Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa
vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal
administratif.
Même Sarkozy n'aurait pas osé.
On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre
use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un
spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de
dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer
Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être
d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer
outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé !
Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates
se profile le masque hideux d'un Pol Pot français.
Mais le combat juridique n'est pas terminé.
Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle
que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller.
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
À consommer sans modération en 2014.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Chacal
Christian Navis :
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
Hahaha ! Les urnes ! Vous êtes drôle.
Christian Navis :
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
Hahaha ! Les urnes ! Vous êtes drôle.
Christian Navis
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer... Quand on sait les mois de réflexion et d'analyse préalables, habituels pour des décisions de revirement bien moins importantes que la restauration de la censure préalable.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous
êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la
décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil
d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer... Quand on sait les mois de réflexion et d'analyse
préalables, habituels pour des décisions de revirement bien moins
importantes que la restauration de la censure préalable.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer... Quand on sait les mois de réflexion et d'analyse préalables, habituels pour des décisions de revirement bien moins importantes que la restauration de la censure préalable.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Nestor
Le 09/01/2014 19:56, Chacal a écrit :
Christian Navis :
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
Hahaha ! Les urnes ! Vous êtes drôle.
Moi aussi, j'aime rire parfois.
Le 09/01/2014 19:56, Chacal a écrit :
Christian Navis :
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
Quand Porcinet gargouille dans son goitre que le chômage diminue et que le pouvoir d'achat augmente, ça fait rigoler les enfants.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr
Christian Navis wrote:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa > vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal > administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre > use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un > spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de > dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer > Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être > d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer > outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur",
Dans ce cas son contrat avec la salle sera nul.
-- jr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné
sa > vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le
tribunal > administratif.
Même Sarkozy n'aurait pas osé.
On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un
ministre > use de son influence et règle ses comptes personnels en
empêchant un > spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des
relents de > dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour
rééduquer > Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui,
sans être > d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression
autorise à passer > outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé !
Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates
se profile le masque hideux d'un Pol Pot français.
Mais le combat juridique n'est pas terminé.
Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle
que "le mur",
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa > vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal > administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre > use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un > spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de > dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer > Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être > d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer > outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur",
Dans ce cas son contrat avec la salle sera nul.
-- jr
jr
Christian Navis wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même. Du coup en fait "d'expression" il se retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié. On peut donc en parler a priori.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur précoce!
-- jr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr avait soumis l'idée :
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs.
Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr
que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au
même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même. Du coup en fait "d'expression" il se
retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié.
On peut donc en parler a priori.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur
précoce!
Le CE c'est le sommet de la hiérarchie des tribunaux administratifs. Vous > êtes contre le droit de faire appel d'une décision? Soyez sûr que, si la > décision du TA avait été inverse, Dieudonné aurait été au même Conseil > d'État.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même. Du coup en fait "d'expression" il se retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié. On peut donc en parler a priori.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur précoce!
-- jr
Christian Navis
jr avait prétendu :
Dans ce cas son contrat avec la salle sera nul.
Si les parties sont d'accord, on peut toujours apporter un avenant à une convention synallagmatique. Ou si l'on considère que le changement d'objet modifie l'économie du contrat, substituer une convention à un autre. Supposons, comme l'a dit son avocat, qu'il propose un best of de ses anciens spectacles. Une interdiction intuitu personae serait encore plus dommageable aux libertés publiques que le retour de la censure préalable.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait prétendu :
Dans ce cas son contrat avec la salle sera nul.
Si les parties sont d'accord, on peut toujours apporter un avenant
à une convention synallagmatique.
Ou si l'on considère que le changement d'objet modifie l'économie
du contrat, substituer une convention à un autre.
Supposons, comme l'a dit son avocat, qu'il propose un best of
de ses anciens spectacles.
Une interdiction intuitu personae serait encore plus dommageable
aux libertés publiques que le retour de la censure préalable.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Si les parties sont d'accord, on peut toujours apporter un avenant à une convention synallagmatique. Ou si l'on considère que le changement d'objet modifie l'économie du contrat, substituer une convention à un autre. Supposons, comme l'a dit son avocat, qu'il propose un best of de ses anciens spectacles. Une interdiction intuitu personae serait encore plus dommageable aux libertés publiques que le retour de la censure préalable.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Thierry M.
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister (délai d'une heure, une heure 30) ? je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit de la défense, mais bon... au conseil d'état quand même
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
(délai d'une heure, une heure 30) ?
je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit
de la défense, mais bon... au conseil d'état quand même
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister (délai d'une heure, une heure 30) ? je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit de la défense, mais bon... au conseil d'état quand même
