Bonjour,
est ce interdit d'empoisonner des animaux indésirables ? (que risque t
on ?) Je ne parle pas des cafards et des moustiques, mais des chiens et
chats ...
Merci
Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais remarquer que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée :-))
Bon, copier/coller de ma préparation d'une lettre :
Code pénal :
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux Article 521-1 (déjà cité)
Section 1 : Des risques causés à autrui Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
L'"obligation imposée par la loi" est défini par le Code de l'environnement :
Paragraphe 3 : Piégeage Article R427-13 Le ministre chargé de la chasse fixe, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, la liste des types de piège dont l'emploi est autorisé. Ces pièges doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.
Article R427-14 Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype présenté par le fabricant.
Article R427-15 L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.
Article R427-16 Toute personne qui utilise des pièges de nature à provoquer des traumatismes physiques doit être agréée par le préfet. L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Article R427-16 Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le préfet. L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de piège-cages.
Article R427-17 Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation des pièges, notamment de ceux qui sont de nature à provoquer des traumatismes, afin d'assurer la sécurité publique et la sélectivité du piégeage et de limiter la souffrance des animaux.
Article R428-19 I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-9 à R. 427-12, R. 427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant la destruction, le transport et la commercialisation des animaux nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application. II. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour tout piégeur agréé en application de l'article R. 427-16, de ne pas respecter les conditions d'utilisation des pièges définies en application de l'article R. 427-17.
L211-23 [...] Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Ben tu vois, quand tu veux :-D
Non mais.
Arf ! ;-P
-- DG
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
On 20 nov, 10:44, Dominique G <dmkgbt+s...@free.fr> wrote:
Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais
remarquer que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée
:-))
Bon, copier/coller de ma préparation d'une lettre :
Code pénal :
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les
animaux
Article 521-1
(déjà cité)
Section 1 : Des risques causés à autrui
Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort
ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité
permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros
d'amende.
L'"obligation imposée par la loi" est défini par le Code de
l'environnement :
Paragraphe 3 : Piégeage
Article R427-13
Le ministre chargé de la chasse fixe, après avis du Conseil
national de la chasse et de la faune sauvage, la liste des types de
piège dont l'emploi est autorisé.
Ces pièges doivent être sélectifs par leur principe ou leurs
conditions d'emploi.
Article R427-14
Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes
physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype
présenté par le fabricant.
Article R427-15
L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le
ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes
formes.
Article R427-16
Toute personne qui utilise des pièges de nature à provoquer des
traumatismes physiques doit être agréée par le préfet.
L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence
professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de
formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs
modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la chasse.
Article R427-16
Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le
préfet.
L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence
professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de
formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs
modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre
chargé de la chasse.
Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas
aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen
de boîtes ou de piège-cages.
Article R427-17
Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation
des pièges, notamment de ceux qui sont de nature à provoquer des
traumatismes, afin d'assurer la sécurité publique et la sélectivité du
piégeage et de limiter la souffrance des animaux.
Article R428-19
I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e
classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-9 à
R. 427-12, R. 427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant la
destruction, le transport et la commercialisation des animaux
nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions individuelles pris pour
leur application.
II. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e
classe le fait, pour tout piégeur agréé en application de l'article R.
427-16, de ne pas respecter les conditions d'utilisation des pièges
définies en application de l'article R. 427-17.
L211-23
[...]
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou
sur la propriété d'autrui.
Dans ce cas, il faut y faire une réponse juridique ( je te fais remarquer que "l'explosion de tarin" ressort de la justice privée :-))
Bon, copier/coller de ma préparation d'une lettre :
Code pénal :
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux Article 521-1 (déjà cité)
Section 1 : Des risques causés à autrui Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
L'"obligation imposée par la loi" est défini par le Code de l'environnement :
Paragraphe 3 : Piégeage Article R427-13 Le ministre chargé de la chasse fixe, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, la liste des types de piège dont l'emploi est autorisé. Ces pièges doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.
Article R427-14 Les modèles de piège de nature à provoquer des traumatismes physiques ne sont autorisés qu'après homologation d'un prototype présenté par le fabricant.
