Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant nous fit lire :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Rapprochez vous d'un ou plusieurs vexilologues. Les drapeaux ont des proportions. Souvent 2:3, mais pas tous (le drapeau suisse est carré, et la croix est aussi spécifiée en terme de proportions; le pavillon maritime suisse est un 2:3)(le drapeau des états-unis d'amérique est 1:1.9... bref, à chaque drapeau ses proportions)
Chaque état, et parfois corps de l'état peut avoir des spécifications un poil différentes, qui peuvent évoluer au fil des temps et pressions.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeau_de_la_France
Merci de vos bonnes réponses.
-- Email to the Reply-To address will not be read. IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups) IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups) IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant nous fit lire :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP
433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi
que la publication de l'outrage.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce
réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les
dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Rapprochez vous d'un ou plusieurs vexilologues. Les drapeaux ont des
proportions. Souvent 2:3, mais pas tous (le drapeau suisse est carré, et
la croix est aussi spécifiée en terme de proportions; le pavillon
maritime suisse est un 2:3)(le drapeau des états-unis d'amérique est
1:1.9... bref, à chaque drapeau ses proportions)
Chaque état, et parfois corps de l'état peut avoir des spécifications un
poil différentes, qui peuvent évoluer au fil des temps et pressions.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeau_de_la_France
Merci de vos bonnes réponses.
--
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IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups)
IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups)
IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant nous fit lire :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit ou est-ce réservé aux bâtiments publics de type administratif ?
Dans les deux cas ci-dessus, existe-t-il un texte qui réglemente les dimensions de ces drapeaux, voire leurs couleurs officielles ?
Rapprochez vous d'un ou plusieurs vexilologues. Les drapeaux ont des proportions. Souvent 2:3, mais pas tous (le drapeau suisse est carré, et la croix est aussi spécifiée en terme de proportions; le pavillon maritime suisse est un 2:3)(le drapeau des états-unis d'amérique est 1:1.9... bref, à chaque drapeau ses proportions)
Chaque état, et parfois corps de l'état peut avoir des spécifications un poil différentes, qui peuvent évoluer au fil des temps et pressions.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Drapeau_de_la_France
Merci de vos bonnes réponses.
-- Email to the Reply-To address will not be read. IQ of crossposters with FU: 100 / (number of groups) IQ of crossposters without FU: 100 / (1 + number of groups) IQ of multiposters: 100 / ( (number of groups) * (number of groups))
Faudrait prevenir la police d'internet, les conséquences ne seront jamais les mêmes !!!
-- http://dumb.domains
Arthur
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit. Pour quel motif le serait-ce ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Aucune différence.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit
Oui.
-- Arthur
Le 17/06/2014 18:11, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
Pour quel motif le serait-ce ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Aucune différence.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins
vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau
français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit. Pour quel motif le serait-ce ?
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Aucune différence.
Même question ou à peu près pour le drapeau français : un de mes voisins vient de faire poser un porte-drapeau métallique et arbore le drapeau français sur la façade de sa maison. En a-t-il le droit
Oui.
-- Arthur
Olivier Mondrigant
Le 17/06/2014 19:11, Le Forgeron a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
Le 17/06/2014 19:11, Le Forgeron a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP
433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi
que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à
ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de
DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
Olivier Mondrigant
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Aucune différence.
OK
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente :
Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un
énorme drapeau algérien sur son balcon.
A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté.
Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui
(immeuble en face) un drapeau belge.
Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin
alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain
... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5
drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur
lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
Aucune différence.
OK
.
Le 17/06/2014 20:43, snap a écrit :
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore
Pourrais-tu traduire stp ? Merci
pendant une manifestation jeter le drapeau au sol, le souiller , l'enflammer..
Par chez nous les habitations anciennes " bourgeoises " du début 20ème non rénovées comportent encore parfois les ferrailles scellées pour enfiler une hampe de drapeau sous la plus haute fenêtre coté rue
Au 13-14 juillet et autres commemorations on déployait le drapeau ( pas le mouchoir de poche , le grand ...) Le soir on s'enquillait avec nos portiques à flambeaux dans le défilé retraite qui passait en grande pompe musicale ( 2 fanfares parfois ) ) et s'étirait sur plusieurs centaines de metres pour un grand tour de ville petarades et fumigènes sur les trottoirs , toute la population sur son seuil de porte yavait de la joie et de l'ambiance
V
Le 17/06/2014 20:43, snap a écrit :
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore
Pourrais-tu traduire stp ? Merci
pendant une manifestation jeter le drapeau au sol, le souiller ,
l'enflammer..
Par chez nous les habitations anciennes " bourgeoises " du début 20ème
non rénovées comportent encore parfois les ferrailles scellées pour
enfiler une hampe de drapeau sous la plus haute fenêtre coté rue
Au 13-14 juillet et autres commemorations on déployait le drapeau
( pas le mouchoir de poche , le grand ...)
