Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Il se trouve que jr a formulé :
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice
administrative.
Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour :
- Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses
autorités administratives,
- Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière
électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions.
Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée
ou son mandataire.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
jr est un asinus cum Légifrance
Le 10/01/2014 13:35, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que jr a formulé :
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice
administrative.
Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour :
- Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses
autorités administratives,
- Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière
électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions.
Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée
ou son mandataire.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives. Et bien que cela ne concerne pas Dieudo : les litiges en matière électorale et ceux concernant les concessions ou refus de pensions. Dans ces cas-là, la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire.
jr est un asinus cum Légifrance
Christian Navis
Albert ARIBAUD a exposé le 10/01/2014 :
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales. C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative, un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale après avoir déposé une requête succincte.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence de procèdure équitable me semble particulièrement solide. On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties. En effet, à la différence des autres juridictions, les membres du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires soumis à l'exécutif. Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs ! Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la discrétion du président et du premier ministre et, en toutes circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il est chez lui.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD a exposé le 10/01/2014 :
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir
ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée
l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi
référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère
qu'une décision administrative prise à son encontre par une
administration porte une atteinte grave et manifestement illégale
à l'une de ses libertés fondamentales.
C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative,
un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale
après avoir déposé une requête succincte.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux
de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait
que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du
CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel
qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence
de procèdure équitable me semble particulièrement solide.
On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties.
En effet, à la différence des autres juridictions, les membres
du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires
soumis à l'exécutif.
Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs !
Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la
discrétion du président et du premier ministre et, en toutes
circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il
est chez lui.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales. C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative, un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale après avoir déposé une requête succincte.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence de procèdure équitable me semble particulièrement solide. On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties. En effet, à la différence des autres juridictions, les membres du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires soumis à l'exécutif. Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs ! Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la discrétion du président et du premier ministre et, en toutes circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il est chez lui.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Thierry M.
Christian Navis a émis l'idée suivante :
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH
on pourra y adjoindre ceux de la LDH
-- Thierry Parapente à la Réunion http://baptemeparapente.re
Christian Navis a émis l'idée suivante :
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH
on pourra y adjoindre ceux de la LDH
--
Thierry
Parapente à la Réunion
http://baptemeparapente.re
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH
on pourra y adjoindre ceux de la LDH
-- Thierry Parapente à la Réunion http://baptemeparapente.re
Albert ARIBAUD
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 14:02, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a exposé le 10/01/2014 :
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales. C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative, un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale après avoir déposé une requête succincte.
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence de procèdure équitable me semble particulièrement solide. On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties. En effet, à la différence des autres juridictions, les membres du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires soumis à l'exécutif. Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs ! Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la discrétion du président et du premier ministre et, en toutes circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il est chez lui.
Cela ne concerne pas la décision du CE d'hier (et celles à venir). Personnellement, j'attendrai la décision de la CEDH plutôt que de pronostiquer dessus.
Amicalement, -- Albert.
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 14:02, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a exposé le 10/01/2014 :
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de
pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était
invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi
référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère
qu'une décision administrative prise à son encontre par une
administration porte une atteinte grave et manifestement illégale
à l'une de ses libertés fondamentales.
C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative,
un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale
après avoir déposé une requête succincte.
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un
avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du
tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les
avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats
que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne
changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié
à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai
entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet
d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence
de procèdure équitable me semble particulièrement solide.
On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties.
En effet, à la différence des autres juridictions, les membres
du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires
soumis à l'exécutif.
Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs !
Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la
discrétion du président et du premier ministre et, en toutes
circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il
est chez lui.
Cela ne concerne pas la décision du CE d'hier (et celles à venir).
Personnellement, j'attendrai la décision de la CEDH plutôt que de
pronostiquer dessus.
