diffamation et responsabilité du fournisseur d'accès
90 réponses
docanski
Bonsoir,
Abonné à quelques groupes de discussions, je subis depuis plus d'un an
les propos calomnieux d'un triste individu dans l'un de ceux-ci.
Ma première plainte à abuse.wanadoo en janvier 2006 semble avoir été
suivie par contact avec le quidam en question pour le lui demander de se
calmer, sans plus. En mars de cette année, cet individu recommençait à
publier ses calomnies et j'ai donc à nouveau porté plainte à
abuse.orange. Elle n'a abouti qu'à une réponse de non recevoir se
bornant à dire, en substance :
> Les faits sont graves s'il s'agit de calomnie. Dans tous les cas nous
> ne pourrons rien faire tant qu'au niveau pénal nous n'aurons pas
> reçu de la part des autorités compétentes de commission rogatoire. De
> ce fait, et vous le comprendrez bien, nous ne pouvons divulguer les
> coordonnées de la personne en question. Dans le cas d'un litige
> entre deux personnes (diffamation, photos, insultes, récit etc),
> c'est à la personne qui se sent offensée de porter plainte auprès des
> autorités afin qu'une action soit menée. Auquel cas, nous fournirons
> à la justice, tous les éléments en notre possession, ceci afin de
> faire valoir les droits de l'offensé. Nous vous conseillons donc,
> vivement de porter plainte.
N'ayant pas l'intention d'engager des frais de justice pour une telle
cause, tout ce que je demandais c'est une décision de la part de
l'hébergeur Orange d'interdire cet individu de publication sur les
groupes "orange". Las, je n'ai pas eu satisfaction. Evidemment, le
calomniateur ne voyant aucune réaction de ma part (je n'ai d'ailleurs
jamais d'échange écrit avec lui et subis ses calomnies sans répondre)
continue et j'ai donc à nouveau déposé plainte à abuse.orange de même
qu'à son service commercial. Ils ne répondent même plus à cette dernière
plainte !
A ma connaissance, ils sont tout de même responsables de ce qui se
publie dans les espaces qu'ils mettent à disposition de leurs clients,
que je sache.
Leur indifférence me pousse donc à chercher d'autres moyens, notamment
de les mettre en cause pour complicité passive de publication d'écrits
calomnieux. Que puis-je faire (toujours en évitant d'engager des frais
de justice dans une affaire qui me coûterait et qui n'aboutirait
d'ailleurs probablement qu'aux calandes grecques), de préférence en
restant dans le cadre des autorités ayant le net dans leurs attributions
et si possible en pouvant les contacter par le même moyen de communication ?
Cordialement,
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f9329$0$5071$
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
"docanski" <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> a écrit dans le
message de news: 463f9329$0$5071$ba4acef3@news.orange.fr...
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur.
Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et
supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause.
Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il
passe un peu pour un c*n, non?
"docanski" a écrit dans le message de news: 463f9329$0$5071$
Las, il est évident qu'Orange n'est pas de ceux-là.
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Fifi
docanski a écrit:
[...] il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Je ne comprends pas tres bien... Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Les newsgroup sont publiques. Votre FAI se contentant de vous envoyer des donnees qui peuvent etre stockees n'importe ou dans le monde.
Phil.
docanski a écrit:
[...] il semble donc que la morale ne
semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y
accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des
abonnements de ses clients.
Je ne comprends pas tres bien...
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui
en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Les newsgroup sont publiques. Votre FAI se contentant de vous envoyer
des donnees qui peuvent etre stockees n'importe ou dans le monde.
[...] il semble donc que la morale ne semble pas prévaloir dans la gestion des groupes Orange, ce dernier n'y accordant aucune attention, se contentant d'encaisser le prix des abonnements de ses clients.
Je ne comprends pas tres bien... Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Les newsgroup sont publiques. Votre FAI se contentant de vous envoyer des donnees qui peuvent etre stockees n'importe ou dans le monde.
Phil.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 463f9326$0$5071$, docanski écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un abonné serait de la censure ? Ça me paraît un peu gros. N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de l'espace public que constitue internet. C'est tout.
