Ayant eu des problèmes avec mon concessionnaire moto (travail mal
réalisé, pièces changées de manière injustifiée, et même menaces de me
"rentrer dedans"), j'ai décidé de faire part de mon problème sur
plusieurs forums moto. Il s'avère qu'apparement, ce garagiste est
coutumier du fait.
Cependant, certains "modérateurs" de forums m'ont demandé de ne pas
citer le nom de la concession, afin d'éviter que celle-çi porte plainte
pour diffamation.
Sachant que je peux appuyer mes propos par des factures, mais que je ne
peux évidemment pas tout prouver (je n'ai pas gardé une pièce remplacée
abusivement par exemple), j'aimerai savoir si le garage peut porter
plainte pour diffamation contre moi, suite aux messages que j'ai posté
sur les forums. Je signale que j'ai posté ces messages afin d'avertir
d'autres motards des pratiques menées dans cette concession.
Qu'en pensez-vous, quelle est la définition de la diffamation, et
serait-elle applicable à mes propos?
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Nicolas.
Le 04-11-2004, Méphisto <mephisto@laposte.net> a écrit :
"LaMite" <LaMite@invalid.free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF9596EFA0BF3FBLaMitefreefr@212.27.42.67...
...............
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas
ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce
soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la
justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la
justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une
raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler
l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice
conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque
d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas
en parler sur internet!
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de
permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité
des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Non c'est VOTRE vérité qui n'a aucune valeur si elle n'est pas ratifiée par un jugement.
La parole d'un honnête citoyen n'a pas besoin d'être ratifiée par qui que ce soit ! Le peuple est souverain merde ! Et jusqu'à preuve du contraire la justice est faite pour protéger les honnêtes citoyens. Je sais que pour la justice la présomption d'innocence est parfois bafouée mais ce n'est pas une raison pour la banaliser. Je n'aurai pas l'impudence de vous rappeler l'actualité récente qui a émue et troublée toute la France.
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet! Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
Nicolas.
Emma
"ngrps-nm4" a écrit
Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
vous avez exactement mis le doigt là ou le bât blesse, en l'occurence sur les défauts de cette loi.
Il y a aussi le droit à l'information.
C'est , par exemple, la difficulté du travail des associations de consommateurs, qui ont pour elle d'être portée et soutenue par des adhérents et de pouvoir éventuellement mobiliser le smedias. Medias qui sont aussi freinés par cette loi
ensuite chacun devrait pouoir assumer ses responsabilités.
Les responsables du forum dont vous parliez ont eu peur pour eux et pour vous.
Emma
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-oxstone.com> a écrit
Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
vous avez exactement mis le doigt là ou le bât blesse, en l'occurence sur
les défauts de cette loi.
Il y a aussi le droit à l'information.
C'est , par exemple, la difficulté du travail des associations de
consommateurs, qui ont pour elle d'être portée et soutenue par des adhérents
et de pouvoir éventuellement mobiliser le smedias.
Medias qui sont aussi freinés par cette loi
ensuite chacun devrait pouoir assumer ses responsabilités.
Les responsables du forum dont vous parliez ont eu peur pour eux et pour
vous.
Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
vous avez exactement mis le doigt là ou le bât blesse, en l'occurence sur les défauts de cette loi.
Il y a aussi le droit à l'information.
C'est , par exemple, la difficulté du travail des associations de consommateurs, qui ont pour elle d'être portée et soutenue par des adhérents et de pouvoir éventuellement mobiliser le smedias. Medias qui sont aussi freinés par cette loi
ensuite chacun devrait pouoir assumer ses responsabilités.
Les responsables du forum dont vous parliez ont eu peur pour eux et pour vous.
Emma
Emma
"ngrps-nm4" a écrit
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter des FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant un éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je dis. Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
oui, si vous ne pouvez prouvez que vous aviez ces preuves avant de "diffamer"
Emma
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-oxstone.com> a écrit
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en
avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter des
FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant un
éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je dis.
Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
oui, si vous ne pouvez prouvez que vous aviez ces preuves avant de
"diffamer"
- concernant la diffamation en général, j'avoue effectivement en avoir appris beaucoup ce soir. Alors comme cela, même rapporter des FAITS peut constituer de la diffamation. Imaginons que durant un éventuel procès, j'amène des preuves concrètes de ce que je dis. Est-ce que cela serait encore de la diffamation?
oui, si vous ne pouvez prouvez que vous aviez ces preuves avant de "diffamer"
Emma
serge
"ngrps-nm4" a écrit dans le message de news:
Le 03-11-2004, Emma a écrit : ... > vous remarquerez que les propos vrais mais "portant atteintes ... etc"
sont
> diffamatoires ... > Emma
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à savoir que la concession en question ne fait pas correctement son boulot? Je veux dire mince alors, ce n'est que la vérité! Cette loi est bizarrement faite. Donc, quelqu'un a le droit d'arnaquer ses clients, mais ceux-là n'ont pas le droit de le dire!!! Je n'en reviens pas. Bien entendu, je crois tout à fait à la véracité des renseignements que vous venez de me donner, mais j'ai vraiment du mal à m'en remettre! Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
Se souvenir de l'affaire "pere noel.fr" l'an passé !
Serge
"ngrps-nm4" <ngrps-nm4@SPAMENOT-oxstone.com> a écrit dans le message de
news:slrncoikuu.5hr.ngrps-nm4@reno.oxstone.com...
Le 03-11-2004, Emma <Lezardanarti33@hotmail.com> a écrit :
...
> vous remarquerez que les propos vrais mais "portant atteintes ... etc"
sont
> diffamatoires
...
> Emma
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire
quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à
savoir que la concession en question ne fait pas correctement son
boulot? Je veux dire mince alors, ce n'est que la vérité!
Cette loi est bizarrement faite. Donc, quelqu'un a le droit d'arnaquer
ses clients, mais ceux-là n'ont pas le droit de le dire!!!
Je n'en reviens pas. Bien entendu, je crois tout à fait à la véracité
des renseignements que vous venez de me donner, mais j'ai vraiment du
mal à m'en remettre!
Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
Se souvenir de l'affaire "pere noel.fr" l'an passé !
Le 03-11-2004, Emma a écrit : ... > vous remarquerez que les propos vrais mais "portant atteintes ... etc"
sont
> diffamatoires ... > Emma
C'est incroyable, j'en reviens pas. Donc, je n'ai pas le droit de dire quelque chose de vrai et de reconnu par plusieurs autres clients, à savoir que la concession en question ne fait pas correctement son boulot? Je veux dire mince alors, ce n'est que la vérité! Cette loi est bizarrement faite. Donc, quelqu'un a le droit d'arnaquer ses clients, mais ceux-là n'ont pas le droit de le dire!!! Je n'en reviens pas. Bien entendu, je crois tout à fait à la véracité des renseignements que vous venez de me donner, mais j'ai vraiment du mal à m'en remettre! Et où se situe la liberté d'expression dans tout cela???
Se souvenir de l'affaire "pere noel.fr" l'an passé !
Serge
serge
Bonjour,
Mais comment cela se passe t-il lors de comparatifs par exemple de garages !
Par exemple la revue "automoins" fait effectuer la même révision chez 10 garages de la marque XY et publie ensuite un classement argumenté et commenté de ces 10 garages XY....
Bien sur elle a les factures de réparation, et généralement c'est vérifié par un expert, mais celui qui est classé 10e avec de très mauvais commentaires ne pourrait-il porter plainte pour diffamation, ou bien est-ce que cela tombe sous "la liberté de la presse" ?
Merci d'avance des réponses...
Questions subsidiaire au cas ou la réponse est positive : La carte de presse suffit-elle pour écrire (presque) n'importe quoi ?
Serge
Bonjour,
Mais comment cela se passe t-il lors de comparatifs par exemple de garages !
Par exemple la revue "automoins" fait effectuer la même révision chez 10
garages de la marque XY et publie ensuite un classement argumenté et
commenté de ces 10 garages XY....
Bien sur elle a les factures de réparation, et généralement c'est vérifié
par un expert, mais celui qui est classé 10e avec de très mauvais
commentaires ne pourrait-il porter plainte pour diffamation, ou bien est-ce
que cela tombe sous "la liberté de la presse" ?
Merci d'avance des réponses...
