Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ..................
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à savoir que la concession en question ne fait pas correctement son boulot?
Le droit protège les délinquants dans notre beau pays. Il n'est pas fait pour protéger les honnêtes citoyens et l'on vient de vous en fournir la preuve.
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-oxstone.com> a écrit dans le message de
news: slrncoikuu.5hr.ngrps-nm4@reno.oxstone.com...
..................
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire
quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à
savoir que la concession en question ne fait pas correctement son
boulot?
Le droit protège les délinquants dans notre beau pays. Il n'est pas fait
pour protéger les honnêtes citoyens et l'on vient de vous en fournir la
preuve.
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ..................
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à savoir que la concession en question ne fait pas correctement son boulot?
Le droit protège les délinquants dans notre beau pays. Il n'est pas fait pour protéger les honnêtes citoyens et l'on vient de vous en fournir la preuve.
Méphisto
"Bernard" a écrit dans le message de news: 41895747$0$26665$ ...............
Si bien sûr. Si tu veux obtenir une réparation pour toi, tu as le droit de le dire à un juge, qui décidera de l'indemnité à te verser. Si tu veux éviter que d'autres se fassent arnaquer, tu as le droit de le dire à une association de consommateurs, qui fera une enquête.
Mais chut il ne faut pas le crier trop fort et surtout pas le dire au premier venu !
"Bernard" <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 41895747$0$26665$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...............
Si bien sûr. Si tu veux obtenir une réparation pour toi, tu as le droit de
le dire à un juge, qui décidera de l'indemnité à te verser. Si tu veux
éviter que d'autres se fassent arnaquer, tu as le droit de le dire à une
association de consommateurs, qui fera une enquête.
Mais chut il ne faut pas le crier trop fort et surtout pas le dire au
premier venu !
"Bernard" a écrit dans le message de news: 41895747$0$26665$ ...............
Si bien sûr. Si tu veux obtenir une réparation pour toi, tu as le droit de le dire à un juge, qui décidera de l'indemnité à te verser. Si tu veux éviter que d'autres se fassent arnaquer, tu as le droit de le dire à une association de consommateurs, qui fera une enquête.
Mais chut il ne faut pas le crier trop fort et surtout pas le dire au premier venu !
Méphisto
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news:
.............
Oui, mais je n'ai subit qu'un préjudice de moins de 100 euros. Je ne me vois pas entamer des procédures pour un montant de cet ordre. Du coup, je comptais quand même avertir les autres motards dans les forums. L'entraide chez les motards n'est pas un vain mot...
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir le courage de dénoncer publiquement les escrocs !
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-done.com> a écrit dans le message de news:
slrncoinco.5hr.ngrps-nm4@reno.oxstone.com...
.............
Oui, mais je n'ai subit qu'un préjudice de moins de 100 euros. Je ne me
vois pas entamer des procédures pour un montant de cet ordre. Du coup,
je comptais quand même avertir les autres motards dans les forums.
L'entraide chez les motards n'est pas un vain mot...
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir le courage
de dénoncer publiquement les escrocs !
Oui, mais je n'ai subit qu'un préjudice de moins de 100 euros. Je ne me vois pas entamer des procédures pour un montant de cet ordre. Du coup, je comptais quand même avertir les autres motards dans les forums. L'entraide chez les motards n'est pas un vain mot...
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir le courage de dénoncer publiquement les escrocs !
Méphisto
"damnil" a écrit dans le message de news:
..............
Vous avez des attestations ecrites selon les formes de ces "clients" que vous pourriez produire en justice ?
Par contre si on accuse quelqu'un de vol ou d'escroquerie il vaut mieux être capable de le prouver ! Sinon on est mal !
De toute manière je ne vois pas où est le mal de dire la vérité et d'essayer d'éviter que ses amis ne se fassent arnaquer à leurs tours. Moi je trouve ça courageux et si le droit protège les crapules je renie ce droit là !
"damnil" <damnila@barlida.com> a écrit dans le message de news:
mn.1d767d4ba5fae261.4336@barlida.com...
