encore un procés gagné par free: à propos des binaries....

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici
est "les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le
sens de ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être
équivalents.

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

quand un plaignant se
désiste, la justice est à ce moement-là ultra rapide ( à un point
incroyable) pour lui facturer aussitot les frias de justice - très
élevés :-)))))

Certes, encore qu'on trouve toujours cher ce qu'on a à payer.

parle pour toi, pas de généralisation stp encore moins de projection
perso

Alors ne généralise pas en disant les frais de justice "très élevés" sans
distinction de cas.

tu as juste voulu me biaiser, c'est clair

Non. J'ai juste voulu rectifier la partie fausse de ce que tu as écrit, à
savoir que "free a[urait] gagné".

ergo il n'y a plus d'affaire, donc pas de dispositif de jugement
faisant succomber les plaignants et par conséquent pas d'élément
factuel énonçant une "victoire" de Free.

mais qui n'empêche personne d'en tirer une évidence visible et
compréhensible aux yeux de tous quand on est informé que les frais de
justices sont toujours aux dépens du plaigantn qui retire sa plainte
dés que le dit plaignant est finalement convaincu qu'il va perdre son
procés ( donc encore plus cher pour lui)

Erreur sur la motivation du plaignant et erreur sur la loi. Sur la
motivation du plaignant, elle peut être fondée sur la *probabilité* de
réussite et non sa certitude.

seul le plaignant et ses conseillers peuvent le savoir, le résultat est
qu'ils étaient plus certain d'obtenir tort que raison

Ce n'est pas si binaire : la seule probabilité de victoire n'était pas le
seul facteur, le coût de l'opération l'était aussi, car si les dépens
sont sauf exception à la charge de la partie qui succombe, il n'en va pas
de même des autres frais. Aussi bien, donc, la victoire était plus
probable que l'échec, mais ne justifiait pas à leurs yeux le bilan
financier probable.

Sur la loi : la motivation du plaignant à retirer sa plainte ne change
rien au fait que si la plainte est retirée, il n'y a plus procès et
partant pas de victoire.

quand mon bailleur m'a mis en procés pour refus d'augmentation d eloyer,
aprés 4 convocation au tribunal + expert etc, et qu'à la fin il s'est
désisté, eh bien j'estime que j'ai gagné mon procés :-)

*Tu* estimes. Pour autant, ce n'est pas une vérité.

pareil quand je suis parvenu à déclencher la clause d'incompétence d'un
juge ( dans un tout autre cas, pour un ami)

Idem.

j'estime que ce sont des victoires personnelles :-)

Unje victoire personnelle est par construction autre chose qu'une
victoire en soi, sinon on n'aurait pas à lui adjoindre un qualificatif.

... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.

faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire

Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.

chacun son truc

Exact : mon truc, c'est l'objectivité et la fidélité aux faits dont je
dispose.

le résultat reste le même,

Non.

tu es même pire que moi: tu restes sur les ng
à ergoter sur des sujets totalement HS, et les provoque même

Je passerai sur l'attaque personnelle en lieu et place d'argument : tu
sais ce que j'en pense.

Amicalement,
--
Albert.

Après mure réflexion, Albert ARIBAUD a écrit :

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

le désistement est exactemment l'équivalent, tu devrais le savoir
le jargon juridique n'est qu'un jargon, et la capacité théorique à tout
justiciable de se défendre librement est en réalité bafouée par le fait
même que les avocats ont copie des dossiers, et jamais les
particuliers, ce qui est un comble
non mais !

parle pour toi, pas de généralisation stp encore moins de projection
perso

Alors ne généralise pas en disant les frais de justice "très élevés" sans
distinction de cas.

"Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procés" dit la sagesse
populaire, c'est bien parce que la justice n'est pas gratuite

tu as juste voulu me biaiser, c'est clair

Non. J'ai juste voulu rectifier la partie fausse de ce que tu as écrit, à
savoir que "free a[urait] gagné".

par forfait je persiste et signe

seul le plaignant et ses conseillers peuvent le savoir, le résultat est
qu'ils étaient plus certain d'obtenir tort que raison

Ce n'est pas si binaire : la seule probabilité de victoire n'était pas le
seul facteur, le coût de l'opération l'était aussi, car si les dépens
sont sauf exception à la charge de la partie qui succombe, il n'en va pas
de même des autres frais.