Questions subsidiaire au cas ou la réponse est positive :
La carte de presse suffit-elle pour écrire (presque) n'importe quoi ?
Mais comment cela se passe t-il lors de comparatifs par exemple de garages !
Par exemple la revue "automoins" fait effectuer la même révision chez 10 garages de la marque XY et publie ensuite un classement argumenté et commenté de ces 10 garages XY....
Bien sur elle a les factures de réparation, et généralement c'est vérifié par un expert, mais celui qui est classé 10e avec de très mauvais commentaires ne pourrait-il porter plainte pour diffamation, ou bien est-ce que cela tombe sous "la liberté de la presse" ?
Merci d'avance des réponses...
Questions subsidiaire au cas ou la réponse est positive : La carte de presse suffit-elle pour écrire (presque) n'importe quoi ?
Serge
oragoun
ngrps-nm4 ecrivait dans news::
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet!
Comme d'autres contributeurs vous l'ont expliqué, tant que ce n'est pas jugé par un tribunal, il s'agit de _votre_ vérité, pas de _la_ vérité. Je vous donne un contre-exemple. Il s'agit du cas d'un intermittent du spectacle (donc employé simultanement par plusieurs sociétés). Dans une de ces sociétés, gros conflit avec l'employeur, celui-ci decide (alors que c'est illégal) de suspendre le salaire dudit employé. Direction les prud'hommes. Hors au même moment, des vols sont constatés dans l'entreprise. Pensant (on va dire de bonne foi) qu'il s'agit d'une vengeance de l'employé, l'employeur porte plainte et dans un coup de colère, téléphone à tous les autres employeurs en les avertissants qu'ils emploient un voleur (malheureusement pour l'employeur, l'enquete a démontré ulterieurement que les vols étaient le fait d'un autre employé). L'intermittent a porté plainte pour diffamation et a gagné (alors que l'enquete pour vol n'avait pas encore abouti), ainsi qu'aux prud'hommes. Je peux vous assurer que même avec les attendus des différents jugements (condamnation de l'autre employé pour le vol, gain de cause pour la diffamation et les PH), cette personne a été dans une situation professionnelle très difficile pendant longtemps ("il n'y a pas de fumée sans feu", etc...), et les DI n'ont pas suffit à faire bouillir la marmite, donc sur-endettement, etc, je vous passe les détails.
Vous avez là l'exemple de quelqu'un de bonne foi, qui pense qu'il est important de prévenir d'un fait pour eviter qu'il ne se reproduise et pourtant est condamné (encore heureusement) par les tribunaux.
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
C'en est un, dans les limites prévues par la loi.
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
ngrps-nm4 <ngrps-nm4@SPAMENOT-invalid.com> ecrivait dans
news:slrncojk11.1s2.ngrps-nm4@reno.oxstone.com:
J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice
conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque
d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas
en parler sur internet!
Comme d'autres contributeurs vous l'ont expliqué, tant que ce n'est pas
jugé par un tribunal, il s'agit de _votre_ vérité, pas de _la_ vérité. Je
vous donne un contre-exemple. Il s'agit du cas d'un intermittent du
spectacle (donc employé simultanement par plusieurs sociétés). Dans une de
ces sociétés, gros conflit avec l'employeur, celui-ci decide (alors que
c'est illégal) de suspendre le salaire dudit employé. Direction les
prud'hommes. Hors au même moment, des vols sont constatés dans
l'entreprise. Pensant (on va dire de bonne foi) qu'il s'agit d'une
vengeance de l'employé, l'employeur porte plainte et dans un coup de
colère, téléphone à tous les autres employeurs en les avertissants qu'ils
emploient un voleur (malheureusement pour l'employeur, l'enquete a démontré
ulterieurement que les vols étaient le fait d'un autre employé).
L'intermittent a porté plainte pour diffamation et a gagné (alors que
l'enquete pour vol n'avait pas encore abouti), ainsi qu'aux prud'hommes. Je
peux vous assurer que même avec les attendus des différents jugements
(condamnation de l'autre employé pour le vol, gain de cause pour la
diffamation et les PH), cette personne a été dans une situation
professionnelle très difficile pendant longtemps ("il n'y a pas de fumée
sans feu", etc...), et les DI n'ont pas suffit à faire bouillir la marmite,
donc sur-endettement, etc, je vous passe les détails.
