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encore un procés gagné par free: à propos des binaries....

124 réponses
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Jil S
oè l(on voit bien que free n'est pas un pirate, attenton aux
diffamations:

http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080620/ttc-piratage-de-bd-les-editeurs-se-desis-c2f7783.html

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html

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Albert ARIBAUD
Le Sun, 22 Jun 2008 16:38:35 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a pensé très fort :


ais je parlé de jurisprudence, moi?



Oui, quand tu as écrit ce à quoi je répondais, à savoir :

4/ les autres éditeurs/producteurs peuvent s'accrocher pour le
même type de procés, ou alors la justice ne sera plus la justice











... où tu dis en substance que la justice doit pour demeurer juste
s'imposer de suivre ce jugement ;



on doit pas voir les mêmes substances toi et moi, tu extrapoles
n'importe quoi de mes propos



Ah. Pourtant il me semble n'avoir rien entendu de plus que ce que tu as
dit explicitement. Mais voyons toujours.

d'abord personne ne dicte à la Loi ce qu'elle doit faire ( pour répondre
à ton "doit pour demeurer juste s'imposer de suivre ce jugement"



Euh... Certes, personne ne dicte à la loi ce qu'elle doit faire, vu que
c'est son rôle à elle de dicter ce qui doit être fait ; je comprends mal
l'intérêt d'évoquer cet axiome fondateur du droit.

Par ailleurs, moi je ne parlais pas de la loi mais du juge, de son
pouvoir d'appréciation, guidé, sans être contrôlé, par la jurisprudence.
Sauf si tu écartes d'un revers de main le système judiciaure français, la
jurisprudence fait autorité (ça nous rappelle des choses).

je n'aime pas qu'on extrapole à tort et à travers je ne sais quelle
substance de mes propos



Je n'exptrapole pas à tort et à travers. Quand tu conclus d'une affaire
qu'elle imposera leur issue à des affaires futures, tu entres, que tu le
veuilles ou non, dans le domaine de la jurisprudence.

je te remercie, je sais ce qu'est la jurisprudence, je me suis déjà
appuyé dessus pour mes qq victoires en tribunal



Mes excuses : je n'en avais pas l'impression à te lire.

merci e ne pas détourner mes propos de leur sens et encore moins
vouloir m'apprendre ce que je connais parfaitement, tu vas te faire
appeler Alf sinon



Ah. Donc, si je te fais remarquer qu'affirmer que l'affaire dont nous
parlons aura une influence forte sur l'issue d'affaires futures, c'est
parler de jurisprudence, ta réponse sera de m'insulter ? Le jury
appréciera. :)

en l'occurence, je n'ai jamais écrit que cela ferait jurisprudence, ça
crée juste un précédent, qui donnera à réfléchir à d'autres éventuels
challengers



Un précédent qui s'impose aux affaires ultérieures, c'est une
jurisprudence.

et je suppose qu'il y en a d'autres en attente, vu le nombre de ng
fermés ces derniers temps



No se.

C'est toi qui a amené cela dans la discussion



Eh non.



superbe argument,

eh si!



C'est toi qui as évoqué l'influence forte sur des affaires futures d'une
affaire passée, alias "jurisprudence".

tu adffirmais que rien dans l'article ne parlait de victoire de free



J'affirmais, et maintiens, que l'on ne peut annoncer "Un procès gagné
par Free" pour parler de cet article.



l'article mentionne exactement la victoire en 1ere instance au TGI ( la
victoire) et la confirmation définitive de ce jugemment en 1ere
instance, qui a finalement amené l'éditeur à se désister de sa plainte
en la forme



Tu as avoué n'en rien savoir quand tu as fais le post original. Au mieux,
tu as été fidèle au fond de l'affaire (sans l'être à l'actualité) par
accident et dans l'intention contraire.

clair?



Oh, très.

ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Parle-moi de mauvaise foi, toi qui, n'ayant pas attentivement lu cet
article, as titré ton post en contradiction avec ce que tu en avais lu,
ayant toi-même reconnu que ce titre inexact visait à "attirer le
chaland".

c'est totalement faux, je visn de m'en rendre compte en relisant
l'article, tu m'as entrainé dans la dérive de ta polémique: l'article
cite bien une *décision définitive* en 1ere instance du TGI , il y a
donc bien relaxe de free, puis désistement en appel du plaignant, donc
2 victoires successives de free sur son plaignant.



Donc si je suis ce que tu viens d'écrire, quand tu as posté le message
original, tu n'avais pas conscience de ce jugement de première instance
et n'as donc bien titré que sur l'affaire en appel, laquelle n'est pas
une victoire de Free.



pure projection de ta part



Je ne projette rien : tu as dis, et je cite, fautes comprises : "je visn
de m'en rendre compte en relisant l'article [...]: l'article cite bien
une *décision définitive* en 1ere instance du TGI". Tu n'avais donc pas
connaissance de cette décision quand tu as posté, aucune projection là-
dedans.

ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Toujours pas, non.

..;alors même que tu persistes à dire que l'inéret stratégique du
plaignant aurait été d'aprés toi de persister jusqu'à la cass'



J'ai dit que c'était un intérêt, et que s'il ne l'a pas fait, c'est que
la probabilité de réussite ne justifiait pas les efforts vis-à-vis du
bénéfice.



et tu as contredit ta vision de ce qui aurait été une bonne stratégie
pour le plaignant



Pour qui ne voit ajamais que "une seule bonne stratégie", oui. Pour ceux
qui savent percevoir les stratégies possibles, chacune bonne pour
certaines raison, aucune supérieure aux autres, non.

rien n'impose qu'un autre jugement sur des faits
similaire soit tenu à conclure à l'identique



ais-je écrit cela?



Oui, dans l'extrait que j'ai cité supra et que je re-cite :

4/ les autres éditeurs/producteurs peuvent s'accrocher pour le
même type de procés, ou alors la justice ne sera plus la justice











et ça a pas force de loi.



c'est un très bon avertissement pour les autres, et qui serait très
interessant avant l'application de la Loi Hadopi ..si on y arrive



Si tu suis tant soit peu le droit lié au numérique,



à ton avis?



A mon avis : non, tu ne le suis pas assez ou pas assez bien.

ce n'est pas, et de
loin, le premier jugement qui a ces conclusions.




et donc?



Et donc ce n'est pas un avertissement, puisqu'il y a déjà eu des
précédents fondés sur la même analyse.

si on laisait cette remarque judicieuse constituer le mot de la fin?



Je suis assez d'accord. Synthétisons donc :

L'article en référence du post original ne relate pas une victoire mais
un désistement, et le jugement de première instance rendu définitif de ce
fait est dans la même ligne que la majorité des jugements relatifs à
Usenet, et ne constitue donc pas un précédent significatif.

Amicalement,
--
Albert.
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Jil S
Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :


et pourtant toi tu argues que c'eût été la meilleure statégie



C'était *une* stratégie.



facile: y en a que 2 :-))))

pas de bol, ils ont choisi l'autre : perduuuu




restait ensuite la cass', et pour rester cohérent toi-même.... cf"
stratégiquement en revanche, ils en avaient à poursuivre le plus
longtemps possible : ils augmentaient leurs chances d'épuiser
l'adversaire, et en multipliant les jugements de fond (première
instance, deuxième instance, re-deuxième instance après cassation) ils
multipliaient leurs chances de voir naître une décision en leur
faveur."

...eh bien ils n'avaient aucun interet à se désister



Non, en effet, les éditeurs n'avaient pas intérêt à se désister. Et ils
n'avaient pas intérêt à poursuivre non plus.



t'es vraiment un juriste toi, cette réponse est magnifique lol



Tu raisonnes en termes de "bon" contre "mauvais", de "le meilleur" contre
"les autres".



Où ça donc? En termes de plaignant ? D'accusé? De solutions? je ne
vois rien de tel dans la citation de mes propos juste au dessus.

merci d'arrêter les déformations et extrapolations de pure projection

Ce n'est jamais ainsi en réalité,



aaaah booon? Tu m'en diras tant...

et il faut penser en
termes de "N solutions, chacune ses défauts et ses avantages".



pas de bol, tu n'en as cité qu'une, la mauvaise ( du point de vue du
plaignant) , là oui j le dis puisque ce n'est pas celle qu'il a choisi;
aurait-il été mal conseillé? lol

tu devrais le contacter pour lui propooser de remmetre le couvert, mais
en des termes et forme différents lol


C'est affaire de mesure des
probabilités et des conséquences de chaque choix, probabiliste et non
certaine.



je te réponds stratégie, suite à ton opinion d'un point de vue stratégie



Tu réponds "stratégie", certes, mais que réponds-tu en détail ?



je te réponds, c'est tout, je suis mal placé pour proposer uen
stratégie, je ne suis pas juriste professionnel


on peut donc supposer qu'ils ont finalement été convaincus qu'ils
perdraient ensuite en cass'



Ou bien qu'ils n'auraient pas intérêt financier à poursuivre cette
affaire, et devraient plutôt consacrer leurs moyens à d'autres affaires
où la victoire était plus probable.



joli trait d'imagination pour te désembourber, la marche arrière est
souvent efficace pour se désenliser effectivement



Tu as fini les attaques personnelles ? On peut revenir à une
argumentation de fond ? Merci.




