En clair, la C. Cass. prend son autonomie vis à vis du législateur et ne reçoit plus ses ordres que de Bruxelles. [...]
Mon analyse[...], c'est plutôt "anticipons sur les souhaits du gouvernement de toute façon [...]". Ils ont fait pareil depuis 2 ans avec le droit du travail, par exemple.
Ça n'empêche pas qu'il s'agisse d'un scandale ; ce qui me choque, au fond, c'est l'apathie totale de tout le monde [...] d'alignement manifestement consenti entre les puissances occidentales [...] pour construire ensemble cet espèce de nouvel "ordre mondial" par dessus la tête des citoyens en général et des parlements / gouvernements locaux si besoin.
Nya que les lois non votées qui vaillent d'être appliquées, puisque applicables, camarade. En l'occurence, la loi du marché. Tout le ramdam pour trouver (imposer) des textes vendables/achetables donne au bon peuple l'impression de compter, même si c'est pour du beurre.
In article <pan.2006.03.06.10.23.46.395615@imaginet.fr>, Emmanuel
Florac wrote:
En clair, la C. Cass. prend son autonomie vis à vis du législateur et
ne reçoit plus ses ordres que de Bruxelles. [...]
Mon analyse[...], c'est plutôt "anticipons sur les souhaits du
gouvernement de toute façon [...]". Ils ont fait pareil depuis 2 ans
avec le droit du travail, par exemple.
Ça n'empêche pas qu'il s'agisse d'un scandale ; ce qui me choque,
au fond, c'est l'apathie totale de tout le monde [...] d'alignement
manifestement consenti entre les puissances occidentales [...] pour
construire ensemble cet espèce de nouvel "ordre mondial" par dessus la
tête des citoyens en général et des parlements / gouvernements locaux
si besoin.
Nya que les lois non votées qui vaillent d'être appliquées, puisque
applicables, camarade. En l'occurence, la loi du marché. Tout le ramdam
pour trouver (imposer) des textes vendables/achetables donne au bon
peuple l'impression de compter, même si c'est pour du beurre.
En clair, la C. Cass. prend son autonomie vis à vis du législateur et ne reçoit plus ses ordres que de Bruxelles. [...]
Mon analyse[...], c'est plutôt "anticipons sur les souhaits du gouvernement de toute façon [...]". Ils ont fait pareil depuis 2 ans avec le droit du travail, par exemple.
Ça n'empêche pas qu'il s'agisse d'un scandale ; ce qui me choque, au fond, c'est l'apathie totale de tout le monde [...] d'alignement manifestement consenti entre les puissances occidentales [...] pour construire ensemble cet espèce de nouvel "ordre mondial" par dessus la tête des citoyens en général et des parlements / gouvernements locaux si besoin.
Nya que les lois non votées qui vaillent d'être appliquées, puisque applicables, camarade. En l'occurence, la loi du marché. Tout le ramdam pour trouver (imposer) des textes vendables/achetables donne au bon peuple l'impression de compter, même si c'est pour du beurre.
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
Qui te dit que ta façon de respirer ne viole pas un brevet déposé, et qu'en conséquence, on serait en droit de t'exiger de justes réparations. Non mais!
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias
distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en
plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
Qui te dit que ta façon de respirer ne viole pas un brevet déposé,
et qu'en conséquence, on serait en droit de t'exiger de justes
réparations. Non mais!
Mais la grande idée, ce serait de pouvoir remplacer les médias distribués via des moyens publics par du téléchargement (payant en plus de la connexion, évidemment)...
À défaut de nous faire payer l'air...
Qui te dit que ta façon de respirer ne viole pas un brevet déposé, et qu'en conséquence, on serait en droit de t'exiger de justes réparations. Non mais!
L'envie de débattre avec toi m'a passé depuis longtemps, et quand je vois tes interventions face à Manuel Viet, ça ne me donne pas envie de changer d'avis.
Cette bonne vieille boursouflure.
SL , dans le message <u4q297yhs.fsf@nospam.com>, a écrit :
Là c'est franchement inepte.
Mais oui. Si tu le dis...
L'envie de débattre avec toi m'a passé depuis longtemps, et quand je
vois tes interventions face à Manuel Viet, ça ne me donne pas envie
de changer d'avis.
L'envie de débattre avec toi m'a passé depuis longtemps, et quand je vois tes interventions face à Manuel Viet, ça ne me donne pas envie de changer d'avis.
Cette bonne vieille boursouflure.
Laurent
Antoine Leca wrote:
En l'occurence, il ne s'agit pas d'avoir outrepasser le droit à la co pie privée, mais de l'impossibilité de pouvoir réaliser ce droit, et en fait de savoir si le dit droit existe ou pas. Jusqu'à preuve du contraire il n'y a pas de contrefaçon (invoquée).
J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore il y a une taxe non négligeable qui est là justement pour compenser pécuni airement l'exercice de ce droit. On vient d'en entendre parler encore récemment avec la descente de police rue Montgallet. Alors, maintenir la taxe et autoriser les DRM qui empêchent en pratique d'exercer le droit, c'est fondamentalemen t se foutre des gens. Ca me paraît nettement plus scandaleux sur le fond que les pinaillages juridiques pour savoir s'il s'agit d'un droit ou une exceptio n qui font les délices des juristes. A ce propos, je suis allé voir l'expos ition Phillips, il y a un merveilleux tableau de Daumier qui représente 3 avo cats. Quand je l'ai vu il m'a fait irrésistiblement penser à cette affaire de Cour de Cassation.
A ce propos, je suis tombé sur un article plutôt intéressant du Monde ici :
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique. Il est aussi signalé que les grandes maisons de disques (celles qui gueulent le plus d'ailleurs) ont toutes eu de bons résultats financier dernièrement.
-- Laurent
Antoine Leca <root@localhost.invalid> wrote:
En l'occurence, il ne s'agit pas d'avoir outrepasser le droit à la co pie
privée, mais de l'impossibilité de pouvoir réaliser ce droit, et en fait de
savoir si le dit droit existe ou pas. Jusqu'à preuve du contraire il n'y a
pas de contrefaçon (invoquée).
J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore il y a
une taxe non négligeable qui est là justement pour compenser pécuni airement
l'exercice de ce droit. On vient d'en entendre parler encore récemment avec la
descente de police rue Montgallet. Alors, maintenir la taxe et autoriser les
DRM qui empêchent en pratique d'exercer le droit, c'est fondamentalemen t se
foutre des gens. Ca me paraît nettement plus scandaleux sur le fond que les
pinaillages juridiques pour savoir s'il s'agit d'un droit ou une exceptio n qui
font les délices des juristes. A ce propos, je suis allé voir l'expos ition
Phillips, il y a un merveilleux tableau de Daumier qui représente 3 avo cats.
Quand je l'ai vu il m'a fait irrésistiblement penser à cette affaire de Cour
de Cassation.
A ce propos, je suis tombé sur un article plutôt intéressant du
Monde ici :
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.
Il est aussi signalé que les grandes maisons de disques (celles qui
gueulent le plus d'ailleurs) ont toutes eu de bons résultats financier
dernièrement.
En l'occurence, il ne s'agit pas d'avoir outrepasser le droit à la co pie privée, mais de l'impossibilité de pouvoir réaliser ce droit, et en fait de savoir si le dit droit existe ou pas. Jusqu'à preuve du contraire il n'y a pas de contrefaçon (invoquée).
J'insiste lourdement, mais non seulement il y a un droit, mais encore il y a une taxe non négligeable qui est là justement pour compenser pécuni airement l'exercice de ce droit. On vient d'en entendre parler encore récemment avec la descente de police rue Montgallet. Alors, maintenir la taxe et autoriser les DRM qui empêchent en pratique d'exercer le droit, c'est fondamentalemen t se foutre des gens. Ca me paraît nettement plus scandaleux sur le fond que les pinaillages juridiques pour savoir s'il s'agit d'un droit ou une exceptio n qui font les délices des juristes. A ce propos, je suis allé voir l'expos ition Phillips, il y a un merveilleux tableau de Daumier qui représente 3 avo cats. Quand je l'ai vu il m'a fait irrésistiblement penser à cette affaire de Cour de Cassation.
A ce propos, je suis tombé sur un article plutôt intéressant du Monde ici :
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique. Il est aussi signalé que les grandes maisons de disques (celles qui gueulent le plus d'ailleurs) ont toutes eu de bons résultats financier dernièrement.
-- Laurent
talon
Laurent wrote:
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou s'en servir comme torche cul. La défunte "licence globale" c'est une réquisition de leur propriété, et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et ongle. Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue, et donc l'état n'a pas le droit de disposer du bien des gens contre leur volonté. Que ce soit dans leur intérêt ou pas n'a strictement aucune importance. Maintenant quand cette propriété est pillée par le p2p, l'état a parfaitement le droit de choisir la réponse pénale qu'il apporte à cette violation. De la même manière qu'il ferme les yeux sur toutes sortes de petits délits, cambriolages et autres. L'état n'a *aucune* obligation d'édicter des peines sévères pour protéger la propriété des marchands de soupe. C'est probablement dans cette direction qu'on se dirige et on verra bien qui sera gagnant et qui sera perdant dans cette histoire.
--
Michel TALON
Laurent <laurent.bar@gmail.com> wrote:
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou
s'en servir comme torche cul. La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété, et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et
ongle. Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue,
et donc l'état n'a pas le droit de disposer du bien des gens contre leur
volonté. Que ce soit dans leur intérêt ou pas n'a strictement aucune
importance. Maintenant quand cette propriété est pillée par le p2p, l'état
a parfaitement le droit de choisir la réponse pénale qu'il apporte à cette
violation. De la même manière qu'il ferme les yeux sur toutes sortes de petits
délits, cambriolages et autres. L'état n'a *aucune* obligation d'édicter des
peines sévères pour protéger la propriété des marchands de soupe. C'est
probablement dans cette direction qu'on se dirige et on verra bien qui sera
gagnant et qui sera perdant dans cette histoire.
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou s'en servir comme torche cul. La défunte "licence globale" c'est une réquisition de leur propriété, et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et ongle. Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue, et donc l'état n'a pas le droit de disposer du bien des gens contre leur volonté. Que ce soit dans leur intérêt ou pas n'a strictement aucune importance. Maintenant quand cette propriété est pillée par le p2p, l'état a parfaitement le droit de choisir la réponse pénale qu'il apporte à cette violation. De la même manière qu'il ferme les yeux sur toutes sortes de petits délits, cambriolages et autres. L'état n'a *aucune* obligation d'édicter des peines sévères pour protéger la propriété des marchands de soupe. C'est probablement dans cette direction qu'on se dirige et on verra bien qui sera gagnant et qui sera perdant dans cette histoire.
--
Michel TALON
Nicolas George
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$, a écrit :
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent
Tiens, puisque tu reviens sur ça, j'aimerais ton avis sur un point. Imagine le scénario de politique fiction suivant :
Été 2005, le Parlement européen adopte la brevetabilité des logiciels sous la forme la plus dure proposée par la commission.
Fin 2007 - 2010, l'orientation politique des instances européennes, et en particulier la commission, change et se réoriente un petit peu plus à gauche. Pendant ce temps, divers petits procès contre des logiciels libres se produisent, mais rien de significatif.
Printemps 2010, les administrations européennes préparent une énorme migration sous des logiciels libres, pour réduire considérablement certains coûts. Éclate un très gros procès contre certains des logiciels phares de cette migration pour violation de brevets.
Automne 2010, la commission et le parlement sont d'accord pour considérer que les brevets logiciels étaient une grosse connerie, et les abrogent. Les brevets logiciels déjà déposés deviennent caduques, et des discussions portent sur comment indemniser les titulaires des brevets ainsi invalidés.
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$1@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent
Tiens, puisque tu reviens sur ça, j'aimerais ton avis sur un point. Imagine
le scénario de politique fiction suivant :
Été 2005, le Parlement européen adopte la brevetabilité des logiciels
sous la forme la plus dure proposée par la commission.
Fin 2007 - 2010, l'orientation politique des instances européennes, et
en particulier la commission, change et se réoriente un petit peu plus à
gauche. Pendant ce temps, divers petits procès contre des logiciels
libres se produisent, mais rien de significatif.
Printemps 2010, les administrations européennes préparent une énorme
migration sous des logiciels libres, pour réduire considérablement
certains coûts. Éclate un très gros procès contre certains des logiciels
phares de cette migration pour violation de brevets.
Automne 2010, la commission et le parlement sont d'accord pour
considérer que les brevets logiciels étaient une grosse connerie, et les
abrogent. Les brevets logiciels déjà déposés deviennent caduques, et des
discussions portent sur comment indemniser les titulaires des brevets
ainsi invalidés.
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels
après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$, a écrit :
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent
Tiens, puisque tu reviens sur ça, j'aimerais ton avis sur un point. Imagine le scénario de politique fiction suivant :
Été 2005, le Parlement européen adopte la brevetabilité des logiciels sous la forme la plus dure proposée par la commission.
Fin 2007 - 2010, l'orientation politique des instances européennes, et en particulier la commission, change et se réoriente un petit peu plus à gauche. Pendant ce temps, divers petits procès contre des logiciels libres se produisent, mais rien de significatif.
Printemps 2010, les administrations européennes préparent une énorme migration sous des logiciels libres, pour réduire considérablement certains coûts. Éclate un très gros procès contre certains des logiciels phares de cette migration pour violation de brevets.
Automne 2010, la commission et le parlement sont d'accord pour considérer que les brevets logiciels étaient une grosse connerie, et les abrogent. Les brevets logiciels déjà déposés deviennent caduques, et des discussions portent sur comment indemniser les titulaires des brevets ainsi invalidés.
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Kevin Denis
Le 15-03-2006, Michel Talon a écrit :
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou s'en servir comme torche cul.
il y a lieu de discuter, mais mettons, oui, ok.
La défunte "licence globale" c'est une réquisition de leur propriété,
que dalle.
et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et ongle.
ah bin ca. Ca les prive d'un marche on ne peux plus juteux. Que les artistes montent une nouvelle architecture de diffusion des oeuvres: internet + (P2P) + license globale + (quelques presseurs de CD), et les pauvres majors se retrouvent a poil. Je n'irai pas les pleurer.
Premier cours de management: vous etes sur un marche, un nouveau concurrent arrive pour prendre une part de gateau, il faut l'en empecher. Quelle est la mesure la plus radicale et la moins contraignante: la legislation, faites voter une loi qui preserve votre marche aux yeux de l'envahisseur. Les majors sont alles en premiere annee de management, il me semble.
Les perdants d'un marchand verrouille: les consommateurs, les fournisseurs. Les artistes vont continuer de se faire plumer par des contrats iniques, et les consommateurs vont passer leur temps a cracher au bassinet.
Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue,
...
-- Kevin
Le 15-03-2006, Michel Talon <talon@lpthe.jussieu.fr> a écrit :
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la
diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté
jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture,
ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont
libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou
s'en servir comme torche cul.
il y a lieu de discuter, mais mettons, oui, ok.
La défunte "licence globale" c'est une
réquisition de leur propriété,
que dalle.
et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et
ongle.
ah bin ca. Ca les prive d'un marche on ne peux plus juteux. Que les
artistes montent une nouvelle architecture de diffusion des oeuvres:
internet + (P2P) + license globale + (quelques presseurs de CD), et
les pauvres majors se retrouvent a poil. Je n'irai pas les pleurer.
Premier cours de management: vous etes sur un marche, un nouveau
concurrent arrive pour prendre une part de gateau, il faut l'en
empecher. Quelle est la mesure la plus radicale et la moins contraignante:
la legislation, faites voter une loi qui preserve votre marche aux
yeux de l'envahisseur.
Les majors sont alles en premiere annee de management, il me semble.
Les perdants d'un marchand verrouille:
les consommateurs, les fournisseurs.
Les artistes vont continuer de se faire plumer par des contrats iniques,
et les consommateurs vont passer leur temps a cracher au bassinet.
Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue,
Il y est expliqué en substance que les DRMs seront vite un frein à la diffusion de musique légale, et qu'à cause de la volonté jusqu'au-boutiste des maisons de disques et du ministre de la culture, ils brident leur propre avenir économique.
Il n'empêche qu'ils sont *propriétaires* de leur production, et qu'ils sont libres d'en faire ce qu'ils veulent, y compris de la foutre à la poubelle ou s'en servir comme torche cul.
il y a lieu de discuter, mais mettons, oui, ok.
La défunte "licence globale" c'est une réquisition de leur propriété,
que dalle.
et je conçois qu'ils s'y soient opposés bec et ongle.
ah bin ca. Ca les prive d'un marche on ne peux plus juteux. Que les artistes montent une nouvelle architecture de diffusion des oeuvres: internet + (P2P) + license globale + (quelques presseurs de CD), et les pauvres majors se retrouvent a poil. Je n'irai pas les pleurer.
Premier cours de management: vous etes sur un marche, un nouveau concurrent arrive pour prendre une part de gateau, il faut l'en empecher. Quelle est la mesure la plus radicale et la moins contraignante: la legislation, faites voter une loi qui preserve votre marche aux yeux de l'envahisseur. Les majors sont alles en premiere annee de management, il me semble.
Les perdants d'un marchand verrouille: les consommateurs, les fournisseurs. Les artistes vont continuer de se faire plumer par des contrats iniques, et les consommateurs vont passer leur temps a cracher au bassinet.
Nous vivons dans un état de droit où la propriété privée est reconnue,
...
-- Kevin
Arnaud
Nicolas George wrote:
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logici els après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Si j'ai tout bien suivi, ta question est une forme de parabole. Spécieuse. En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe depuis un bail : la propriété intellectuelle.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème, c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
-- Arnaud
Nicolas George wrote:
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logici els
après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Si j'ai tout bien suivi, ta question est une forme de parabole.
Spécieuse.
En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc
qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe
depuis un bail : la propriété intellectuelle.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en
discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de
savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la
proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème,
c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres
supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logici els après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Si j'ai tout bien suivi, ta question est une forme de parabole. Spécieuse. En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe depuis un bail : la propriété intellectuelle.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème, c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
-- Arnaud
talon
Nicolas George <nicolas$ wrote:
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$, a écrit :
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété, c'est une concession de monopole pour une durée déterminée. Donc modifier dans un sens ou l'autre le droit des brevêts n'est pas une atteinte aux droits constitutionnels, en particulier de propriété. Ensuite, nul n'a le droit au maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.
--
Michel TALON
Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$1@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels
après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété, c'est
une concession de monopole pour une durée déterminée. Donc modifier dans un
sens ou l'autre le droit des brevêts n'est pas une atteinte aux droits
constitutionnels, en particulier de propriété. Ensuite, nul n'a le droit au
maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au
maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage
réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait
se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.
Michel Talon, dans le message <dv8pao$2aao$, a écrit :
Dis moi donc : selon toi, le fait d'abroger la brevetabilité des logiciels après l'avoir autorisée est-il légitime ou pas ?
Selon moi, d'abord le brevêt quel qu'il soit n'est pas une propriété, c'est une concession de monopole pour une durée déterminée. Donc modifier dans un sens ou l'autre le droit des brevêts n'est pas une atteinte aux droits constitutionnels, en particulier de propriété. Ensuite, nul n'a le droit au maintien d'avantages à caractère général. Certes il y a un droit acquis au maintien d'un avantage nominatif, mais dés lors qu'il s'agit d'un avantage réglementaire, il n'y en a aucun. En bref, je ne vois pas comment on pourrait se défendre contre une réduction du monopole ayant été accordé dans le passé.
--
Michel TALON
Nicolas George
"Arnaud" , dans le message , a écrit :
Spécieuse.
Je ne trouve pas.
En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe depuis un bail : la propriété intellectuelle.
J'ai posé une question sur la légitimité. La question de savoir si ça existe / a existé / va exister / peut exister n'est pas pertinente dans ce cadre.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème, c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
Les deux problèmes existent. Ce sont des problèmes différents, auxquels il faut apporter des réponses différentes, mais qui d'une certaine manière influent l'un sur l'autre.
"Arnaud" , dans le message
<1142431703.948337.105470@v46g2000cwv.googlegroups.com>, a écrit :
Spécieuse.
Je ne trouve pas.
En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc
qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe
depuis un bail : la propriété intellectuelle.
J'ai posé une question sur la légitimité. La question de savoir si ça existe
/ a existé / va exister / peut exister n'est pas pertinente dans ce cadre.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en
discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de
savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la
proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème,
c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres
supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
Les deux problèmes existent. Ce sont des problèmes différents, auxquels il
faut apporter des réponses différentes, mais qui d'une certaine manière
influent l'un sur l'autre.
En effet, il ne s'agit pas de discuter de l'abrogation future d'un truc qui n'existe pas encore, mais du respect actuel d'un truc qui existe depuis un bail : la propriété intellectuelle.
J'ai posé une question sur la légitimité. La question de savoir si ça existe / a existé / va exister / peut exister n'est pas pertinente dans ce cadre.
Le problème aujourd'hui n'est pas (d'après moi, après on peut en discuter, c'est ce que font nos chers députés la nuit tombée) de savoir si le téléchargement d'oeuvres protégées par le code de la proprité intellectuelle doit ou non être légalisé. Le problème, c'est plutôt de pouvoir garantir l'"utilisation" de cd/dvd ou autres supports avec le logiciel de son choix sur le matériel de son choix.
Les deux problèmes existent. Ce sont des problèmes différents, auxquels il faut apporter des réponses différentes, mais qui d'une certaine manière influent l'un sur l'autre.