Le soir on s'enquillait avec nos portiques à flambeaux dans le défilé
retraite qui passait en grande pompe musicale ( 2 fanfares parfois ) )
et s'étirait sur plusieurs centaines de metres pour un grand tour de
ville
petarades et fumigènes sur les trottoirs , toute la population sur son
seuil de porte
yavait de la joie et de l'ambiance
pendant une manifestation jeter le drapeau au sol, le souiller , l'enflammer..
Par chez nous les habitations anciennes " bourgeoises " du début 20ème non rénovées comportent encore parfois les ferrailles scellées pour enfiler une hampe de drapeau sous la plus haute fenêtre coté rue
Au 13-14 juillet et autres commemorations on déployait le drapeau ( pas le mouchoir de poche , le grand ...) Le soir on s'enquillait avec nos portiques à flambeaux dans le défilé retraite qui passait en grande pompe musicale ( 2 fanfares parfois ) ) et s'étirait sur plusieurs centaines de metres pour un grand tour de ville petarades et fumigènes sur les trottoirs , toute la population sur son seuil de porte yavait de la joie et de l'ambiance
V
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Le 18/06/2014 10:44, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 17/06/2014 19:11, Le Forgeron a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
.../...
ben voyez certaines entreprises industrielles ou de restauration qui affichent en permanence ces drapeaux nationaux ... à leur siège ou sur les pelouses de leurs unités en province ...
V
Le 18/06/2014 10:44, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 17/06/2014 19:11, Le Forgeron a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP
433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi
que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à
ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays
non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de
DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
.../...
ben voyez certaines entreprises industrielles ou de restauration
qui affichent en permanence ces drapeaux nationaux ...
à leur siège ou sur les pelouses de leurs unités en province ...
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
L'outrage en manifestation au drapeau tricolore est punissable. (CP 433-5-1) depuis 2003.
Depuis 2010, l'outrage sans manifestation est aussi punissable, ainsi que la publication de l'outrage.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Personne à ma connaissance n'a porté le moindre outrage au drapeau français.
Si le pays est membre de l'UE, est-ce différent ou pas d'un pays non-membre de l'UE ?
À chaque pays ses lois.
Je ne vois aucun rapport entre votre réponse et ma question. Je parle de DRAPEAUX de pays dans l'UE ou hors UE.
.../...
ben voyez certaines entreprises industrielles ou de restauration qui affichent en permanence ces drapeaux nationaux ... à leur siège ou sur les pelouses de leurs unités en province ...
V
Arthur
Le 18/06/2014 10:53, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger, et ce pour chaque pays.
-- Arthur
Le 18/06/2014 10:53, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente :
Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un
énorme drapeau algérien sur son balcon.
A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté.
Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui
(immeuble en face) un drapeau belge.
Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin
alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain
... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5
drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur
lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la
majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au
balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte
que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble
assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce
qui caractérise un drapeau étranger, et ce pour chaque pays.
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger, et ce pour chaque pays.
-- Arthur
.
Le 18/06/2014 11:40, Arthur a écrit :
Le 18/06/2014 10:53, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation puisque la loi est constituée pour elle.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
V
et ce pour chaque pays.
Le 18/06/2014 11:40, Arthur a écrit :
Le 18/06/2014 10:53, Olivier Mondrigant a écrit :
Le 18/06/2014 09:02, Arthur a écrit :
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à
longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport
quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le
territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente :
Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un
énorme drapeau algérien sur son balcon.
A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté.
Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui
(immeuble en face) un drapeau belge.
Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin
alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain
... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5
drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur
lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la
majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au
balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte
que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble
assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce
qui caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation
puisque la loi est constituée pour elle.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
Est-ce que l'exhibition de drapeaux étrangers exhibés aux fenêtres à longueur d'année ou dépassant des voitures après un match de sport quelconque, par exemple, est autorisé, toléré ou interdit sur le territoire français ?
Ce n'est pas interdit.
OK.
Pour quel motif le serait-ce ?
Pour éviter les tensions communautaires, par exemple.
Histoire vraie et récente : Hier matin, sur un immeuble en face de ma boîte, quelqu'un a accroché un énorme drapeau algérien sur son balcon. A midi, il avait ajouté un drapeau brésilien plus petit à côté. Hier après-midi, quelqu'un d'autre a ajouté sur son balcon à lui (immeuble en face) un drapeau belge. Le soir, à côté du drapeau algérien (nb : qui est toujours là ce matin alors que le match est fini), un voisin a accroché un drapeau marocain ... Mais voila, sur un autre immeuble à côté, un type a accroché 5 drapeaux français pour "tapisser" son balcon et a ajouté un panneau sur lequel est écrit "on est en France, t'as pigé ?"
Dans ce cas précis, si ces expositions de drapeaux créent un trouble, la majorité des règlements de copropriété interdisent l’étalage de linge au balcon et permettraient donc de les faire enlever (mais pas au prétexte que ce sont des drapeaux étrangers).
Un interdiction générale de l'exhibition de drapeaux étrangers me semble assez délicate à organiser, car il faudrait alors définir dans la loi ce qui caractérise un drapeau étranger,
ben le drapeau qui n'est pas celui de la Nation puisque la loi est constituée pour elle.
Les autres relèvent du régionalisme et du folklore
