L'idée sous-jacente, c'est de faire en sorte qu'à peu près tout le monde soit dans l'illégalité plus ou moins tolérée,
Je ne suis pas juriste donc je ne peux rien répondre à cela, mais cela me paraît être une (critique d'une) dérive vers un droit d'inspiration anglo-saxone, à l'encontre de nos traditions romaines. À moins que ce ne soit une rengaine anti ceux de l'autre côté. Dans tous les cas, je n'aime pas cela du tout.
de manière à avoir les coudées franches pour poursuivre et faire taire n'importe qui arbitrairement.
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart. Qui peut prendre l'aspect de plein de gens dans les rues, par exemple.
Enfin j'espère.
Plutôt, j'espère ne pas avoir à voir cela :-).
Antoine
En news:dums8i$2kub$2@nef.ens.fr, Nicolas George va escriure:
L'idée sous-jacente, c'est de faire en sorte qu'à peu près tout
le monde soit dans l'illégalité plus ou moins tolérée,
Je ne suis pas juriste donc je ne peux rien répondre à cela, mais cela me
paraît être une (critique d'une) dérive vers un droit d'inspiration
anglo-saxone, à l'encontre de nos traditions romaines.
À moins que ce ne soit une rengaine anti ceux de l'autre côté.
Dans tous les cas, je n'aime pas cela du tout.
de manière à avoir les coudées franches pour poursuivre et
faire taire n'importe qui arbitrairement.
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir
appliquées, il y a un écart. Qui peut prendre l'aspect de plein de gens dans
les rues, par exemple.
L'idée sous-jacente, c'est de faire en sorte qu'à peu près tout le monde soit dans l'illégalité plus ou moins tolérée,
Je ne suis pas juriste donc je ne peux rien répondre à cela, mais cela me paraît être une (critique d'une) dérive vers un droit d'inspiration anglo-saxone, à l'encontre de nos traditions romaines. À moins que ce ne soit une rengaine anti ceux de l'autre côté. Dans tous les cas, je n'aime pas cela du tout.
de manière à avoir les coudées franches pour poursuivre et faire taire n'importe qui arbitrairement.
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart. Qui peut prendre l'aspect de plein de gens dans les rues, par exemple.
Enfin j'espère.
Plutôt, j'espère ne pas avoir à voir cela :-).
Antoine
Antoine Leca
[ Désolé, peux pas résister ]
En news:dumoir$24bb$, Michel Talon va escriure:
Antoine Leca wrote: J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore il y a une taxe non négligeable qui est là justement [...]
La vignette, dite taxe différentielle sur les véhicules à moteur ?
[...] c'est fondamentalement se foutre des gens. [...]
[ça se confirme]
Antoine
[ Désolé, peux pas résister ]
En news:dumoir$24bb$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr, Michel Talon va escriure:
Antoine Leca <root@localhost.invalid> wrote:
J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore
il y a une taxe non négligeable qui est là justement [...]
La vignette, dite taxe différentielle sur les véhicules à moteur ?
[...] c'est fondamentalement se foutre des gens. [...]
Antoine Leca wrote: J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore il y a une taxe non négligeable qui est là justement [...]
La vignette, dite taxe différentielle sur les véhicules à moteur ?
[...] c'est fondamentalement se foutre des gens. [...]
[ça se confirme]
Antoine
Nicolas George
"Antoine Leca" , dans le message <dun322$r13$, a écrit :
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème : quand une loi existe mais est inappliquée, ça présente le risque qu'elle soit appliquée arbitrairement. C'est comme ça qu'on met Al Capone en prison pour fraude fiscale alors qu'on n'a jamais rien pu prouver de ses activités criminelles. Là c'est un bien, mais ça ouvre la porte à toutes sortes de persécutions légales arbitraires.
"Antoine Leca" , dans le message <dun322$r13$1@shakotay.alphanet.ch>, a
écrit :
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir
appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème : quand une loi existe mais est
inappliquée, ça présente le risque qu'elle soit appliquée arbitrairement.
C'est comme ça qu'on met Al Capone en prison pour fraude fiscale alors qu'on
n'a jamais rien pu prouver de ses activités criminelles. Là c'est un bien,
mais ça ouvre la porte à toutes sortes de persécutions légales arbitraires.