Article R427-15 L'homologation prévue à l'article R. 427-14 est prononcée par le ministre chargé de la chasse. Son retrait est prononcé dans les mêmes formes.
Article R427-16 Toute personne qui utilise des pièges de nature à provoquer des traumatismes physiques doit être agréée par le préfet. L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Article R427-16 Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le préfet. L'agrément est subordonné à la reconnaissance de la compétence professionnelle du demandeur ou à sa participation à une session de formation spécialisée sur la biologie des espèces prédatrices et leurs modes de capture, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. Les dispositions des deux alinéas précédents ne s'appliquent pas aux personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de piège-cages.
Article R427-17 Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation des pièges, notamment de ceux qui sont de nature à provoquer des traumatismes, afin d'assurer la sécurité publique et la sélectivité du piégeage et de limiter la souffrance des animaux.
Article R428-19 I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux dispositions des articles R. 427-9 à R. 427-12, R. 427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant la destruction, le transport et la commercialisation des animaux nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions individuelles pris pour leur application. II. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour tout piégeur agréé en application de l'article R. 427-16, de ne pas respecter les conditions d'utilisation des pièges définies en application de l'article R. 427-17.
L211-23 [...] Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Ben tu vois, quand tu veux :-D
Non mais.
Arf ! ;-P
-- DG
Dominique G
blabla a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4742b9ae$0$5089$ blabla a écrit :
> je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis > toujours dit: si il mort ou devient fou, direct une balle, je > risque aussi quelques chose niveau penal? > cela serait un comble....
oui faut le faire euthanasier par un vétérinaire il me semble
ok mais dans la situation, ou l devient dingue, un chien de 40kg ne se gere pas come un roquet, donc, je ferme la porte appel le veto, entrez, demmerdez vous lol
Bah, si vous êtes en état de légitime défense, je ne pense pas qu'on vous reprochera la balle. Par contre, il y a des maîtres qui se débarassent de leur vieux chien - devenu inutile à leurs yeux - de cette façon et ça, c'est puni par la Loi.
-- DG
blabla a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
""Séb."" <poussin_stop_006_pots@mamamou.fre> a écrit dans le message
de news: 4742b9ae$0$5089$ba4acef3@news.orange.fr...
blabla a écrit :
> je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis
> toujours dit: si il mort ou devient fou, direct une balle, je
> risque aussi quelques chose niveau penal?
> cela serait un comble....
oui faut le faire euthanasier par un vétérinaire il me semble
ok mais dans la situation, ou l devient dingue, un chien de 40kg ne se
gere pas come un roquet, donc, je ferme la porte appel le veto,
entrez, demmerdez vous lol
Bah, si vous êtes en état de légitime défense, je ne pense pas qu'on vous
reprochera la balle.
Par contre, il y a des maîtres qui se débarassent de leur vieux chien -
devenu inutile à leurs yeux - de cette façon et ça, c'est puni par la Loi.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4742b9ae$0$5089$ blabla a écrit :
> je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis > toujours dit: si il mort ou devient fou, direct une balle, je > risque aussi quelques chose niveau penal? > cela serait un comble....
oui faut le faire euthanasier par un vétérinaire il me semble
ok mais dans la situation, ou l devient dingue, un chien de 40kg ne se gere pas come un roquet, donc, je ferme la porte appel le veto, entrez, demmerdez vous lol
Bah, si vous êtes en état de légitime défense, je ne pense pas qu'on vous reprochera la balle. Par contre, il y a des maîtres qui se débarassent de leur vieux chien - devenu inutile à leurs yeux - de cette façon et ça, c'est puni par la Loi.
-- DG
Harpo
in <fhuc1u$c09$ Steph wrote :
100 % des femmes qui changent la litière de leur chat n'auront pas la toxo ?
Il y a lême des poêtes qui sont morts d'une piqure d'épine de rose. Si on a peur de tout autant se suicider tout de suite.
in <fhuc1u$c09$1@news.rd.francetelecom.fr>
Steph wrote :
100 % des femmes qui changent la litière de leur chat n'auront pas la
toxo ?
Il y a lême des poêtes qui sont morts d'une piqure d'épine de rose. Si
on a peur de tout autant se suicider tout de suite.
