sans poursuivre le directeur de la publication, et sans même demander à
celui-ci le retrait du message litigieux, alors que d'après la loi de
1881 le directeur de la publication est l'auteur principal, celui qui a
écrit est complice.
A cette question, le jugement se contente de dire que, comme c'est par
voie électronique, c'est possible. Sans citer aucune loi.
LCEN
sans poursuivre le directeur de la publication, et sans même demander à
celui-ci le retrait du message litigieux, alors que d'après la loi de
1881 le directeur de la publication est l'auteur principal, celui qui a
écrit est complice.
A cette question, le jugement se contente de dire que, comme c'est par
voie électronique, c'est possible. Sans citer aucune loi.
LCEN
sans poursuivre le directeur de la publication, et sans même demander à
celui-ci le retrait du message litigieux, alors que d'après la loi de
1881 le directeur de la publication est l'auteur principal, celui qui a
écrit est complice.
A cette question, le jugement se contente de dire que, comme c'est par
voie électronique, c'est possible. Sans citer aucune loi.
LCEN
Le juge n'a fait qu'écarter les éléments de ton offre de preuve qui
étaient postérieurs au fait incriminé, parce que la Cour de Cassation a
établi qu'il le devait, mais ça ne change rien au reste de ta preuve.
Pas de Brazil sur ce point, juste l'application de la loi.
90% des éléments de mon offre de preuve sont _antérieurs_ au message
litigieux. Ca commence dès 2003. C'est bien pour cela qu'il y a une
anomalie.
Le juge n'a fait qu'écarter les éléments de ton offre de preuve qui
étaient postérieurs au fait incriminé, parce que la Cour de Cassation a
établi qu'il le devait, mais ça ne change rien au reste de ta preuve.
Pas de Brazil sur ce point, juste l'application de la loi.
90% des éléments de mon offre de preuve sont _antérieurs_ au message
litigieux. Ca commence dès 2003. C'est bien pour cela qu'il y a une
anomalie.
Le juge n'a fait qu'écarter les éléments de ton offre de preuve qui
étaient postérieurs au fait incriminé, parce que la Cour de Cassation a
établi qu'il le devait, mais ça ne change rien au reste de ta preuve.
Pas de Brazil sur ce point, juste l'application de la loi.
90% des éléments de mon offre de preuve sont _antérieurs_ au message
litigieux. Ca commence dès 2003. C'est bien pour cela qu'il y a une
anomalie.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10%
postérieurs car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi
je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue
la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle
quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Quant au reste, il l'a écarté pour un autre motif, qui doit se trouver
dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de
document, mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la
bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et
subitement ça devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est
postérieur. Le pire, c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres)
sont souvent les mêmes dans les deux cas, avant et après.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10%
postérieurs car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi
je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue
la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle
quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Quant au reste, il l'a écarté pour un autre motif, qui doit se trouver
dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de
document, mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la
bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et
subitement ça devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est
postérieur. Le pire, c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres)
sont souvent les mêmes dans les deux cas, avant et après.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10%
postérieurs car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi
je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue
la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle
quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Quant au reste, il l'a écarté pour un autre motif, qui doit se trouver
dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de
document, mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la
bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et
subitement ça devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est
postérieur. Le pire, c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres)
sont souvent les mêmes dans les deux cas, avant et après.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I
parce qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en
même temps n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très
cohérent.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne
nécessite de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier
seulement à l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la
légitimité du but poursuivi.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle
de l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et
le dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui
veut savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement
est à charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait
incongrue.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I
parce qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en
même temps n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très
cohérent.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne
nécessite de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier
seulement à l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la
légitimité du but poursuivi.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle
de l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et
le dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui
veut savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement
est à charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait
incongrue.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I
parce qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en
même temps n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très
cohérent.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne
nécessite de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier
seulement à l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la
légitimité du but poursuivi.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle
de l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et
le dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui
veut savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement
est à charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait
incongrue.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en
quoi je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui
constitue la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je
connaissais la règle quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Il ne les a donc écartés que pour l'exception de vérité, non ?
Non, pour tout en fait. Absolument rien de l'offre de preuve n'a été
retenu, d'une façon ou d'une autre. C'est comme si elle n'existait pas,
alors que les 5 malheureux articles de mes conclusions ont été retenu.Je pense que le juge a simplement traité les preuves séparément, une
première fois pour juger l'exception de vérité et une seconde fois pour
considérer la bonne foi, et le choix rejet ou l'acceptation pour l'une
est sans rapport avec celui pour l'autre.
