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Droit d'auteur

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SL
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-746278@51-698751,0.html

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talon
manuel viet wrote:
Ensuite, nul n'a le droit au
maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au
maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage
réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait
se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.


Il n'y aurait donc selon toi aucune raison que la loi ne puisse pas non
plus réduire la durée du monopole d'exploitation des ?uvres, si je te suis ?



La règle que j'ai citée est une règle de droit administratif, nul n'a le droit
au maintien d'un avantage réglementaire(*), à fortiori je ne vois pas pourquoi la
loi n'aurait pas le droit de modifier l'étendue d'un monopole qu'elle a
concédé.

(*) en application de laquelle, pour virer un employé administratif il suffit
de supprimer le poste ...

--

Michel TALON


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manuel viet
In article <dv9il4$2huj$, Michel Talon wrote:
manuel viet wrote:
Ensuite, nul n'a le droit au
maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au
maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage
réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait
se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.


Il n'y aurait donc selon toi aucune raison que la loi ne puisse pas non
plus réduire la durée du monopole d'exploitation des ?uvres, si je te suis ?



La règle que j'ai citée est une règle de droit administratif, nul n'a le droit
au maintien d'un avantage réglementaire(*), à fortiori je ne vois pas pourquoi la
loi n'aurait pas le droit de modifier l'étendue d'un monopole qu'elle a
concédé.


Bon, donc, tu nous dis maintenant que le droit d'auteur finalement n'est
pas une propriété puisque la durée d'exploitation exclusive étant du
domaine de la loi, et la propriété étant un droit constitutionnel absolu,
*sauf restriction légitime d'intérêt public*, on ne devrait pas pouvoir
limiter ce droit par une loi visant des intérêts privés, c'est ça ?

...

C'est pas pour te plonger gratuitement dans tes contradictions que je
dis ça, c'est pour te montrer l'étendue de la question qui est très
loin d'être aussi simple de RDDV essaye de le faire croire.

--
Manuel Viet * mailto:

Parce qu'un clavier d'ordinateur a au moins cent touches différentes,
adhérez à http://sms.informatiquefrance.com/



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talon
manuel viet wrote:

Bon, donc, tu nous dis maintenant que le droit d'auteur finalement n'est
pas une propriété puisque la durée d'exploitation exclusive étant du
domaine de la loi, et la propriété étant un droit constitutionnel absolu,
*sauf restriction légitime d'intérêt public*, on ne devrait pas pouvoir
limiter ce droit par une loi visant des intérêts privés, c'est ça ?

...

C'est pas pour te plonger gratuitement dans tes contradictions que je


Je suis parfaitement conscient qu'il y a une contradiction, et je ne suis pas
humilié par ta remarque. Le point est que la "durée de vie" du droit d'auteur
est quasi infinie, 70 ans aprés la mort du bonhomme, donc à toutes fins utiles
c'est exactement pareil que s'il n'y avait aucune restriction au droit absolu
de propriété. Il existe bien d'autres restrictions petites ou grandes à ce
droit la plus évidente étant la possibilité d'expropriation pour cause de
soit disant utilité publique. Qui plus est, 70 ans c'est peut être plus que la
durée de vie du système législatif. Tout au contraire le brevêt a une durée de
vie sévèrement limitée, ce qui l'écarte en tout état de chose de quoi que ce
soit qui ressemble a de la propriété.


dis ça, c'est pour te montrer l'étendue de la question qui est très
loin d'être aussi simple de RDDV essaye de le faire croire.



Je ne sais pas si RDDV essaye de faire croire que la question est simple, je
veux même te concéder qu'elle est compliquée, mais ce qui est simple c'est de
condamner l'arrogance outrancière, incroyable, de ces gens qui croient que
tout leur est du, qu'ils ont un droit inaliénable à télécharger et piller
les musiques, etc. etc. Si tu me demandes mon avis, ce que tu ne feras pas,
ces musiques sont une telle merde qu'elles ne valent pas un rond, mais ce
n'est pas à moi de le décider, ni de les exproprier.


--

Michel TALON

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Nicolas George
Michel Talon, dans le message <dv9n4h$2iu7$,
a écrit :
condamner l'arrogance outrancière, incroyable, de ces gens qui croient que
tout leur est du, qu'ils ont un droit inaliénable à télécharger et piller
les musiques, etc. etc. Si tu me demandes mon avis, ce que tu ne feras pas,
ces musiques sont une telle merde qu'elles ne valent pas un rond, mais ce
n'est pas à moi de le décider, ni de les exproprier.


Personne n'a prétendu qu'il y avait de droit inaliénable à télécharger. Il
n'y a de droit inaliénable ni d'un côté ni de l'autre, c'est bien pour ça
qu'il faut encadrer ces intérêts contradictoires par une loi équilibrée et
respectueuses des intérêts de tous.

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talon
Nicolas George <nicolas$ wrote:
Michel Talon, dans le message <dv9n4h$2iu7$,
a écrit :
condamner l'arrogance outrancière, incroyable, de ces gens qui croient que
tout leur est du, qu'ils ont un droit inaliénable à télécharger et piller
les musiques, etc. etc. Si tu me demandes mon avis, ce que tu ne feras pas,
ces musiques sont une telle merde qu'elles ne valent pas un rond, mais ce
n'est pas à moi de le décider, ni de les exproprier.


