La quasi-imprescriptibilité des contenus publiés uniquement en ligne est censurée. Non seulement c'est sage mais aussi c'est du bon sens :-)
Ewcia
-- Niesz
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Au point de précision atteint par la réserve du Conseil, j'aurais tendance à dire que tout hébergeur verra sa responsabilité dégagée sauf s'il peut être prouvé qu'il ne pouvait pas se tromper sur l'illéicité d'un contenu. Dans tous les autres cas son avocat aura beau jeu d'expliquer que "l'évidence" était absente.
Peut être. Mais peut être aussi que les juges les mettront en examen, en se disant que s'ils sont innocents, ce sera dit au procès.
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Au point de précision atteint par la réserve du Conseil, j'aurais tendance à
dire que tout hébergeur verra sa responsabilité dégagée sauf s'il peut être
prouvé qu'il ne pouvait pas se tromper sur l'illéicité d'un contenu. Dans
tous les autres cas son avocat aura beau jeu d'expliquer que "l'évidence"
était absente.
Peut être. Mais peut être aussi que les juges les mettront en examen,
en se disant que s'ils sont innocents, ce sera dit au procès.
Au point de précision atteint par la réserve du Conseil, j'aurais tendance à dire que tout hébergeur verra sa responsabilité dégagée sauf s'il peut être prouvé qu'il ne pouvait pas se tromper sur l'illéicité d'un contenu. Dans tous les autres cas son avocat aura beau jeu d'expliquer que "l'évidence" était absente.
Peut être. Mais peut être aussi que les juges les mettront en examen, en se disant que s'ils sont innocents, ce sera dit au procès.
Laurent Wacrenier
Laurent Chemla écrit:
Exit donc la responsabilité de l'hébergeur s'il ne censure pas un site pour lequel il existe un conflit concernant la propriété intellectuelle (typiquement, le droit d'usage d'un LOGO, par exemple...). Enfin, ça demandera sans doute pas mal de jurisprudence, mais bon, on se contente de peu en ces périodes de libertés oubliées.
Bah, on jaugera un site proposant des musiques licite ou illicite à la porportion de "k" et de "z" entourant les liens de téléchargement...
Laurent Chemla <laurent@REMOVETHIS.eu.org> écrit:
Exit donc la responsabilité de l'hébergeur s'il ne censure pas un site
pour lequel il existe un conflit concernant la propriété intellectuelle
(typiquement, le droit d'usage d'un LOGO, par exemple...). Enfin, ça
demandera sans doute pas mal de jurisprudence, mais bon, on se contente
de peu en ces périodes de libertés oubliées.
Bah, on jaugera un site proposant des musiques licite ou illicite à la
porportion de "k" et de "z" entourant les liens de téléchargement...
Exit donc la responsabilité de l'hébergeur s'il ne censure pas un site pour lequel il existe un conflit concernant la propriété intellectuelle (typiquement, le droit d'usage d'un LOGO, par exemple...). Enfin, ça demandera sans doute pas mal de jurisprudence, mais bon, on se contente de peu en ces périodes de libertés oubliées.
Bah, on jaugera un site proposant des musiques licite ou illicite à la porportion de "k" et de "z" entourant les liens de téléchargement...
Bruno Cinelli
"Laurent Chemla" a écrit...
Oui, mais la décision porte une réserve sur l'article 6 et le déclare constitutionnel uniquement sous cette réserve: or ladite réserve prévoit qu'en dehors des cas "manifestement illicites", le retrait doit être ordonné par un juge.
Bon, c'est bien ce que je soutenais : "Deuxième point, seul un magistrat peut juger ce qui est licite et ce qui ne l'est pas. Exception pour le contenu manifestement illicite." 8 janvier 2004
En somme, ce sera au juge d'apprécier le "manifestement illicite", une des deux conditions nécessaires pour engager la responsabilité de l'intermédiaire s'il n'agit pas promptement. D'emblée, cela concerne les infractions visées plus loin dans la LCEN (provocation à la haine raciale, négationnisme etc.) ainsi... que les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (lorsque la preuve des droits aura été apportée).
Quant au commencement du délai de prescription, il court à compter du premier acte de publication. C'est Devedjan qui doit être content ;). Sur Internet, il y a donc une imprescriptibilité des infractions de presse pour les internautes les plus malins.
"Laurent Chemla" <laurent@REMOVETHIS.eu.org> a écrit...
Oui, mais la décision porte une réserve sur l'article 6 et le déclare
constitutionnel uniquement sous cette réserve: or ladite réserve prévoit
qu'en dehors des cas "manifestement illicites", le retrait doit être
ordonné par un juge.
Bon, c'est bien ce que je soutenais :
"Deuxième point, seul un magistrat peut juger ce qui est licite et ce qui ne
l'est pas. Exception pour le contenu manifestement illicite." 8 janvier 2004
En somme, ce sera au juge d'apprécier le "manifestement illicite", une des
deux conditions nécessaires pour engager la responsabilité de
l'intermédiaire s'il n'agit pas promptement. D'emblée, cela concerne les
infractions visées plus loin dans la LCEN (provocation à la haine raciale,
négationnisme etc.) ainsi... que les atteintes aux droits de la propriété
intellectuelle (lorsque la preuve des droits aura été apportée).