Traditionnellement même si une offre est incomplète, elle est recyclée
même partiellement en bonne foi, à moins d'être complètement HS. Là elle
est écartée d'entrée de jeu, et on en parle plus du tout par la suite.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en
quoi je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui
constitue la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je
connaissais la règle quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Il ne les a donc écartés que pour l'exception de vérité, non ?
Non, pour tout en fait. Absolument rien de l'offre de preuve n'a été
retenu, d'une façon ou d'une autre. C'est comme si elle n'existait pas,
alors que les 5 malheureux articles de mes conclusions ont été retenu.
Je pense que le juge a simplement traité les preuves séparément, une
première fois pour juger l'exception de vérité et une seconde fois pour
considérer la bonne foi, et le choix rejet ou l'acceptation pour l'une
est sans rapport avec celui pour l'autre.
Traditionnellement même si une offre est incomplète, elle est recyclée
même partiellement en bonne foi, à moins d'être complètement HS. Là elle
est écartée d'entrée de jeu, et on en parle plus du tout par la suite.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en
quoi je suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui
constitue la preuve des faits diffamatoire est antérieur, je
connaissais la règle quand j'ai constitué l'offre de preuve.
Il ne les a donc écartés que pour l'exception de vérité, non ?
Non, pour tout en fait. Absolument rien de l'offre de preuve n'a été
retenu, d'une façon ou d'une autre. C'est comme si elle n'existait pas,
alors que les 5 malheureux articles de mes conclusions ont été retenu.Je pense que le juge a simplement traité les preuves séparément, une
première fois pour juger l'exception de vérité et une seconde fois pour
considérer la bonne foi, et le choix rejet ou l'acceptation pour l'une
est sans rapport avec celui pour l'autre.
Traditionnellement même si une offre est incomplète, elle est recyclée
même partiellement en bonne foi, à moins d'être complètement HS. Là elle
est écartée d'entrée de jeu, et on en parle plus du tout par la suite.
Le Tue, 24 Jun 2008 20:27:51 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Tue, 24 Jun 2008 17:09:54 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a écrit :Le Tue, 24 Jun 2008 17:03:07 +0200, Jil S a écrit :effectivement il vaut mieux parler de précédents, qui sont loin de
tous constituer jurisprudence
Et qui n'ont aucun poids.
sauf s'ils viennent à constituer jurisprudence, par exemple en allant
jusqu'en cass' :-)
Ce qui en fait des jurisprudences, mais pas des précédents pour autant.
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit certaines
conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
Le Tue, 24 Jun 2008 20:27:51 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD avait prétendu :
Le Tue, 24 Jun 2008 17:09:54 +0200, Jil S a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 24 Jun 2008 17:03:07 +0200, Jil S a écrit :
effectivement il vaut mieux parler de précédents, qui sont loin de
tous constituer jurisprudence
Et qui n'ont aucun poids.
sauf s'ils viennent à constituer jurisprudence, par exemple en allant
jusqu'en cass' :-)
Ce qui en fait des jurisprudences, mais pas des précédents pour autant.
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit certaines
conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
Le Tue, 24 Jun 2008 20:27:51 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD avait prétendu :Le Tue, 24 Jun 2008 17:09:54 +0200, Jil S a écrit :Albert ARIBAUD a écrit :Le Tue, 24 Jun 2008 17:03:07 +0200, Jil S a écrit :effectivement il vaut mieux parler de précédents, qui sont loin de
tous constituer jurisprudence
Et qui n'ont aucun poids.
sauf s'ils viennent à constituer jurisprudence, par exemple en allant
jusqu'en cass' :-)
Ce qui en fait des jurisprudences, mais pas des précédents pour autant.
C'est le précédent qui fait la jurisprudence, quand il remplit certaines
conditions
Un précédent, en droit français, n'existe pas.
> Les éditeurs de BD et surtout leurs avocats ont merdés.
Certes. Demander la fermeture du .d (text) était complètement débile, tout
comme le chiffrage de leur préjudice façon madame Soleil.
Et free compte bien récupérer les fruits de cet amateurisme pour d'autres
affaires... Pour le coup, même si c'était un juge de proximité, free y
verrait une jurisprudence indiscutable.
> Les éditeurs de BD et surtout leurs avocats ont merdés.
Certes. Demander la fermeture du .d (text) était complètement débile, tout
comme le chiffrage de leur préjudice façon madame Soleil.
Et free compte bien récupérer les fruits de cet amateurisme pour d'autres
affaires... Pour le coup, même si c'était un juge de proximité, free y
verrait une jurisprudence indiscutable.