..............
Vous avez des attestations ecrites selon les formes de ces "clients"
que vous pourriez produire en justice ?
Par contre si on accuse quelqu'un de vol ou d'escroquerie il vaut mieux être
capable de le prouver ! Sinon on est mal !
De toute manière je ne vois pas où est le mal de dire la vérité et d'essayer
d'éviter que ses amis ne se fassent arnaquer à leurs tours. Moi je trouve ça
courageux et si le droit protège les crapules je renie ce droit là !
Vous avez des attestations ecrites selon les formes de ces "clients" que vous pourriez produire en justice ?
Par contre si on accuse quelqu'un de vol ou d'escroquerie il vaut mieux être capable de le prouver ! Sinon on est mal !
De toute manière je ne vois pas où est le mal de dire la vérité et d'essayer d'éviter que ses amis ne se fassent arnaquer à leurs tours. Moi je trouve ça courageux et si le droit protège les crapules je renie ce droit là !
Méphisto
"LaMite" a écrit dans le message de news:
...............
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9596EFA0BF3FBLaMitefreefr@212.27.42.67...
...............
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas
ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce
soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la
justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la
justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une
raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler
l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
Jean Clement LOUAPRE
>> Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable. Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit (exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
>> Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de
l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages
n'introduisent pas la sanction de la diffamation !
La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas
sanctionnable.
Attention à ne rester que factuel !!!
Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit
(exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc
diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
>> Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable. Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit (exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit !
Si, quand l'honnête citoyen accuse un autre a priori honnête citoyen (présomption d'innocence vous connaissez ?) de faits pouvant porter atteinte à l'honneur du susdit.
Le peuple est souverain merde !
VOUS n'êtes pas LE peuple, juste une toute petite voix de ce peuple et votre opinion sur vos concitoyens doit s'exprimer par des voies légales pour être écoutable. Imaginez 60 Millions de citoyens s'accusant les uns les autres de délits vrais ou supposés!
Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens.
TOUS les citoyens sont honnêtes tant que le contraire n'est pas prouvé, même votre garagiste. Et même les malhonnêtes sont protégés par les lois (droits de la Défense, sanctions adaptées à l'infraction, possibilité de réinsertion, par exemple).
Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser.
Elle s'applique à tous, elle est donc non seulement banale mais garantie essentielle de votre liberté.
Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
Ayez l'impudence je vous prie...
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2utrokF2ed85pU1@uni-berlin.de:
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9596EFA0BF3FBLaMitefreefr@212.27.42.67...
...............
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas
ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par
qui que ce soit !
Si, quand l'honnête citoyen accuse un autre a priori honnête citoyen
(présomption d'innocence vous connaissez ?) de faits pouvant porter
atteinte à l'honneur du susdit.
Le peuple est souverain merde !
VOUS n'êtes pas LE peuple, juste une toute petite voix de ce peuple
et votre opinion sur vos concitoyens doit s'exprimer par des voies
légales pour être écoutable.
Imaginez 60 Millions de citoyens s'accusant les uns les autres de
délits vrais ou supposés!
Et jusqu'à
preuve du contraire la justice est faite pour protéger les
honnêtes citoyens.
TOUS les citoyens sont honnêtes tant que le contraire n'est pas
prouvé, même votre garagiste.
Et même les malhonnêtes sont protégés par les lois (droits de la
Défense, sanctions adaptées à l'infraction, possibilité de
réinsertion, par exemple).
Je sais que pour la justice la présomption
d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour
la banaliser.
Elle s'applique à tous, elle est donc non seulement banale mais
garantie essentielle de votre liberté.
Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler
l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
Ayez l'impudence je vous prie...
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit !
Si, quand l'honnête citoyen accuse un autre a priori honnête citoyen (présomption d'innocence vous connaissez ?) de faits pouvant porter atteinte à l'honneur du susdit.
Le peuple est souverain merde !
VOUS n'êtes pas LE peuple, juste une toute petite voix de ce peuple et votre opinion sur vos concitoyens doit s'exprimer par des voies légales pour être écoutable. Imaginez 60 Millions de citoyens s'accusant les uns les autres de délits vrais ou supposés!
Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens.
TOUS les citoyens sont honnêtes tant que le contraire n'est pas prouvé, même votre garagiste. Et même les malhonnêtes sont protégés par les lois (droits de la Défense, sanctions adaptées à l'infraction, possibilité de réinsertion, par exemple).
Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser.
Elle s'applique à tous, elle est donc non seulement banale mais garantie essentielle de votre liberté.
Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
Ayez l'impudence je vous prie...
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Méphisto a calligraphié dans news::
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir le courage de dénoncer publiquement les escrocs !
Quand vous donnez des conseils alc , ayez le courage de ne pas le faire de façon anonyme...
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Méphisto a calligraphié dans news:2utr1cF2f4013U1@uni-berlin.de:
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir
le courage de dénoncer publiquement les escrocs !
Quand vous donnez des conseils alc , ayez le courage de ne pas le faire
de façon anonyme...
Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Faites le et ignorez ces recommandation à la con ! Il faut avoir le courage de dénoncer publiquement les escrocs !
Quand vous donnez des conseils alc , ayez le courage de ne pas le faire de façon anonyme...
Dominique -- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
LaMite
Jean Clement LOUAPRE a calligraphié dans news:cmcft2$1li$:
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable.
Exemple banal : si je sais, parce que j'en suis la trésorière et que vous m'avez rendu l'argent moyennant un document vous en donnant décharge, et que je dis en public, que vous avez piqué dans la caisse de votre Association de foot, je suis susceptible d'être sanctionnée pour diffamation .
Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Non c'est le Juge qui juge.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Jean Clement LOUAPRE a calligraphié dans
news:cmcft2$1li$1@news.tiscali.fr:
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation,
et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa
de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages
n'introduisent pas la sanction de la diffamation !
La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas
sanctionnable.
Exemple banal : si je sais, parce que j'en suis la trésorière et que
vous m'avez rendu l'argent moyennant un document vous en donnant
décharge, et que je dis en public, que vous avez piqué dans la caisse
de votre Association de foot, je suis susceptible d'être sanctionnée
pour diffamation .
Attention à ne rester que factuel !!!
Ce doit être le lecteur qui juge.
Non c'est le Juge qui juge.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Jean Clement LOUAPRE a calligraphié dans news:cmcft2$1li$:
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable.
Exemple banal : si je sais, parce que j'en suis la trésorière et que vous m'avez rendu l'argent moyennant un document vous en donnant décharge, et que je dis en public, que vous avez piqué dans la caisse de votre Association de foot, je suis susceptible d'être sanctionnée pour diffamation .
Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Non c'est le Juge qui juge.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
ngrps-nm4
Le 04-11-2004, Jean Clement LOUAPRE a écrit :
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable. Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit (exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en garde les autres motards. Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à lancer une action collective contre ce garage. J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des ************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
Le 04-11-2004, Jean Clement LOUAPRE <jean.clement.louapre1@libertysurf.xr>
a écrit :
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de
l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages
n'introduisent pas la sanction de la diffamation !
La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas
sanctionnable.
Attention à ne rester que factuel !!!
Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit
(exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc
diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation
est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en
garde les autres motards.
Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce
que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des
problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à
lancer une action collective contre ce garage.
J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des
************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et serait-elle applicable à mes propos?
La définition de la diffamation est donnée par le premier alinéa de l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881:
...
Certes, pour la définition de la diffamation. Mais les messages n'introduisent pas la sanction de la diffamation ! La diffamation sur des faits réels pouvant être prouvés n'est pas sanctionnable. Attention à ne rester que factuel !!! Ce doit être le lecteur qui juge.
Dans certains cas (ce n'est pas le vôtre), apporter la preuve est interdit (exemple si cela touche la vie privée - M. X a une maîtresse, donc diffamation et vous n'avez pas le droit de prouver la véracité).
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en garde les autres motards. Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à lancer une action collective contre ce garage. J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des ************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