Cet organisme existe. C'est la Justice. Pour en revenir à votre conception, je dirai que la vérité est un diamant. Avec 256 facettes. Alors ce que vous apellez "calomnie", "dénonciation injurieuse"...peut être perçu par d'autres comme la révélation d'une attitude scandaleuse, un acte courageux consistant à dénoncer publiquement le comportement ou les incivilités, comme on dit, d'un individu. Créer une commission chargée d'instruire et de trancher, c'est donc attribuer des pouvoirs de justice à une justice parallelle. A+
--
D'une plume alerte, dans le message
463f9326$0$5071$ba4acef3@news.orange.fr,
docanski <myc.docanski_antispam@wanadoo.fr.invalid> écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce
n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans
risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un
abonné serait de la censure ?
Ça me paraît un peu gros.
N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un
FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos
injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il
n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande
légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou
d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de
l'espace public que constitue internet.
C'est tout.
Cet organisme existe.
C'est la Justice.
Pour en revenir à votre conception, je dirai que la vérité est un
diamant.
Avec 256 facettes.
Alors ce que vous apellez "calomnie", "dénonciation injurieuse"...peut
être perçu par d'autres comme la révélation d'une attitude scandaleuse,
un acte courageux consistant à dénoncer publiquement le comportement ou
les incivilités, comme on dit, d'un individu.
Créer une commission chargée d'instruire et de trancher, c'est donc
attribuer des pouvoirs de justice à une justice parallelle.
A+
D'une plume alerte, dans le message 463f9326$0$5071$, docanski écrit:
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Moisse nous narre ce qui suit en ce 7/05/2007 15:52 :
Inutile de m'agresser, je n'y suis pour rien.
Désolé si vous avez interprété ma réponse comme une agression : ce n'était pas le but.
Le fournisseur ne peut réagir favorablement à votre endroit sans risquer de tomber dans la censure.
Est-ce à dire que refuser de publier des injures à l'encontre d'un abonné serait de la censure ? Ça me paraît un peu gros. N'y a-t'il pas, au moins, un code de déontologie qui interdirait à un FAI de se dégager de toute responsabilité et d'ignorer les propos injurieux qui sont émis dans un espace qu'il vend à ses clients ?
Que proposez-vous pour être sérieux ...
Je ne propose rien. Je m'informais ici dans le but de savoir s'il n'existe pas, dans le cas où un FAI ne répondrait pas à une demande légitime d'un de ses abonnés, un organisme de contrôle et/ou d'intervention permettant de garantir le *respect* dû aux usagers de l'espace public que constitue internet. C'est tout.
Cet organisme existe. C'est la Justice. Pour en revenir à votre conception, je dirai que la vérité est un diamant. Avec 256 facettes. Alors ce que vous apellez "calomnie", "dénonciation injurieuse"...peut être perçu par d'autres comme la révélation d'une attitude scandaleuse, un acte courageux consistant à dénoncer publiquement le comportement ou les incivilités, comme on dit, d'un individu. Créer une commission chargée d'instruire et de trancher, c'est donc attribuer des pouvoirs de justice à une justice parallelle. A+
--
Goret Neuneu
a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
-- G2N Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est Coupable.
Fifi@graph-et.com a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui
en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
--
G2N
Règle du MBHOCC: le Mâle Blanc Hétérosexuel Occidental Chrétien est
Coupable.
>> Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
D'après une juriste réputée sur cette hiérarchie, fufa et Control auraient également du mouron à se faire.
-- Et je vous dis pas pour le gestionnaire de votes et les votants [OUI]
Albert ARIBAUD
Le Tue, 08 May 2007 09:50:05 +0200, Goret Neuneu a écrit:
a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris. Cette différence fait par exemple qu'un message injurieux sur un groupe de discussion est une injure publique, alors que sur un un forum il peut échapper à cette qualification (1).
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Pas forcément, enfin, pas de manière aussi tranchée. Le responsable du serveur qui a introduit le message sur le groupe peut être considéré comme ayant une responsabilité éditoriale.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables, s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les mesures adéquates avec promptitude, oui. En revanche, au titre de la loi de 1881, je ne sais pas.
