Droit d'auteur

Kevin Denis <kevin@nowhere.invalid> wrote:

Le 15-03-2006, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> a écrit :

Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.

Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou
s'en servir comme torche cul.

il y a lieu de discuter, mais mettons, oui, ok.

La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété,

que dalle.

Tu te fous du monde. Si on te prend ta propriété en t'en indemnisant par une
certaine somme décidée, non par toi, mais par l'état (qu'elle soit juste ou
injuste) c'est une réquisition. En France l'état *peut* te piquer ta
propriété, dans des formes bien précises, pour un motif d'utilité publique
(que tu auras du mal à exhiber dans le cas d'espèce) et surtout en te payant
une *juste* et *préalable* indemnité. Rien de tout ça dans le cas présent.
La licence globale, c'est l'expropriation des biens des riches par les
soviets, rien de moins. Je ne comprends même pas une seconde que des députés de
gauche ou de droite aient pu voter une monstruosité comme ça. Ils ne méritent
pas leur place à l'assemblée. Je voudrais voir qu'on aille se saisir de leur
bagnole pour aller la donner aux jeunes nécessiteux des banlieues.



--

Michel TALON

On 2006-03-15, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> wrote:

Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:

Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$1@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :

Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels
après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?

Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété, c'est
une concession de monopole pour une durée déterminée.

Le droit d'auteur aussi.
Et puis le brevet releve de la propriete industrielle, au meme titre que le
droit d'auteur releve de la propriete intellectuelle, non ?

Sinon pour rediriger le troll, un truc qui me derange beaucoup c'est que le
droit d'auteur ne leur est pas suffisamment profitable, aux auteurs.

Michel Talon, dans le message <dv9ao3$2c9u$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :

Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété,

Faut-il prendre ça comme une réponse positive : oui, tu trouves ça
légitime ?

c'est
une concession de monopole pour une durée déterminée.

La partie patrimoniale de la propriété intellectuelle est exactement de la
même nature. Les modalités (durée d'application, démarche à faire,
contraintes) ne sont pas les mêmes, mais le principe sous-jacent est
parfaitement similaire.

George Abitbol <g30rge.abitb0l@gmail.com> wrote:

Le droit d'auteur aussi.

Non. Au contraire, en France est reconnu un droit absolu des auteurs sur leur
oeuvre. Rien de tel pour les brevêts.


--

Michel TALON

Le 15-03-2006, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> a écrit :

La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété,

que dalle.

Tu te fous du monde. Si on te prend ta propriété en t'en indemnisant par une
certaine somme décidée, non par toi, mais par l'état (qu'elle soit juste ou
injuste) c'est une réquisition.

Alors que quand une major te prend ta chanson et te file des thunes selon
un savant calcul qui ne t'appartiens pas, c'est bien, c'est noble et c'est
beau?

Reflechis. Les majors perdent le marche de la distribution. Eh oui,
quand on a face a soi un concurrent qui peut diffuser quasi instantanement
a la tres grande majorite des consommateur le produit sans debourser
un kopeck on ne peut pas lutter contre. Moralite, la distribution de
la musique ne leur rapportera plus un rond. Ils ne vont pas continuer
longtemps a faire de la promotion marketing ou des seances d'enregistrement
pour les artistes.

Je prends comme postulat que les majors ont deja perdus la lutte contre
l'echange de musique.

Bien. Il reste a payer l'artiste, l'ingenieur son, le salon d'enregistrement,
etc..

Soit les artistes se reconvertissent en ce qu'ils sont vraiment: des
chanteurs et ils gagnent des sous en chantant dans des concerts, au lieu
de profiter de l'obole de la 300e re-edition de galette, soit on les
remunere d'une autre maniere.

Legalisons un P2P quelconque (par exemple emule puisqu'il parait que
ca fonctionne), calculons le nombre de telechargement, et redistribuons
les 3 euros preleves par abonnement a l'internet + la taxe sur les
supports vierges (qui a mon avis doit disparaitre, mais bon).

Je ne vois pas ce qui te choque.

En France l'état *peut* te piquer ta
propriété, dans des formes bien précises, pour un motif d'utilité publique
(que tu auras du mal à exhiber dans le cas d'espèce) et surtout en te payant
une *juste* et *préalable* indemnité. Rien de tout ça dans le cas présent.

blablabla. Tu fais expres de ne pas comprendre?

gauche ou de droite aient pu voter une monstruosité comme ça. Ils ne méritent

Ca n'est _pas_ vote jusqu'a preuve du contraire.

pas leur place à l'assemblée. Je voudrais voir qu'on aille se saisir de leur
bagnole pour aller la donner aux jeunes nécessiteux des banlieues.

Bien materiel contre immateriel. La belle rengaine. Tu vas me sortir

l'analogie de la baguette de pain aussi?

--
Kevin

On 2006-03-15, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> wrote:

George Abitbol <g30rge.abitb0l@gmail.com> wrote:

Le droit d'auteur aussi.

Non. Au contraire, en France est reconnu un droit absolu des auteurs sur leur
oeuvre.

faux. le droit moral est incessible.
Et puis qu'est-ce que tu appelles "droit absolu" exactement ?

Rien de tel pour les brevêts.

Un exemple de truc faisable avec un brevet et pas avec une oeuvre protegee par
droit d'auteur ?

On 2006-03-15, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> wrote:

Kevin Denis <kevin@nowhere.invalid> wrote:

Le 15-03-2006, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> a écrit :

Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.

Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou
s'en servir comme torche cul.

il y a lieu de discuter, mais mettons, oui, ok.

La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété,

que dalle.

