Le fait que les injures et les incitations à la haine raciale proférées
par Dieudonné au cours de certains de ses shows tombent sous le coup
de la loi et sont condamnées par les tribunaux, ne doit pas masquer
l'extraordinaire confusion mentale qui s'est emparée des Zélites
panurgiques.
Les arguments avancés par l'État ont été écartés à juste titre
par le T.A de Nantes, conformément à une jurisprudence constante
en la matière (n'y a-t-il donc aucun juriste au cabinet du Valsounet
pour le laisser s'égarer de la sorte ? Ou n'osent-ils pas contrarier
le chef, de crainte de perdre leur juteuse sinécure ?)
En droit on peut plaider 6 arguments compréhensibles par tout le monde
:
1/ La valeur juridique des circulaires est faible.
C'est le texte de plus bas niveau dans la hiérarchie des normes.
En principe, elles sont d'usage interne. Attaquables dès lors qu'elles
ont un caractère impératif. Et en toute hypothèse illégales
si elles visent manifestement une seule personne.
2/ Les spectacles de Dieudonné seraient des meetings politiques ?
Et ceux de Guy Bedos alors ? Et les Zartistes à la fête de l'Huma ?
Et la propagande bobo vomie par Canal tous les soirs entre 19 et 20 h ?
Ah oui, mais c'est pareil, ils pensent bien ceux-là, donc ils ont tous
les droits !
3/ L'ordre public serait menacé ? Il faudrait que les anti-Dieudo
provoquent des manifestations violentes. Avec rixes et vandalisme.
Et que le préfét, loufiat des oligarques, laisse faire... Révélant
les intentions réelles des protagonistes...
Mais puisque la ripouxblique a pour mission d'assurer l'ordre public,
si elle faillit, M'Bala 2 fois pourrait obtenir des D.I substantiels.
Payés in fine par ces cochons de contribuables, c.a.d nous.
4/ L'atteinte à la dignité humaine ? C'est le plus spécieux des
arguments. Car le plus subjectif et le plus politicien.
Un ministre de l'intérieur qui fait gazer des manifestants et leurs
enfants, et emprisonner des opposants qui n'ont fait que clamer leurs
désaccords, n'attente-t-il pas à la dignité humaine ?
Ah oui, mais c'est pas pareil, il agit pour la bonne cause,
donc il a tous les droits !
5/ L'instrumentalisation des institutions, le détournement
de la puissance publique et l'usage des fonds publics afin d'entretenir
une vendetta personnelle. C'est le coup de boomerang.
Probablement passible de la CJR. Quand on aura viré les socialauds.
Les satrapes se protégent mutuellement tant qu'ils sont au pouvoir.
Mais ne sont plus intouchables après.
Talonetto en sait quelque chose.
6/ En toute hypothèse, même si tous les politicards de droite
comme de gauche rêvent de contourner le principe de légalité
pour museler leurs opposants...
Il est bon de rappeler que le délit d'intention n'existe pas encore en
France. Pas plus que l'incrimination par approximations successives.
Et qu'on ne peut ni interdire ni condamner avant qu'une infraction
soit commise, clairement annoncée ou en cours.
Pourvu que ça dure !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Moi, quand j'veux faire mon affaire, Je n'fais pas tant d'chichis qu'ça, ah, ah, ah!
J'luis fous ça dans le trou qui pète, J'en suis pas plus fier pour ça, J'en suis pas plus fier pour ça!
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
(arguments autres que de droit retirés)
Décidément, vous êtes bien un clone du Jihère ! Autant juriste que je suis astronaute, changeant les forums à votre guise, et esquivant tous les arguments qui ne vont pas dans le sens de votre propagande.
Amicalement,
Signez plutôt : hypocritement ce sera plus réaliste !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
(arguments autres que de droit retirés)
Décidément, vous êtes bien un clone du Jihère !
Autant juriste que je suis astronaute, changeant les forums
à votre guise, et esquivant tous les arguments qui ne vont pas
dans le sens de votre propagande.
Amicalement,
Signez plutôt : hypocritement ce sera plus réaliste !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Décidément, vous êtes bien un clone du Jihère ! Autant juriste que je suis astronaute, changeant les forums à votre guise, et esquivant tous les arguments qui ne vont pas dans le sens de votre propagande.
Amicalement,
Signez plutôt : hypocritement ce sera plus réaliste !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Albert ARIBAUD
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 16:17, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
(arguments autres que de droit retirés)
(propos dépourvus de tout argument de droit)
Je crois que ça conclut la phase argumentaire, voire l'échange.
Amicalement, -- Albert.
(fr.soc.politique retiré)
Le 10/01/2014 16:17, Christian Navis a écrit :
Albert ARIBAUD a couché sur son écran :
(arguments autres que de droit retirés)
(propos dépourvus de tout argument de droit)
Je crois que ça conclut la phase argumentaire, voire l'échange.
