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Enceinte, elle cède sa place de TGV à une princesse.

172 réponses
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Dominick
Bonjour

Tout est dans le titre.
http://www.lepost.fr/article/2008/02/13/1098169_enceinte-elle-cede-sa-place-de-tgv-a-une-princesse-j-etais-degoutee.html

Pour la question de droit, quelle est la base legale de cette ejection
?

On voit fleurir de ci de la, la "raison d'etat".
Qu'est ce que ca couvre et jusqu'ou peut on aller a ce titre ?

Merci !

10 réponses

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Erwan David
Dominick écrivait :


Mais pour en revenir au post initial, sur le fr.misc.droit, qu'aurait
risque penalement une personne refusant de se deplacer ?
Et sur quelle base aurait elle pu etre "expulsee" de sa place, voire
du train entier ?



Avant le pénal elle aurait risquée l'expulsion par la force et la agrde
à vue, y'a pas besoin d'un juge pour ça...

--
Le travail n'est pas une bonne chose. Si ça l'était,
les riches l'auraient accaparé
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leo
"Augustin" a écrit dans le message de news:
47b40f82$0$17291$
ZW a écrit :
=> Quels fonctionnaires ?

Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
différencie l'homme de la machine.




Soyons précis :

Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires au sens strict du
terme. Ce sont des agents d'un service public.

Mais certains ont tendance à les assimiler aux fonctionnaires, pourquoi
pas ? Mais c'est un abus de langage...
--
A.FB



peut importe qu'ils soient fonctionnaires ou pas
dans tous les cas, ils ne sont pas OPJ, qualification necessaire pour porter
la main sur une personne, a depacer ou la mettre en garde a vue.
Avatar
fabrice57
Dans son message précédent, leo a écrit :
"Augustin" a écrit dans le message de news:
47b40f82$0$17291$
ZW a écrit :
=> Quels fonctionnaires ?

Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
différencie l'homme de la machine.




Soyons précis :

Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires au sens strict du
terme. Ce sont des agents d'un service public.

Mais certains ont tendance à les assimiler aux fonctionnaires, pourquoi pas
? Mais c'est un abus de langage...
-- A.FB



peut importe qu'ils soient fonctionnaires ou pas
dans tous les cas, ils ne sont pas OPJ, qualification necessaire pour porter
la main sur une personne, a depacer ou la mettre en garde a vue.



Je ne vois nul part qu'ils ont pris les gens par force
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cad
"ZW" a écrit dans le message de news: fp10bo$ggv$
fabrice57 wrote:

=> AlainD a formulé la demande :
=> => "Sylvain" a écrit dans le message de
=> => news: fovmd9$7j2$
=> => =>
=> => => Mentalitée de chiotte de fonctionnaire qui se fouttent des
=> => => personnes qui leurs permettent de travailler et de vivre.
=> =>
=> => Ca y est, c'est encore la faute des fonctionnaires.....
=>
=> Quels fonctionnaires ?

Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
différencie l'homme de la machine.

--



pourquoi une ânerie, puisque c'est la vérité : les cheminots ne sont pas
fonctionnaires...
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ZAY
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
47b3f684$0$28517$

"AlainD" a écrit dans le message de
news:47b3766e$0$870$

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fovsa0$g01$
AlainD wrote:
"eomer" a écrit dans le message de news:

On 13 fév, 21:16, Dominick wrote:

Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF
================================ >>>> Ils n'ont pas été ejectés comme des malpropres, on leur a demandé de
changer de wagon. Mais bon c'est clair que ça la fou mal.



Tu trouve cela normal que l'on te demande de changer de wagon or que tu
a réservé et que tu a des bagages à porter ?



Normal je ne sais pas. Si on estime que la raison d'état est une chose
"normale", alors oui, ce qui s'est passé était "normal". Si on estime que
la raison d'état n'a pas lieu d'être, alors non, ce qui s'est passé n'est
pas normal.

Les agents SNCF n'ont pas aidé les personnes à porter leurs bagages, ils
ont préféré regarder !!!



Ca c'est un autre problème.



les plus couillons se sont les passagers qui ont accepté cette forme
d'allegeance à la royauté rien ni personne ne pouvait les contraindre a se
deplacer sauf la force publique, ils n'avaient qu'a rester assis c'était
aussi simple que ça.



Et on ose appeler cela service public et à demander aux gens après avoir
payer les déficits de le défendre.
Au fait il y a t'il une adresse article de presse qui relate cette histoire
? merci!
ZAY
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Dave Neve
On 13 fév, 21:16, Dominick wrote:
Bonjour

Tout est dans le titre.http://www.lepost.fr/article/2008/02/13/1098169_enc einte-elle-cede-sa...

Pour la question de droit, quelle est la base legale de cette ejection
?

On voit fleurir de ci de la, la "raison d'etat".
Qu'est ce que ca couvre et jusqu'ou peut on aller a ce titre ?

Merci !



Salut

La situation décrite ne me plaît pas et je suis d'accord que SNCF
aurait du donner un grand coup de main sur les quais au lieu de
regarder comme des idiots;

Mais je n'aime pas non plus l'insistence sur le fait que c'était une
famille saudi

Il y a deux semaines , Sarko était à Lille et je me suis trouvé dans
un embouteillage énorme parce que la police a fermé le périphérique

Sans doute de sorte que sa voiture puisse rouler plus vite pendant que
pour nous les automobilistes, ils n'avaient rien à cirer

Personne n'a mis un commentaire sur ce site et je n'ai pas vu
d'article dans un journal.