100 % des femmes qui changent la litière de leur chat n'auront pas la toxo ?
Il y a lême des poêtes qui sont morts d'une piqure d'épine de rose. Si on a peur de tout autant se suicider tout de suite.
Harpo
in <4742c47e$0$24026$ Marc-Antoine wrote :
Moi je me suis toujours poser la question de savoir pourquoi certains animaux bénéficient de privilèges comme les intouchables toutous, minous cocos et autres animaux dits domestiques. Pourquoi une mouche un moustique ou un cafard n'aurait-il pas droits aux même égards hein ? "Selon que vous serez puissants ou misérables..."
Il n'y a pas de raison objective pour qu'ils n'aient pas le même droit a la vie que nous.
in <4742c47e$0$24026$426a74cc@news.free.fr>
Marc-Antoine wrote :
Moi je me suis toujours poser la question de savoir pourquoi certains
animaux bénéficient de privilèges comme les intouchables toutous,
minous cocos et autres animaux dits domestiques. Pourquoi une mouche
un moustique ou un cafard n'aurait-il pas droits aux même égards hein
? "Selon que vous serez puissants ou misérables..."
Il n'y a pas de raison objective pour qu'ils n'aient pas le même droit a
la vie que nous.
Moi je me suis toujours poser la question de savoir pourquoi certains animaux bénéficient de privilèges comme les intouchables toutous, minous cocos et autres animaux dits domestiques. Pourquoi une mouche un moustique ou un cafard n'aurait-il pas droits aux même égards hein ? "Selon que vous serez puissants ou misérables..."
Il n'y a pas de raison objective pour qu'ils n'aient pas le même droit a la vie que nous.
Dominique G
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
On 20 nov, 15:09, anon wrote:
Certains préfèrent payer une amende pour vivre en paix :)
2 ans de prison et 30000 euros d'amende, sans compter les autres textes indiqués, ça fait cher pour vivre en paix.
Note qu'en prison, il n'entendra plus les chiens aboyer et le chat du voisin ne viendra plus déchirer son tapis ! 2 ans de tranquillité, quoi :-D
-- DG
Patrick V a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
On 20 nov, 15:09, anon <a...@gmail.com> wrote:
Certains préfèrent payer une amende pour vivre en paix :)
2 ans de prison et 30000 euros d'amende, sans compter les autres
textes indiqués, ça fait cher pour vivre en paix.
Note qu'en prison, il n'entendra plus les chiens aboyer et le chat du
voisin ne viendra plus déchirer son tapis !
2 ans de tranquillité, quoi :-D
L'animal n'avait pourtant pas l'air de se plaindre d'un quelconque sévice ni marque de cruauté et se montrait fort "entreprenant" en action ...
Si l'animal a déclaré être d'accord, il n'y a pas de problême.
Le Fou
blabla a écrit :
je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours
dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques
chose
niveau penal? cela serait un comble....
Je connais 2 personnes qui on fait ça : Le chien de la première devenait fou (malade) et s'attaquait à n'importe qui. Le chien de la seconde a mordu un enfant au visage (une dizaine de points de suture). Chacun, de son coté et a son époque a amené son chien dans la colline et lui a tiré une balle dans la tête. Aucun n'a été inquiété. Peut-être parceque personne ne s'est plaint...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
blabla a écrit :
je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours
dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques
chose
niveau penal?
cela serait un comble....
Je connais 2 personnes qui on fait ça :
Le chien de la première devenait fou (malade) et s'attaquait à n'importe
qui.
Le chien de la seconde a mordu un enfant au visage (une dizaine de points de
suture).
Chacun, de son coté et a son époque a amené son chien dans la colline et lui
a tiré une balle dans la tête.
Aucun n'a été inquiété.
Peut-être parceque personne ne s'est plaint...
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
je possedes un chien type molosse (mais de chasse) je me suis toujours
dit:
si il mort ou devient fou, direct une balle, je risque aussi quelques
chose
niveau penal? cela serait un comble....