Je crois que ça conclut la phase argumentaire, voire l'échange.
Amicalement, -- Albert.
jr
Le 10/01/2014 13:35, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que jr a formulé :
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit pas d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les compétences nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un appel sur le "fond" si on peut parler de fond en référé.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience deux avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous demander votre avis.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/01/2014 13:35, Christian Navis a écrit :
Il se trouve que jr a formulé :
Conseil d'État, banane. Avocats spéciaux.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice
administrative.
Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour :
- Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses
autorités administratives,
- Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit
pas d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les
compétences nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un
appel sur le "fond" si on peut parler de fond en référé.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience
deux avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de
vous demander votre avis.
Je rappelle les art R 432 1 et suivants du code de justice administrative. Le ministère d'avocat au conseil d'État n'est pas obligatoire pour : - Les recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives, - Les recours en appréciation de légalité de décisions administratives.
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit pas d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les compétences nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un appel sur le "fond" si on peut parler de fond en référé.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience deux avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous demander votre avis.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le 10/01/2014 13:21, Christian Navis a écrit :
Nestor a formulé ce vendredi :
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
La physiognomonie
Quel triste crétin vous faites.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/01/2014 13:21, Christian Navis a écrit :
Nestor a formulé ce vendredi :
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En
général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les
conseillers d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je
brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
Oui, c'est un militant socialiste : courageux, mais pas téméraire. En général, ce sont les premiers à se rallier au Maréchal, comme les conseillers d'Etat.
La voix de son maître doit ressembler au freluquet atrabilaire, dont je brossais tantôt le portrait pour un site... disons... un peu engagé :
Je vois que vous vous êtes reconnu dans ce portrait ! Ricochet de miroir, qu'on appelle aussi résonance neuronique.
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
jr vient de nous annoncer :
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit pas d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les compétences nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un appel sur le "fond" si on peut parler de fond en référé.
Pour les fascistes roses, tout est légal, y compris le gazage des enfants, le matraquage des parents, l'incarcération de manifestants pacifiques et la nomination de ministres anciens repris de justice. Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience deux avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
Il pourrait y en avoir 3 ou 4, cela ne changerait rien aux conditions inédites pour un revirement de jurisprudence de cette ampleur.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit. Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique... On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie à Poutine !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr vient de nous annoncer :
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit pas
d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les compétences
nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un appel sur le
"fond" si on peut parler de fond en référé.
Pour les fascistes roses, tout est légal, y compris le gazage
des enfants, le matraquage des parents, l'incarcération de manifestants
pacifiques et la nomination de ministres anciens repris de justice.
Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi
référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère
qu'une décision administrative prise à son encontre par une
administration porte une atteinte grave et manifestement illégale
à l'une de ses libertés fondamentales.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience deux
avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
Il pourrait y en avoir 3 ou 4, cela ne changerait rien aux conditions
inédites pour un revirement de jurisprudence de cette ampleur.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous
demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit.
Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles
et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique...
On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie
à Poutine !
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Pour lesquels aucun avocat n'est nécessaire. En l'espèce il ne s'agit pas d'excès de pouvoir ni de légalité, le TA ayant toutes les compétences nécessaires et l'arrêt étant parfaitement légal; mais d'un appel sur le "fond" si on peut parler de fond en référé.
Pour les fascistes roses, tout est légal, y compris le gazage des enfants, le matraquage des parents, l'incarcération de manifestants pacifiques et la nomination de ministres anciens repris de justice. Dans le cas de Dieudonné, il s'agit d'un référé-liberté, appelé aussi référé-injonction, utilisé lorsqu'un justiciable considère qu'une décision administrative prise à son encontre par une administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
Et vous avez bien noté comme moi qu'il y avait bel et bien à l'audience deux avocats au Conseil représentant Dieudonné et sa boîte. Pas un, deux.
Il pourrait y en avoir 3 ou 4, cela ne changerait rien aux conditions inédites pour un revirement de jurisprudence de cette ampleur.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit. Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique... On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie à Poutine !
-- Euroraclures, la décolonisation a commencé ! http://christian.navis.over-blog.com/
sinbad21
Christian Navis wrote:
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous > demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit. Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique... On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie à Poutine !
+1. Et les socialistes vont le payer très cher aux prochaines élections.
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous
> demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit.
Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles
et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique...
On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie
à Poutine !
+1. Et les socialistes vont le payer très cher aux prochaines élections.
C'est terrible tous ces faits qui ont l'impolitesse d'exister avant de vous > demander votre avis.
C'est terrible de constater la fin de l'état de droit. Quand, en 24 heures, on restaure la censure préalable des spectacles et on ressuscite les colonies en fomentant un coup d'État en Afrique... On a vraiment bonne mine après, pour donner des leçons de démocratie à Poutine !
+1. Et les socialistes vont le payer très cher aux prochaines élections.