on peut effectivement penser qu'ils ont été convaincus, con-vaincus,
de con vincere, d'abandonner, ce qui n'aurait pas constitué la
stratégie que tu leur aurais conseillé, alors que de leur point de vue
, la meilleure est sans auucn doute celle qu'ils ont choisie, sinon ils
seraient stupides ou masos

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html
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Albert ARIBAUD
Le Sun, 22 Jun 2008 17:26:00 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :


et pourtant toi tu argues que c'eût été la meilleure statégie



C'était *une* stratégie.



facile: y en a que 2 :-))))



Tu confonds les issues possibles de cette affaire spécifique et les
stratégies possibles pour un éditeur de BP voulant lutter contre la copie
numérique non contrôlée.

et il faut penser en
termes de "N solutions, chacune ses défauts et ses avantages".



pas de bol, tu n'en as cité qu'une, la mauvaise ( du point de vue du
plaignant) , là oui j le dis puisque ce n'est pas celle qu'il a choisi;
aurait-il été mal conseillé? lol



J'ai discuté celle dont il était question. Je n'ai pas prétendu que
c'était la seule pour autant.

C'est affaire de mesure des
probabilités et des conséquences de chaque choix, probabiliste et non
certaine.



je te réponds stratégie, suite à ton opinion d'un point de vue
stratégie



Tu réponds "stratégie", certes, mais que réponds-tu en détail ?



je te réponds, c'est tout, je suis mal placé pour proposer uen
stratégie, je ne suis pas juriste professionnel



Cela te place mal aussi pour juger des stratégies appliquées, non ?

on peut effectivement penser qu'ils ont été convaincus, con-vaincus, de
con vincere, d'abandonner, ce qui n'aurait pas constitué la stratégie
que tu leur aurais conseillé,



Je ne me souviens pas avoir conseillé quelque stratégie que ce soit.

alors que de leur point de vue , la
meilleure est sans auucn doute celle qu'ils ont choisie, sinon ils
seraient stupides ou masos



Ou bien ont-ils abandonné une piste pour en suivre une autre à budget
constant.

Amicalement,
--
Albert.
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Jil S
Albert ARIBAUD avait énoncé :


d'abord personne ne dicte à la Loi ce qu'elle doit faire ( pour répondre
à ton "doit pour demeurer juste s'imposer de suivre ce jugement"



Euh... Certes, personne ne dicte à la loi ce qu'elle doit faire, vu que
c'est son rôle à elle de dicter ce qui doit être fait ; je comprends mal
l'intérêt d'évoquer cet axiome fondateur du droit.



juste un léger rappel à l'ordre que je te renvoie


Par ailleurs, moi je ne parlais pas de la loi mais du juge, de son
pouvoir d'appréciation, guidé, sans être contrôlé, par la jurisprudence.
Sauf si tu écartes d'un revers de main le système judiciaure français, la
jurisprudence fait autorité (ça nous rappelle des choses).



et comme elle est/elles sont multiples et contradictoires dans les
affaires précédentes tenant au domaine numérique....


je n'aime pas qu'on extrapole à tort et à travers je ne sais quelle
substance de mes propos



Je n'exptrapole pas à tort et à travers. Quand tu conclus d'une affaire
qu'elle imposera leur issue à des affaires futures,



encore une déformation de mes propos

j'ai dit que ça donnera à réfléchir aux prochains éventuels plaignants

tu entres, que tu le
veuilles ou non, dans le domaine de la jurisprudence.



inciter à la réflexion de la part d'un tiers bien informé ne peut
qu'aider les futurs plaignants éventuels


je te remercie, je sais ce qu'est la jurisprudence, je me suis déjà
appuyé dessus pour mes qq victoires en tribunal



Mes excuses : je n'en avais pas l'impression à te lire.

merci e ne pas détourner mes propos de leur sens et encore moins
vouloir m'apprendre ce que je connais parfaitement, tu vas te faire
appeler Alf sinon



Ah. Donc, si je te fais remarquer qu'affirmer que l'affaire dont nous
parlons aura une influence forte sur l'issue d'affaires futures,



où est-ce que j'ai écrit "forte" ?

c'est
parler de jurisprudence,



pure extrapolation de ta part

tu as d'ailleurs fort bien exprimé que des affaires numériques
précédentes donnaient lieu à de sjugements contradictoires - eh oui je
suis au courant - et là je suis tout à fait d'accord

ta réponse sera de m'insulter ? Le jury
appréciera. :)



de ne cesser de déformer et d'extrapoler dans le but d'obtenir "raison"
sur moi? C'est ridicule


en l'occurence, je n'ai jamais écrit que cela ferait jurisprudence, ça
crée juste un précédent, qui donnera à réfléchir à d'autres éventuels
challengers



Un précédent qui s'impose aux affaires ultérieures, c'est une
jurisprudence.



le probléme est que je n'ai pas parlé " de s'imposer"


et je suppose qu'il y en a d'autres en attente, vu le nombre de ng
fermés ces derniers temps



No se.



supongo


C'est toi qui a amené cela dans la discussion



Eh non.



superbe argument,

eh si!