Vous avez là l'exemple de quelqu'un de bonne foi, qui pense qu'il est
important de prévenir d'un fait pour eviter qu'il ne se reproduise et
pourtant est condamné (encore heureusement) par les tribunaux.
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de
permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la
qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
C'en est un, dans les limites prévues par la loi.
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
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J'ai moi aussi halluciné quand j'ai découvert la façon dont la justice conçoit la diffamation en France. En gros, même si quelqu'un arnaque d'autres personnes, on doit respecter sa réputation, et ne surtout pas en parler sur internet!
Comme d'autres contributeurs vous l'ont expliqué, tant que ce n'est pas jugé par un tribunal, il s'agit de _votre_ vérité, pas de _la_ vérité. Je vous donne un contre-exemple. Il s'agit du cas d'un intermittent du spectacle (donc employé simultanement par plusieurs sociétés). Dans une de ces sociétés, gros conflit avec l'employeur, celui-ci decide (alors que c'est illégal) de suspendre le salaire dudit employé. Direction les prud'hommes. Hors au même moment, des vols sont constatés dans l'entreprise. Pensant (on va dire de bonne foi) qu'il s'agit d'une vengeance de l'employé, l'employeur porte plainte et dans un coup de colère, téléphone à tous les autres employeurs en les avertissants qu'ils emploient un voleur (malheureusement pour l'employeur, l'enquete a démontré ulterieurement que les vols étaient le fait d'un autre employé). L'intermittent a porté plainte pour diffamation et a gagné (alors que l'enquete pour vol n'avait pas encore abouti), ainsi qu'aux prud'hommes. Je peux vous assurer que même avec les attendus des différents jugements (condamnation de l'autre employé pour le vol, gain de cause pour la diffamation et les PH), cette personne a été dans une situation professionnelle très difficile pendant longtemps ("il n'y a pas de fumée sans feu", etc...), et les DI n'ont pas suffit à faire bouillir la marmite, donc sur-endettement, etc, je vous passe les détails.
Vous avez là l'exemple de quelqu'un de bonne foi, qui pense qu'il est important de prévenir d'un fait pour eviter qu'il ne se reproduise et pourtant est condamné (encore heureusement) par les tribunaux.
Alors que justement, internet pourrait être un fabuleux moyen de permettre aux consommateurs de mieux être informés concernant la qualité des produits, des prestations réalisées par des entreprises...
C'en est un, dans les limites prévues par la loi.
oragoun
--
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fra
LaMite wrote:
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
-- Fra
LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit
qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne.
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
La verité des faits diffamatoires n'a aucune incidence, il suffit qu'ils soient de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne.
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
-- Fra
trial
Bonjour à Fra qui a écrit :
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Thierry
Bonjour à Fra qui a écrit :
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été
condamné
definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous
conduire
a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Thierry
trial
(supersedes )
Bonjour à Fra qui a écrit :
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire vous à etre condamné et ce pas "virtuellement" .
Thierry
(supersedes <mn.22ff7d4b0ee24100.4336@freti.com>)
Bonjour à Fra qui a écrit :
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été
condamné
definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous
conduire
vous à etre condamné et ce pas "virtuellement" .
En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire vous à etre condamné et ce pas "virtuellement" .
Thierry
fra
trial wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ??? Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
-- Fra
trial <triali@freti.com> wrote:
Bonjour à Fra qui a écrit :
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ???
Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été
condamné
definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous
conduire
a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses
méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition
précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du
procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de
la diffamation...
> En gros il est impossible de relater les méfaits d'un voleur ??? Ce ne sera un "voleur" que quand et seulement quand il aura été condamné definitivement comme tel, utiliser ce qualificatif en dehors peut vous conduire a vous etre condamné et pas "virtuellement" .
Mettons qu'il ai été condamné. On ne peut toujours pas relater ses méfaits, c'est toujours de la diffamation selon la définition précédente. Voire même les journalistes ne peuvent même pas parler du procès puisqu'ils doivent dire de quoi il est accusé ce qui alors est de la diffamation...
