Discrimination positive?

On 29/11/2014 17:13, foo@foo.oof wrote:

Tu aurais compris qu'il ne s'agit pas de *bourse* dans le seul sens que
tu sembles connaitre.

Qui sont aussi fondées sur une discrimination.

On 30/11/2014 09:39, foo@foo.oof wrote:

On 29/11/2014 17:13, foo@foo.oof wrote:

Tu aurais compris qu'il ne s'agit pas de *bourse* dans le seul sens que
tu sembles connaitre.

Qui sont aussi fondées sur une discrimination.

La discrimination inverse, pas de bourse et des parents qui peuvent
financer :
http://www.devinci.fr/formations/

<Citations>
Tous ces domaines sont autant de compétences spécifiques mais ouverts à
tous les types de profils, et où les opportunités de carrières sont très
nombreuses.
<Citation>

Un article du journal Les Echos de 1995, ou le "mécénat" de l'argent
public de tes impôts et des miens sert des intérêts privés et des droits
d'entrée qui ne sont pas à la portée de tous, homme ou femme non
discriminée sur ce point là :

http://www.lesechos.fr/04/09/1995/LesEchos/16974-062-ECH_--l-universite-pasqua---ouvre-aujourd-hui-sur-fond-de-polemiques-financieres.htm
http://apercu.petitlien.com/7o7x

<Citation>
Financé par le conseil général des Hauts-de-Seine, le pôle universitaire
Léonard-de-Vinci doit « révolutionner » l'enseignement supérieur grâce
aux partenaires du monde de l'entreprise. Ses opposants y voient une
dérive des fonds publics vers le privé. Pour le département, la première
année de fonctionnement s'annonce déjà plus coûteuse que prévu malgré un
droit d'entrée de 26.000 francs pour les étudiants.
<Citation>

Le prix de l'inscription pour la prochaine année universitaire si tu
souhaites t'inscrire :
http://www.emlv.fr/admissions/tarifs-et-financements/
http://www.iim.fr/admissions/tarifs-et-financement/
http://www.esilv.fr/admissions/tarifs-et-financement/

"Dominique de Corse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1lvv8tb.mt3uk1tifs3uN%dmkgbt@free.invalid...

Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère premier
d'être du sexe féminin :

<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>

Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à l'égard
des catégories écartées
2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :

Ah bon? Et si je donne pour les jaunes victimes d'un tsunami et pas pour les
noirs victimes de famine, c'est aussi de la discrimination basée sur la race?
Surtout que droit à une réduction de mes impôts pour encourager mon infâme
racisme. Promis, je le ferai plus, je ne donnerai plus épicétout.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :

Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin :

<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>

Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)

Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées

Tout à fait.

2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :


Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :

"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"

Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun
procédurier.

Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?

Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ? Il
existe une ribambelle d'associations féministes et anti-racistes prêtes
à attaquer en justice pour tout et (surtout) n'importe quoi. Mais les
mouvements masculinistes sont insignifiants, lavage de cerveau
culpabilisant oblige. Il y a aurait pourtant largement de quoi faire.

Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:

Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :

Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin : >
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>

Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)

Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est >
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées

Tout à fait.

2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :


Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :

"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"

Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun procédurier.

Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.

Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?

Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.

Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?

En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.

Il existe une ribambelle d'associations féministes et anti-racistes
prêtes à attaquer en justice pour tout et (surtout) n'importe quoi. Mais
les mouvements masculinistes sont insignifiants, lavage de cerveau
culpabilisant oblige. Il y a aurait pourtant largement de quoi faire.

Ce qui vous échappe encore, c'est que ceci est une question féministe. Tout
l'assistanat sexué ne fait que concourir à l'assujettissement des nanas, et
particulièrement dans le cas de nanas en couple.

--
Naturellement trouble.

Cl.Massé avait écrit le 30/11/2014 :

Ah bon? Et si je donne pour les jaunes victimes d'un tsunami et pas pour les
noirs victimes de famine, c'est aussi de la discrimination basée sur la race?
Surtout que droit à une réduction de mes impôts pour encourager mon infâme
racisme. Promis, je le ferai plus, je ne donnerai plus épicétout.

Tu soulignes là quelque chose qui m'agace prodigieusement .
De partout on nous sollicite pour du pognon mais jamais il est dit a
qui il ira .

Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:

Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :
>
> Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
> premier d'être du sexe féminin :
>
> <<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>

Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)

A part quand je m'amuse à répondre à vos élucubrations, je suis toujours
sérieuse quand je pose un problème de droit.

> Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est
> 1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
> l'égard des catégories écartées

Tout à fait.

> 2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :
>
>
> Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
> étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
> LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :
>
> "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
> personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"

Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun
procédurier.

