Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ..............
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Faites comme moi et passé outre ce que vous n'estimez pas juste. J'ai déjà publié dans un grand journal régional des articles condamnant sévèrement des paroles ou des actes commis par un Président de République, un Premier Ministre et un Procureur de la République. C'est étrangre personne ne m'a inquiété ! La liberté et la défense des droits de l'homme supposent que temeps en temps des personnes courageuses osent dire et écrire des choses défendues par les pouvoirs légaux. Quand un pouvoir est injuste il est illégal. Il en va de même pour la justice. Et c'est le devoir d'un citoyen de se rebeller contre ce qu'il estime injuste.
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-invalid.com> a écrit dans le message de
news: slrncojk11.1s2.ngrps-nm4@reno.oxstone.com...
..............
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice
conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque
d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas
en parler sur internet!
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de
permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité
des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Faites comme moi et passé outre ce que vous n'estimez pas juste. J'ai déjà
publié dans un grand journal régional des articles condamnant sévèrement des
paroles ou des actes commis par un Président de République, un Premier
Ministre et un Procureur de la République. C'est étrangre personne ne m'a
inquiété ! La liberté et la défense des droits de l'homme supposent que
temeps en temps des personnes courageuses osent dire et écrire des choses
défendues par les pouvoirs légaux. Quand un pouvoir est injuste il est
illégal. Il en va de même pour la justice. Et c'est le devoir d'un citoyen
de se rebeller contre ce qu'il estime injuste.
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news: ..............
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Faites comme moi et passé outre ce que vous n'estimez pas juste. J'ai déjà publié dans un grand journal régional des articles condamnant sévèrement des paroles ou des actes commis par un Président de République, un Premier Ministre et un Procureur de la République. C'est étrangre personne ne m'a inquiété ! La liberté et la défense des droits de l'homme supposent que temeps en temps des personnes courageuses osent dire et écrire des choses défendues par les pouvoirs légaux. Quand un pouvoir est injuste il est illégal. Il en va de même pour la justice. Et c'est le devoir d'un citoyen de se rebeller contre ce qu'il estime injuste.
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Thu, 4 Nov 2004 17:02:56 +0100 :
La liberté et la défense des droits de l'homme supposent que temeps en temps des personnes courageuses
Excellent ! C'est du second degré, non ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message
<2uv267F2go3u9U1@uni-berlin.de> ce Thu, 4 Nov 2004 17:02:56 +0100 :
La liberté et la défense des droits de l'homme supposent que
temeps en temps des personnes courageuses
Excellent !
C'est du second degré, non ?
--
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Thu, 4 Nov 2004 18:06:06 +0100 :
Non c'est du premier degré car les Défenseurs des Droits de l'Homme sont il me semble très peu nombreux.
On ne sait pas car certains avancent à visage couvert ! -- Emmanuel
Méphisto
"Emmanuel" a écrit dans le message de news: 418a6bc2$0$15751$ .........
Non c'est du premier degré car les Défenseurs des Droits de l'Homme sont il me semble très peu nombreux.
On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus ! Il est vrai que dans certains pays il vaut mieux ne pas s'en déclarer adhérent mais dans les pays libres c'est un honneur sans risque.
"Emmanuel" <eguiral@invalid.fr> a écrit dans le message de news:
418a6bc2$0$15751$7a628cd7@news.club-internet.fr...
.........
Non c'est du premier degré car les Défenseurs des Droits de l'Homme sont
il
me semble très peu nombreux.
On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus ! Il
est vrai que dans certains pays il vaut mieux ne pas s'en déclarer adhérent
mais dans les pays libres c'est un honneur sans risque.
"Emmanuel" a écrit dans le message de news: 418a6bc2$0$15751$ .........
Non c'est du premier degré car les Défenseurs des Droits de l'Homme sont il me semble très peu nombreux.
On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus ! Il est vrai que dans certains pays il vaut mieux ne pas s'en déclarer adhérent mais dans les pays libres c'est un honneur sans risque.
Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Thu, 4 Nov 2004 20:04:37 +0100 :
> On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus !
Bon, désolé mais vous avez du mal avec le second degré, je vais donc être plus clair : vous gagneriez en crédibilité dans votre défense des "Droits de l'Homme" si vous vous exprimiez sous votre identité véritable et non pas caché derrière un pseudo.
C'est plus clair, là ? -- Emmanuel
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message
<2uvcquF2fkd14U1@uni-berlin.de> ce Thu, 4 Nov 2004 20:04:37 +0100 :
> On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus !
Bon, désolé mais vous avez du mal avec le second degré, je vais donc
être plus clair : vous gagneriez en crédibilité dans votre défense des
"Droits de l'Homme" si vous vous exprimiez sous votre identité
véritable et non pas caché derrière un pseudo.
Dans fr.misc.droit, Méphisto composa le message ce Thu, 4 Nov 2004 20:04:37 +0100 :
> On ne sait pas car certains avancent à visage couvert !
C'est faux les chiffres de cette associations sont publics et connus !
Bon, désolé mais vous avez du mal avec le second degré, je vais donc être plus clair : vous gagneriez en crédibilité dans votre défense des "Droits de l'Homme" si vous vous exprimiez sous votre identité véritable et non pas caché derrière un pseudo.
C'est plus clair, là ? -- Emmanuel
fra
trial wrote:
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son sceau "VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté atteinte à son honneur (et après ouais), même le pire des criminels. Et pour une affaire ne relevant pas de la justice vous ne pourrez jamais le dire* du tout !... (*s'entend à chaque fois sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose portant atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la justice n'est pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres / vend du pain dont le goût me répugne. Rien d'illegal. La justice n'aura jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit devant tout le monde. Untel m'attaque alors car il estime que son honneur est bafoué. Il est *dans tous les cas* impossible de dire ces choses vraies pour informer les autres ; c'est génant... -- Fra
trial <triali@freti.com> wrote:
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne
conteste pas ou n'intente pas une action contre vous,
la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient
pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son sceau
"VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté atteinte à
son honneur (et après ouais), même le pire des criminels. Et pour une
affaire ne relevant pas de la justice vous ne pourrez jamais le dire* du
tout !... (*s'entend à chaque fois sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose portant
atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la justice n'est
pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres / vend
du pain dont le goût me répugne. Rien d'illegal. La justice n'aura
jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit devant tout le
monde. Untel m'attaque alors car il estime que son honneur est bafoué.
Il est *dans tous les cas* impossible de dire ces choses vraies pour
informer les autres ; c'est génant...
--
Fra
Non , si vous ecrivez sur une personne et que celle ci ne conteste pas ou n'intente pas une action contre vous, la justice sauf cas de trouble à l'ordre public n'intervient pas.
Ce qui me trouble c'est que tant que la justice n'a pas apposé son sceau "VRAI" vous ne pouvez rien dire* sur quelqu'un pouvant porté atteinte à son honneur (et après ouais), même le pire des criminels. Et pour une affaire ne relevant pas de la justice vous ne pourrez jamais le dire* du tout !... (*s'entend à chaque fois sans risque pénal)
N'importe qui peut vous attaquer pour avoir dit quelque chose portant atteinte à son honneur (même une chose vrai) tant que la justice n'est pas passé par là ? Et si elle ne passe jamais ?
Exemple : untel vend ses produits plus cher que tous les autres / vend du pain dont le goût me répugne. Rien d'illegal. La justice n'aura jamais a mettre son cachet "VRAI" là-dessus. Je le dit devant tout le monde. Untel m'attaque alors car il estime que son honneur est bafoué. Il est *dans tous les cas* impossible de dire ces choses vraies pour informer les autres ; c'est génant... -- Fra
fra
Méphisto wrote:
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% ............. > En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est génant ! -- Fra
Méphisto <mephisto@laposte.net> wrote:
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1gmq8gv.mqimm11rop73uN%fra@alussinan.org...
