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Dieudo-Valsounet, la suite juridique...

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Christian Navis
Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.

Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:

1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.

2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !

3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.

4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !

5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.

6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/

10 réponses

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dmkgbt
Nestor wrote:

Le 11/01/2014 15:38, jr a écrit :

> Pas de bol, on a des juges pour ça.
>
Vous avez. Je ne leur reconnais nullement ce droit puisqu'ils n'ont
aucune légitimité d'aucune sorte.



Tous les délinquants disent ça...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Thierry M.
Dominique a couché sur son écran :
jr wrote:

Le 12/01/2014 06:06, Colonial2013 a écrit :
Thierry M. avait énoncé :
Nestor avait soumis l'idée :

Les juges ont eu tout ça. Lisez les jugements.


Il ne savent rien



dans ce cas précis, c'est LE juge
parceque comble de pitrerie, la plus haute juridiction qu'on appelle
CE est dans ce cas une seule personne !



Et quand on sait qui c'est...



Qu'est-ce qui ne va pas avec ce juge?



Compte-tenu du contexte nauséabond de cette discussion, on peut
présumer que le sous-entendu vise sa religion...



"nauseabond"

puisque c'est parti dans les clichés :

dans les heures les plus sombres de notre histoire, une seule personne
dictait son diktat aux autres
Bernard Stirn tout seul a fait une première juridique qu'on n'avait pas
vu depuis avant guerre qui consiste non seulement à censurer, mais à
censurer a priori ! sa décision s'impose, jurisprudence oblige, à tous
les juges de France !

et puisque vous tortillez du cul pour essayer de faitre prendre ceux
que cela désole pour je ne sais quoi, alors vous allez avoir du boulot
!

Voila ce qu'en disent la ligue des droits de l'homme, un professeur de
droit
et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

du vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé
//
En outre, ceux qui critiquent aujourd'hui pour des raisons
ignominieuses l'ordonnance rendue jeudi
//
tiré de http://tinyurl.com/knac4lq (cet article n'est plus en libre
lecturemais réservée aux abonnés)

Cette personne a une suffisance sans bornes, il se gargarise avec son
titre de vice président, mais il ya ça devant lui :

Rappel :

//
(Article 19 de la Déclaration des Droits de L'Homme « Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de
recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
»). En France il est rajouté qu'il ne faut pas que cette liberté
perturbe l'ordre public, jusqu'ici en rien les fans de Dieudonné n'ont
perturbé l'ordre public, lui même appelant ses spectateurs à rester
pacifique (*).
//

(*)"ILS CHERCHENT L'AFFRONTEMENT PHYSIQUE DONC RENTREZ CHEZ VOUS EN
CHANTANT LA MARSEILLAISE !"

=== Citations de la LDH ==
//
La décision du Conseil d'Etat validant pour la première fois
l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné instaure un «cadre juridique
lourd de conséquences pour la liberté d'expression», s'est alarmé le
président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) auprès de l'AFP. «Le
juge n'a pas fait prévaloir la liberté d'expression sur l'interdit et
c'est une décision qui est lourde de périls», a commenté Pierre
Tartakowsky
//

//
Notre organisation a été créée lors de l’affaire Dreyfus afin de lutter
contre l’antisémitisme. Mais très rapidement, dès 1901, nous avons été
amenés à refuser les interdictions préalables de réunion au nom de la
liberté d’expression. De la même façon, on n’a jamais demandé
l’interdiction d’un livre, même antisémite. Nous préférons qu’il soit
publié, mais avec l’insertion d’un avertissement.
//

=== Serge Slama ==
//
"Oui, il va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)",
assure en écho Serge Slama, maître de conférences en droit public à
l'université Evry-Val-d'Essonne, interrogé par France TV Info. "La CEDH
va prendre tout le dossier, avec toutes les interdictions, parce qu’il
va y en avoir d’autres. La Cour européenne va mettre en balance d’un
côté les propos de Dieudonné et, de l'autre, le fait qu’il ne peut plus
du tout s’exprimer."

Dieudonné pourrait alors avoir gain de cause. "La décision du Conseil
d'Etat ne tiendra pas", juge maître Eolas. La France est déjà classée
3e pour les atteintes à la liberté d'expression, avec 25 condamnations,
devant la Russie."
//

Marianne aussi :
http://www.marianne.net/Dieudonne-et-le-Valls-a-deux-temps-a-deconseiller-aux-ames-sensibles_a234972.html

--
Thierry
http://ardf.free.fr
Vds 30 fdpi paypal brouilleur GPS neuf acheté par erreur
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dmkgbt
Thierry M. wrote:

Dominique a couché sur son écran :
> jr wrote:
>
>> Le 12/01/2014 06:06, Colonial2013 a écrit :
>>> Thierry M. avait énoncé :
>>>> Nestor avait soumis l'idée :
>>>>
>>>>>> Les juges ont eu tout ça. Lisez les jugements.
>>>>> Il ne savent rien
>>>>
>>>> dans ce cas précis, c'est LE juge
>>>> parceque comble de pitrerie, la plus haute juridiction qu'on appelle
>>>> CE est dans ce cas une seule personne !
>>>
>>> Et quand on sait qui c'est...
>>
>> Qu'est-ce qui ne va pas avec ce juge?
>
> Compte-tenu du contexte nauséabond de cette discussion, on peut
> présumer que le sous-entendu vise sa religion...

"nauseabond"

puisque c'est parti dans les clichés :

dans les heures les plus sombres de notre histoire,


(zéro pour cette phrase d'entame)

Ce n'est pas en charte sur un groupe de droit.
Veuillez regagner vos pénates et ne poster sur fr.misc.droit lorsque
vous aurez lu et compris sa charte.

(signature)
"Thierry
http://ardf.free.fr
Vds 30 fdpi paypal brouilleur GPS neuf acheté par erreur"

J'aime beaucoup cette signature en forme d'annonce commerciale...

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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Christian Navis
Dominique avait énoncé :

C'est intéressant, cette fossilisation de votre cerveau, vieux.



Dit la mémère retraitée qui se croit subtile avec un Q.I < 100.

--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Zeus 220
Le 12/01/2014 14:21, Christian Navis a écrit :
Dominique avait énoncé :

C'est intéressant, cette fossilisation de votre cerveau, vieux.



Dit la mémère retraitée qui se croit subtile avec un Q.I < 100.




ça me fais rire j'envoi du 0,01 mili ampéres

clic,clic,clic,clic
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Zeus 220
Le 12/01/2014 14:23, Zeus 220 a écrit :
Le 12/01/2014 14:21, Christian Navis a écrit :
Dominique avait énoncé :

C'est intéressant, cette fossilisation de votre cerveau, vieux.



Dit la mémère retraitée qui se croit subtile avec un Q.I < 100.




ça me fais rire j'envoi du 0,01 mili ampéres

clic,clic,clic,clic



et quand je relis je vois une humiliation et j’envoie 1 ampére
Avatar
Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d25c89$0$2943$

> Alors on t'écoute, sur les conseils de qui,

Thomas Andrieu, conseiller d'état lui-même, et un de ses directeurs de
cabinet; qui est en fait le décideur dans cette affaire. À mon avis il est
plus "spécialiste" que vous ou les blogueurs qui vous enthousiasment, en
particulier parce qu'il a lui-même eu à juger au CE.



Donc plus spécialiste que toi, donc tu ne connais pas sa motivation, CQFD.

> et surtout dans quel but?

D'avoir gain de cause dans l'affaire particulière, et surtout d'avoir la
parole du CE qui, comme vous l'avez remarqué, s'impose de fait à tous les TA
au point que Dieudonné a jeté l'éponge deux jours après son élégant tweet à
Valls.

Cela évite d'avoir à défendre le cas devant tous les tribunaux de France et de
Navarre. C'était très bien joué, mais fallait gagner.



C'est ton hypothèse non informée. Merci de l'avoir donnée, mais osef.

Finalement, peut-être que la présence d'Arnaud Klarsfeld, ou autres "copains" au
CE les a persuadés que les arguments juridiques, bon, ça c'est pas pour nous,
c'est pour les gogos losers. Le TA de Nantes, c'est mois bien contrôlé
puisqu'on chapeaute tout ça, et pis c'est pas analysé à l'international donc
osef.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Avatar
jr
Le 12/01/2014 16:12, Cl.Massé a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
52d25c89$0$2943$

Alors on t'écoute, sur les conseils de qui,





Thomas Andrieu, conseiller d'état lui-même, et un de ses directeurs de
cabinet; qui est en fait le décideur dans cette affaire. À mon avis il est
plus "spécialiste" que vous ou les blogueurs qui vous enthousiasment, en
particulier parce qu'il a lui-même eu à juger au CE.



Donc plus spécialiste que toi, donc tu ne connais pas sa motivation, CQFD.




Sa motivation pour conseiller Valls, c'est que c'est son boulot, banane.

et surtout dans quel but?



D'avoir gain de cause dans l'affaire particulière, et surtout d'avoir la
parole du CE qui, comme vous l'avez remarqué, s'impose de fait à tous les TA
au point que Dieudonné a jeté l'éponge deux jours après son élégant tweet à
Valls.

Cela évite d'avoir à défendre le cas devant tous les tribunaux de France et de
Navarre. C'était très bien joué, mais fallait gagner.



C'est ton hypothèse non informée.



C'est la bonne. D'ailleurs Dieudonné a baissé pavillon, alors qu'il
promettait avant-hier d'épuiser tous les recours dans tous les tribunaux.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
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Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:

banane.



Votre allusion répétée à ce fruit en temps de haine contre une ministre
républicaine est un trouble à l'ordre public républicain de la
République laïque républicaine.

--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
Avatar
Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
Nestor, le vrai chef qu'il nous faut a écrit:

jr a écrit:

banane.



Votre allusion répétée à ce fruit en temps de haine contre une ministre
républicaine est un trouble à l'ordre public républicain de la
République laïque républicaine.



D'ailleurs la banane rappelle de toute évidence un salut nazi inversé.
http://pigroll.com/img/welcome_to_b_dude.jpg

--
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par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.