Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Je vous dis ce qu'il dit qu'il a fait. Il a eu gain de cause, pendant que vous, vous couinez.
-- jr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
jr a formulé ce jeudi :
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne
manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le
spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Je vous dis ce qu'il dit qu'il a fait. Il a eu gain de cause, pendant que
vous, vous couinez.
Pas du tout, comme je disais, avant cet amusant revirement, Valls qui ne manque pas de conseillers d'état a pris la peine de faire constater que le spectacle est toujours le même.
Votre Pol Pot anémique est voyant extra-lucide ?
Je vous dis ce qu'il dit qu'il a fait. Il a eu gain de cause, pendant que vous, vous couinez.
-- jr
jr
Christian Navis wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
Les autres vont sauter sur l'occasion.
-- jr
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Le 09/01/2014, jr a supposé :
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
Elles ne le seront pas. Le directeur de la salle l'a dit.
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
Les autres vont sauter
Menace d'attentat
Nestor
Le 09/01/2014 21:35, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel, c'était un coup de Pleven. Oui, le Bilderberg MRP qui a donné son nom à la loi de la femme membre de son cabinet, Simone qui y a transcrit les exigences de l'obédience maçonnique monoethnique (initials B.B.).
Le 09/01/2014 21:35, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel, c'était
un coup de Pleven. Oui, le Bilderberg MRP qui a donné son nom à la loi
de la femme membre de son cabinet, Simone qui y a transcrit les
exigences de l'obédience maçonnique monoethnique (initials B.B.).
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel, c'était un coup de Pleven. Oui, le Bilderberg MRP qui a donné son nom à la loi de la femme membre de son cabinet, Simone qui y a transcrit les exigences de l'obédience maçonnique monoethnique (initials B.B.).
Thierry M.
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa
gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ?
= Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années,
je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à
17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette
audience"
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
(à quoi j'ajoute, mais là c'est mon bon sens qui parle et non les faits, que je doute qu'un particulier soit prévoyant au point d'avoir d'avance retenu un avocat au Conseil d'État juste au cas où, et s'il le faisait, je doute que cet avocat plaiderait dans une instance d'appel.)
Donc soit l'avocat d'un particulier fait partie de l'Ordre et n'a donc guère de raison de partir à 15h30 assister à une décision d'appel mais sera prêt à 17h30 devant le CE ; soit il n'est pas membre de l'ordre, et n'a donc pas besoin d'être devant le CE à 17h30.
Amicalement, -- Albert.
Le 10/01/2014 05:33, Thierry M. a écrit :
Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années,
je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00
m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici
un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre
particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine
logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
(à quoi j'ajoute, mais là c'est mon bon sens qui parle et non les faits,
que je doute qu'un particulier soit prévoyant au point d'avoir d'avance
retenu un avocat au Conseil d'État juste au cas où, et s'il le faisait,
je doute que cet avocat plaiderait dans une instance d'appel.)
Donc soit l'avocat d'un particulier fait partie de l'Ordre et n'a donc
guère de raison de partir à 15h30 assister à une décision d'appel mais
sera prêt à 17h30 devant le CE ; soit il n'est pas membre de l'ordre, et
n'a donc pas besoin d'être devant le CE à 17h30.
Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Discussion réduite à fmd puisque, et j'en suis désolé, j'introduis ici un point de droit.
Pour une audience en Conseil d'État, il faut des avocats d'un Ordre particulier et qui sont pour ce que j'en vois, et avec une certaine logique, assez proches géographiquement du dit Conseil.
(à quoi j'ajoute, mais là c'est mon bon sens qui parle et non les faits, que je doute qu'un particulier soit prévoyant au point d'avoir d'avance retenu un avocat au Conseil d'État juste au cas où, et s'il le faisait, je doute que cet avocat plaiderait dans une instance d'appel.)
Donc soit l'avocat d'un particulier fait partie de l'Ordre et n'a donc guère de raison de partir à 15h30 assister à une décision d'appel mais sera prêt à 17h30 devant le CE ; soit il n'est pas membre de l'ordre, et n'a donc pas besoin d'être devant le CE à 17h30.
Amicalement, -- Albert.
jr
Le 09/01/2014 22:12, Nestor a écrit :
Le 09/01/2014 21:35, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel,
Oh, vous connaissez une ville qui marche au diesel?
Le vicomte avait réussi un joli coup de pub en apportant le TGV à La Roche/Yon. Faute d'électricité, la rame était tirée par un diesel grâce à un bricolage spécialement fait par la SNCF.
-- jr
Le 09/01/2014 22:12, Nestor a écrit :
Le 09/01/2014 21:35, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 21:09, jr a écrit :
Nestor <pingouin@palmipedes.gouv> wrote:
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel,
Oh, vous connaissez une ville qui marche au diesel?
Le vicomte avait réussi un joli coup de pub en apportant le TGV à La
Roche/Yon. Faute d'électricité, la rame était tirée par un diesel grâce
à un bricolage spécialement fait par la SNCF.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
Un référé d'heure à heure.
Villes différentes.
Pas de bras pas de confiture.
Rien que le TGV, faut deux heures...
C'est vrai qu'il n'y a pas le TGV jusqu'à Nantes. Territoires ingrats.
Complot breton. Déjà, Rennes en électrique et Nantes en diesel,
Oh, vous connaissez une ville qui marche au diesel?
Le vicomte avait réussi un joli coup de pub en apportant le TGV à La Roche/Yon. Faute d'électricité, la rame était tirée par un diesel grâce à un bricolage spécialement fait par la SNCF.
-- jr
jr
Le 10/01/2014 05:33, Thierry M. a écrit :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Pipeau.
-- jr
Le 10/01/2014 05:33, Thierry M. a écrit :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa
gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ?
= > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années,
je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00
m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Pipeau.
-- jr
jmh
Thierry M. a formulé la demande :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)
Thierry M. a formulé la demande :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule,
surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ?
= > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je
connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00
m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats
administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil
d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y
ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du
ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer
l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»
D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se
réunit à Paris. (S.F.)
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = > Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Anne Baux, présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat. «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.» D’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris. (S.F.)
Nestor
Le 10/01/2014 07:15, jr a écrit :
Le 10/01/2014 05:33, Thierry M. a écrit :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = >> Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Pipeau.
Ah, au fait, on me charge de vous dire que vous êtes une andouille.
Le 10/01/2014 07:15, jr a écrit :
Le 10/01/2014 05:33, Thierry M. a écrit :
Nestor a couché sur son écran :
Le 09/01/2014 20:43, jr a écrit :
Thierry M. <adou@worldonlinePOINTfr.INVALID> wrote:
Christian Navis vient de nous annoncer :
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes.
Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin.
On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation
puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour
se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa
gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ?
= >> Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années,
je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00
m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Pipeau.
Ah, au fait, on me charge de vous dire que vous êtes une andouille.
Les circonstances de ce revirement sont pour le moins troublantes. Infirmer 80 ans de jurisprudence constante n'est pas anodin. On peut trouver étonnant un référé rendu dans la précipitation puisque les conseillers disposaient d'un délai de 48 heures pour se prononcer...
y'a pas vice de forme étant donné que l'avocat n'a pas pu y assister
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Deux heures et demie pour trouver un avocat, vous appelez ça comment ?
tu peux dire à l'autre andouille que j'ai plonké qu'il peut fermer sa gueule, surtout quand il ne sait même pas de quoi il s'agit ? = >> Il est 15h30 à Nantes, je suis l'avocat de Dieudonné depuis des années, je connais l'ensemble de ses affaires et on me fixe une audience à 17h00 m'empêchant matériellement de pouvoir être présent à cette audience"
Pipeau.
Ah, au fait, on me charge de vous dire que vous êtes une andouille.
