diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
90 réponses
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:
..............
Le problème c'est que votre calomniateur est un client d'Orange et qu'Orange gagne de l'argent avec lui.
On n'a pas à se faire justice soit même. Il faut saisir la justice.
C'est aussi le conseil que je donne.
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
AlainD
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f1b69$0$5107$
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux ! Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin, serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI ne peut pas se mettre à la place d'un juge. Attaquer le FAI ne semble pas être la bonne solution non plus. D'une ce n'est pas de sa faute si toi tu te fais insulter, de deux ils ont (à priori) plus de moyens et de temps à perdre pour aller en justice.
C'est ridicule.
C'est du droit
"docanski" <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 463f1b69$0$5107$ba4acef3@news.orange.fr...
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa
(siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge. Attaquer le FAI ne semble pas
être la bonne solution non plus. D'une ce n'est pas de sa faute si toi tu te
fais insulter, de deux ils ont (à priori) plus de moyens et de temps à
perdre pour aller en justice.
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f1b69$0$5107$
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 6/05/2007 23:22 :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux ! Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin, serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI ne peut pas se mettre à la place d'un juge. Attaquer le FAI ne semble pas être la bonne solution non plus. D'une ce n'est pas de sa faute si toi tu te fais insulter, de deux ils ont (à priori) plus de moyens et de temps à perdre pour aller en justice.
C'est ridicule.
C'est du droit
Ewa (siostra Ani) N.
Le lundi 7 mai 2007 à 13:58:41, dans <463f1b69$0$5107$ vous écriviez :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux ! Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin, serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ? C'est ridicule.
Lisez la réponse de AlainD. C'est une diffamation bien sûr, sauf si l'émetteur prouve le contraire ("exception de la vérité" en droit de presse).
Tout simplement vous ne pouvez *pas* poursuivre FAI si vous ne poursuivez pas l'auteur du message : FAI ne pourrait être poursuivi que pour la complicité, mais si vous ne poursuivez pas l'auteur, FAI est complice de qui ?
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ewcia
-- Niesz http://www.krolestwa.com
Le lundi 7 mai 2007 à 13:58:41, dans <463f1b69$0$5107$ba4acef3@news.orange.fr> vous écriviez :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de
transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche
d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux !
Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin,
serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ?
C'est ridicule.
Lisez la réponse de AlainD. C'est une diffamation bien sûr, sauf si
l'émetteur prouve le contraire ("exception de la vérité" en droit de
presse).
Tout simplement vous ne pouvez *pas* poursuivre FAI si vous ne poursuivez
pas l'auteur du message : FAI ne pourrait être poursuivi que pour
la complicité, mais si vous ne poursuivez pas l'auteur, FAI est
complice de qui ?
Le lundi 7 mai 2007 à 13:58:41, dans <463f1b69$0$5107$ vous écriviez :
Bref, vous voulez que le fournisseur soit reconnu responsable de transmettre les propos calomnieux, mais sans engager la démarche d'établir que les propos sont calomnieux ? Vous pouvez toujours rêver.
Soyons sérieux ! Si un contributeur vous traitait publiquement de voleur ou d'assassin, serait-ce à vous de faire la preuve du contraire ? C'est ridicule.
Lisez la réponse de AlainD. C'est une diffamation bien sûr, sauf si l'émetteur prouve le contraire ("exception de la vérité" en droit de presse).
Tout simplement vous ne pouvez *pas* poursuivre FAI si vous ne poursuivez pas l'auteur du message : FAI ne pourrait être poursuivi que pour la complicité, mais si vous ne poursuivez pas l'auteur, FAI est complice de qui ?
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ewcia
-- Niesz http://www.krolestwa.com
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un abonné serait de la censure ? Ça me paraît un peu gros. N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de l'espace public que constitue internet. C'est tout.
Cordialement, -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce
n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer
de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un
abonné serait de la censure ?
Ça me paraît un peu gros.
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il
n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande
légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou
d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de
l'espace public que constitue internet.
C'est tout.
Cordialement,
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un abonné serait de la censure ? Ça me paraît un peu gros. N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de l'espace public que constitue internet. C'est tout.
Cordialement, -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Patrick V nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:45 :
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement* illicites.
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?
Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Patrick V nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:45 :
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle
d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement*
illicites.
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?
Cordialement,
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Patrick V nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:45 :
Alors, selon la nature des propos, tu peux toujours tenter l'angle d'attaque de la LCEN si les propos tenus sont *manifestement* illicites.
Qu'est-ce que la LCEN et comment m'y adresser ?
Cordialement, -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:49 :
Je suis chez Orange, aussi .