Tu te fous de nous, qu'est-ce que c'est que cette intox: Quand une
partie obtient raison à 100% il lui suffit de se retourner contre la
partie adverse pour demander dommages et intérets pour frais de
justice, quand la judstice ne confamne pas directement aux dépens la
partie perdante

Aussi bien, donc, la victoire était plus
probable que l'échec, mais ne justifiait pas à leurs yeux le bilan
financier probable.

Ce qui :
1/ confirme mon "dicton populaire"
2/ confirme l'échec certain des éditeurs; d'ailleurs les conclusions de
l'article son claires
3/ croire que les éditeurs n'ont pas les moyens de perdre un procés et
d'assumer des frais de procés est un vaste gag digne d'Achille Talon -
tu me déçois une fois de plus, Albert, faut pas nous prendre pour des
cons
4/ les autres éditeurs/producteurs peuvent s'accrocher pour le même
type de procés, ou alors la justice ne sera plus la justice

Sur la loi : la motivation du plaignant à retirer sa plainte ne change
rien au fait que si la plainte est retirée, il n'y a plus procès et
partant pas de victoire.

quand mon bailleur m'a mis en procés pour refus d'augmentation d eloyer,
aprés 4 convocation au tribunal + expert etc, et qu'à la fin il s'est
désisté, eh bien j'estime que j'ai gagné mon procés :-)

*Tu* estimes. Pour autant, ce n'est pas une vérité.

j'ai tout à fait le droit de communiquer sur un forum mon point de vue

ce n'est pas le point de vue qui est enrichissant, mais la
confrontation des différents point de vue..quand ça vient d'un tiers à
peu prés estimable, bien sûr ( par la valeur de ses remarques bien sûr)

pareil quand je suis parvenu à déclencher la clause d'incompétence d'un
juge ( dans un tout autre cas, pour un ami)

Idem.

j'estime que ce sont des victoires personnelles :-)

Unje victoire personnelle est par construction autre chose qu'une
victoire en soi, sinon on n'aurait pas à lui adjoindre un qualificatif.

personnelle par opposition à professionnelle

faut vraiment tout t'explixiter, toi hein, c'est lourd

... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.

faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire

Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.

chacun son truc

Exact : mon truc, c'est l'objectivité et la fidélité aux faits dont je
dispose.

alors que les faits eux ne te sont pas fidèles :-)))))

quand à l'objectivité , c'est un leurre toal, tu n'as même pas le droit
de la citer, aucun humain n'est objectif
par contre vouloir tendre vers l'objectivité...est un bel objectif

le résultat reste le même,

Non.

tu as tort

tu es même pire que moi: tu restes sur les ng
à ergoter sur des sujets totalement HS, et les provoque même

Je passerai sur l'attaque personnelle en lieu et place d'argument : tu
sais ce que j'en pense.

je dis clairement et cash mes opinions

je n'ai pas dit que je t'estimais pas, et tu possédes sans doute une
grande valeur personnelle et professionnemlle, j'exprime seulement ce
que tes contestations m'inspirent

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici
est "les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le
sens de ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être
équivalents.

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

D'autant qu'on ne peut savoir si l'abandon n'est pas la contrepartie
d'une transaction financiere, pratique *tres* courante dans le monde
des affaires...

Le Sat, 21 Jun 2008 20:32:53 +0200, Jil S a écrit :

Après mure réflexion, Albert ARIBAUD a écrit :

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

le désistement est exactemment l'équivalent, tu devrais le savoir le
jargon juridique n'est qu'un jargon,

Trad. : "à partir du moment où les termes me contredisent, les termes
n'ont plus d'importance".

et la capacité théorique à tout
justiciable de se défendre librement est en réalité bafouée par le fait
même que les avocats ont copie des dossiers, et jamais les particuliers,
ce qui est un comble non mais !

Quel rapport avec le point que nous discutions, à savoir qu'aucune
décision n'a été rendue et que, partant, aucune partie n'a été désignée
comme perdante ou gagnante ?

parle pour toi, pas de généralisation stp encore moins de projection
perso

Alors ne généralise pas en disant les frais de justice "très élevés"
sans distinction de cas.

"Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procés" dit la sagesse
populaire, c'est bien parce que la justice n'est pas gratuite

Ah, si la sagesse populaire, source de tant de vérités imparables, le
dit, c'est que ça doit être vrai... Cependant, je ne vois pas dans cette
expression spécifique de la sagesse populaire l'élément qui permet de
conclure "les procès sont trop chers". Quel est-il ?

tu as juste voulu me biaiser, c'est clair

Non. J'ai juste voulu rectifier la partie fausse de ce que tu as écrit,
à savoir que "free a[urait] gagné".

par forfait je persiste et signe

Tu peux persister et signer, ce forfait n'est pas équivalent à une
victoire, sauf à produire un écrit du juge qui, du fait du retrait
volontaire des éditeurs, annonce donner raison à Free.

seul le plaignant et ses conseillers peuvent le savoir, le résultat
est qu'ils étaient plus certain d'obtenir tort que raison

Ce n'est pas si binaire : la seule probabilité de victoire n'était pas
le seul facteur, le coût de l'opération l'était aussi, car si les
dépens sont sauf exception à la charge de la partie qui succombe, il
n'en va pas de même des autres frais.

Tu te fous de nous, qu'est-ce que c'est que cette intox:

Merci, ça c'est de la grande argumentation.

Quand une partie obtient raison à 100%

Ce qui n'est pas le cas ici, sauf à produire un dispositif de jugement
qui lui donne cette raison, dispositif qui n'existe pas du fait du
retrait de l'autre partie (juste à titre d'illustration, car les systèmes
sont trop différents pour en faire un argument, les esprits les plus vifs
de ce dimanche matin auront pensé à la tactique de la RIAA outre-mare :
quand le procès ne tourne pas à leur avantage, elle retire sa plainte,
précisément parce que le forfait n'équivaut pas à une défaite, autrement
plus préjudiciable à leur démarche).

Cela dit, le cas d'une défaite réelle (par jugement, donc) que tu évoques
ci-dessous appelle quelques remarques et une question à tous :

il lui suffit de se retourner contre la
partie adverse pour demander dommages et intérets pour frais de justice,
quand la judstice ne confamne pas directement aux dépens la partie
perdante

1) Ta phrase laisse croire que les dépens et les DI sont exclusifs l'un
de l'autre ; ce n'est pas le cas.

2) Il n'existe pas que les dépens et les DI... Les frais irrépétibles
passent avant les DI, car liés au procès même.

3) Il ne suffit pas de se retourner contre la partie adverse. C'est au
juge de décider des DI et de leur montant, et de même, il décide du
montant des frais irrépétibles remboursés.

Quelqu'un ici sait-il, quand une partie se désiste, ce qu'il en est
exactement des dépens (AMA payés par le désisté), des frais irrépétibles
(là, je n'ai pas d'idée) et des DI (très certainement aucun DI puisque le
juge n'est plus amené à se prononcer sur l'affaire) ?

Aussi bien, donc, la victoire était plus
probable que l'échec, mais ne justifiait pas à leurs yeux le bilan
financier probable.

Ce qui :
1/ confirme mon "dicton populaire"

Le dicton, oui. L'inférence que tu en fais ("tous les procès sont
chers"), non.

2/ confirme l'échec certain des éditeurs; d'ailleurs les conclusions de
l'article son claires

Oui.

3/ croire que les éditeurs n'ont pas les moyens de perdre un procés et
d'assumer des frais de procés est un vaste gag digne d'Achille Talon

Pas *intérêt* à le faire. Moi, je n'ai pas parlé de moyen.

-tu me déçois une fois de plus, Albert,

Je te déçois par les propos que tu me prêtes. Si tu ne lisais que les
propos que j'écris, ça serait peut-être différent -- et en tout état de
cause, le te décevoir n'est pas un argument de discussion.

faut pas nous prendre pour des cons

"Nous" ? Que je sache, ce sont tes arguments que je discute ici, et
seulement les tiens.

4/ les autres éditeurs/producteurs peuvent s'accrocher pour le même type
de procés, ou alors la justice ne sera plus la justice

Pas évident du tout. Si tu suis l'actualité du droit et des technologies,
tu as déjà vu passer des décisions contradictoires dans le domaine du
droit d'auteur en numérique, et tu devrais donc avoir déjà constaté
qu'une décision de première instance, fût-elle devenue définitive, est
tout sauf une jurisprudence.

