Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
-- jr
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
-- jr
Christian Navis
jr a formulé ce jeudi :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Du coup en fait "d'expression" il se retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié. On peut donc en parler a priori.
Argument absurde. Un one man show évolue en fonction de la "température" de la salle.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur précoce!
Mieux vaudrait balancer la sauce avec un peu d'avance (ce qui n'est pas mon cas) que d'avoir les couilles séches comme votre esprit !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr a formulé ce jeudi :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Du coup en fait "d'expression" il se
retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié.
On peut donc en parler a priori.
Argument absurde.
Un one man show évolue en fonction de la "température" de la salle.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur
précoce!
Mieux vaudrait balancer la sauce avec un peu d'avance (ce qui n'est
pas mon cas) que d'avoir les couilles séches comme votre esprit !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Du coup en fait "d'expression" il se retrouve dans la situation d'une pièce de théâtre dont le texte est publié. On peut donc en parler a priori.
Argument absurde. Un one man show évolue en fonction de la "température" de la salle.
Bref vous êtes parti en vrille deux heures trop tôt, eh éjaculateur précoce!
Mieux vaudrait balancer la sauce avec un peu d'avance (ce qui n'est pas mon cas) que d'avoir les couilles séches comme votre esprit !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Nestor
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
jr
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure. Par parenthèse, Dieudonné ne manque pas d'avocats.
-- jr
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure. Par parenthèse, Dieudonné ne manque pas
d'avocats.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure. Par parenthèse, Dieudonné ne manque pas d'avocats.
-- jr
Zulu
El 09/01/2014 19:44, Christian Navis escribió:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF, c'est maintenant le conseil d'État qui est aux ordres. Ça n'a pas trainé. C'est beau la République.
Au fait le zozo des checkpoints est toujours au Conseil d'État? Ça serait la cerise sur le gâteau, non?
Membre du Conseil d'État
Il est nommé conseiller d'État au tour extérieur lors du conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2010 http://fr.wikipedia.org/wiki/Arno_Klarsfeld
El 09/01/2014 19:44, Christian Navis escribió:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa
vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif.
Même Sarkozy n'aurait pas osé.
On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de
son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le
droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait
maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados
et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté
d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé !
Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates
se profile le masque hideux d'un Pol Pot français.
Mais le combat juridique n'est pas terminé.
Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle
que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller.
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF, c'est maintenant
le conseil d'État qui est aux ordres. Ça n'a pas trainé.
C'est beau la République.
Au fait le zozo des checkpoints est toujours au Conseil d'État?
Ça serait la cerise sur le gâteau, non?
Membre du Conseil d'État
Il est nommé conseiller d'État au tour extérieur lors du conseil des ministres du
mercredi 27 octobre 2010
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arno_Klarsfeld
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF, c'est maintenant le conseil d'État qui est aux ordres. Ça n'a pas trainé. C'est beau la République.
Au fait le zozo des checkpoints est toujours au Conseil d'État? Ça serait la cerise sur le gâteau, non?
Membre du Conseil d'État
Il est nommé conseiller d'État au tour extérieur lors du conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2010 http://fr.wikipedia.org/wiki/Arno_Klarsfeld
Nestor
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes. Rien que le TGV, faut deux heures...
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes. Rien que le TGV, faut deux heures...
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes. Rien que le TGV, faut deux heures...
Nestor
Le 09/01/2014 21:11, Zulu > a écrit :
El 09/01/2014 19:44, Christian Navis escribió:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF, c'est maintenant le conseil d'État qui est aux ordres.
Dites, vous n'avez pas entendu parler de l'arrêt Nicolo ? C'est de 1989 et c'est un diktat européiste.
Le 09/01/2014 21:11, Zulu > a écrit :
El 09/01/2014 19:44, Christian Navis escribió:
Francois Guillet avait prétendu :
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a
gagné sa
vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le
tribunal administratif.
Même Sarkozy n'aurait pas osé.
