Après mûre réflexion, jr a écrit :Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.
La question n'est pas l'origine des fonds mais *qui* décide de les
attribuer, à quelles personnes, et selon quels critères.
Snip bla
Après mûre réflexion, jr a écrit :
Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.
La question n'est pas l'origine des fonds mais *qui* décide de les
attribuer, à quelles personnes, et selon quels critères.
Snip bla
Après mûre réflexion, jr a écrit :Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.
La question n'est pas l'origine des fonds mais *qui* décide de les
attribuer, à quelles personnes, et selon quels critères.
Snip bla
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
Dominique de Corse avait écrit le 30/11/2014 :
> C'est à dire qu'il y a un truc qui me dérange beaucoup c'est la
> participation des "partenaires" aux jurys d'attribution des bourses...
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, force est de constater
que, depuis 10 ans, personne n'a remis en cause les "conventions
d'éducation prioritaire" pour être admis à Sces Po, lesquelles
créent amha une situation fortement inégalitaire puisque :
- Les candidat(e)s "normaux" doivent avoir bac mention + prépa,
+ concours écrit-oral,
- Tandis que "les autres" subissent une présélection orale en terminale
sur leurs "capacités de réflexion" évaluée par des profs, des cadres
d'éducation et administratifs du lycée... Suivie d'un entretien oral
avec une commission Sces Po, composée d'enseignants, d'intervenants
divers et de professionnels. Entretien où l'on évalue la curiosité
intellectuelle des candidats et leur motivation, notions éminemment
subjectives.
> Notons que les entreprises ne sont nullement tenues d'embaucher les
> femmes ainsi sponsorisées ni, si elles sont embauchées, de leur établir
> un CDI...
Si ces bourses permettent de sélectionner des personnes compétentes,
j'entends mieux qu'au dessus de la moyenne, je crois que l'entreprise
initiatrice du projet, ou à défaut ses concurrents, se les disputeront.
Sinon cette initiative n'aurait aucun sens, surtout quand on sait que
de nombreuses boîtes manquent de personnel qualifié pour se développer.
Un paradoxe apparent avec autant de chômeurs, faute d'adéquation
de l'offre et de la demande.
Dominique de Corse avait écrit le 30/11/2014 :
> C'est à dire qu'il y a un truc qui me dérange beaucoup c'est la
> participation des "partenaires" aux jurys d'attribution des bourses...
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, force est de constater
que, depuis 10 ans, personne n'a remis en cause les "conventions
d'éducation prioritaire" pour être admis à Sces Po, lesquelles
créent amha une situation fortement inégalitaire puisque :
- Les candidat(e)s "normaux" doivent avoir bac mention + prépa,
+ concours écrit-oral,
- Tandis que "les autres" subissent une présélection orale en terminale
sur leurs "capacités de réflexion" évaluée par des profs, des cadres
d'éducation et administratifs du lycée... Suivie d'un entretien oral
avec une commission Sces Po, composée d'enseignants, d'intervenants
divers et de professionnels. Entretien où l'on évalue la curiosité
intellectuelle des candidats et leur motivation, notions éminemment
subjectives.
> Notons que les entreprises ne sont nullement tenues d'embaucher les
> femmes ainsi sponsorisées ni, si elles sont embauchées, de leur établir
> un CDI...
Si ces bourses permettent de sélectionner des personnes compétentes,
j'entends mieux qu'au dessus de la moyenne, je crois que l'entreprise
initiatrice du projet, ou à défaut ses concurrents, se les disputeront.
Sinon cette initiative n'aurait aucun sens, surtout quand on sait que
de nombreuses boîtes manquent de personnel qualifié pour se développer.
Un paradoxe apparent avec autant de chômeurs, faute d'adéquation
de l'offre et de la demande.
Dominique de Corse avait écrit le 30/11/2014 :
> C'est à dire qu'il y a un truc qui me dérange beaucoup c'est la
> participation des "partenaires" aux jurys d'attribution des bourses...
Sans vouloir me faire l'avocat du diable, force est de constater
que, depuis 10 ans, personne n'a remis en cause les "conventions
d'éducation prioritaire" pour être admis à Sces Po, lesquelles
créent amha une situation fortement inégalitaire puisque :
- Les candidat(e)s "normaux" doivent avoir bac mention + prépa,
+ concours écrit-oral,
- Tandis que "les autres" subissent une présélection orale en terminale
sur leurs "capacités de réflexion" évaluée par des profs, des cadres
d'éducation et administratifs du lycée... Suivie d'un entretien oral
avec une commission Sces Po, composée d'enseignants, d'intervenants
divers et de professionnels. Entretien où l'on évalue la curiosité
intellectuelle des candidats et leur motivation, notions éminemment
subjectives.