Il n'est question en l'espèce, ce me semble, d'un recours en excès de pouvoir ou de la légalité de l'ordonnance de référé ; seule était invoquée l'appréciation des pièces au dossier par le juge des référés.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales. C'est précisément un des cas où, devant la justice administrative, un avocat n'est pas obligatoire et où la procédure peut-être orale après avoir déposé une requête succincte.
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Cela dit, même s'il était effectivement loisible à d'autres avocats que ceux de l'Ordre du CE de plaider devant le dit CE, ça ne changerait rien au fait que ce n'est pas le même avocat qui a officié à l'appel et à l'audience du CE, et que par conséquent, le court délai entre les deux, pour inhabituel qu'il soit, n'a pas eu pour effet d'entraver la représentation.
Parmi les autres arguments qui seront présentés à la CEDH, l'absence de procèdure équitable me semble particulièrement solide. On doit pouvoir plaider le déquilibre manifeste des parties. En effet, à la différence des autres juridictions, les membres du Conseil d'État ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires soumis à l'exécutif. Obéissance hiérarchique. Pas de séparation des pouvoirs ! Leurs nominations, avancements, détachements sont laissés à la discrétion du président et du premier ministre et, en toutes circonstances l'État y est dispensé du ministère d'avocat puisqu'il est chez lui.
Cela ne concerne pas la décision du CE d'hier (et celles à venir). Personnellement, j'attendrai la décision de la CEDH plutôt que de pronostiquer dessus.
Amicalement, -- Albert.
Christian Navis
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense... Que les éléphants socialauds ignorent ! Seriez-vous un clone du jihère pour défendre ainsi les fascistes roses ?
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat
non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais
cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient
été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense...
Que les éléphants socialauds ignorent !
Seriez-vous un clone du jihère pour défendre ainsi les fascistes roses
?
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense... Que les éléphants socialauds ignorent ! Seriez-vous un clone du jihère pour défendre ainsi les fascistes roses ?
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Nestor a formulé le point de vue suivant :
jr est un asinus cum Légifrance
À force d'entendre parler d'intellos de gauche, même les plus cons des socialauds ont fini par se prendre pour des esprits exceptionnels disposant d'une science infuse en tous domaines.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Nestor a formulé le point de vue suivant :
jr est un asinus cum Légifrance
À force d'entendre parler d'intellos de gauche, même les plus cons
des socialauds ont fini par se prendre pour des esprits exceptionnels
disposant d'une science infuse en tous domaines.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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À force d'entendre parler d'intellos de gauche, même les plus cons des socialauds ont fini par se prendre pour des esprits exceptionnels disposant d'une science infuse en tous domaines.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
jr avait soumis l'idée :
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
Les autres vont sauter sur l'occasion.
Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr avait soumis l'idée :
La salle de Nantes, mais quid des autres ?
Les autres vont sauter sur l'occasion.
Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur
la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste
plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
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Après avoir réinventé les délits d'opinion, remis en vigueur la censure préalable, esquissé les délits d'intention, il ne reste plus aux socialauds qu'à restaurer les lettres de cachet.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 15:25, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense...
Lesquels droits n'ont pas été mis en péril, au vu des éléments connus, par l'écart de distance et de temps entre les deux audiences, point qui était le seul que je discutais ici.
(arguments autres que de droit retirés)
Amicalement, -- Albert.
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 15:25, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un
avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du
tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les
avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense...
Lesquels droits n'ont pas été mis en péril, au vu des éléments connus,
par l'écart de distance et de temps entre les deux audiences, point qui
était le seul que je discutais ici.
Si c'est le cas en l'espèce alors il pouvait non seulement y avoir un avocat non inscrit à l'Ordre du CE mais éventuellement pas d'avocat du tout ; mais cette faculté ne va pas dans le sens de démontrer que les avocats auraient été entravés dans l'exercice de leur rôle.
Avocats ou pas il s'agit des droits de la défense...
Lesquels droits n'ont pas été mis en péril, au vu des éléments connus, par l'écart de distance et de temps entre les deux audiences, point qui était le seul que je discutais ici.