"Antoine Leca" , dans le message <dun322$r13$, a écrit :
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème : quand une loi existe mais est inappliquée, ça présente le risque qu'elle soit appliquée arbitrairement. C'est comme ça qu'on met Al Capone en prison pour fraude fiscale alors qu'on n'a jamais rien pu prouver de ses activités criminelles. Là c'est un bien, mais ça ouvre la porte à toutes sortes de persécutions légales arbitraires.
Antoine Leca
En news:dun5qi$1ti5$, Nicolas George va escriure:
"Antoine Leca" , dans le message <dun322$r13$,
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème :
Pas d'accord. Il n'y a pas vraiment de problème sur le fait qu'il existe un écart entre les deux.
Il y a éventuellement un problème quand l'écart s'agrandit (genre trop de lois inapplicables, ou se contredisant).
Mais le seul fait que cela existe est une grande constante, seuls des visionnaires genre Hammourabi ou Napoléon ont su « rectifier » ce genre de problème par des remises à plat de grande envergure, et les libertés individuelles ne furent pas les choses les mieux préservées lors de ces processus...
Maintenant, si vous souhaitez le grand soir... évidemment...
Antoine
En news:dun5qi$1ti5$1@nef.ens.fr, Nicolas George va escriure:
"Antoine Leca" , dans le message <dun322$r13$1@shakotay.alphanet.ch>,
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir
appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème :
Pas d'accord. Il n'y a pas vraiment de problème sur le fait qu'il existe un
écart entre les deux.
Il y a éventuellement un problème quand l'écart s'agrandit (genre trop de
lois inapplicables, ou se contredisant).
Mais le seul fait que cela existe est une grande constante, seuls des
visionnaires genre Hammourabi ou Napoléon ont su « rectifier » ce genre de
problème par des remises à plat de grande envergure, et les libertés
individuelles ne furent pas les choses les mieux préservées lors de ces
processus...
Maintenant, si vous souhaitez le grand soir... évidemment...
Là je ne suis plus. Entre avoir des lois « liberticides » et les voir appliquées, il y a un écart.
Oui, et c'est précisément le problème :
Pas d'accord. Il n'y a pas vraiment de problème sur le fait qu'il existe un écart entre les deux.
Il y a éventuellement un problème quand l'écart s'agrandit (genre trop de lois inapplicables, ou se contredisant).
Mais le seul fait que cela existe est une grande constante, seuls des visionnaires genre Hammourabi ou Napoléon ont su « rectifier » ce genre de problème par des remises à plat de grande envergure, et les libertés individuelles ne furent pas les choses les mieux préservées lors de ces processus...
Maintenant, si vous souhaitez le grand soir... évidemment...
Antoine
Antoine Leca
En news:dun2q8$vam$, fabrizio va escriure:
Auteurs plus avoir sous.
Je n'avais pas remarqué.
Ni que ce soit à ce point (perception 2002 672M¤, 2004 726M¤ selon sacem.fr, +4%/an, c'est plus que l'inflation selon mes informations).
Ni que la loi allait améliorer la situation (des vrais auteurs, je ne parle pas des ayants-droits).
À moins que vous contiez J6M et ses successeurs et autres Billg en intérêt au rang des auteurs.
Maintenant si vous avez seulement le quarté dans le désordre (auteurs vouloir plus sous), là je suis d'accord.
Antoine
En news:dun2q8$vam$1@utcnews.utc.fr, fabrizio va escriure:
Auteurs plus avoir sous.
Je n'avais pas remarqué.
Ni que ce soit à ce point (perception 2002 672M¤, 2004 726M¤ selon sacem.fr,
+4%/an, c'est plus que l'inflation selon mes informations).
Ni que la loi allait améliorer la situation (des vrais auteurs, je ne parle
pas des ayants-droits).
À moins que vous contiez J6M et ses successeurs et autres Billg en intérêt
au rang des auteurs.
Maintenant si vous avez seulement le quarté dans le désordre (auteurs
vouloir plus sous), là je suis d'accord.
Ni que ce soit à ce point (perception 2002 672M¤, 2004 726M¤ selon sacem.fr, +4%/an, c'est plus que l'inflation selon mes informations).
Ni que la loi allait améliorer la situation (des vrais auteurs, je ne parle pas des ayants-droits).
À moins que vous contiez J6M et ses successeurs et autres Billg en intérêt au rang des auteurs.
Maintenant si vous avez seulement le quarté dans le désordre (auteurs vouloir plus sous), là je suis d'accord.
Antoine
Emmanuel Florac
Le Wed, 08 Mar 2006 16:22:07 +0100, SL a écrit :
Là c'est franchement inepte. L'idée sous-jacente, c'est « keep the honest people honest ». Penser que le législateur essaye de mettre à peut près tout le monde dans l'illégalité et compte sur une application arbitraire de la loi, c'est franchement délirant.
C'est la pratique courante aux USA. Et c'est certainement ce qu'il y a dans le cerveau malade des initiateurs de la loi DADVSI.
-- Le commissaire : Comment vous appelez-vous? Garance : Moi je ne m'appelle jamais, je suis toujours là. J'ai pas besoin de m'appeler. Mais les autres m'appellent Garance, si ça peut vous intéresser. Prévert,"les enfants du Paradis".
Le Wed, 08 Mar 2006 16:22:07 +0100, SL a écrit :
Là c'est franchement inepte. L'idée sous-jacente, c'est « keep the
honest people honest ». Penser que le législateur essaye de mettre à
peut près tout le monde dans l'illégalité et compte sur une application
arbitraire de la loi, c'est franchement délirant.
C'est la pratique courante aux USA. Et c'est certainement ce qu'il y a
dans le cerveau malade des initiateurs de la loi DADVSI.
--
Le commissaire : Comment vous appelez-vous?
Garance : Moi je ne m'appelle jamais, je suis toujours là. J'ai pas
besoin de m'appeler. Mais les autres m'appellent Garance, si ça peut
vous intéresser.
Prévert,"les enfants du Paradis".
Là c'est franchement inepte. L'idée sous-jacente, c'est « keep the honest people honest ». Penser que le législateur essaye de mettre à peut près tout le monde dans l'illégalité et compte sur une application arbitraire de la loi, c'est franchement délirant.
C'est la pratique courante aux USA. Et c'est certainement ce qu'il y a dans le cerveau malade des initiateurs de la loi DADVSI.
-- Le commissaire : Comment vous appelez-vous? Garance : Moi je ne m'appelle jamais, je suis toujours là. J'ai pas besoin de m'appeler. Mais les autres m'appellent Garance, si ça peut vous intéresser. Prévert,"les enfants du Paradis".
Emmanuel Florac
Le Wed, 08 Mar 2006 14:55:15 +0100, Antoine Leca a écrit :
tu les appauvris, ce qui n'apporte rien au niveau du PIB sinon un changement de destinataire de la richesse créée (l'industrie du disque plus riche, les consomateurs plus pauvres).
Peu importe que ça n'augmente pas le PIB, ça augmente le revenu des grosses entreprises qui ont de gros lobbies et qui copinent avec les politiques, c'est l'essentiel...
On voit déjà tant de pauvres cons payer 12 euros par mois
Cela (et aussi l'économie des téléchargements de sonneries), c'est ce qui me fascine le plus dans toute cette histoire...
Oui, hein ?
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
-- Si ça a l'air facile, c'est difficile. Si ça a l'air difficile, c'est carrément impossible. Si ça a l'air impossible, c'est un compilateur Ada. Théorème de Stockmayer.
Le Wed, 08 Mar 2006 14:55:15 +0100, Antoine Leca a écrit :
tu les appauvris,
ce qui n'apporte rien au niveau du PIB sinon un changement de destinataire
de la richesse créée (l'industrie du disque plus riche, les consomateurs
plus pauvres).
Peu importe que ça n'augmente pas le PIB, ça augmente le revenu des
grosses entreprises qui ont de gros lobbies et qui copinent avec les
politiques, c'est l'essentiel...
On voit déjà tant de pauvres cons payer 12 euros par mois
Cela (et aussi l'économie des téléchargements de sonneries), c'est ce
qui me fascine le plus dans toute cette histoire...
Oui, hein ?
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias
distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en
plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
--
Si ça a l'air facile, c'est difficile. Si ça a l'air difficile, c'est
carrément impossible. Si ça a l'air impossible, c'est un compilateur
Ada.
Théorème de Stockmayer.
Le Wed, 08 Mar 2006 14:55:15 +0100, Antoine Leca a écrit :
tu les appauvris, ce qui n'apporte rien au niveau du PIB sinon un changement de destinataire de la richesse créée (l'industrie du disque plus riche, les consomateurs plus pauvres).
Peu importe que ça n'augmente pas le PIB, ça augmente le revenu des grosses entreprises qui ont de gros lobbies et qui copinent avec les politiques, c'est l'essentiel...
On voit déjà tant de pauvres cons payer 12 euros par mois
Cela (et aussi l'économie des téléchargements de sonneries), c'est ce qui me fascine le plus dans toute cette histoire...
Oui, hein ?
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
-- Si ça a l'air facile, c'est difficile. Si ça a l'air difficile, c'est carrément impossible. Si ça a l'air impossible, c'est un compilateur Ada. Théorème de Stockmayer.
George Abitbol
On 2006-03-08, fabrizio wrote:
Auteurs plus avoir sous.
Mouahaha ! C'est marrant, mais il ne me semble pas que ce soient les auteurs les plus pauvres qui soutiennent DADVSI, et inversement. Enfin c'est vrai que dans le cas d'Halliday, Goldman et autres Obispo, il faut penser aux emplois de chauffeur/jardinier/cuisinier/femme/homme de mÚnage et autres qui sont en jeu...
On 2006-03-08, fabrizio <watch.the@stars.mw> wrote:
Auteurs plus avoir sous.
Mouahaha !
C'est marrant, mais il ne me semble pas que ce soient les auteurs les plus
pauvres qui soutiennent DADVSI, et inversement.
Enfin c'est vrai que dans le cas d'Halliday, Goldman et autres Obispo, il faut
penser aux emplois de chauffeur/jardinier/cuisinier/femme/homme de mÚnage et
autres qui sont en jeu...
Mouahaha ! C'est marrant, mais il ne me semble pas que ce soient les auteurs les plus pauvres qui soutiennent DADVSI, et inversement. Enfin c'est vrai que dans le cas d'Halliday, Goldman et autres Obispo, il faut penser aux emplois de chauffeur/jardinier/cuisinier/femme/homme de mÚnage et autres qui sont en jeu...
jef
Elle peut pas modifier l'interprération du traité de Berne, comme elle semble le faire en disant que le contexte du numérique change la donne ? Si une cour de cassation ne peut pas modifier une interprétation existante, je reconnais qu'elle ne se fonde que sur un texte inexistant.
Si ce n'est que le droit supra national a force de loi dans les pays adhérent. Même si le texte supra national est en contradication avec la constitution.
Cette primauté ressort de l'arrêt du 15 juillet 1964, Costa, 6/64, Rec. p.1141 rendu par la CJCE. Ce n'est donc pas très récent ;-)
HTH
JEf
Elle peut pas modifier l'interprération du traité de Berne, comme
elle semble le faire en disant que le contexte du numérique change
la donne ? Si une cour de cassation ne peut pas modifier une
interprétation existante, je reconnais qu'elle ne se fonde que sur
un texte inexistant.
Si ce n'est que le droit supra national a force de loi dans les pays
adhérent. Même si le texte supra national est en contradication avec la
constitution.
Cette primauté ressort de l'arrêt du 15 juillet 1964, Costa, 6/64, Rec.
p.1141 rendu par la CJCE. Ce n'est donc pas très récent ;-)
Elle peut pas modifier l'interprération du traité de Berne, comme elle semble le faire en disant que le contexte du numérique change la donne ? Si une cour de cassation ne peut pas modifier une interprétation existante, je reconnais qu'elle ne se fonde que sur un texte inexistant.
Si ce n'est que le droit supra national a force de loi dans les pays adhérent. Même si le texte supra national est en contradication avec la constitution.
Cette primauté ressort de l'arrêt du 15 juillet 1964, Costa, 6/64, Rec. p.1141 rendu par la CJCE. Ce n'est donc pas très récent ;-)
HTH
JEf
Antoine Leca
En news:, Emmanuel Florac va escriure:
À défaut de nous faire payer l'air...
On va que tu ne vis pas à Tôkyô.
Antoine
En news:pan.2006.03.08.21.03.08.995789@imaginet.fr,
Emmanuel Florac va escriure:
