Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
Non vous confondez plusieurs choses:
1/ le fait d'etre juridiquement déclaré coupable des faits x (definitivement) 2/ le fait d'etre juridiquement mis en cause pour des faits de meutres,vols,etc 3/ le fait d'etre diffamé par un tiers .
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Thierry
Bonjour à Fra qui a écrit :
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses
méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition
précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du
procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de
la diffamation...
Non vous confondez plusieurs choses:
1/ le fait d'etre juridiquement déclaré coupable des faits x
(definitivement)
2/ le fait d'etre juridiquement mis en cause pour des faits de
meutres,vols,etc
3/ le fait d'etre diffamé par un tiers .
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est
licite.
Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits
de vol est licite,
mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas.
Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
Non vous confondez plusieurs choses:
1/ le fait d'etre juridiquement déclaré coupable des faits x (definitivement) 2/ le fait d'etre juridiquement mis en cause pour des faits de meutres,vols,etc 3/ le fait d'etre diffamé par un tiers .
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Thierry
fra
trial wrote:
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès 2 - après le procès " ???
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les deux cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition (porte atteinte à son honneur même si c'est vrai). -- Fra
trial <triali@freti.com> wrote:
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est
licite.
Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits
de vol est licite,
mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas.
Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
"M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple)
1 - avant le procès
2 - après le procès " ???
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les deux
cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition (porte
atteinte à son honneur même si c'est vrai).
--
Fra
Dans le cas 1 (sauf cas particuliers) ecrire mr X est un "voleur" est licite. Dans le cas 2 ecrire mr X est renvoyé davant un tribunal pour des faits de vol est licite, mais ecrire mr X et un "voleur" ne l'est pas. Dans le cas 3 ecrire mr X est un "voleur" est illicite.
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès 2 - après le procès " ???
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais et que dans les deux cas il y a quand même diffamation au sens de sa définition (porte atteinte à son honneur même si c'est vrai). -- Fra
trial
Bonjour à Fra qui a écrit :
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre inquiété ?
"M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès
Non pas de maniere peremptoire
2 - après le procès " ???
Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est definitive attention aux recours
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais
Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation *definitive* : --- cas schematique et volontairement cappilotracté Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une horreur, la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne pourrez pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif d'assassin ou meurtrier.
Thierry
Bonjour à Fra qui a écrit :
Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre
inquiété ?
"M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple)
1 - avant le procès
Non pas de maniere peremptoire
2 - après le procès " ???
Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est
definitive
attention aux recours
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais
Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation
*definitive* :
--- cas schematique et volontairement cappilotracté
Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une
horreur,
la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne
pourrez
pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif
d'assassin ou meurtrier.
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre inquiété ?
"M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) 1 - avant le procès
Non pas de maniere peremptoire
2 - après le procès " ???
Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est definitive attention aux recours
sachant que dans les deux cas les faits sont vrais
Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation *definitive* : --- cas schematique et volontairement cappilotracté Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une horreur, la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne pourrez pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif d'assassin ou meurtrier.
Thierry
fra
trial wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre inquiété ?
Voui.
> "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) > 1 - avant le procès Non pas de maniere peremptoire > 2 - après le procès " ??? Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est definitive
Pourtant on porte toujours atteinte à l'honneur de la personne en rappelant qu'il est un voleur ; il y a donc toujours diffamation...
[...] Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation *definitive*
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
--- cas schematique et volontairement cappilotracté Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une horreur, la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne pourrez pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif d'assassin ou meurtrier.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ? -- Fra
trial <triali@freti.com> wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre
inquiété ?
Voui.
> "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple)
> 1 - avant le procès
Non pas de maniere peremptoire
> 2 - après le procès " ???
Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est
definitive
Pourtant on porte toujours atteinte à l'honneur de la personne en
rappelant qu'il est un voleur ; il y a donc toujours diffamation...
[...]
Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation
*definitive*
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits
qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en
dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
--- cas schematique et volontairement cappilotracté
Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une
horreur,
la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne
pourrez
pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif
d'assassin ou meurtrier.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ?
--
Fra
> Ce qu'on voudrait savoir c'est si on peut écrire
Je suppose que vous voulez dire : ecrire sans risque eventuel d'etre inquiété ?
Voui.
> "M. X a fait ceci ou cela (voler par exemple) > 1 - avant le procès Non pas de maniere peremptoire > 2 - après le procès " ??? Oui (sauf cas particuliers) si la condamnation est definitive
Pourtant on porte toujours atteinte à l'honneur de la personne en rappelant qu'il est un voleur ; il y a donc toujours diffamation...
