cordialement
Qui, Que, Quoi ...
> snip
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme, qui me parait ridicule comme argument)? BR
Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
Pour vous répondre, la discrimination raciale ou délit de faciès, j'aurais agi de même que pour le sexisme, je poursuis le fisc.
> snip
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la
validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez
vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme,
qui me parait ridicule comme argument)?
BR
Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
Pour vous répondre, la discrimination raciale ou délit de faciès, j'aurais
agi de même que pour le sexisme, je poursuis le fisc.
Mais une fois de plus le fil pose la question sur le sexisme, pas sur la validité des factures, sinon j'aurais intitulé ma question en ce sens !
Si cetait un Roumain et un Grec (ou un Malawi et un Islandais), les aurez vous traité de racisme (toute aussi interdite que le soi-disant sexisme, qui me parait ridicule comme argument)? BR
Argument ridicule de la part du fisc ou de ma part ?
Pour vous répondre, la discrimination raciale ou délit de faciès, j'aurais agi de même que pour le sexisme, je poursuis le fisc.
Globern
"Sylvain" a écrit news:eh5u23$qg1$2 @news.tiscali.fr:
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Plonk.
Pourquoi tu n'as pas choisi expert comptable comme métier ?
A chacun(e) de décider.
Tu aurais la bénédiction de tous les professionnels
Non ! Les cabinets comptables, ça peut être des repaires de requins ou de Jean-foutre.
Tu gagnerais mieux ta vie
A 80 heures la semaine ?
Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
Le seul truc c'est peut être que des fois tu serai contrôlée.
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
-- Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
"Sylvain" <Sylvain.antispam@infonie.fr> a écrit news:eh5u23$qg1$2
@news.tiscali.fr:
"La Mite" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
Plonk.
Pourquoi tu n'as pas choisi expert comptable comme métier ?
A chacun(e) de décider.
Tu aurais la bénédiction de tous les professionnels
Non ! Les cabinets comptables, ça peut être des repaires de requins
ou de Jean-foutre.
Tu gagnerais mieux ta vie
A 80 heures la semaine ?
Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te
prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
Le seul truc c'est peut être que des fois tu serai contrôlée.
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
--
Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe
Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
"Sylvain" a écrit news:eh5u23$qg1$2 @news.tiscali.fr:
"La Mite" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
Plonk.
Pourquoi tu n'as pas choisi expert comptable comme métier ?
A chacun(e) de décider.
Tu aurais la bénédiction de tous les professionnels
Non ! Les cabinets comptables, ça peut être des repaires de requins ou de Jean-foutre.
Tu gagnerais mieux ta vie
A 80 heures la semaine ?
Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
Le seul truc c'est peut être que des fois tu serai contrôlée.
Ca peut arriver, mais comme tout le monde.
-- Provisoirement.... non toujours : Révérend Père Globern Primat de Première Classe Père Fouettard de La NEUF et Délégué Syndical
Qui, Que, Quoi ...
>> Vous n'avez pas mis toute la motivation ...
Qu'en savez-vous ?
Je confirme, j'ai bien mis toute la motivation, j'ai supprimé les noms des deux sous traitants et le nom du gérant de l'une d'elle.
Je n'ai pas indiqué le tableau avec les montants, tableau venant sur la page suivante (regardez les : placés après la fin de la motivation).
La dernière ligne indique bien la fin des motivations :
"En conséquence, les frais comptabilisés sont réintégrés aux résultats des exercices considérés ainsi qu'il suit:"
Le redressement, pour cette partie, commence par un en tête intitulé : frais de sous traitance.
Vous avez bien TOUTE la motivation pour ce redressement précis.
Un redressement se fait au titre d'un article du CGI et d'une motivation.
Lisez vous a quel article du CGI se rapporte le redressement ?
Il n'y en a pas.
A quel titre alors est fait le redressement ?
Pour information complémentaire, le fisc écrit dans un mémoire présenté devant le TA que tous les redressements sont articulés autour et depuis un article du CGI.
Mensonge manifeste et grossier de la part du fisc.
Qui voudrait laisser passer cela ? En plus du sexisme ...
>> Vous n'avez pas mis toute la motivation ...
Qu'en savez-vous ?
Je confirme, j'ai bien mis toute la motivation, j'ai supprimé les noms des
deux sous traitants et le nom du gérant de l'une d'elle.
Je n'ai pas indiqué le tableau avec les montants, tableau venant sur la page
suivante (regardez les : placés après la fin de la motivation).
La dernière ligne indique bien la fin des motivations :
"En conséquence, les frais comptabilisés sont réintégrés aux résultats des
exercices considérés ainsi qu'il suit:"
Le redressement, pour cette partie, commence par un en tête intitulé : frais
de sous traitance.
Vous avez bien TOUTE la motivation pour ce redressement précis.
Un redressement se fait au titre d'un article du CGI et d'une motivation.
Lisez vous a quel article du CGI se rapporte le redressement ?
Il n'y en a pas.
A quel titre alors est fait le redressement ?
Pour information complémentaire, le fisc écrit dans un mémoire présenté
devant le TA que tous les redressements sont articulés autour et depuis un
article du CGI.
Mensonge manifeste et grossier de la part du fisc.