La seule certitude, jusqu'à présent, sera alors que je mettrai fin à mon abonnement chez ce FAI, dès la fin de l'engagement annuel que j'ai pris avec lui. Malheureusement, celui-ci court encore pendant 8 mois ...
Cordialement
De même et merci pour vos infos. -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:49 :
Je suis chez Orange, aussi .
La seule certitude, jusqu'à présent, sera alors que je mettrai fin à mon
abonnement chez ce FAI, dès la fin de l'engagement annuel que j'ai pris
avec lui. Malheureusement, celui-ci court encore pendant 8 mois ...
Cordialement
De même et merci pour vos infos.
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 14:49 :
Je suis chez Orange, aussi .
La seule certitude, jusqu'à présent, sera alors que je mettrai fin à mon abonnement chez ce FAI, dès la fin de l'engagement annuel que j'ai pris avec lui. Malheureusement, celui-ci court encore pendant 8 mois ...
Cordialement
De même et merci pour vos infos. -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bill nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 16:23 :
Bonjour,
Bonsoir,
Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.
Il semble bien qu'il y ait unanimité sur ce point. :-( Ma naïveté en ce domaine me poussait à croire que les FAI se faisaient un point d'honneur à assurer une certaine moralité dans les espaces qu'ils *vendent* à leur abonnés. Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Merci pour votre intervention. Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Bill nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 16:23 :
Bonjour,
Bonsoir,
Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.
Il semble bien qu'il y ait unanimité sur ce point. :-(
Ma naïveté en ce domaine me poussait à croire que les FAI se faisaient
un point d'honneur à assurer une certaine moralité dans les espaces
qu'ils *vendent* à leur abonnés.
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Merci pour votre intervention.
Cordialement,
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Bill nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 16:23 :
Bonjour,
Bonsoir,
Le seul moyen est une plainte avec constitution de partie civile.
Il semble bien qu'il y ait unanimité sur ce point. :-( Ma naïveté en ce domaine me poussait à croire que les FAI se faisaient un point d'honneur à assurer une certaine moralité dans les espaces qu'ils *vendent* à leur abonnés. Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Merci pour votre intervention. Cordialement, -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 21:02 :
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI ne peut pas se mettre à la place d'un juge.
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas exactement cela que je souhaite. Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant dans certains groupes de discussions.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Merci pour ton intervention Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
AlainD nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 21:02 :
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI
ne peut pas se mettre à la place d'un juge.
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas
exactement cela que je souhaite.
Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de
leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs
existant dans certains groupes de discussions.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.
Merci pour ton intervention
Cordialement,
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 21:02 :
C'est à toi de prouver ce que tu avances, en l'état actuel des choses le FAI ne peut pas se mettre à la place d'un juge.
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas exactement cela que je souhaite. Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant dans certains groupes de discussions.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Merci pour ton intervention Cordialement, -- docanski
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docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 22:15 :
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ce l'était, ne vous inquiétez pas.
Cordialement, -- docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 22:15 :
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ce l'était, ne vous inquiétez pas.
Cordialement,
--
docanski
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Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Ewa (siostra Ani) N. nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 22:15 :
Est-ce que c'est plus clair comme ça ?
Ce l'était, ne vous inquiétez pas.
Cordialement, -- docanski
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AlainD
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f9d0d$0$5078$
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas exactement cela que je souhaite. Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant dans certains groupes de discussions.
A ce moment la faut aller sur des forum modéré, je ne vois pas pourquoi le FAI devrait faire la police.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Ben oui c'est son boulot d'encaisser les abonnements, jouer à big brother ne fait pas (encore) partie de sa mission.
"docanski" <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 463f9d0d$0$5078$ba4acef3@news.orange.fr...
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas
exactement cela que je souhaite.
Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de
leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant
dans certains groupes de discussions.
A ce moment la faut aller sur des forum modéré, je ne vois pas pourquoi le
FAI devrait faire la police.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.
Ben oui c'est son boulot d'encaisser les abonnements, jouer à big brother ne
fait pas (encore) partie de sa mission.
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f9d0d$0$5078$
Si tu as lu les autres messages, tu auras compris que ce n'est pas exactement cela que je souhaite. Tout simplement une sorte de "police" (je sais, tu n'aimes pas ...) de leurs propres espaces de publication, à l'instar des modérateurs existant dans certains groupes de discussions.
A ce moment la faut aller sur des forum modéré, je ne vois pas pourquoi le FAI devrait faire la police.
Ta réponse rejoint celle des autres et il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Ben oui c'est son boulot d'encaisser les abonnements, jouer à big brother ne fait pas (encore) partie de sa mission.