Personne n'a prétendu qu'il y avait de droit inaliénable à télécharger. Il
n'y a de droit inaliénable ni d'un côté ni de l'autre, c'est bien pour ça
qu'il faut encadrer ces intérêts contradictoires par une loi équilibrée et
respectueuses des intérêts de tous.


Je suis en total désaccord avec toi. D'un coté il y a un droit de propriété,
de l'autre il n'y a aucun droit, et l'état n'a aucune compètence pour régler
l'affaire au mieux des intérêts des uns et des autres.


--

Michel TALON


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Kevin Denis
Le 15-03-2006, Michel Talon a écrit :

Il n'y a aucune différence entre une propriété matérielle et immatérielle.
Toutes les deux se résolvent en sous qui peuvent être convertis indifféremment
dans l'un ou l'autre. Avec les royalties de ses chansons un auteur peut
s'acheter une maison. Lui piquer, ou tarifer à un prix fixé par l'état ses
chansons, c'est exactement pareil que de lui piquer sa maison.

Rahumpf.

Un chanteur donne ses droits a une major. La major presse des disques. Ca
vend bien, voir tres bien. Elle lui file un pourcentage. Ca lui permet de
s'acheter une maison.

Un chanteur enregistre une chanson. Il la pose sur internet. Elle est
telechargee un tres grand nombre de fois. La licence globale lui
donne un montant selon ce nombre. Avec, il s'achete une maison.

C'est du kif-kif.

Ah non, la, une tres grosse part de la vente du CD est recuperee par
la major. Dans le deuxieme cas, non.

Qui parle de voler des titres ou une maison?
--
Kevin

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Laurent
Michel Talon wrote:
Laurent wrote:
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.


Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou
s'en servir comme torche cul. La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété, et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et
ongle. Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue,
et donc l'état n'a pas le droit de disposer du bien des gens contre leur
volonté. Que ce soit dans leur intérêt ou pas n'a strictement aucune
importance. Maintenant quand cette propriété est pillée par le p2p, l'état
a parfaitement le droit de choisir la réponse pénale qu'il apporte à cette
violation. De la même manière qu'il ferme les yeux sur toutes sortes de petits
délits, cambriolages et autres. L'état n'a *aucune* obligation d'édicter des
peines sévères pour protéger la propriété des marchands de soupe. C'est
probablement dans cette direction qu'on se dirige et on verra bien qui sera
gagnant et qui sera perdant dans cette histoire.


Je suis globalement d'accord avec toi, je ne faisais qu'apporter de

l'eau au moulin du débat.

--
Et donc, le linuxien utilise un bon tournevis pour visser, le
windowsien utilise un tournevis de merde pour caler les portes.


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Emmanuel Florac
Le Wed, 15 Mar 2006 19:11:17 +0000, Michel Talon a écrit :


Je suis en total désaccord avec toi. D'un coté il y a un droit de
propriété, de l'autre il n'y a aucun droit, et l'état n'a aucune
compètence pour régler l'affaire au mieux des intérêts des uns et des
autres.


Il y a un point qui me chiffonne dans ton argument : en quoi la diffusion
d'oeuvres de l'esprit par internet diffère t-elle de la diffusion par les
radios libres, par exemple ? Pour moi, en rien. Le moyen de diffuser
existe, on n'a pas de raison valable de l'interdire, par contre on veut
compenser le manque à gagner des ayants-droits, alors allons y,
compensons.
Par contre la loi telle qu'elle se profile, c'est grotesque...

--
Mais monsieur, voudriez-vous que je me l'écorchasse?
Barbey d'Aurevilly.

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Emmanuel Florac
Le Wed, 15 Mar 2006 15:16:19 +0000, Michel Talon a écrit :


Tu te fous du monde. Si on te prend ta propriété en t'en indemnisant par
une certaine somme décidée, non par toi, mais par l'état (qu'elle soit
juste ou injuste) c'est une réquisition.


Sauf que la propriété intellectuelle n'est en rien une propriété, et
que diffuser une oeuvre de l'esprit en soi ne retire absolument rien
d'autre à l'auteur que la potentialité de la vendre, mais certainement
pas l'oeuvre elle même.

--
Le travail est la malédiction des classes qui boivent.
O. Wilde.

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SL
Le Wed, 15 Mar 2006 19:11:17 +0000, Michel Talon a écrit :


Je suis en total désaccord avec toi. D'un coté il y a un droit de
propriété, de l'autre il n'y a aucun droit, et l'état n'a aucune
compètence pour régler l'affaire au mieux des intérêts des uns et des
autres.


Il y a un point qui me chiffonne dans ton argument : en quoi la
diffusion d'oeuvres de l'esprit par internet diffère t-elle de la
diffusion par les radios libres, par exemple ? Pour moi, en rien.


Ah. Les radios libres permettent de se constituer une discothèque
gratuitement. Les volumes échangés sont bien sûr entièrement les
mêmes.

Le moyen de diffuser existe, on n'a pas de raison valable de
l'interdire,


Le moyen de piller existe, on n'a pas de moyen de l'interdire...

Tous ces raisonnements n'ont strictement *aucune* valeur.

par contre on veut compenser le manque à gagner des ayants-droits,
alors allons y, compensons.


Ce n'est pas un manque à gagner c'est la suppression de droits.

Par contre la loi telle qu'elle se profile, c'est grotesque...


Ah oui.