C'est une bonne remarque.
Pouvez vous développer un peu plus votre idée?

Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?

Je ne pense pas que ce soit important puisque le Code Pénal vise des
discriminations d'origine privée comme d'origine publique.


Il y a également, dans le cadre de la Fonction Publique, un célèbre
arrêt du Conseil d'Etat ( arrêt Barel) que tous les juristes en droit
public étudient, sur une forme de discrimination qui existait bien avant
que cet article du Code Pénal que j'ai cité ne soit voté.

La discrimination portait sur les opinions politiques de certains
candidats au concours de l'ENA.

Tenez, voici l'arrêt et je vous invite à lire son analyse en dessous :
<http://www.lexinter.net/JPTXT2/arret_barel.htm>

Il faut dire que, si je ne me trompe, le Barel qui donne son nom à
l'arrêt était de fils de Virgile Barel
<http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept@5>

Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?

Un étudiant de sexe masculin remplissant toutes les conditions d'octroi
de la bourse et se la voyant refuser.
Bref, une victime supposée de discrimination.

Il existe une ribambelle d'associations féministes et anti-racistes prêtes
à attaquer en justice pour tout et (surtout) n'importe quoi. Mais les
mouvements masculinistes sont insignifiants, lavage de cerveau
culpabilisant oblige. Il y a aurait pourtant largement de quoi faire.

Vous vous sentez si peu sûr de vous qu'il vous faille vous réfugier
derrière une association pour faire valoir vos droits?
Il vous suffit d'un avocat et, si vous êtes étudiant demandeur d'une
bourse, vous pourrez probablement bénéficier de l'AJ.

--
Signature : ( illisible )

Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:

Dans son message précédent, Dominique de Corse a écrit :

> Moi j'estime que si et que 225-2, 4° s'applique.
> L'octroi d'une bourse entre parfaitement dans le cadre de la "fourniture
> d'un bien ou d'un service", àmha.
>
> D'autant que cette bourse est offerte par des entreprises privées qui
> souhaitent recruter des femmes informaticiennes.
> Ce qui veut dire que ces entreprises préparent une discrimination à
> l'embauche dès l'Université.

Ce mécénant d'entreprises surajoute des questions que je n'avais pas
envisagées dans mon post précédent :
Dans quelle mesure l'université est-elle impliquée ?

C'est une bonne question.
Visiblement l'université fournit le support et sélectionne les
candidates.

Ses décisions sont-elles souveraines ?

C'est à dire qu'il y a un truc qui me dérange beaucoup c'est la
participation des "partenaires" aux jurys d'attribution des bourses...

Ou prises en commission mixte sous l'amicale suggestion du privé ?

Apparemment il s'agit d'un "groupe" appelé "Informatique au féminin"
dont les visées sont clairement féministes.

<http://femmes.fil.univ-lille1.fr>

Et ça sent plus le racolage de sponsors par le groupe que l'amicale
suggestion du privé d'aider l'Université :-(

<http://www.univ-lille1.fr/digitalAssets/34/34530_AVGES_FISCAUX_DU_MECENAT.pdf>

Mais aussi, évoquer "l'excellence académique" et "les critères sociaux"
parmi les éléments de choix nous ramène au service public, même si
c'est le privé qui finance.

Je suis assez d'accord avec cette analyse.

D'autant qu'on n'a pas affaire à des philanthropes, ce genre de dons
à une ½uvre d'intérêt général permet de bénéficier de déductions
fiscales, on est donc encore amha dans le mélange des genres.

C'est surtout qu'on est en plein dans une politique de quotas.

Notons que les entreprises ne sont nullement tenues d'embaucher les
femmes ainsi sponsorisées ni, si elles sont embauchées, de leur établir
un CDI...

Et notons aussi que je n'ai pas trouvé les textes des conventions de
partenariat sur le site qui, pourtant, se fait une fête de la signature
de ces conventions :
<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?p3>

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence pertinente en ce qui concerne
les discriminations dans le cadre de cette délégation de service public
à l'envers.

Moi non plus mais d'un autre côté cette attribution de bourses n'est
prévue qu'à compter de 2015 :-)


--
Signature : ( illisible )

Après mûre réflexion, jr a écrit :

Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?

Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.