Cordialement

Dave Neve
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Coco
Cela aurait marrant que personne ne quitte le wagon. Et que la force
publique vienne les évacuer. Pour quel motif ??


"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
47b3f684$0$28517$

"AlainD" a écrit dans le message de
news:47b3766e$0$870$

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fovsa0$g01$
AlainD wrote:
"eomer" a écrit dans le message de news:

On 13 fév, 21:16, Dominick wrote:

Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF
================================ >>>> Ils n'ont pas été ejectés comme des malpropres, on leur a demandé de
changer de wagon. Mais bon c'est clair que ça la fou mal.



Tu trouve cela normal que l'on te demande de changer de wagon or que tu
a réservé et que tu a des bagages à porter ?



Normal je ne sais pas. Si on estime que la raison d'état est une chose
"normale", alors oui, ce qui s'est passé était "normal". Si on estime que
la raison d'état n'a pas lieu d'être, alors non, ce qui s'est passé n'est
pas normal.

Les agents SNCF n'ont pas aidé les personnes à porter leurs bagages, ils
ont préféré regarder !!!



Ca c'est un autre problème.



les plus couillons se sont les passagers qui ont accepté cette forme
d'allegeance à la royauté rien ni personne ne pouvait les contraindre a se
deplacer sauf la force publique, ils n'avaient qu'a rester assis c'était
aussi simple que ça.


Avatar
fred2poitiers
On 13 fév, 23:59, "AlainD" wrote:
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fovsa0$

> AlainD wrote:
>> "eomer" a écrit dans le message de news:
>>
>> On 13 fév, 21:16, Dominick wrote:

>> Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF
>> ======================= ==========
>> Ils n'ont pas été ejectés comme des malpropres, on leur a demand é de
>> changer de wagon. Mais bon c'est clair que ça la fou mal.

> Tu trouve cela normal que l'on te demande de changer de wagon or que tu a
> réservé et que tu a des bagages à porter ?

Normal je ne sais pas. Si on estime que la raison d'état est une chose
"normale", alors oui, ce qui s'est passé était "normal". Si on estime que la
raison d'état n'a pas lieu d'être, alors non, ce qui s'est passé n'e st pas
normal.

> Les agents SNCF n'ont pas aidé les personnes à porter leurs bagages, ils
> ont préféré regarder !!!

Ca c'est un autre problème.



Salut,

La raison d'état, le secret défense (et autres gadgets dans le même
genre) ne sont que des outils de la royauté pour justifier qu'ils
n'ont de comptes à rendre à personne. Tout ceci ne devrait pas
exister, c'est totalement contraire à la démocratie, puisque c'est
systématiquement utilisé contre le peuple ou pour protéger le cul des
politiques. Qu'on les pende tous haut et court !

FdP
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fabrice57
ZAY avait prétendu :
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
47b3f684$0$28517$

"AlainD" a écrit dans le message de
news:47b3766e$0$870$

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
fovsa0$g01$
AlainD wrote:
"eomer" a écrit dans le message de news:

On 13 fév, 21:16, Dominick wrote:

Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF
================================ >>>>> Ils n'ont pas été ejectés comme des malpropres, on leur a demandé de
changer de wagon. Mais bon c'est clair que ça la fou mal.



Tu trouve cela normal que l'on te demande de changer de wagon or que tu a
réservé et que tu a des bagages à porter ?



Normal je ne sais pas. Si on estime que la raison d'état est une chose
"normale", alors oui, ce qui s'est passé était "normal". Si on estime que
la raison d'état n'a pas lieu d'être, alors non, ce qui s'est passé n'est
pas normal.

Les agents SNCF n'ont pas aidé les personnes à porter leurs bagages, ils
ont préféré regarder !!!



Ca c'est un autre problème.



les plus couillons se sont les passagers qui ont accepté cette forme
d'allegeance à la royauté rien ni personne ne pouvait les contraindre a se
deplacer sauf la force publique, ils n'avaient qu'a rester assis c'était
aussi simple que ça.



Et on ose appeler cela service public et à demander aux gens après avoir
payer les déficits de le défendre.
Au fait il y a t'il une adresse article de presse qui relate cette histoire ?
merci!
ZAY



Le service public ne concerne plus l'ex service grande ligne qui a été
renomé en VFE
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fabrice57
ZW avait prétendu :
fabrice57 wrote:

=> AlainD a formulé la demande :
=> => "Sylvain" a écrit dans le message de
=> => news: fovmd9$7j2$
=> => =>
=> => => Mentalitée de chiotte de fonctionnaire qui se fouttent des
=> => => personnes qui leurs permettent de travailler et de vivre.
=> =>
=> => Ca y est, c'est encore la faute des fonctionnaires.....
=>
=> Quels fonctionnaires ?

Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
différencie l'homme de la machine.



Pas de bol pour toi, mais les cheminots ne sont pas fonctionnaires

Ils ne dependent pas des tribunaux administatrifs mais des prud'hommes

En affirmant le contraire tu nous sors l'annerie en question