"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers, qui l'a dit.
En revanche ceux qui sont noirs, encore chrétiens, et venant d'un continent
riche en diamants seront rejetés à la mer.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers, qui l'a dit.
En revanche ceux qui sont noirs, encore chrétiens, et venant d'un continent
riche en diamants seront rejetés à la mer.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers, qui l'a dit.
En revanche ceux qui sont noirs, encore chrétiens, et venant d'un continent
riche en diamants seront rejetés à la mer.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers,
qui l'a dit.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers,
qui l'a dit.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers,
qui l'a dit.
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil
>> l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>>
>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
>> n'a pas retenu la Cour de cassation."
>
> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
> la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
> C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
> banquiers, qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse,
à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital
russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour
de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est
pareil.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil
>> l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>>
>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
>> n'a pas retenu la Cour de cassation."
>
> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
> la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
> C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
> banquiers, qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse,
à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital
russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour
de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est
pareil.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%
>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil
>> l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>>
>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
>> n'a pas retenu la Cour de cassation."
>
> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
> la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
> C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
> banquiers, qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse,
à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital
russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour
de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est
pareil.
> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , oà ¹ qu'il naisse,
> à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
> nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , oà ¹ qu'il naisse,
> à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
> nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , oà ¹ qu'il naisse,
> à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
> nationalité française pour son enfant.
Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%dmkgbt@free.invalid...
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"
"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."
<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>
Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.
Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.
Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Article 18 du code civil.
"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>
>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>
> Article 18 du code civil.
>
> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>
>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>
> Article 18 du code civil.
>
> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>
>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>
> Article 18 du code civil.
>
> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.
Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :
> > Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
> > naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
> > demander la nationalité française pour son enfant.
>
> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" <contact@nospam.invalid>
a écrit :
> > Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
> > naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
> > demander la nationalité française pour son enfant.
>
> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
Bonjour Cl.Massé,
Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé"
a écrit :
> > Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
> > naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
> > demander la nationalité française pour son enfant.
>
> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.
Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.