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
Cf supra : cela dépend. En réduisant à un mot ("newsgroup" ou "forum") des services divers aux modalités de fonctionnement différentes, on ne peut que se méprendre ou être ambigu. Il vaudrait mieux soit s'accorder sur les termes en prenant leurs usages les plus courants, soit ne parler que de "forums publics" (NG et Web forums confondus) ou "forums privés" (idem).
(1) bien sûr, on peut me rétorquer qu'un groupe de discussion non diffusé et à acces restreint n'est pas public. Je ne pense pas que ça vaille la peine de polémiquer sur ce point, qui était déjà clair je pense.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 08 May 2007 09:50:05 +0200, Goret Neuneu a écrit:
Fifi@graph-et.com a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question
ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de
discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les
jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris. Cette différence fait
par exemple qu'un message injurieux sur un groupe de discussion est une
injure publique, alors que sur un un forum il peut échapper à cette
qualification (1).
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en
est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Pas forcément, enfin, pas de manière aussi tranchée. Le responsable du
serveur qui a introduit le message sur le groupe peut être considéré
comme ayant une responsabilité éditoriale.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon
vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables,
s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les
mesures adéquates avec promptitude, oui. En revanche, au titre de la loi
de 1881, je ne sais pas.
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
Cf supra : cela dépend. En réduisant à un mot ("newsgroup" ou "forum")
des services divers aux modalités de fonctionnement différentes, on ne
peut que se méprendre ou être ambigu. Il vaudrait mieux soit s'accorder
sur les termes en prenant leurs usages les plus courants, soit ne parler
que de "forums publics" (NG et Web forums confondus) ou "forums
privés" (idem).
(1) bien sûr, on peut me rétorquer qu'un groupe de discussion non diffusé
et à acces restreint n'est pas public. Je ne pense pas que ça vaille la
peine de polémiquer sur ce point, qui était déjà clair je pense.
Le Tue, 08 May 2007 09:50:05 +0200, Goret Neuneu a écrit:
a écrit :
Vous parlez d'un groupe de discussion (newsgroup) ou d'un forum ?
Je ne fais pas de différence entre les deux. Il y en a une ?
Il y en a une en fait, bien que ce ne soit pas tout à fait la question ici : le forum peut être public ou privé selon sa gestion ; le groupe de discussion est public, du moins est-il considéré ainsi dans les jugements, par exemple de la 17° chambre de Paris. Cette différence fait par exemple qu'un message injurieux sur un groupe de discussion est une injure publique, alors que sur un un forum il peut échapper à cette qualification (1).
Si c'est un Forum, c'est le moderateur ou le createur du forum qui en est responsable... Si c'est un newsgroup, c'est le diffamateur.
Pas forcément, enfin, pas de manière aussi tranchée. Le responsable du serveur qui a introduit le message sur le groupe peut être considéré comme ayant une responsabilité éditoriale.
Le créateur d'un forum serait responsable de ce qui s'y poste ? Ben mon vieux, Yves Griveau a du souci à se faire !
Si le forum est public, si les propos sont effectivement condamnables, s'il en a été informé au titre de la LCEN et s'il n'a pas pris les mesures adéquates avec promptitude, oui. En revanche, au titre de la loi de 1881, je ne sais pas.
Les newsgroup sont publiques.
Et pas les forums ?
Cf supra : cela dépend. En réduisant à un mot ("newsgroup" ou "forum") des services divers aux modalités de fonctionnement différentes, on ne peut que se méprendre ou être ambigu. Il vaudrait mieux soit s'accorder sur les termes en prenant leurs usages les plus courants, soit ne parler que de "forums publics" (NG et Web forums confondus) ou "forums privés" (idem).
(1) bien sûr, on peut me rétorquer qu'un groupe de discussion non diffusé et à acces restreint n'est pas public. Je ne pense pas que ça vaille la peine de polémiquer sur ce point, qui était déjà clair je pense.
Amicalement, -- Albert.
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ... Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ? -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur.
Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et
supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause.
Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il
passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement !
Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer
qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire.
En somme, le retournement de la preuve.
J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le
Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de
la preuve de son innocence lui incombait ...
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
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- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, AlainD nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 1:56 :
Le problème n'est pas la. Je te donnes un exemple. Je te traite de voleur. Tu va raler chez mon FAI en disant que je te diffames. Le FAI te suis et supprime mon compte ou mes messages, peu importe, tu a gain de cause. Ensuite moi je démontre que tu es effectivement un voleur, et la mon FAI il passe un peu pour un c*n, non?
Plutôt curieux comme raisonnement ! Il suffirait donc qu'un quidam lance une accusation pour considérer qu'il a raison ... jusqu'à preuve du contraire. En somme, le retournement de la preuve. J'ignorais que la Justice avait changé et qu'un accusé (même pas par le Ministère Public !) était *présumé coupable* et que la présentation de la preuve de son innocence lui incombait ... Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ? -- docanski
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Christophe Raverdy
> et merci de bien vouloir m'informer à propos de la LCEN.
Bougez-vous le cul vous même : le premier moteur de recherche venu vous ramènera les informations demandées, tout du moins tant que vous restez dans les généralités.
> et merci de bien
vouloir m'informer à propos de la LCEN.
Bougez-vous le cul vous même : le premier moteur de recherche venu vous
ramènera les informations demandées, tout du moins tant que vous restez
dans les généralités.
> et merci de bien vouloir m'informer à propos de la LCEN.
Bougez-vous le cul vous même : le premier moteur de recherche venu vous ramènera les informations demandées, tout du moins tant que vous restez dans les généralités.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation si le terme est ainsi lancé hors de tout contexte (pas de fait précis).
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation puisqu'il y a bien un fait précis.
A noter que dans ce cas, l'exception de vérité (la faculté pour le présumé diffamateur d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité) qui peut s'appliquer pour le terme "voleur" ne peut s'appliquer pour le terme "enculé" puisqu'il s'agit de votre vie privée.
Donc c'est votre diffamateur qui l'a dans le ...prose, ici :-)
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski a écrit dans news:464055b0$0$25914$ba4acef3@news.orange.fr:
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par
celui d' "enculé".
Quelle serait la différence ?
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation si le
terme est ainsi lancé hors de tout contexte (pas de fait précis).
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint
Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation
puisqu'il y a bien un fait précis.
A noter que dans ce cas, l'exception de vérité (la faculté pour le présumé
diffamateur d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité) qui peut
s'appliquer pour le terme "voleur" ne peut s'appliquer pour le terme
"enculé" puisqu'il s'agit de votre vie privée.
Donc c'est votre diffamateur qui l'a dans le ...prose, ici :-)
--
Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage.
Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
Heu ... imagineons un moment que le terme "voleur" soit remplacé par celui d' "enculé". Quelle serait la différence ?
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation si le terme est ainsi lancé hors de tout contexte (pas de fait précis).
Par contre, s'il est dit que X a été enculé par Y le soir de la Saint Sylvestre 2006 parce qu'il est homosexuel , il s'agit d'une diffamation puisqu'il y a bien un fait précis.
A noter que dans ce cas, l'exception de vérité (la faculté pour le présumé diffamateur d'apporter la preuve qu'il a dit la vérité) qui peut s'appliquer pour le terme "voleur" ne peut s'appliquer pour le terme "enculé" puisqu'il s'agit de votre vie privée.
Donc c'est votre diffamateur qui l'a dans le ...prose, ici :-)
-- Fufer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fufer.
docanski
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-) Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager. -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens
littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-)
Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le
quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager.
--
docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Dominique G nous narre ce qui suit en ce 8/05/2007 13:30 :
"enculé" sera plutôt jugé comme une injure que comme une diffamation
"Voleur" serait donc considéré comme une qualification (au sens littéraire, pas pénal) plutôt qu'une injure ? ;-) Soit, le terme "enculé" faisant partie du vocabulaire utilisé par le quidam en question, voilà une nouvelle piste à envisager. -- docanski
- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers - Memento des champignons : le guide le plus complet du Web - Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr