Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de remuer
assez pour provoquer l'instruction et non un simple classement.
> Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publi cs
sont de cette nature.
> Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
> compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
> Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publi cs
sont de cette nature.
> Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
> compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
> Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits publi cs
sont de cette nature.
> Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
> compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 11:05 :
Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de
tutelle destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment
les vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un
minimum de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ...
Non ?
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur
et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits
publics sont de cette nature.
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec
un individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument
final à l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce
groupe de discussions.
Merci pour votre intervention.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 11:05 :
Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de
tutelle destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment
les vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un
minimum de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ...
Non ?
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur
et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits
publics sont de cette nature.
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec
un individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument
final à l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce
groupe de discussions.
Merci pour votre intervention.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 11:05 :
Si je ne m'abuse ( :-) ), il existe tout de même une autorité de
tutelle destinée à responsabiliser les acteurs commerciaux, notamment
les vendeurs d'hébergement et d'espaces de discussion, et assurer un
minimum de moralité parmi ceux dont le siège est établi en France ...
Non ?
On ne peut jamais faire condamner un *complice* si on ne prend pas la
peine de faire condamner l'auteur principal, voyons !
En l'occurrence, la complicité passive que je dénonce consiste au fait
que malgré plusieurs plaintes au contenu vérifiable, l'hebergeur
*publie* des calomnies émises par un de ses clients.
Traiter quelqu'un de voleur n'est pas censé amener la justice à exiger
un retournement de la preuve, me semble-t'il.
Si vous vous en sentez le courage, faites comme moi : portez plainte
Ce serait faire trop d'honneur au calomniateur
et m'engager à des
dépenses auxquelles je me refuse : il me semble tout de même que la
justice est faite pour protéger les citoyens lorsque des écrits
publics sont de cette nature.
Attention au délai de prescription qui est très court (trois mois à
compter de la première mise en ligne des propos)
Comme je l'ai signalé, les premiers écrits datent de plus d'un an.
Comme
je faisais confiance en la morale du fournisseur d'accès, je m'en
remettais évidemment totalement à son éventuelle action vis-à-vis du
calomniateur et j'espérais, jusqu'il y a peu, que celle-ci avait porté
ses fruits ne fut-ce que par l'arrêt de tels écrits.
Las ...
A part ça, je ne vois que des moyens amiables avec la personne en
question.
Je ne vois pas comment de tels moyens peuvent être mis en oeuvre avec
un individu qui, par ailleurs, pratique l'insulte comme argument
final à l'égard de ses contradicteurs, d'autres intervenants dans ce
groupe de discussions.
Merci pour votre intervention.
Moisse a écrit :Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?
[...]Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits. Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de
remuer assez pour provoquer l'instruction et non un simple
classement.
Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Moisse a écrit :
Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?
[...]
Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits. Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de
remuer assez pour provoquer l'instruction et non un simple
classement.
Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.
L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Moisse a écrit :Vous aurez bien compris que je ne donne aucun conseil de violence, à
mon âge cela ne défoule plus depuis longtemps.
Votre interlocutrice interprète peut-être vos écrits à l'aune de ses
propres envies ?
[...]Pour le reste la plainte en diffamation est une affaire simple - un
courrier auprès du doyen suffit, sans même chercher à qualifier les
faits. Après c'est la CPC qui effectivement complique la vie, ou de
remuer assez pour provoquer l'instruction et non un simple
classement.
Votre interlocutrice a prétendument porté plainte contre plusieurs
dizaines de contributeurs, au motif que ceux-ci disaient qu'elle était
un peu méchante: dans un tel contexte, la plainte avec CPC est
indispensable pour éviter le classement sans suite.L'avantage de porter plainte est d'acter pour éviter la prescription.
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 12:13 :Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Qui parle d'attaque à l'encontre d'un FAI ?
Il s'agit tout simplement de lui demander de cesser *relayer* des
propos calomnieux !
Si on vous traitait de voleur, quelle serait votre réaction ?
Peut-on lancer de telles accusations sans que le *support* de
celles-ci, qu'il s'agisse d'un journal ou d'un groupe de discussions
appartenant à un fournisseur d'accès, n'ait la moindre responsabilité
et n'agisse en conséquence pour que cela cesse ?
Jugeriez-vous utile d'entamer une plainte avec constitution de partie
civile, prendre un avocat et engager des frais pour obtenir de la
justice qu'elle réponde que *vous n'êtes pas* un voleur ?
Soyons sérieux, voyons.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 12:13 :
Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Qui parle d'attaque à l'encontre d'un FAI ?
Il s'agit tout simplement de lui demander de cesser *relayer* des
propos calomnieux !
Si on vous traitait de voleur, quelle serait votre réaction ?
Peut-on lancer de telles accusations sans que le *support* de
celles-ci, qu'il s'agisse d'un journal ou d'un groupe de discussions
appartenant à un fournisseur d'accès, n'ait la moindre responsabilité
et n'agisse en conséquence pour que cela cesse ?
Jugeriez-vous utile d'entamer une plainte avec constitution de partie
civile, prendre un avocat et engager des frais pour obtenir de la
justice qu'elle réponde que *vous n'êtes pas* un voleur ?
Soyons sérieux, voyons.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 12:13 :Simplement je suis surpris de la réaction du contributeur qui hésite
à attraire son calomniateur, un particulier, mais croit pouvoir
s'attaquer à un FAI de la taille de celui qu'il nous cite.
Qui parle d'attaque à l'encontre d'un FAI ?
Il s'agit tout simplement de lui demander de cesser *relayer* des
propos calomnieux !
Si on vous traitait de voleur, quelle serait votre réaction ?
Peut-on lancer de telles accusations sans que le *support* de
celles-ci, qu'il s'agisse d'un journal ou d'un groupe de discussions
appartenant à un fournisseur d'accès, n'ait la moindre responsabilité
et n'agisse en conséquence pour que cela cesse ?
Jugeriez-vous utile d'entamer une plainte avec constitution de partie
civile, prendre un avocat et engager des frais pour obtenir de la
justice qu'elle réponde que *vous n'êtes pas* un voleur ?
Soyons sérieux, voyons.
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et
qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure
alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure
alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.
Et c'est un problème parce que le trouble à l'ordre public perdure
alors
que la prescription de trois mois était faite pour le faire cesser
rapidement.
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
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Cordialement,
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docanski
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les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
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Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
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Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
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Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas reçu de
la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de faire
valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc, vivement de
porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication
?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
D'une plume alerte, dans le message ,
Goret Neuneu écrit:
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Il faut à son tour former une demande reconventionelle pour demander des
dommages et intérêts.
D'une plume alerte, dans le message 5a8ib4F2nlgq7U1@mid.individual.net,
Goret Neuneu <apasdespamproviste@hotmail.invalid> écrit:
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Il faut à son tour former une demande reconventionelle pour demander des
dommages et intérêts.
D'une plume alerte, dans le message ,
Goret Neuneu écrit:
L'inconvénient, quand la plainte n'est pas justifiée, est d'engorger
la Justice: vous qui avez l'air d'en connaître un peu sur la
question, dans quelle mesure le procédurier abusif peut-il être
condamné ?
Il faut à son tour former une demande reconventionelle pour demander des
dommages et intérêts.