On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un
ministre use de
son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un
spectacle que le
droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls
devrait
maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses
afficionados
et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la
liberté
d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé !
Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates
se profile le masque hideux d'un Pol Pot français.
Mais le combat juridique n'est pas terminé.
Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle
que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller.
Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes.
À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF,
c'est maintenant le conseil d'État qui est aux ordres.
Dites, vous n'avez pas entendu parler de l'arrêt Nicolo ? C'est de 1989
et c'est un diktat européiste.
Ben finalement, si. On peut. Le délit d'intention existe. Valls a gagné sa vendetta. Son tribunal de l'inquisition civile a primé sur le tribunal administratif. Même Sarkozy n'aurait pas osé. On savait déjà que la démocratie battait de l'aile, mais quand un ministre use de son influence et règle ses comptes personnels en empêchant un spectacle que le droit et la justice autorisait, on a des relents de dictature. Valls devrait maintenant créer des goulags pour rééduquer Dieudonné, rééduquer ses afficionados et rééduquer ceux qui, sans être d'accord avec lui, pensaient que la liberté d'expression autorise à passer outre la bienpensance des béni-oui-ouis.
Ce soir le masque est tombé ! Derrière les propos patelins des prétendus sociaux-démocrates se profile le masque hideux d'un Pol Pot français. Mais le combat juridique n'est pas terminé. Et Dieudonné dispose d'un parade : en programmant un autre spectacle que "le mur", on verra jusqu'où les socialauds oseront aller. Dans l'immédiat, la réponse appropriée est dans les urnes. À consommer sans modération en 2014.
Après la soumission des margoulins politicards aux diktats du CRIF, c'est maintenant le conseil d'État qui est aux ordres.
Dites, vous n'avez pas entendu parler de l'arrêt Nicolo ? C'est de 1989 et c'est un diktat européiste.
Philippe
Slt,
Le jeudi 9 janvier 2014 20:41:12 UTC+1, Thierry M. a écrit :
Christian Navis vient de nous annoncer :
> Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
> Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
> On peut trouver ï¿tonnant un rï¿fï¿rï¿ rend u dans la prï¿cipitation
> puisque les conseillers disposaient d'un dï¿lai de 48 heures pou r
> se prononcer...
y'a pas vice de forme ï¿tant donnï¿ que l'avocat n'a pas pu y assister
(dï¿lai d'une heure, une heure 30) ?
je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit
de la dï¿fense, mais bon... au conseil d'ï¿tat quand mï ¿me
Il me semble que conseil d'Etat = avocat au conseil ?
Ptilou
Slt,
Le jeudi 9 janvier 2014 20:41:12 UTC+1, Thierry M. a écrit :
Christian Navis vient de nous annoncer :
> Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
> Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
> On peut trouver ï¿tonnant un rï¿fï¿rï¿ rend u dans la prï¿cipitation
> puisque les conseillers disposaient d'un dï¿lai de 48 heures pou r
> se prononcer...
y'a pas vice de forme ï¿tant donnï¿ que l'avocat n'a pas pu y assister
(dï¿lai d'une heure, une heure 30) ?
je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit
de la dï¿fense, mais bon... au conseil d'ï¿tat quand mï ¿me
Il me semble que conseil d'Etat = avocat au conseil ?
Le jeudi 9 janvier 2014 20:41:12 UTC+1, Thierry M. a écrit :
Christian Navis vient de nous annoncer :
> Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
> Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
> On peut trouver ï¿tonnant un rï¿fï¿rï¿ rend u dans la prï¿cipitation
> puisque les conseillers disposaient d'un dï¿lai de 48 heures pou r
> se prononcer...
y'a pas vice de forme ï¿tant donnï¿ que l'avocat n'a pas pu y assister
(dï¿lai d'une heure, une heure 30) ?
je sais bien que les tribunaux administratifs se foutent bien du droit
de la dï¿fense, mais bon... au conseil d'ï¿tat quand mï ¿me
Il me semble que conseil d'Etat = avocat au conseil ?
Ptilou
jr
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
-- jr
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
