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Dispositif d'attelage: autorisé ou pas? (en France)

86 réponses
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Jerry Khann
Bonjour,

"Il parait" qu'il faut démonter son dispositif d'attelage quand on
ne "s'en sert pas", c'est à dire dès qu'il n'y a pas de remorque
accroché dessus!

Qu'en est-il: est-ce une légende ou une réalité?

J'ai cherché le texte de loi qui l'interdirait, mais je n'ai pas trouvé!
Existe-t-il seulement?

Cela semble tellement stupide que je n'ose y croire: les démontages
et remontages successifs ne peuvent que fragiliser gravement le
dispositif, et ce serait autrement plus gênant de voir débouler une
remorque pleine ou une caravane dans une voiture, que la casse
d'un pare-choc qui "devrait" être fait pour ça!? Non?

Même question pour les "protections" (barres et grilles) de calandre
que l'on trouve en général sur les 4x4?

Merci de vos références, précises et vérifiables: il y a un "bon"
déjeuner en suspens ;-))

A+

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid

10 réponses

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fra
tilaka wrote:

Le terme "saillant" n'existe plus depuis l'arreté modificatif du
05/07/1995



Ah bein je vais pouvoir installer une figure de proue sur mon taco (je
pense à une sirène par exemple)...

--
Fra
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tilaka
Bonjour à Fra qui a écrit :
tilaka wrote:

Le terme "saillant" n'existe plus depuis l'arreté modificatif du
05/07/1995



Ah bein je vais pouvoir installer une figure de proue sur mon taco (je
pense à une sirène par exemple)...



Bon je fais des heures sup ;o)
article 8
---
Sont interdits sur les faces laterales et arriere des vehicules les
elements
pointus ou tranchants.
---

La proue si je ne m'abuse etant l'avant d'un vaisseau
tu auras droit à toute la consideration des textes :D :D

Tila
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tilaka
(supersedes )

Bonjour à Fra qui a écrit :
tilaka wrote:

Le terme "saillant" n'existe plus depuis l'arreté modificatif du
05/07/1995



Ah bein je vais pouvoir installer une figure de proue sur mon taco (je
pense à une sirène par exemple)...



Bon je fais des heures sup ;o)
article 8
---
Sont interdits sur les faces laterales et arriere des vehicules les
ornements et
elements pointus ou tranchants.
---

La proue si je ne m'abuse etant l'avant d'un vaisseau
tu auras droit à toute la consideration des textes :D :D

Tila
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Serge
"Fra" a écrit dans le message de
news:1gco3wp.p50hwq702029N%
| Triple Bleu wrote:
|
| > D'autre part l'arrêté ministériel
| > "AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES"
| > (Arrêté Minist. TP du 19-12-1958 - Journal Officiel du 20/12)
| > celui-ci interdit l'usage de dispositifs saillants, pointus ou
tranchants,
| > etc
| > [...]
| > Pour les boules d'attelage, celles-ci ne sont pas concernées par
l'article 8
| > (éléments pointus ou tranchants sur les côtés ou à l'arrière), et sont
donc
| > autorisées légalement.
|
| Ca n'est pas "pointu" ou "tranchant" mais c'est "saillant" !

Guère plus qu'un rétroviseur !!!!
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Jerry Khann
Bonjour aussi,

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:c68bt6$82jqk$

Crosspost et suivi sur fr.misc.assurances.



Non, désolé, il ne s'agit pas d'un problème d'assurance,
mais bien d'un problème de droit.

Pour s'en convaincre, il FAUT lire le fil que vous citiez:
bavardages, rumeurs et "on dit", sans grand rapport avec
la réponse que j'attends: quels sont les textes de loi qui...

Et la réponse figure ICI, dans CE fil: les références des textes
de loi et décrets applicables, alors qu'ils ne figurent pas dans
la voie de garage où vous vouliez nous emmener.

Je vous laisse annuler le post dans fma, et vous pourriez par
contre LES diriger ici où ils auront de vraies réponses.

Pour être (presque) tout à fait propre, je laisse le suivi ici.

Merci d'avoir essayer d'aider.

A+

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
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Jerry Khann
Merci de votre réponse complète et précise.
Cela me rassure un peu.

A+

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
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Jerry Khann
Merci de cette précision importante.

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid
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Victor
"Fra" a écrit dans le message de
news:1gco5i0.1xr6mt215m4446N%
tilaka wrote:

> Le terme "saillant" n'existe plus depuis l'arreté modificatif du
> 05/07/1995

Ah bein je vais pouvoir installer une figure de proue sur mon taco (je
pense à une sirène par exemple)...

--
Fra


= = = bonsoir

ben non justement c'était :
pour interdire les restes de capots d'après guerre avec ces sirèmes chromées
...cela ne subsistait que sur les voitures de luxe
d'où une certaine polémique et un sujet de conversation
sur les zincs

pour interdire les bricolages de pare-chocs les traitements chromés etant
très chers, meme pour une simple 4CV, de nombreux bricolos les réparaient
eux -meme facon "rasoir "
ou surtout plus enveloppants pour protéger la carrosserie des ailes

d'autres raisons sans doutes



victor
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Victor
"Jean-Marc DUPORT" a écrit dans le message de
news:1gcnw87.1wb7mdh1q9m5hcN%
hugues wrote:



.../...
Oui, c'est vrai qu'un coup de genou sur une d'attelage, cela fait mal.
Pour info, meme si c'est un tout petit peu plus cher, j'ai achete un
systeme demontable et ma boule est dans le coffre.



ben on evite de se faufiler entre les véhicules quand on traverse
et on emprunte les passages cloutés , cela evite le problème
ou bien on fait attention ou on met les pieds

victor
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Victor
"Serge" a écrit dans le message de
news:40882ce5$0$7781$

"hugues" a écrit dans le message de
news:
| On Thu, 22 Apr 2004 17:28:06 +0200,
| (Jean-Marc DUPORT) wrote:
|
| >tilaka wrote:
| >
| >> "boule d'attelage" : OUI
| >
| >je le crois aussi, mais un peu de civisme pour respecter le bien
| >d'autrui ne fait de mal a personne. Et puis, cela arrange quand c'est
| >son vehicule qui possede une boule, mais derange quand c'est la voiture
| >qui se gare devant et qui a une boule aussi.
|
| respecter les autres, ça consiste déja à ne pas aller s'appuyer sur
| les autres véhicules pour se garer. boule d'attelage ou pas.
| par contre, pour des questions de savoir vivre, il n'est pas inutile
| de poser une protection sur cette boule d'attelage pour éviter aux
| piétons de se salir sur la graisse dont elle doit théoriquement être
| recouverte.
|

De moins en moins de graisse sur les rotules d'attelage depuis que les
caravaniers utilisent des anti lacets à friction, montés sur la tête
d'attelage de la caravane, et pour lesquels la rotule doit être absolument
dégraissée, sous peine de destruction des patins qui frottent dessus, donc
du système....

Par contre, oui, une protection plastique ne fait pas de mal, par égard


aux
piétons...

Serge


=== ==== = = = =

mais un véhicule sur la chaussée ce n'est pas un poteau de lampadaire
et on n'est pas des chiens !!
La présence de graisse sur la boule permet de detecter l'incongru qui
stationne derrière votre hayon pour faire l'inspection du coffre ;-)



victor




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