Qui voudrait laisser passer cela ? En plus du sexisme ...
Je confirme, j'ai bien mis toute la motivation, j'ai supprimé les noms des deux sous traitants et le nom du gérant de l'une d'elle.
Je n'ai pas indiqué le tableau avec les montants, tableau venant sur la page suivante (regardez les : placés après la fin de la motivation).
La dernière ligne indique bien la fin des motivations :
"En conséquence, les frais comptabilisés sont réintégrés aux résultats des exercices considérés ainsi qu'il suit:"
Le redressement, pour cette partie, commence par un en tête intitulé : frais de sous traitance.
Vous avez bien TOUTE la motivation pour ce redressement précis.
Un redressement se fait au titre d'un article du CGI et d'une motivation.
Lisez vous a quel article du CGI se rapporte le redressement ?
Il n'y en a pas.
A quel titre alors est fait le redressement ?
Pour information complémentaire, le fisc écrit dans un mémoire présenté devant le TA que tous les redressements sont articulés autour et depuis un article du CGI.
Mensonge manifeste et grossier de la part du fisc.
Qui voudrait laisser passer cela ? En plus du sexisme ...
Qui, Que, Quoi ...
>> Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
Parfaitement exact, comme par hasard, après le fisc c'est l'URSSAF qui fait un contrôle ...
Comme c'est bizarre !
>> Tu serais la patronne dans le cabinet d'expert comptable, personne ne te
prendrais la tète et tu ferais ce que tu veux.
Non, les service du fisc et de l'URSAF ne sont jamais bien éloignés.
Parfaitement exact, comme par hasard, après le fisc c'est l'URSSAF qui fait
un contrôle ...
"br" a écrit dans le message de news:4535bb3c$0$25925$
"Bigjoe" a écrit dans le message de news:
> "Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de > news:4534c36d$0$3263$ >> Voici le lien demandé : http://cjoint.com/?krnWo0YTvv
> Il y a dans ce passage bien d'autres questions > que le sexe de l'agent du sous-traitant...
Bien sur, mais en relisant le poste d'origine, les questions de "Qui, Que, Quoi ..." concernaient le sexisme et le discrimination de l'Etat:
"Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors
qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme."
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance. Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes, qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance) de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal). Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-) Cordialement.
"br" <brandall@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4535bb3c$0$25925$ba4acef3@news.orange.fr...
"Bigjoe" <bigjoe@invalid.org.net> a écrit dans le message de news:
kYednUUFnZz21qjYnZ2dnUVZ8tSdnZ2d@scarlet.biz...
> "Qui, Que, Quoi ..." <no@spam.com> a écrit dans le message de
> news:4534c36d$0$3263$426a74cc@news.free.fr...
>> Voici le lien demandé : http://cjoint.com/?krnWo0YTvv
> Il y a dans ce passage bien d'autres questions
> que le sexe de l'agent du sous-traitant...
Bien sur, mais en relisant le poste d'origine, les questions de "Qui, Que,
Quoi ..." concernaient le sexisme et le discrimination de l'Etat:
"Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors
qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme."
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude
dans les déclarations du contribuable.
C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans
ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate
que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser
la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion.
Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même,
mais au fait que les deux données ne correspondent pas.
De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme
et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance.
Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti
de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes,
qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance)
de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux
s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal).
Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation
de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis
tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-)
Cordialement.
"br" a écrit dans le message de news:4535bb3c$0$25925$
"Bigjoe" a écrit dans le message de news:
> "Qui, Que, Quoi ..." a écrit dans le message de > news:4534c36d$0$3263$ >> Voici le lien demandé : http://cjoint.com/?krnWo0YTvv
> Il y a dans ce passage bien d'autres questions > que le sexe de l'agent du sous-traitant...
Bien sur, mais en relisant le poste d'origine, les questions de "Qui, Que, Quoi ..." concernaient le sexisme et le discrimination de l'Etat:
"Ne sommes nous pas ici dans une pure discrimination homme-femme alors
qu'il
ne peut y avoir, selon la loi, de discrimination homme-femme."
Il ne s'agit pas de sexisme, mais de relever une inexactitude dans les déclarations du contribuable. C'est un peu comme si le contribuable avait mentionné dans ses frais "réparations au camion BLEU" et que le fisc constate que la facture concerne un camion ROUGE : le fisc va refuser la déduction en disant que ça ne concerne pas le bon camion. Le rejet n'est pas dû à la couleur du camion en elle-même, mais au fait que les deux données ne correspondent pas. De même ici, le contribuable déclare avoir payé un homme et les justificatifs indiquent une femme, il y a donc discordance. Mais encore une fois, ce point précis du "sexisme" est ici sorti de son contexte : le redressement évoque d'autres problèmes, qui apparemment ont attiré l'attention (et déclenché la méfiance) de l'agent du fisc traitant le dossier et celui-ci devient pointilleux s'il a l'impression qu'on essaye de le rouler (c'est assez normal). Bien sûr si le posteur initial cherche ici uniquement l'approbation de sa propre conception (et je crains que ce soit le cas), je suis tout disposé à lui donner raison pour ne pas le contrarier :-) Cordialement.