Quant au commencement du délai de prescription, il court à compter du
premier acte de publication. C'est Devedjan qui doit être content ;). Sur
Internet, il y a donc une imprescriptibilité des infractions de presse pour
les internautes les plus malins.
Oui, mais la décision porte une réserve sur l'article 6 et le déclare constitutionnel uniquement sous cette réserve: or ladite réserve prévoit qu'en dehors des cas "manifestement illicites", le retrait doit être ordonné par un juge.
Bon, c'est bien ce que je soutenais : "Deuxième point, seul un magistrat peut juger ce qui est licite et ce qui ne l'est pas. Exception pour le contenu manifestement illicite." 8 janvier 2004
En somme, ce sera au juge d'apprécier le "manifestement illicite", une des deux conditions nécessaires pour engager la responsabilité de l'intermédiaire s'il n'agit pas promptement. D'emblée, cela concerne les infractions visées plus loin dans la LCEN (provocation à la haine raciale, négationnisme etc.) ainsi... que les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle (lorsque la preuve des droits aura été apportée).
Quant au commencement du délai de prescription, il court à compter du premier acte de publication. C'est Devedjan qui doit être content ;). Sur Internet, il y a donc une imprescriptibilité des infractions de presse pour les internautes les plus malins.
> Pour le courrier électronique, c'était prévisible. Cf. messages de Brina
et
> de moi-même.
Et moi-même, notez le :-)
Et vous-même, effectivement. Excusez-moi :-)
Bruno Cinelli
"Ewa (siostra Ani) N." a écrit...
> On plonge seulement dans l'effet inverse : l'impunité pour les plus
malins.
1. CC ne ferme pas la porte à un délai spécifique pour la publication Web
Peu importe le délai, c'est la date du commencement du délai de prescription qui importe... Sur Internet, il est très courant qu'un contenu ne soit pas accessible au public (il faut qu'il soit référencé). En matière de presse écrite, les auteurs souhaitent que leurs oeuvres soient distribuées le plus largement possible, et les contrats d'édition et de distribution sont rédigés en ce sens. Sur Internet, il n'y a pas la plupart du temps un objectif de rémunération. M'enfin, je n'ai pas un esprit répressif au point de me révolter contre cette décision du Conseil. Disons que l'impunité de fait des auteurs de certaines infractions me gêne quelque peu, mais c'est tant mieux pour les auteurs honnêtes.
2. "Être malin" est aussi possible dans la presse papier (p.ex. publication dans un titre à tirage confidentiel).
Cela ne se fait jamais, car comme je l'ai dit, le but est de distribuer l'oeuvre le plus largement possible afin d'en tirer des bénéfices.
"Ewa (siostra Ani) N." <niesz@yahoo.com> a écrit...
> On plonge seulement dans l'effet inverse : l'impunité pour les plus
malins.
1. CC ne ferme pas la porte à un délai spécifique pour la publication Web
Peu importe le délai, c'est la date du commencement du délai de prescription
qui importe... Sur Internet, il est très courant qu'un contenu ne soit pas
accessible au public (il faut qu'il soit référencé). En matière de presse
écrite, les auteurs souhaitent que leurs oeuvres soient distribuées le plus
largement possible, et les contrats d'édition et de distribution sont
rédigés en ce sens. Sur Internet, il n'y a pas la plupart du temps un
objectif de rémunération. M'enfin, je n'ai pas un esprit répressif au point
de me révolter contre cette décision du Conseil. Disons que l'impunité de
fait des auteurs de certaines infractions me gêne quelque peu, mais c'est
tant mieux pour les auteurs honnêtes.
2. "Être malin" est aussi possible dans la presse papier (p.ex.
publication dans un titre à tirage confidentiel).
Cela ne se fait jamais, car comme je l'ai dit, le but est de distribuer
l'oeuvre le plus largement possible afin d'en tirer des bénéfices.
> On plonge seulement dans l'effet inverse : l'impunité pour les plus
malins.
1. CC ne ferme pas la porte à un délai spécifique pour la publication Web
Peu importe le délai, c'est la date du commencement du délai de prescription qui importe... Sur Internet, il est très courant qu'un contenu ne soit pas accessible au public (il faut qu'il soit référencé). En matière de presse écrite, les auteurs souhaitent que leurs oeuvres soient distribuées le plus largement possible, et les contrats d'édition et de distribution sont rédigés en ce sens. Sur Internet, il n'y a pas la plupart du temps un objectif de rémunération. M'enfin, je n'ai pas un esprit répressif au point de me révolter contre cette décision du Conseil. Disons que l'impunité de fait des auteurs de certaines infractions me gêne quelque peu, mais c'est tant mieux pour les auteurs honnêtes.
2. "Être malin" est aussi possible dans la presse papier (p.ex. publication dans un titre à tirage confidentiel).
Cela ne se fait jamais, car comme je l'ai dit, le but est de distribuer l'oeuvre le plus largement possible afin d'en tirer des bénéfices.