Je connais 2 personnes qui on fait ça : Le chien de la première devenait fou (malade) et s'attaquait à n'importe qui. Le chien de la seconde a mordu un enfant au visage (une dizaine de points de suture). Chacun, de son coté et a son époque a amené son chien dans la colline et lui a tiré une balle dans la tête. Aucun n'a été inquiété. Peut-être parceque personne ne s'est plaint...
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Dominique G
Sylvain a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Alors pourquoi la corrida et la chasse à cours ne sont pas sanctionnées ?
"courre"
Parce que c'est expressément prévu lorsqu'il s'agit d'une coutume immémoriale.
-- DG
Sylvain a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Alors pourquoi la corrida et la chasse à cours ne sont pas
sanctionnées ?
"courre"
Parce que c'est expressément prévu lorsqu'il s'agit d'une coutume
immémoriale.
Alors pourquoi la corrida et la chasse à cours ne sont pas sanctionnées ?
"courre"
Parce que c'est expressément prévu lorsqu'il s'agit d'une coutume immémoriale.
-- DG
Dominique G
Jeffbie a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G avait prétendu :
CODE PENAL (Partie Législative) Article 521-1 Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
A ce sujet, lorsque j'étais étudiant, j'avais une voisine, étudiante elle aussi, qui se faisait lécher intimement et pénétrer sexuellement (voire sodomiser ...) par son chien, une sorte de labrador ou de retriever (de mémoire).
Tiens j'ai eu une voisine comme ça (peut être la même) qui faisait ça avec un danois :-)
Outre le fait qu'elle s'exhibait devant sa fenêtre ouverte, elle était donc en infraction avec la loi ?
Ça se discute.
L'animal n'avait pourtant pas l'air de se plaindre d'un quelconque sévice ni marque de cruauté et se montrait fort "entreprenant" en action ...
Il était donc consentant et c'était lui qui était actif dans l'affaire.
-- DG
Jeffbie a écrit le 20.11 2007 sur fr.misc.droit
Dominique G avait prétendu :
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 521-1
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de
nature
sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal
domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans
d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
A ce sujet, lorsque j'étais étudiant, j'avais une voisine, étudiante
elle aussi, qui se faisait lécher intimement et pénétrer sexuellement
(voire sodomiser ...) par son chien, une sorte de labrador ou de
retriever (de mémoire).
Tiens j'ai eu une voisine comme ça (peut être la même) qui faisait ça avec
un danois :-)
Outre le fait qu'elle s'exhibait devant sa fenêtre ouverte, elle était
donc en infraction avec la loi ?
Ça se discute.
L'animal n'avait pourtant pas l'air de se plaindre d'un quelconque
sévice ni marque de cruauté et se montrait fort "entreprenant" en
action ...
Il était donc consentant et c'était lui qui était actif dans l'affaire.
CODE PENAL (Partie Législative) Article 521-1 Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
A ce sujet, lorsque j'étais étudiant, j'avais une voisine, étudiante elle aussi, qui se faisait lécher intimement et pénétrer sexuellement (voire sodomiser ...) par son chien, une sorte de labrador ou de retriever (de mémoire).
Tiens j'ai eu une voisine comme ça (peut être la même) qui faisait ça avec un danois :-)
Outre le fait qu'elle s'exhibait devant sa fenêtre ouverte, elle était donc en infraction avec la loi ?
Ça se discute.
L'animal n'avait pourtant pas l'air de se plaindre d'un quelconque sévice ni marque de cruauté et se montrait fort "entreprenant" en action ...
Il était donc consentant et c'était lui qui était actif dans l'affaire.
-- DG
simon
Laurent GARNIER wrote:
Steph wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme "nuisible"...
Et s'il viens deféquer dans le bac a sable de tes enfants tous les jours.
Ca en fait pas pour autant un nuisible.
Mets tes mains dans le caca, et tu verras qui est nuisible !
Laurent GARNIER wrote:
Steph wrote:
Laurent GARNIER a écrit :
Surtout que ce type d'animal peut difficilement etre considere comme
"nuisible"...
Et s'il viens deféquer dans le bac a sable de tes enfants tous les
jours.
Ca en fait pas pour autant un nuisible.
Mets tes mains dans le caca, et tu verras qui est nuisible !