Sur la loi : la motivation du plaignant à retirer sa plainte ne
change rien au fait que si la plainte est retirée, il n'y a plus
procès et partant pas de victoire.

quand mon bailleur m'a mis en procés pour refus d'augmentation d
eloyer, aprés 4 convocation au tribunal + expert etc, et qu'à la fin
il s'est désisté, eh bien j'estime que j'ai gagné mon procés :-)

*Tu* estimes. Pour autant, ce n'est pas une vérité.

j'ai tout à fait le droit de communiquer sur un forum mon point de vue

Oui, bien sûr... en le présentant comme tel et sans le faire passer pour
un fait établi.

ce n'est pas le point de vue qui est enrichissant, mais la confrontation
des différents point de vue..quand ça vient d'un tiers à peu prés
estimable, bien sûr ( par la valeur de ses remarques bien sûr)

Je suis d'accord là-dessus, excepté que, fervent de l'exactitude, je
n'aurais pas parlé de "tiers à peu près estimable par ses propos" mais de
"propos argumentés, car dans une confrontation d'idée j'estime les propos
et non les gens.

pareil quand je suis parvenu à déclencher la clause d'incompétence
d'un juge ( dans un tout autre cas, pour un ami)

Idem.

j'estime que ce sont des victoires personnelles :-)

Unje victoire personnelle est par construction autre chose qu'une
victoire en soi, sinon on n'aurait pas à lui adjoindre un qualificatif.

personnelle par opposition à professionnelle

Tu es juriste ? Faute de quoi, aucune de tes victoires en justice n'est
"professionnelle" (ce n'est pas pour rien qu'une entreprise, en justice,
est appelle "personne morale").

faut vraiment tout t'explixiter, toi hein, c'est lourd

Oui, il faut m'expliquer. En revanche, m'attaquer personnellement est
tout sauf obligé, surtout quand on vient de vanter le débat d'idée
quelques lignes plus haut.

... sauf que ce n'est pas ce que ton sujet de post indique.

faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire

Non. Faut être fidèle au propos et à la référence. Pour toi, ça passe
peut-être en second ; pour moi, ça passe d'abord.

chacun son truc

Exact : mon truc, c'est l'objectivité et la fidélité aux faits dont je
dispose.

alors que les faits eux ne te sont pas fidèles :-)))))

Les fait sont fidèles aux rectifications que j'ai faites à ton post : la
référence que tu as donnée ne permet pas de titre "procès gagné par Free"
comme tu l'as fait.

quand à l'objectivité , c'est un leurre toal, tu n'as même pas le droit
de la citer, aucun humain n'est objectif par contre vouloir tendre vers
l'objectivité...est un bel objectif

J'aime cette profession de foi dans le débat d'idée qui te fait me dire
ce que j'ai le droit ou non de dire. Et le premier pas pour tendre vers
l'objectivité, c'est de ne pas, comment disais-tu déjà... "attirer le
chaland" avec un titre que même avec une objectivité sérieusement humaine
on ne peut que constater faux.

le résultat reste le même,

Non.

tu as tort

Non, le résultat est bien différent. Dans un cas (la fidélité aux
sources), on tient une position solide même si ça n'est pas celle qu'on
voudrait tenir. Dans l'autre (l'expression d'une opinion au mieux, le
travestissement des sources au pire) on expose sa vraie opinion mais
comme elle ne correspond pas aux faits, elle va se faire rectifier et,
surtout, on va se faire connaître comme non fiable, ce qui sera
préjudiciable aux interventions futures, même les fidèles aux faits.

tu es même pire que moi: tu restes sur les ng à ergoter sur des sujets
totalement HS, et les provoque même

Je passerai sur l'attaque personnelle en lieu et place d'argument : tu
sais ce que j'en pense.

je dis clairement et cash mes opinions

Les attaques personnelles sont blâmables en soi, peu importe qu'elles
soient d'opinion ou tactiques.

je n'ai pas dit que je t'estimais pas, et tu possédes sans doute une
grande valeur personnelle et professionnemlle, j'exprime seulement ce
que tes contestations m'inspirent

Alors parle de mes constatations, pas de ma personne, et fais clairement
la différence entre fait et opinion.

Amicalement,
--
Albert.

Le Sat, 21 Jun 2008 19:43:46 +0200, Molotov a écrit :

Jilou se faisant claquer le baigneur par Aribaud...

Du grand-art...

... qui devrait t'amener à revoir tes préjugés, puisque les faits ne
concordent pas avec eux. Non ?

Amicalement,
--
Albert.

Le Sun, 22 Jun 2008 10:08:58 +0200, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici
est "les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le
sens de ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être
équivalents.

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

D'autant qu'on ne peut savoir si l'abandon n'est pas la contrepartie
d'une transaction financiere, pratique *tres* courante dans le monde des
affaires...

Possible en effet ; cela dit, la plupart du temps une telle transaction a
lieu quand la partie défenderesse pense ne pas pouvoir l'emporter, pas
quand c'est la demanderesse. Mais la plupart ne fait pas une règle.

Cependant, AMA -- et là je rejoins et développe un point d'argumentation
de Jil S -- si tactiquement, dans cette espèce, les éditeurs avaient un
intérêt à laisser tomber, stratégiquement en revanche, ils en avaient à
poursuivre le plus longtemps possible : ils augmentaient leurs chances
d'épuiser l'adversaire, et en multipliant les jugements de fond (première
instance, deuxième instance, re-deuxième instance après cassation) ils
multipliaient leurs chances de voir naître une décision en leur faveur.
Ce ne serait pas la première fois qu'un jugement est renversé, surtout
dans un domaine mouvant comme le "droit d'auteur numérique".

Amicalement,
--
Albert.

Jil S a émis l'idée suivante :

faut bien attirer le chaland, surtout pour son bien: l'instruire

car effectivement je passe 30 min à 1h par jour à instruire les cons ( les
autres n'ne ont pas besoin, c'est une évidence)

..et non pas de jours et des nuits comme les cons l'ont parfois affirmés ici
:-))))))))))))

Pauvre con bouffi de prétention crasse ! Tu ferais mieux de contrubuer
à ta propre éducation qui est manifestement inexistante. Le sectarisme
pro-free n'a jamais été , n'est pas et ne sera jamais un signe
d'intelligence.
Ceci dit , je suis totalement d'accord avec ce jugement .
PS : la démonstration de ton intelligence serait de comprendre ma
signature mais , à ce sujet , je n'ai aucun doute :-)

--
Je dis de belles choses dit le vieux Sénèque en défilant ...

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sun, 22 Jun 2008 10:08:58 +0200, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos ici
est "les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice" et le
sens de ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin d'être
équivalents.

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

D'autant qu'on ne peut savoir si l'abandon n'est pas la contrepartie
d'une transaction financiere, pratique *tres* courante dans le monde des
affaires...

Possible en effet ; cela dit, la plupart du temps une telle transaction a
lieu quand la partie défenderesse pense ne pas pouvoir l'emporter, pas
quand c'est la demanderesse. Mais la plupart ne fait pas une règle.

Qu'est ce qui te permet de dire que, dans le cas présent, la
demanderesse pensait perdre ?

Le Sun, 22 Jun 2008 11:18:42 +0200, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sun, 22 Jun 2008 10:08:58 +0200, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :

Ce qui confirme que tu as très mal titré : le sens de ton propos
ici est "les éditeurs de BD vont devoir payer les frais de justice"
et le sens de ton titre est "Free a gagné", or les deux sont loin
d'être équivalents.

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par
forfait existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en
justice.

D'autant qu'on ne peut savoir si l'abandon n'est pas la contrepartie
d'une transaction financiere, pratique *tres* courante dans le monde
des affaires...

Possible en effet ; cela dit, la plupart du temps une telle transaction
a lieu quand la partie défenderesse pense ne pas pouvoir l'emporter,
pas quand c'est la demanderesse. Mais la plupart ne fait pas une règle.

Qu'est ce qui te permet de dire que, dans le cas présent, la
demanderesse pensait perdre ?

Il s'agit d'un procès en appel d'un jugement de première instance,
jugement qu'elle avait perdu. Comme je ne vois pas d'élément susceptible
de contradiction ni dans les faits (les preuves en jeu ne sont pas des
témoignages douteux ou de simples faisceaux, ce sont des constatations
patentes) ni dans leur analyse (voir ci-dessous), je ne vois donc pas de
raison que la Cour d'appel juge diféemment de la Cour de première
instance.