.............
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver
qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à
convictions.
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est génant !
--
Fra
"Fra" a écrit dans le message de news: 1gmq8gv.mqimm11rop73uN% ............. > En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La vérité est toujours bonne à dire à condition que vous puissiez prouver qu'il s'agit d'une vérité soit à l'aide de témoins où de pièces à convictions.
Non même pas. Même si c'est vrai il y a diffamation ! C'est génant ! -- Fra
fra
Méphisto wrote:
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France.
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la diffamation... -- Fra
Méphisto <mephisto@laposte.net> wrote:
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis
si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore
interdit en France.
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la
diffamation...
--
Fra
Par contre je peux affirmer publiquement que Dupond m'a volé un objet précis si le peux le prouver. Que je sache, dire la vérité n'est pas encore interdit en France.
Si ! Apparemment tant que la justice n'a pas statué c'est de la diffamation... -- Fra
LaMite
ngrps-nm4 a calligraphié dans news::
Après m'être pris un ch'tit cognac pour me remettre de ces émotions,
Usez avec modération...
je me pose toujours les questions suivantes: - est-ce que remplacer le nom du concessionnaire par des ******** peut suffir à me mettre à l'abri de la plainte pour diffamation?
Non s'il est facilement identifiable, par exemple si vous dites le concessionnaire ******* dans la ville de Truc, où chacun sait qu'il n'y a qu'un seul concessionnaire !
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter des FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant un éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je dis. Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
Non, puisque c'est dans le cadre d'un procès mais il peut se retourner contre vous pour .... dénonciation calomnieuse si vos preuves ne sont pas retenues. Eh oui, on ne doit pas porter plainte sur un coup de tête ni raconter n'importe quoi sans preuve. C'est ça le droit. Point positif : vous bénéficiez de la même protection. Autre point positif, ça évite les lynchages comme au Far West.
- Je me rends compte que plein de sites sont alors passibles de diffamation! Prenons dans le domaine de l'informatique le site www.rue-montgallet.com. Il y a plein de commentaires sur les boutiques laissés par des clients. Imaginons que l'un de ces clients se soit ouvertement fait roulé par un de ces magasins, et qu'il dispose d'une preuve écrite de toute ça (genre une facture, sur laquelle on voit l'arnaque). Il rapporte cela sur le site. Est-ce de la diffamation?
Ca PEUT être considéré comme diffamation. Tout est affaire de proportion. Souvenez vous des rumeurs dites "d'Orléans" où on accusait des commerçants de faire disparaître des femmes dans leurs cabines d'essayage.Ce fut révélé complétement faux mais certains ne s'en sont jamais remis. Et ce n'était qu'une rumeur orale reprise par certains journaux PQ ! Imaginez l'impact de telles assertions sur Internet. "Mon garagiste est un voleur" deviens une vérité potentiellement connue dans le monde entier :-) Pôv garagiste ...
Je suis sûr que sur ce site, étant donné le nombre de critiques portant sur les boutiques, il y a parmi tous ces "feedbacks" des commentaires qui sont faux. Mais quid de tout le reste?
C'est au site de filtrer les propos qui y sont tenus, sinon il en devient responsable.
Cordialement
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
ngrps-nm4 a calligraphié dans
news:slrncoiq4k.5hr.ngrps-nm4@reno.oxstone.com:
Après m'être pris un ch'tit cognac pour me remettre de ces
émotions,
Usez avec modération...
je me pose toujours les questions suivantes:
- est-ce que remplacer le nom du concessionnaire par des ********
peut suffir à me mettre à l'abri de la plainte pour diffamation?
Non s'il est facilement identifiable, par exemple si vous dites le
concessionnaire ******* dans la ville de Truc, où chacun sait qu'il
n'y a qu'un seul concessionnaire !
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en
avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter
des FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant
un éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je
dis. Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
Non, puisque c'est dans le cadre d'un procès mais il peut se
retourner contre vous pour .... dénonciation calomnieuse si vos
preuves ne sont pas retenues.
