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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Empoisonner des animaux indésirables

Empoisonner des animaux indésirables

98 réponses
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anon
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats ...
Merci
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Patrick V
On 20 nov, 10:48, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Je crois que la personne à qui vous répondez craint plutôt la toxopl asmose,
maladie du chat transmissible aux êtres humains non vaccinés ou immuni sés
et qui provoque des malformations du foetus.



Et pour laquelle il suffit d'éviter de manipuler les déjections (ainsi
que la terre potentiellement contaminée).
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Marie-Gwen
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

Harpo a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Le bébé naitra avec des moustaches. C'est dommage si c'est une fille.



Je crois que la personne à qui vous répondez craint plutôt la
toxoplasmose,
maladie du chat transmissible aux êtres humains non vaccinés ou immunisés
et qui provoque des malformations du foetus.



Certes, mais à moins d'aller lécher le cul du chat, je ne vois pas comment
elle pourrait choper la toxo...
Je suis enceinte, non immunisée, et j'ai deux chats (parisiens certes, qui
ne sortent pas), et quasiment aucun risque de la choper. Si j'habitait en
campagne et qu'un chat inconnu entrait régulièrement chez moi, je prendrai
les mesures qui s'imposent sans aller poser des pièges à loups...
M'enfin, c'est vrai qu'on va pas nourir les trolls non plus...

;)

MG
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Séb.
Marie-Gwen a écrit :
"Dominique G" <dmkgbt+ a écrit dans le message de news:

Harpo a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Le bébé naitra avec des moustaches. C'est dommage si c'est une fi lle.



Je crois que la personne à qui vous répondez craint plutôt la
toxoplasmose,
maladie du chat transmissible aux êtres humains non vaccinés ou im munisés
et qui provoque des malformations du foetus.



Certes, mais à moins d'aller lécher le cul du chat, je ne vois pas comment
elle pourrait choper la toxo...
Je suis enceinte, non immunisée, et j'ai deux chats (parisiens certes , qui
ne sortent pas), et quasiment aucun risque de la choper. Si j'habitait en
campagne et qu'un chat inconnu entrait régulièrement chez moi, je p rendrai
les mesures qui s'imposent sans aller poser des pièges à loups...
M'enfin, c'est vrai qu'on va pas nourir les trolls non plus...




je viens de passer 9 mois à nettoyer la litière de mes 2 chats (qui s ortent
et n'embêtent pas les voisins, sauf pour traverser leur jardin pour all er
dans les bois voisins)

et aucune anomalie rencontrée sur bébé
Avatar
Patrick V
On 20 nov, 10:44, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais remarque r
que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée :-))



Bon, copier/coller de ma préparation d'une lettre :

Code pénal :

CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les
animaux
Article 521-1
(déjà cité)

Section 1 : Des risques causés à autrui
Article 223-1

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort
ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
d'amende.

L'"obligation imposée par la loi" est défini par le Code de
l'environnement :

Paragraphe 3 : Piégeage
Article R427-13
Le ministre chargé de la chasse fixe, après avis du Conseil
national de la chasse et de la faune sauvage, la liste des types de
piège dont l'emploi est autorisé.
Ces pièges doivent être sélectifs par leur principe ou leurs
conditions d'emploi.

Article R427-14
Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes
physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype
présenté par le fabricant.

Article R427-15
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le
ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes
formes.

Article R427-16
Toute personne qui utilise des pièges de nature à provoquer des
traumatismes physiques doit être agréée par le préfet.
L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence
professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de
formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leu rs
modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la chasse.

Article R427-16
Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le
préfet.
L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence
professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de
formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leu rs
modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la chasse.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas
aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen
de boîtes ou de piège-cages.

Article R427-17
Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation
des pièges, notamment de ceux qui sont de nature à provoquer des
traumatismes, afin d'assurer la sécurité publique et la sélectivité du
piégeage et de limiter la souffrance des animaux.

Article R428-19
I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e
classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-9 à
R. 427-12, R. 427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant la
destruction, le transport et la commercialisation des animaux
nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions individuelles pris pour
leur application.
II. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe le fait, pour tout piégeur agréé en application de l'article R.
427-16, de ne pas respecter les conditions d'utilisation des pièges
définies en application de l'article R. 427-17.

CODE RURAL
(Partie Législative)
Article L211-22

Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divag ation
des chiens et des chats.



L211-23
[...]
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouv é
à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou
sur la propriété d'autrui.

Non mais.
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Steph
Patrick V a écrit :

Et pour laquelle il suffit d'éviter de manipuler les déjections (ainsi
que la terre potentiellement contaminée).


Difficile de ne pas les manipuler quand le chat fait ses besoins dan sle
sable des enfants ou dans la pelouse.
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Steph
Séb. a écrit :
je viens de passer 9 mois à nettoyer la litière de mes 2 chats (qui
sortent et n'embêtent pas les voisins, sauf pour traverser leur jardin
pour aller dans les bois voisins)

et aucune anomalie rencontrée sur bébé



Outre que je trouve ca un peu inconscient, on est censé tiré une
conclusion scientifique à cet observation ?
100 % des femmes qui changent la litière de leur chat n'auront pas la toxo ?
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blabla
"anon" a écrit dans le message de news:
fhu5sh$bqp$
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats ...
Merci



je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques chose
niveau penal?
cela serait un comble....
Avatar
Patrick V
On 20 nov, 11:14, Steph wrote:
> Et pour laquelle il suffit d'éviter de manipuler les déjections (ain si
> que la terre potentiellement contaminée).

Difficile de ne pas les manipuler quand le chat fait ses besoins dan sle
sable des enfants ou dans la pelouse.



C'est au contraire très facile :
- on fait faire le sale travail par le géniteur
- on porte des gants (même pour faire du jardinage)
- on se lave les mains
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Séb.
blabla a écrit :
"anon" a écrit dans le message de news:
fhu5sh$bqp$
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens e t
chats ...
Merci



je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques c hose
niveau penal?
cela serait un comble....





oui faut le faire euthanasier par un vétérinaire il me semble
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Laurent GARNIER
blabla wrote:
"anon" a écrit dans le message de news:
fhu5sh$bqp$
Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats ...
Merci



je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques chose
niveau penal ?



Eventuellement mauvais traitement. Faites le piquer : etant donne que
c'est votre "meuble", vous en faite ce que vous voulez...

cela serait un comble....



Y'a des limites a tout que voulez vous mon brave monsieur...

--
Laurent GARNIER
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