> Notons que les entreprises ne sont nullement tenues d'embaucher les
> femmes ainsi sponsorisées ni, si elles sont embauchées, de leur établir
> un CDI...
Si ces bourses permettent de sélectionner des personnes compétentes,
j'entends mieux qu'au dessus de la moyenne, je crois que l'entreprise
initiatrice du projet, ou à défaut ses concurrents, se les disputeront.
Sinon cette initiative n'aurait aucun sens, surtout quand on sait que
de nombreuses boîtes manquent de personnel qualifié pour se développer.
Un paradoxe apparent avec autant de chômeurs, faute d'adéquation
de l'offre et de la demande.
jr a couché sur son écran :La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
Oui, pour les juristes d'auto-tamponneuses, bien secoués comme Orangina,
qui ne voient pas la différence entre donner directement quelque chose
à quelqu'un, et déléguer la décision d'attribution à un service public.
jr a couché sur son écran :
La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
Oui, pour les juristes d'auto-tamponneuses, bien secoués comme Orangina,
qui ne voient pas la différence entre donner directement quelque chose
à quelqu'un, et déléguer la décision d'attribution à un service public.
jr a couché sur son écran :La question est de savoir s'il y a une loi qui interdit à une personne ou
un organisme privé de donner à qui il veut.
Oui, pour les juristes d'auto-tamponneuses, bien secoués comme Orangina,
qui ne voient pas la différence entre donner directement quelque chose
à quelqu'un, et déléguer la décision d'attribution à un service public.
Thomas wrote:Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin : >
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est >
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées
Tout à fait.2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :
Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"
Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun
procédurier.
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Thomas <ThxxxGr@gmail.com> wrote:
Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin : >
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)
Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est >
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées
Tout à fait.
2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :
Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"
Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun
procédurier.
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.
Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Thomas wrote:Le 29/11/2014, Dominique de Corse a supposé :
Des bourses d'études attribuées dans une université sur le critère
premier d'être du sexe féminin : >
<<http://femmes.fil.univ-lille1.fr/?page_id4>
Mince, un sujet sérieux et traité au-delà du copié-collé. :o)
Vous êtes dopée ? ;o)Le gros problème posé par les discriminations dites _positives_ c'est >
1) qu'elles constituent forcément des discriminations _négatives_ à
l'égard des catégories écartées
Tout à fait.2) que la loi punit les _discriminations_ en tant que telles :
Donc, il s'agit bien, dans ce cas d'une discrimination à l'égard des
étudiants mâles, au sens de l'article 225-1 du Code Pénal (Modifié par
LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15) :
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les
personnes physiques à raison (...) de leur sexe (...)"
Le même article mentionne l'âge en tant que discrimination.
Or il existe quantité de modulations de tarifs en fonction de l'âge
(tarifs -25 ans, tarifs +65 ans...) sans que cela ne choque aucun
procédurier.
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ensuite, il s'agit de mécénat d'entreprise (c'est tout du moins ce
qu'affirme ce site universitaire). A priori, il ne s'agit donc pas de
solliciter le contribuable. Est-ce un paramètre important ?
Non. Bien au contraire d'ailleurs, l'état se permet des discriminations qui
sont interdites au chef d'entreprise.Enfin, QUI va saisir la Justice, pour autant que ce soit plaidable ?
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité"
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité"
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité"
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Le 30/11/2014 22:25, Thomas a écrit :Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
Oui, quand cette mesure était à l'étude et que je signalais sa possibilité
sur fma, les pros me riaient au nez. Mais ceci est une affaire européenne au
sujet d'assurances sur la question précise de l'égalité homme/femme qui
faisait auparavant l'objet d'une dérogation explicite; ce n'est pas la loi
française sur les discriminations qui parle bien de fourniture de biens &
services et pas de leurs prix. Vous pouvez noter qu'ils ne s'agit pas d'âge
ni de handicap dans cet arrêt, et il me semble évident que la même demande au
sujet d'assurances-vies et de l'égalité par âge ou handicap serait rejetée.
Alors que sexe et âge sont au même plan dans notre liste à nous qu'on a.
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Rien à voir. Et j'espère que je ne vous apprends pas qu'il suffit d'un bon
gred^Wconseiller financier et d'une dizaine d'années pour déshériter un de
vos enfants.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
Vous comptez obliger des particuliers à donner des sous à des garçons, ou les
empêcher de donner à des filles?