La question n'est pas l'origine des fonds mais *qui* décide de les
attribuer, à quelles personnes, et selon quels critères.
On peut donc penser que le juge relèverait que le décideur est
un établissement public qui coordonne la sélection et attribue
ces bourses in fine sous son autorité, malgré la pluralité
d'intervenants.
Concurremment le juge aurait pour tâche de décider si le 225 2 4° C.P
est applicable dans ce cas d'espèce.
Si la réponse est positive :

Selon l'art 121 2 du code pénal et la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé
le principe de spécialité, les personnes morales de droit public
à l'exception de l'État (dont la responsabilité civile demeure)
sont pénalement responsables de l'ensemble des infractions commises
en leur nom, par leurs organes ou représentants, sauf si le législateur
les en exonère expressément.
Ceci n'exluant pas des poursuites personnelles contre l'auteur des
faits
s'il a délibérément agi dans l'intention de nuire.
Si la réponse est négative :

Il y a encore l'opportunité d'une procédure administrative en vertu
du principe d'égalité de tous les citoyens devant les services publics,
un grand classique en Conseil d'État.
L'argumentation reposerait alors sur la rupture d'égalité selon le
sexe.

Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?

En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.

Pour ester en justice, 3 conditions sont requises :
- Capacité ou qualité au nom d'un mineur ou majeur sous tutelle,
- Intérêt personnel et direct, pécuniaire ou moral,
- Préjudice existant et non éventuel sauf exceptions.
C'est ce dernier point qui peut poser un problème. Pas insurmontable.

Ainsi, un étudiant mâle qui présenterait une demande officielle
de bourse et se la verrait refuser au prétexte que c'est réservé
aux filles, pourrait introduire un recours contentieux.
Sinon, après 2 mois de silence de l'administration, il devrait produire
les documents publics d'appel à concourir prouvant la discrimination,
et administrer la preuve que la bourse qu'on a refusé d'envisager
à son profit a été attribuée à une ou plusieurs filles, et uniquement
à des filles, dans des conditions équivalentes aux siennes :
- même âge à 1 ou 2 ans près,
- même diplôme avec mention égale; inférieure ou sans serait un plus.
- mêmes stages le cas échéant; plus courts ou pas de stage serait
mieux.
- même revenus rapportés au quotient familial. Des revenus supérieurs
seraient évidemment plus faciles à plaider.

La procédure supposerait de commencer par demander à l'université
de communiquer les décisions d'attribution de bourses, anonymisées mais
motivées ou avec les PV ou délibérations sur lesquelles elles se
fondent, en vertu des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet
1978.
À défaut, de demander au juge des référés qu'il exige, avec mise à
disposition de la partie adverse avant l'audience, la production
des pièces qui ont servi de fondement aux décisions et qui comportent
des éléments de fait ou de droit contestés.
En l'absence de précédents, nous sommes dans du droit vivant, évolutif,
avec une jurisprudence à créer, et si l'on peut disserter des moyens
de convaincre les juges, nul ne peut anticiper leurs décisions.

--
Ne dites pas à ma mère que je suis consultant international,
Elle me croit chanteur de rock dans un orchestre.
Ne dites pas à ma fille que je tape le b½uf dans des bouges,
Elle est trop fière d'avoir un père cadre sup' de multinationale.
http://christian.navis.over-blog.com/

Dominique de Corse avait écrit le 30/11/2014 :

C'est à dire qu'il y a un truc qui me dérange beaucoup c'est la
participation des "partenaires" aux jurys d'attribution des bourses...

Sans vouloir me faire l'avocat du diable, force est de constater
que, depuis 10 ans, personne n'a remis en cause les "conventions
d'éducation prioritaire" pour être admis à Sces Po, lesquelles
créent amha une situation fortement inégalitaire puisque :
- Les candidat(e)s "normaux" doivent avoir bac mention + prépa,
+ concours écrit-oral,
- Tandis que "les autres" subissent une présélection orale en terminale
sur leurs "capacités de réflexion" évaluée par des profs, des cadres
d'éducation et administratifs du lycée... Suivie d'un entretien oral
avec une commission Sces Po, composée d'enseignants, d'intervenants
divers et de professionnels. Entretien où l'on évalue la curiosité
intellectuelle des candidats et leur motivation, notions éminemment
subjectives.

Notons que les entreprises ne sont nullement tenues d'embaucher les
femmes ainsi sponsorisées ni, si elles sont embauchées, de leur établir
un CDI...

Si ces bourses permettent de sélectionner des personnes compétentes,
j'entends mieux qu'au dessus de la moyenne, je crois que l'entreprise
initiatrice du projet, ou à défaut ses concurrents, se les disputeront.
Sinon cette initiative n'aurait aucun sens, surtout quand on sait que
de nombreuses boîtes manquent de personnel qualifié pour se développer.
Un paradoxe apparent avec autant de chômeurs, faute d'adéquation
de l'offre et de la demande.

--
Ne dites pas à ma mère que je suis consultant international,
Elle me croit chanteur de rock dans un orchestre.
Ne dites pas à ma fille que je tape le b½uf dans des bouges,
Elle est trop fière d'avoir un père cadre sup' de multinationale.
http://christian.navis.over-blog.com/