Plus spécifiquement sur l'analyse :

1) pour ce que j'en ai vu, la qualification d'un prestataire Usenet en
tant que fournisseur de service (relevant de la LCEN) plutôt qu'en tant
qu'éditeur (relevant de la loi de 1881) est constante, et les éditeurs
ont donc à tort attaqué Free comme éditeur. Comme le procès d'appel ne
peut se pencher que sur les mêmes demandes, il ne peut donc conclure qu'à
l'identique sur ce point. Je sais : j'ai dit (et je maintiens) que rien
n'est immuable en justice, mais la probabilité d'un revirement est faible
compte tenu des facteurs qui servent à distinguer entre les éditeurs(,
les hébergeurs) et les fournisseurs de service.

2) Idem quant au formalisme des demandes faites par les éditeurs à Free :
faute de considérer Free comme fournisseur, elles n'ont pas respecté le
formalisme de la LCEN (qui est assez précis, un article de la loi est
consacré aux éléments imposés dans la demande). Devant statuer sur les
mêmes demandes, la Cour d'appel ne peut guère que conclure à la même
faute de formalisme.

En gros : la cour de première instance avait émis un jugement de forme
dicté par une interprétation peu discutable, et non un jugement de fond
dicté par une interprétation possible parmi plusieurs. La Cour d'Appel ne
peut guère conclure autrement que la cour de première instance.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD a présenté l'énoncé suivant :

Le Sat, 21 Jun 2008 20:32:53 +0200, Jil S a écrit :

Après mure réflexion, Albert ARIBAUD a écrit :

Le Sat, 21 Jun 2008 15:09:42 +0200, Jil S a écrit :

apparement tu ignores le sens de l'expression : gagner par abandon

Je l'ignore, oui, au sens d' "écarter", car si la victoire par forfait
existe dans certains sports populaires, elle n'existe pas en justice.

le désistement est exactemment l'équivalent, tu devrais le savoir le
jargon juridique n'est qu'un jargon,

Trad. : "à partir du moment où les termes me contredisent, les termes
n'ont plus d'importance".

on peut utilisre des termes familiers faciles à comprendre pour tous -
moins précis que les termes techniques des professionnels c'est vrai -
mais l'intéret c'est l'information

le respect des terms professionnels c'est aussi le respect de leur
syntaxe, tant que tu y est

et la capacité théorique à tout
justiciable de se défendre librement est en réalité bafouée par le fait
même que les avocats ont copie des dossiers, et jamais les particuliers,
ce qui est un comble non mais !

Quel rapport avec le point que nous discutions, à savoir qu'aucune
décision n'a été rendue

hé hé même pas eu besoin, c'est encore plus génial pour la partie
défendeuse

et que, partant, aucune partie n'a été désignée
comme perdante ou gagnante ?

effectivement gagner le prcés aurait été mieux pour free, mais un
désistement, ça veut bien dire ce que ça veut dire

toi tu le sais, mais tout le monde ici ne le savait peut être pas

parle pour toi, pas de généralisation stp encore moins de projection
perso

Alors ne généralise pas en disant les frais de justice "très élevés"
sans distinction de cas.

"Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procés" dit la sagesse
populaire, c'est bien parce que la justice n'est pas gratuite

Ah, si la sagesse populaire, source de tant de vérités imparables, le
dit, c'est que ça doit être vrai...

la sagesse populaire - qu'elle dise vrai ou faux - est une réalité,
elle existe, elle a l'avantage de servir de levier de départ pour
faciliter la compréhension populaire

Cependant, je ne vois pas dans cette
expression spécifique de la sagesse populaire l'élément qui permet de
conclure "les procès sont trop chers". Quel est-il ?

ça c'est toi qui en tire cete conclusion, moi je ne m'y risquerai pas

tu as juste voulu me biaiser, c'est clair

Non. J'ai juste voulu rectifier la partie fausse de ce que tu as écrit,
à savoir que "free a[urait] gagné".

par forfait je persiste et signe

Tu peux persister et signer, ce forfait n'est pas équivalent à une
victoire, sauf à produire un écrit du juge qui, du fait du retrait
volontaire des éditeurs, annonce donner raison à Free.

extrait de l'article:
Free, fournisseur d'accès

Dans son jugement du 5 février, le tribunal de grande instance de Paris
a estimé que Usenet était un réseau de communication électronique sur
lequel Free n’a qu’un rôle passif : ce n’est pas elle qui met en ligne
les fichiers litigieux, ni elle qui effectue un contrôle ou une
sélection. Free « ne fait que permettre à des internautes d’une part de
poster des contributions binaires ou non et de les propager sur le
système Usenet et d’autre part de prendre connaissance et de
télécharger des fichiers binaires à partir de ce même système ». De
fait, « la société Free n’est donc pas éditeur ». Mieux : « elle n’est
pas l’organisateur du forum de discussion “alt.binaries.bd.french.d” ni
le créateur et le gestionnaire du site de mise en ligne
“alt.binaries.bd.french”. Il n’est pas établi qu’elle soit l’hébergeur
de ce site ».

autre extrait:
Finalement, on vient d’apprendre aujourd’hui de source internet que la
décision de février 2008 est finalement devenue définitive. Les
éditeurs de BD avaient certes fait appel de leur échec devant le TGI de
Paris, mais ils viennent d’abandonner le recours par désistement. Free
est donc conforté dans sa position, du moins dans cette affaire-là.

ma conclusion: il ya bien eu confirmation d'un tribunal de TGI relaxant
free, qui a entrainé le désistement en appel de ces éditeurs

je vois pas pourquoi tu ergotes: free a bien gagné, c'est confirmé!

t'es mort Albert! T'as tort !

Quand une partie obtient raison à 100%

Ce qui n'est pas le cas ici, sauf à produire un dispositif de jugement
qui lui donne cette raison, dispositif qui n'existe pas du fait du
retrait de l'autre partie (juste à titre d'illustration, car les systèmes
sont trop différents pour en faire un argument, les esprits les plus vifs
de ce dimanche matin auront pensé à la tactique de la RIAA outre-mare :
quand le procès ne tourne pas à leur avantage, elle retire sa plainte,
précisément parce que le forfait n'équivaut pas à une défaite, autrement
plus préjudiciable à leur démarche).

cf ma réponse ci dessus

Cela dit, le cas d'une défaite réelle (par jugement, donc) que tu évoques
ci-dessous appelle quelques remarques et une question à tous :

il lui suffit de se retourner contre la
partie adverse pour demander dommages et intérets pour frais de justice,
quand la judstice ne confamne pas directement aux dépens la partie
perdante

1) Ta phrase laisse croire que les dépens et les DI sont exclusifs l'un
de l'autre ; ce n'est pas le cas.

je ne connais que ce cas de figure

2) Il n'existe pas que les dépens et les DI... Les frais irrépétibles
passent avant les DI, car liés au procès même.

moi rien payé du tout

3) Il ne suffit pas de se retourner contre la partie adverse. C'est au
juge de décider des DI et de leur montant, et de même, il décide du
montant des frais irrépétibles remboursés.

rien payé

Quelqu'un ici sait-il, quand une partie se désiste, ce qu'il en est
exactement des dépens (AMA payés par le désisté), des frais irrépétibles
(là, je n'ai pas d'idée) et des DI (très certainement aucun DI puisque le
juge n'est plus amené à se prononcer sur l'affaire) ?

Aussi bien, donc, la victoire était plus
probable que l'échec, mais ne justifiait pas à leurs yeux le bilan
financier probable.

Ce qui :
1/ confirme mon "dicton populaire"

Le dicton, oui. L'inférence que tu en fais ("tous les procès sont
chers"), non.

2/ confirme l'échec certain des éditeurs; d'ailleurs les conclusions de
l'article son claires

Oui.

3/ croire que les éditeurs n'ont pas les moyens de perdre un procés et
d'assumer des frais de procés est un vaste gag digne d'Achille Talon

Pas *intérêt* à le faire. Moi, je n'ai pas parlé de moyen.

-tu me déçois une fois de plus, Albert,

Je te déçois par les propos que tu me prêtes. Si tu ne lisais que les
propos que j'écris, ça serait peut-être différent -- et en tout état de
cause, le te décevoir n'est pas un argument de discussion.

faut pas nous prendre pour des cons

"Nous" ? Que je sache, ce sont tes arguments que je discute ici, et
seulement les tiens.

4/ les autres éditeurs/producteurs peuvent s'accrocher pour le même type
de procés, ou alors la justice ne sera plus la justice

Pas évident du tout. Si tu suis l'actualité du droit et des technologies,
tu as déjà vu passer des décisions contradictoires dans le domaine du
droit d'auteur en numérique, et tu devrais donc avoir déjà constaté
qu'une décision de première instance, fût-elle devenue définitive, est
tout sauf une jurisprudence.

cf confirmation du TGI

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html