Eh oui, on ne doit pas porter plainte sur un coup de tête ni raconter
n'importe quoi sans preuve.
C'est ça le droit.
Point positif : vous bénéficiez de la même protection.
Autre point positif, ça évite les lynchages comme au Far West.
- Je me rends compte que plein de sites sont alors passibles de
diffamation! Prenons dans le domaine de l'informatique le site
www.rue-montgallet.com. Il y a plein de commentaires sur les
boutiques laissés par des clients. Imaginons que l'un de ces
clients se soit ouvertement fait roulé par un de ces magasins, et
qu'il dispose d'une preuve écrite de toute ça (genre une facture,
sur laquelle on voit l'arnaque). Il rapporte cela sur le site.
Est-ce de la diffamation?
Ca PEUT être considéré comme diffamation.
Tout est affaire de proportion.
Souvenez vous des rumeurs dites "d'Orléans" où on accusait des
commerçants de faire disparaître des femmes dans leurs cabines
d'essayage.Ce fut révélé complétement faux mais certains ne s'en sont
jamais remis.
Et ce n'était qu'une rumeur orale reprise par certains journaux PQ !
Imaginez l'impact de telles assertions sur Internet.
"Mon garagiste est un voleur" deviens une vérité potentiellement
connue dans le monde entier :-)
Pôv garagiste ...
Je suis sûr que sur ce site, étant donné
le nombre de critiques portant sur les boutiques, il y a parmi
tous ces "feedbacks" des commentaires qui sont faux. Mais quid de
tout le reste?
C'est au site de filtrer les propos qui y sont tenus, sinon il en
devient responsable.
Cordialement
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Après m'être pris un ch'tit cognac pour me remettre de ces émotions,
Usez avec modération...
je me pose toujours les questions suivantes: - est-ce que remplacer le nom du concessionnaire par des ******** peut suffir à me mettre à l'abri de la plainte pour diffamation?
Non s'il est facilement identifiable, par exemple si vous dites le concessionnaire ******* dans la ville de Truc, où chacun sait qu'il n'y a qu'un seul concessionnaire !
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter des FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant un éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je dis. Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
Non, puisque c'est dans le cadre d'un procès mais il peut se retourner contre vous pour .... dénonciation calomnieuse si vos preuves ne sont pas retenues. Eh oui, on ne doit pas porter plainte sur un coup de tête ni raconter n'importe quoi sans preuve. C'est ça le droit. Point positif : vous bénéficiez de la même protection. Autre point positif, ça évite les lynchages comme au Far West.
- Je me rends compte que plein de sites sont alors passibles de diffamation! Prenons dans le domaine de l'informatique le site www.rue-montgallet.com. Il y a plein de commentaires sur les boutiques laissés par des clients. Imaginons que l'un de ces clients se soit ouvertement fait roulé par un de ces magasins, et qu'il dispose d'une preuve écrite de toute ça (genre une facture, sur laquelle on voit l'arnaque). Il rapporte cela sur le site. Est-ce de la diffamation?
Ca PEUT être considéré comme diffamation. Tout est affaire de proportion. Souvenez vous des rumeurs dites "d'Orléans" où on accusait des commerçants de faire disparaître des femmes dans leurs cabines d'essayage.Ce fut révélé complétement faux mais certains ne s'en sont jamais remis. Et ce n'était qu'une rumeur orale reprise par certains journaux PQ ! Imaginez l'impact de telles assertions sur Internet. "Mon garagiste est un voleur" deviens une vérité potentiellement connue dans le monde entier :-) Pôv garagiste ...
Je suis sûr que sur ce site, étant donné le nombre de critiques portant sur les boutiques, il y a parmi tous ces "feedbacks" des commentaires qui sont faux. Mais quid de tout le reste?
C'est au site de filtrer les propos qui y sont tenus, sinon il en devient responsable.
Cordialement
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