[...] Les faits ne seront qualifiés de "vrais" qu'en cas de condamnation *definitive*
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
--- cas schematique et volontairement cappilotracté Vous avez vu de vos yeux vu, un individu trucider un quidam, c'est une horreur, la cour d'assise le condamne, mais la cour d'appel l'acquitte, vous ne pourrez pas sans risque (essentiellement civil) l'affubler du qualificatif d'assassin ou meurtrier.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ? -- Fra
trial
Bonjour à Fra qui a écrit :
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ?
On n'est pas acquitté pour une raison X ou Y , on est acquitté ! point-barre. le cas de deficience mentale peut etre different : dans certains cas la justice peut meme directement ne pas poursuivre et classer.
Thierry (Qui va dejeuner :D )
Bonjour à Fra qui a écrit :
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits
qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en
dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne
conteste pas ou n'intente pas une action contre vous,
la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient
pas.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ?
On n'est pas acquitté pour une raison X ou Y , on est acquitté !
point-barre.
le cas de deficience mentale peut etre different : dans certains cas la
justice
peut meme directement ne pas poursuivre et classer.
La justice définit la véracité donc ??? Etrange ! Qu'en est il des faits qui ne vont pas en justice ? Sont ils "vrais" ? (Seule la justice est en dehors de la matrice ? ;o) Elle seule détient la vérité ???)
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Même s'il a été acquitté pour défiscience mentale ou vice de procédure ?
On n'est pas acquitté pour une raison X ou Y , on est acquitté ! point-barre. le cas de deficience mentale peut etre different : dans certains cas la justice peut meme directement ne pas poursuivre et classer.
Thierry (Qui va dejeuner :D )
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message ce 03 Nov 2004 20:58:38 GMT :
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.
C'est la jurisprudence "Père Noël". -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message
<XnF9596DF8F9971DLaMitefreefr@212.27.42.67> ce 03 Nov 2004 20:58:38 GMT
:
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit
qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne.
Dans fr.misc.droit, LaMite composa le message ce 03 Nov 2004 20:58:38 GMT :
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.
C'est la jurisprudence "Père Noël". -- Emmanuel
Méphisto
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ...............
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en garde les autres motards. Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à lancer une action collective contre ce garage. J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des ************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui sont vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le 04/11/004 une veste noire qui sent le pétrole".
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-oxstone.com> a écrit dans le message de
news: slrncojjri.1s2.ngrps-nm4@reno.oxstone.com...
...............
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation
est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en
garde les autres motards.
Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce
que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des
problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à
lancer une action collective contre ce garage.
J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des
************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui sont
vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le 04/11/004 une
veste noire qui sent le pétrole".
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ...............
Etant particulièrement dégouté de découvrir la façon dont la diffamation est définie en France, je ne compte cependant pas m'arrêter de m'être en garde les autres motards. Je sens que mon action est SENSEE et JUSTIFIEE. J'ai des preuves de ce que j'avance, et j'ai découvert que plein d'autres personnes ont eu des problèmes avec cette concession. Certaines personnes m'ont même incité à lancer une action collective contre ce garage. J'aimerai donc savoir si remplacer le nom du concessionnaire par des ************* peut me mettre à l'abri d'une accusation en diffamation.
Ne portez pas de jugement public mais citez des faits précis qui sont vérifaibles. Par exemple : "Le magasin Dupond m'a vendu le 04/11/004 une veste noire qui sent le pétrole".
Méphisto
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% .............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmq8gv.mqimm11rop73uN%fra@alussinan.org...
.............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver
qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à
convictions.
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% .............
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
Méphisto
"trial" a écrit dans le message de news:
............
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France. Cela viendra peut-être un jour mais pour le moment ce n'est pas le cas
"trial" <triali@freti.com> a écrit dans le message de news:
mn.22ff7d4b0ee24100.4336@freti.com...
............
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis
si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore
interdit en France. Cela viendra peut-être un jour mais pour le moment ce
n'est pas le cas
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France. Cela viendra peut-être un jour mais pour le moment ce n'est pas le cas
Méphisto
"LaMite" a écrit dans le message de news:
.............
Quand vous donnez des conseils alc , ayez le courage de ne pas le faire de façon anonyme...
Je t'emmerde la LaBite !
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF95974B83CA5B6LaMitefreefr@212.27.42.73...
.............
Quand vous donnez des conseils alc , ayez le courage de ne pas le faire
de façon anonyme...
