Cour de Cassation et Etat civil

Le
dmkgbt
"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état
civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"


"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le
père, ce que n'a pas retenu la Cour de cassation."


<http://www.lemonde.fr/famille-vie-privee/article/2015/07/03/gpa-la-cour-de-cassation-valide-l-inscription-a-l-etat-civil-des-enfants-nes-a-l-etranger_4669226_1654468.html>



--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Vos réponses Page 1 / 6
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Cl.Massé
Le #26359225
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."




Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers,
qui l'a dit.

En revanche ceux qui sont noirs, encore chrétiens, et venant d'un continent
riche en diamants seront rejetés à la mer.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Répondre en citant
Colonial2015
Le #26359224
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
n'a
pas retenu la Cour de cassation."




Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers, qui l'a dit.

En revanche ceux qui sont noirs, encore chrétiens, et venant d'un continent
riche en diamants seront rejetés à la mer.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



+1 Une fois n'est pas coutume...

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
Répondre en citant
Pipoux
Le #26359235
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que n'a
pas retenu la Cour de cassation."




Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.
Répondre en citant
Arthur
Le #26359253
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."





Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

--
Arthur
Répondre en citant
Cl.Massé
Le #26359242
"Pipoux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5596f217$0$3058$

"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

>> "Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état civil
>> l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"
>>
>> "Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé cette
>> retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la condition
>> qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce que
>> n'a pas retenu la Cour de cassation."
>
> Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
> l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça encourage
> la débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la famille.
> C'est la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
> banquiers, qui l'a dit.

Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il naisse,
à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
nationalité française pour son enfant.



Ben non, rien ne prouve que c'est son père. Le mariage était fait spécialement
pour ça. Donc maintenant on peut reconnaitre n'importe quel bâtard n'importe où
à la surface de la terre, il devient automatiquement français, alors qu'un
bronzé qui a vécu des décennies en France métropolitaine, c'est pas un français.
Oui mais voilà, il y a un un qui est issu du commerce humain, et l'autre qui est
né de l'amour et qui a encore le culot de vouloir manger, faut quand même pas
confondre. Tiens, en parlant d'appel d'air...

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un hopital
russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien content à ton retour
de pouvoir demander la nationalité francaise pour ton gosse, ben là , c'est
pareil.



Eu... tu sais ce que ça veut dire GPA?

Faire la route avec une femme enceinte de 7 mois, est-ce bien prudent? Moi je
serais bien content de profiter du meilleur système de santé du monde, et je
demanderais pas en plus l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Répondre en citant
Albert ARIBAUD
Le #26359244
Bonjour Cl.Massé,

Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" a écrit :

> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , oà ¹ qu'il naisse,
> à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut demander la
> nationalité française pour son enfant.

Ben non, rien ne prouve que c'est son père.



Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autan t au père de
prouver sa paternité.

Amicalement,
--
Albert.
Répondre en citant
Colonial2015
Le #26359252
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."





Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."



Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
Répondre en citant
Arthur
Le #26359254
Le 04/07/2015 07:15, Colonial2015 a écrit :
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :
Le 03/07/2015 21:04, Cl.Mass� a écrit :
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1m6zr4a.iynkd88jx2ioN%

"Une GPA ne justifie pas à elle seule le refus de transcrire à l'état


civil l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent
français"

"Le 19 juin, le procureur général Jean-Claude Marin avait recommandé
cette
retranscription de l'identité de ces enfants à l'état civil, à la
condition
qu'un test génétique établisse un lien de filiation avec le père, ce
que n'a
pas retenu la Cour de cassation."






Bref, n'importe qui peut devenir français d'office, même s'il est né à
l'étranger, même s'il n'a pas de parent français, du moment que ça
encourage la
débauche, le commerce d'êtres humains, et la destruction de la
famille. C'est
la Cour de Cassation des Pieds, qui prend directement ses ordres des
banquiers,
qui l'a dit.



Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
demander la nationalité française pour son enfant.

Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
ton gosse, ben là , c'est pareil.



Article 18 du code civil.

"Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."



Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.



Ah.

Un homosexuel homme n'a pas le droit de faire un enfant à une femme ?

--
Arthur

Répondre en citant
dmkgbt
Le #26359257
Colonial2015
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :
> Le 03/07/2015 22:35, Pipoux a écrit :

>> Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
>> naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
>> demander la nationalité française pour son enfant.
>>
>> Tu pars en vacances avec ta femme Chinoise. Elle accouche dans un
>> hopital russe d'un prématuré 2 mois avant le terme. Tu seras bien
>> content à ton retour de pouvoir demander la nationalité francaise pour
>> ton gosse, ben là , c'est pareil.
>
> Article 18 du code civil.
>
> "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Dans un couple homo mâle, il n'y a pas de parents possibles.



Je connais plusieurs couples d'homosexuels masculins qui ont des
enfants.
L'homosexualité ne rend ni stérile ni stupide.


--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Répondre en citant
dmkgbt
Le #26359256
Albert ARIBAUD
Bonjour Cl.Massé,

Le Fri, 3 Jul 2015 23:18:52 +0200, "Cl.Massé" a écrit :

> > Ben non, simple application de la loi française. Un enfant , où qu'il
> > naisse, à partir du moment ou son père est français, ce dernier peut
> > demander la nationalité française pour son enfant.
>
> Ben non, rien ne prouve que c'est son père.

Rien ne le prouve non plus pour un enfant né au sein d'un couple
hétérosexuel marié, et pourtant on ne demande pas pour autant au père de
prouver sa paternité.



Je vous signale qu'en France, si le mari est censé être le père des
enfants nés au cours du mariage avec une femme, depuis pas mal de temps,
on ne demande pas à un homme d'être marié avec la supposée mère de
l'enfant dit "naturel" pour qu'il puisse reconnaître - y compris avant
la naissance - en être le père.
On ne demande même pas l'avis de la mère... qui doit elle-même
reconnaître son propre enfant.
Si je vous dis ça, c'est que ça a été le cas avec
mon fils en 1997 :-)
Et sans contrôle d'ADN pour l'un ou l'autre.



--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Répondre en citant
Publicité
Poster une réponse
Anonyme