Tu te fous du monde. Si on te prend ta propriété en t'en indemnisant par une
certaine somme décidée, non par toi, mais par l'état (qu'elle soit juste ou
injuste) c'est une réquisition. En France l'état *peut* te piquer ta
propriété, dans des formes bien précises, pour un motif d'utilité publique
(que tu auras du mal à exhiber dans le cas d'espèce) et surtout en te payant
une *juste* et *préalable* indemnité. Rien de tout ça dans le cas présent.
La licence globale, c'est l'expropriation des biens des riches par les
soviets, rien de moins. Je ne comprends même pas une seconde que des députés de
gauche ou de droite aient pu voter une monstruosité comme ça. Ils ne méritent
pas leur place à l'assemblée. Je voudrais voir qu'on aille se saisir de leur
bagnole pour aller la donner aux jeunes nécessiteux des banlieues.

Les syndicats empechent les patrons de s'en mettre plein les poches par
l'exploitation des travailleurs en redistribuant le travail dans des
conditions humaines au benefice des salaries. Je ne comprends pas que des
deputes aient pu voter une loi autorisant des groupes ayant une action aussi
monstrueuse.

Kevin Denis <kevin@nowhere.invalid> wrote:

Alors que quand une major te prend ta chanson et te file des thunes selon
un savant calcul qui ne t'appartiens pas, c'est bien, c'est noble et c'est
beau?

Je n'ai pas dit ça. Les salades internes entre les chanteurs, les majors, et
tout le toutim, je m'en fous totalement et ça ne me regarde pas. Pas plus
qu'entre Gallimard et ses auteurs. Si j'achète un bouquin, c'est Gallimard qui
touche les sous, je ne veux pas savoir quel pourcentage il donne à l'auteur,
ce n'est en rien mon affaire.

Ca n'est _pas_ vote jusqu'a preuve du contraire.

Oui, mais il s'est trouvé des députés de gauche et de droite pour voter la
confiscation de biens appartenant à des tiers.

pas leur place à l'assemblée. Je voudrais voir qu'on aille se saisir de leur
bagnole pour aller la donner aux jeunes nécessiteux des banlieues.

Bien materiel contre immateriel. La belle rengaine. Tu vas me sortir

l'analogie de la baguette de pain aussi?

Il n'y a aucune différence entre une propriété matérielle et immatérielle.
Toutes les deux se résolvent en sous qui peuvent être convertis indifféremment
dans l'un ou l'autre. Avec les royalties de ses chansons un auteur peut
s'acheter une maison. Lui piquer, ou tarifer à un prix fixé par l'état ses
chansons, c'est exactement pareil que de lui piquer sa maison.


--

Michel TALON

In article <dv9ao3$2c9u$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr>, Michel Talon wrote:

Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:

Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$1@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :

Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels
après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?

Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété, c'est
une concession de monopole pour une durée déterminée. Donc modifier dans un
sens ou l'autre le droit des brevêts n'est pas une atteinte aux droits
constitutionnels, en particulier de propriété.

Certes, le droit d'auteur est réputé par la loi être un droit mobilier ;
mais le CPI en entier n'est qu'une énorme dérogation au droit de propriété,
en dehors de ce premier article. En particulier, sur ce point, le droit
d'auteur ne se distingue du brevet que par la durée du monopole puisque
le droit d'auteur, dont on voudrait nous faire croire qu'il est soumis à
l'absolutisme des droits subjectifs, est limité à 70 ans passés la mort de
l'auteur. Pour le reste, le domaine résiduel du droit civil est bordé de
tous côtés, au point que curieusement, certains aspects de cette soi-
disant "propriété" sont personnels et inaliénables ! Très curieuse
propriété que voilà, à laquelle on ne peut même pas renoncer en se
débarassant de l'½uvre dans une poubelle (il y a une jurisprudence).

En pratique, la fiction de la propriété en droit d'auteur ne sert qu'à
assurer la transmission patrimoniale des droits aux héritiers et ayants
droits au décès de l'auteur, pour les fameux 70 ans qui suivent la
mort. S'il s'agissait d'une vraie propriété, on ne voit pas pourquoi
les héritiers subséquents, quel que soit leur distance par rapport à
l'auteur, seraient privé de cette f{a|u}meuse propriété si c'était aussi
"constitutionnel" que tu le pense. Est-ce qu'on vient te prendre les
bijoux de l'arrière grand-mère dans ta maison 70 ans après son décès ?
Non ; alors...

La seule véritable différence entre brevet et droit d'auteur se situe
ailleurs, à savoir dans l'absence de droit moral attaché au brevet -
mais justement, en matière de propriété réelle, le droit moral n'existe
pas ! Le brevet est bien plus proche de la propriété civile que le
droit d'auteur, en pratique.

Ensuite, nul n'a le droit au
maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au
maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage
réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait
se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.

Il n'y aurait donc selon toi aucune raison que la loi ne puisse pas non
plus réduire la durée du monopole d'exploitation des ½uvres, si je te suis ?

--
Manuel Viet * mailto:manuel@m-viet.net

Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/

George Abitbol <g30rge.abitb0l@gmail.com> wrote:

Les syndicats empechent les patrons de s'en mettre plein les poches

Je t'arrête tout de suite, cette action ne consiste pas à s'emparer de la
propriété d'autrui. Les analogies à la con, raisonnnement par glissement
progressif, etc, c'est de la foutaise. Le droit à la propriété est un droit
constitutionnel, la propriété des auteurs sur leurs biens est un droit qui a
été reconnu par des traîtés internationaux. Tout le reste, portée plus ou
moins grande des brevêts, de la possibilité d'exploiter ses employés, etc.
ce n'est pas de la propriété et ça n'est garanti par rien du tout.

--

Michel TALON