> Les éditeurs de BD et surtout leurs avocats ont merdés.
Certes. Demander la fermeture du .d (text) était complètement débile, tout
comme le chiffrage de leur préjudice façon madame Soleil.
Et free compte bien récupérer les fruits de cet amateurisme pour d'autres
affaires... Pour le coup, même si c'était un juge de proximité, free y
verrait une jurisprudence indiscutable.
Le Tue, 24 Jun 2008 19:56:47 +0200, Petit Poucet a écrit :Si je me rappelle bien, tu as opté pour soulever l'exception de vérité
(et non l'exception de bonne foi) et travaillé ta défense en détail. Je
ne suis pas sûr cependant que le nombre des éléments de preuve soit un
facteur ; il me semble que seul importe que la preuve soit, selon
l'expression consacrée, parfaite, complète et corrélative. Es-tu sûr
que la tienne l'était ? Enfin, ce sera à la Cour d'Appel de se
prononcer, maintenant.
J'ai soulevé les deux (contrairement aux aneries qu'on peut lire, ce
n'est pas exclusif, soulever les deux a été reconnu comme valide par la
c. de cassation)
En effet : exception de vérité et à titre subsidiaire (si l'exception de
vérité échoue) exception de bonne foi. Chacune a ses propres contraintes.Le propos incriminé, tu l'avais fait dans un commentaire non modéré sur
un forum, si je me souviens bien. Dans ce cas, il me semble qu'il n'y a
pas de directeur de publication, contrairement à l'article commenté,
qui en a un. Et à défaut de directeur de publication, on retombe sur
l'auteur du propos.
Dans un commentaire _modéré_ ! A tel point que le modérateur a supprimé
régulièrement dans le même fil des commentaires hors sujet, par exemple
certains qui dérivaient sur Linux. Donc ceux qui ont été laissé ont été
laissé _sciemment_.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.D'un autre côté, une bonne part de la procédure se passe avant
l'audience même, surtout en diffamation. Et puis on peut espérer que ça
n'arrivera pas de nouveau en appel.
Justement, l'offre de preuve a été écartée d'entrée de jeu, il ne
restait donc que la bonne fois,
et pour cela l'audience est importante.Les juges posent des questions un peu déstabilisantes, dont ils
connaissent parfaitement la réponse, uniquement pour jauger la
psychologie du prévenu.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi,
l’absence d’animosité personnelle,
la prudence et la mesure
dans l’expression,
ainsi que la qualité de l’enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu,
et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.Par ailleurs, je ne me rappelle pas si je te l'avais déjà demandé, donc
mes excuses d'avance au cas où : peut-on consulter le jugement de
première instance quelque part, bien entendu purgé de toute information
personnelle ?
Pas à ma connaissance, mais de toute façon ce jugement n'a plus beaucoup
d'importance maintenant. En gros c'est 6 pages pour la défense de free,
10 lignes pour la mienne tout à la fin, et une relaxe surréaliste au
regard de ce qui précède qui tombe comme un cheveu au milieu de la
soupe.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.Il y a des confusions entre diffamation et insulte, et ce qui m'a
le plus géné avec le rejet intégral de l'offre de preuve, c'est qu'à
aucun moment le fond n'a été abordé. Les deux sont sans doute liés,
difficile d'entrer dans l'offre de preuve sans devoir réfléchir sur le
fond et inversement.
Néanmoins, si c'est possible, j'apprécierais de pouvoir lire ce document.
Amicalement,
Le Tue, 24 Jun 2008 19:56:47 +0200, Petit Poucet a écrit :
Si je me rappelle bien, tu as opté pour soulever l'exception de vérité
(et non l'exception de bonne foi) et travaillé ta défense en détail. Je
ne suis pas sûr cependant que le nombre des éléments de preuve soit un
facteur ; il me semble que seul importe que la preuve soit, selon
l'expression consacrée, parfaite, complète et corrélative. Es-tu sûr
que la tienne l'était ? Enfin, ce sera à la Cour d'Appel de se
prononcer, maintenant.
J'ai soulevé les deux (contrairement aux aneries qu'on peut lire, ce
n'est pas exclusif, soulever les deux a été reconnu comme valide par la
c. de cassation)
En effet : exception de vérité et à titre subsidiaire (si l'exception de
vérité échoue) exception de bonne foi. Chacune a ses propres contraintes.
Le propos incriminé, tu l'avais fait dans un commentaire non modéré sur
un forum, si je me souviens bien. Dans ce cas, il me semble qu'il n'y a
pas de directeur de publication, contrairement à l'article commenté,
qui en a un. Et à défaut de directeur de publication, on retombe sur
l'auteur du propos.
Dans un commentaire _modéré_ ! A tel point que le modérateur a supprimé
régulièrement dans le même fil des commentaires hors sujet, par exemple
certains qui dérivaient sur Linux. Donc ceux qui ont été laissé ont été
laissé _sciemment_.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
D'un autre côté, une bonne part de la procédure se passe avant
l'audience même, surtout en diffamation. Et puis on peut espérer que ça
n'arrivera pas de nouveau en appel.
Justement, l'offre de preuve a été écartée d'entrée de jeu, il ne
restait donc que la bonne fois,
et pour cela l'audience est importante.
Les juges posent des questions un peu déstabilisantes, dont ils
connaissent parfaitement la réponse, uniquement pour jauger la
psychologie du prévenu.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi,
l’absence d’animosité personnelle,
la prudence et la mesure
dans l’expression,
ainsi que la qualité de l’enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu,
et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.
Par ailleurs, je ne me rappelle pas si je te l'avais déjà demandé, donc
mes excuses d'avance au cas où : peut-on consulter le jugement de
première instance quelque part, bien entendu purgé de toute information
personnelle ?
Pas à ma connaissance, mais de toute façon ce jugement n'a plus beaucoup
d'importance maintenant. En gros c'est 6 pages pour la défense de free,
10 lignes pour la mienne tout à la fin, et une relaxe surréaliste au
regard de ce qui précède qui tombe comme un cheveu au milieu de la
soupe.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Il y a des confusions entre diffamation et insulte, et ce qui m'a
le plus géné avec le rejet intégral de l'offre de preuve, c'est qu'à
aucun moment le fond n'a été abordé. Les deux sont sans doute liés,
difficile d'entrer dans l'offre de preuve sans devoir réfléchir sur le
fond et inversement.
Néanmoins, si c'est possible, j'apprécierais de pouvoir lire ce document.
Amicalement,
Le Tue, 24 Jun 2008 19:56:47 +0200, Petit Poucet a écrit :Si je me rappelle bien, tu as opté pour soulever l'exception de vérité
(et non l'exception de bonne foi) et travaillé ta défense en détail. Je
ne suis pas sûr cependant que le nombre des éléments de preuve soit un
facteur ; il me semble que seul importe que la preuve soit, selon
l'expression consacrée, parfaite, complète et corrélative. Es-tu sûr
que la tienne l'était ? Enfin, ce sera à la Cour d'Appel de se
prononcer, maintenant.
J'ai soulevé les deux (contrairement aux aneries qu'on peut lire, ce
n'est pas exclusif, soulever les deux a été reconnu comme valide par la
c. de cassation)
En effet : exception de vérité et à titre subsidiaire (si l'exception de
vérité échoue) exception de bonne foi. Chacune a ses propres contraintes.Le propos incriminé, tu l'avais fait dans un commentaire non modéré sur
un forum, si je me souviens bien. Dans ce cas, il me semble qu'il n'y a
pas de directeur de publication, contrairement à l'article commenté,
qui en a un. Et à défaut de directeur de publication, on retombe sur
l'auteur du propos.
Dans un commentaire _modéré_ ! A tel point que le modérateur a supprimé
régulièrement dans le même fil des commentaires hors sujet, par exemple
certains qui dérivaient sur Linux. Donc ceux qui ont été laissé ont été
laissé _sciemment_.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.D'un autre côté, une bonne part de la procédure se passe avant
l'audience même, surtout en diffamation. Et puis on peut espérer que ça
n'arrivera pas de nouveau en appel.
Justement, l'offre de preuve a été écartée d'entrée de jeu, il ne
restait donc que la bonne fois,
et pour cela l'audience est importante.Les juges posent des questions un peu déstabilisantes, dont ils
connaissent parfaitement la réponse, uniquement pour jauger la
psychologie du prévenu.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi,
l’absence d’animosité personnelle,
la prudence et la mesure
dans l’expression,
ainsi que la qualité de l’enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu,
et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.Par ailleurs, je ne me rappelle pas si je te l'avais déjà demandé, donc
mes excuses d'avance au cas où : peut-on consulter le jugement de
première instance quelque part, bien entendu purgé de toute information
personnelle ?
Pas à ma connaissance, mais de toute façon ce jugement n'a plus beaucoup
d'importance maintenant. En gros c'est 6 pages pour la défense de free,
10 lignes pour la mienne tout à la fin, et une relaxe surréaliste au
regard de ce qui précède qui tombe comme un cheveu au milieu de la
soupe.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.Il y a des confusions entre diffamation et insulte, et ce qui m'a
le plus géné avec le rejet intégral de l'offre de preuve, c'est qu'à
aucun moment le fond n'a été abordé. Les deux sont sans doute liés,
difficile d'entrer dans l'offre de preuve sans devoir réfléchir sur le
fond et inversement.
Néanmoins, si c'est possible, j'apprécierais de pouvoir lire ce document.
Amicalement,
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I parce
qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en même temps
n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très cohérent.Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la légitimité du
but poursuivi.Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement est à
charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait incongrue.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I parce
qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en même temps
n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très cohérent.
Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la légitimité du
but poursuivi.
Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement est à
charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait incongrue.
Ok, donc acte d'édition de la part du modérateur ; pour autant, je ne
suis pas sûr que le fait de ne pas avoir cité l'éditeur soit suffisant
pour entacher la procédure de nullité.
Ce n'est pas qu'une question de nullité. free demande 5000 eur de D&I parce
qu'il estime avoir subi un préjudice à cause du message, mais en même temps
n'a strictement rien fait pour le faire retirer. Pas très cohérent.Surprenant : les critères pour la bonne foi sont la légitimité du but
poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure
dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ; aucun ne nécessite
de "tester" le prévenu, et rien n'impose de les apprécier seulement à
l'audience.
Justement, ça permet d'évaluer un peu ces paramètres, comme la légitimité du
but poursuivi.Tout ça est au contraire très important : c'est la synthèse officielle de
l'affaire, elle contient les conclusions définitives des parties et le
dispositif de jugement ; s'il n'y a qu'une pièce à lire pour qui veut
savoir exactement ce que le juge a statué, c'est celle-ci.
Ce que je voulais dire, c'est que comme la quasi totalité du jugement est à
charge contre moi, la conclusion qui est ma relaxe parait incongrue.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10% postérieurs
car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi je
suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue la preuve
des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle quand j'ai
constitué l'offre de preuve. Ceci-dit c'est plus complexe que ça, car
toujours d'après un arrêt de la c. de cassation, ce n'est pas la date du
document dans l'absolu qui compte, mais la date des faits relatés. Si
quelqu'un écrit aujourd'hui un document et qu'il y relate des faits dont il a
été témoin il y a plusieurs années, c'est recevable. Mais dans mon cas ce
n'est pas le problème.Quant au reste, il l'a écarté pour un
autre motif, qui doit se trouver dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de document,
mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et subitement ça
devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est postérieur. Le pire,
c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres) sont souvent les mêmes
dans les deux cas, avant et après.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10% postérieurs
car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi je
suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue la preuve
des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle quand j'ai
constitué l'offre de preuve. Ceci-dit c'est plus complexe que ça, car
toujours d'après un arrêt de la c. de cassation, ce n'est pas la date du
document dans l'absolu qui compte, mais la date des faits relatés. Si
quelqu'un écrit aujourd'hui un document et qu'il y relate des faits dont il a
été témoin il y a plusieurs années, c'est recevable. Mais dans mon cas ce
n'est pas le problème.
Quant au reste, il l'a écarté pour un
autre motif, qui doit se trouver dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de document,
mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et subitement ça
devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est postérieur. Le pire,
c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres) sont souvent les mêmes
dans les deux cas, avant et après.
Il n'y a pas d'anomalie dans le fait qu'il ait écarté les 10% postérieurs
car ceux-là, il devait les écarter.
Ces 10% sont uniquement là pour la bonne foi, comme par exemple en quoi je
suis concerné par la question des droits d'auteur. Ce qui constitue la preuve
des faits diffamatoire est antérieur, je connaissais la règle quand j'ai
constitué l'offre de preuve. Ceci-dit c'est plus complexe que ça, car
toujours d'après un arrêt de la c. de cassation, ce n'est pas la date du
document dans l'absolu qui compte, mais la date des faits relatés. Si
quelqu'un écrit aujourd'hui un document et qu'il y relate des faits dont il a
été témoin il y a plusieurs années, c'est recevable. Mais dans mon cas ce
n'est pas le problème.Quant au reste, il l'a écarté pour un
autre motif, qui doit se trouver dans le jugement.
"Ne relève pas d'une enquête sérieuse", alors que le même type de document,
mais postérieur (conclusions) ont bien été retenu pour la bonne foi.
Ce n'est pas une enquête sérieuse quand c'est antérieur, et subitement ça
devient recevable mais limité dans sa portée quand c'est postérieur. Le pire,
c'est que les sources (par exemple 01 ou d'autres) sont souvent les mêmes
dans les deux cas, avant et après.