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Si la bourse est payée par des privés, la seule chose que pourra faire
l'université c'est de ne pas s'en mêler ou de ne pas en faire la pub.
Le 30/11/2014 22:25, Thomas a écrit :
Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
Oui, quand cette mesure était à l'étude et que je signalais sa possibilité
sur fma, les pros me riaient au nez. Mais ceci est une affaire européenne au
sujet d'assurances sur la question précise de l'égalité homme/femme qui
faisait auparavant l'objet d'une dérogation explicite; ce n'est pas la loi
française sur les discriminations qui parle bien de fourniture de biens &
services et pas de leurs prix. Vous pouvez noter qu'ils ne s'agit pas d'âge
ni de handicap dans cet arrêt, et il me semble évident que la même demande au
sujet d'assurances-vies et de l'égalité par âge ou handicap serait rejetée.
Alors que sexe et âge sont au même plan dans notre liste à nous qu'on a.
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Rien à voir. Et j'espère que je ne vous apprends pas qu'il suffit d'un bon
gred^Wconseiller financier et d'une dizaine d'années pour déshériter un de
vos enfants.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
Vous comptez obliger des particuliers à donner des sous à des garçons, ou les
empêcher de donner à des filles?
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Si la bourse est payée par des privés, la seule chose que pourra faire
l'université c'est de ne pas s'en mêler ou de ne pas en faire la pub.
Le 30/11/2014 22:25, Thomas a écrit :Lisez mieux la loi. Il s'agit de la fourniture de biens et de
services, pas
de leur prix. En tout cas c'est ce qu'on m'a dit quand j'ai voulu faire
cesser le "gratuit pour les filles" dans les galas d'étudiants, qui
met les
femmes dans la situation de produit d'appel pour le véritable client.
Ils vous ont roulé. Lisez ceci:
"Jusqu’à présent, certains assureurs accordaient des tarifs moins élevés
aux femmes, par exemple pour leur assurance automobile, ces dernières
provoquant statistiquement moins d’accidents graves que les hommes.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a
bouleversé cet état de fait. Il a été considéré que distinguer le
*montant* des primes et des prestations des contrats d’assurance, en
fonction du sexe de l’assuré, constituait une pratique discriminatoire."
http://www.lafinancepourtous.com/Actualites/Assurances-un-tarif-unique-hommes-femmes
Oui, quand cette mesure était à l'étude et que je signalais sa possibilité
sur fma, les pros me riaient au nez. Mais ceci est une affaire européenne au
sujet d'assurances sur la question précise de l'égalité homme/femme qui
faisait auparavant l'objet d'une dérogation explicite; ce n'est pas la loi
française sur les discriminations qui parle bien de fourniture de biens &
services et pas de leurs prix. Vous pouvez noter qu'ils ne s'agit pas d'âge
ni de handicap dans cet arrêt, et il me semble évident que la même demande au
sujet d'assurances-vies et de l'égalité par âge ou handicap serait rejetée.
Alors que sexe et âge sont au même plan dans notre liste à nous qu'on a.
En l'occurrence personne, ce n'est pas plaidable. Vous ne pouvez pas
empêcher des particuliers ou des privés de donner à qui ils veulent.
Si, il y a des limites légales, par exemple en cas de captation
d'héritage.
Rien à voir. Et j'espère que je ne vous apprends pas qu'il suffit d'un bon
gred^Wconseiller financier et d'une dizaine d'années pour déshériter un de
vos enfants.
Le Pas plaidable reste à démontrer,
Vous comptez obliger des particuliers à donner des sous à des garçons, ou les
empêcher de donner à des filles?
éventuellement par
l'absurde. Qu'une université annonce une bourse réservée à des mâles ou
à des blancs, et j'entends déjà les piaillements de certaines
associations avec caisse de résonance médiatique robotisée.
Si la bourse est payée par des privés, la seule chose que pourra faire
l'université c'est de ne pas s'en mêler ou de ne pas en faire la pub.
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité" pour une postulante
infirmière, le jury soupire.
Car les héritiers sont là pour réclamer leurs
sous si le legs devenu débile n'est pas respecté.
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité" pour une postulante
infirmière, le jury soupire.
Car les héritiers sont là pour réclamer leurs
sous si le legs devenu débile n'est pas respecté.
quand il faut donner du pognon à "une fille perdue qui
s'est rachetée à force de travail et d'humilité" pour une postulante
infirmière, le jury soupire.
Car les héritiers sont là pour réclamer leurs
sous si le legs devenu débile n'est pas respecté.