C'est toi qui as évoqué l'influence forte sur des affaires futures d'une
affaire passée, alias "jurisprudence".



"forte" ou ça?


tu adffirmais que rien dans l'article ne parlait de victoire de free



J'affirmais, et maintiens, que l'on ne peut annoncer "Un procès gagné
par Free" pour parler de cet article.



l'article mentionne exactement la victoire en 1ere instance au TGI ( la
victoire) et la confirmation définitive de ce jugemment en 1ere
instance, qui a finalement amené l'éditeur à se désister de sa plainte
en la forme



Tu as avoué n'en rien savoir quand tu as fais le post original.



faux c'est toi qui a écrit celà

moi je t'ai dit l'avoir relu pour mieux te contester, et du coup la
plupart de tes arguments tombent d'eux mêmes
les autres, c'est moi qui me charge de les faire tomber

Au mieux,
tu as été fidèle au fond de l'affaire (sans l'être à l'actualité)



l'appel ne serait donc pas suspensif?

par
accident et dans l'intention contraire.



ben voyons, ajoute donc que je suis nul ou de mauvaise foi, tant que tu
y es


clair?



Oh, très.



ouf


ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Parle-moi de mauvaise foi, toi qui, n'ayant pas attentivement lu cet
article,



pure projection de ton imagination

as titré ton post en contradiction avec ce que tu en avais lu,
ayant toi-même reconnu que ce titre inexact visait à "attirer le
chaland".



:-) rigolo comme réponse, no? tss






pure projection de ta part



Je ne projette rien : tu as dis, et je cite, fautes comprises : "je visn
de m'en rendre compte en relisant l'article [...]:



"re-lire" , faut lire hein ! Les jurés ne te suivront pas sur ce
coup-là une fois de plus

...que tu m'avais entrainé dans l'erreur en répétant qu'il n'y avait ni
procés, ni victoire
en réalité, il y a bien dans l'article:
1 procés
+ 1 victoire définitive

l'article cite bien
une *décision définitive* en 1ere instance du TGI". Tu n'avais donc pas
connaissance de cette décision quand tu as posté, aucune projection là-
dedans.



ce qui fait que tes arguments tombent d'eux même


ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Toujours pas, non.

..;alors même que tu persistes à dire que l'inéret stratégique du
plaignant aurait été d'aprés toi de persister jusqu'à la cass'



J'ai dit que c'était un intérêt, et que s'il ne l'a pas fait, c'est que
la probabilité de réussite ne justifiait pas les efforts vis-à-vis du
bénéfice.



et tu as contredit ta vision de ce qui aurait été une bonne stratégie
pour le plaignant



Pour qui ne voit ajamais que "une seule bonne stratégie", oui. Pour ceux
qui savent percevoir les stratégies possibles, chacune bonne pour
certaines raison, aucune supérieure aux autres, non.



celle qui est prise par le plaignant ne peux être que la meilleure, au
vu des infos qu'il a en main

sinon il aurait choisi "ta" stratégie que "tu" préconisais


Si tu suis tant soit peu le droit lié au numérique,



à ton avis?



A mon avis : non, tu ne le suis pas assez ou pas assez bien.




pas comme toi, tu veux sans doute dire....


ce n'est pas, et de
loin, le premier jugement qui a ces conclusions.




et donc?



Et donc ce n'est pas un avertissement, puisqu'il y a déjà eu des
précédents fondés sur la même analyse.

si on laisait cette remarque judicieuse constituer le mot de la fin?



Je suis assez d'accord.



bon

Synthétisons donc :



faudrait savoir, tu dis ok mais tu fais le contraire

L'article en référence du post original ne relate pas une victoire mais
un désistement, et le jugement de première instance rendu définitif de ce
fait



constitue effectivement une victoire définitive pour free dans cette
affaire-là, comme mon titre de post l'indiquait

est dans la même ligne que la majorité des jugements relatifs à
Usenet,



faux puisque tu as effectivement cité des affaires et des
jurisprudences parfois contradictoires de par le passé récent
le terme "majorité" n'est que pure conjonction, ça reste à démontrer,
ce que tu n'as pas fait

je suis de ton avis, mais tu as encore introduit une notion nullmeent
prouvée dans le fil


et ne constitue donc pas un précédent significatif.




argument que je n'ai jamais ni soulevé, ni utilisé.

Par contre les éditeurs et producteurs devront y réfléchir à 2 fois :-)

voilà, je t'ai laissé le mot de la fin

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html
Avatar
Jil S
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Le Sun, 22 Jun 2008 17:26:00 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :


et pourtant toi tu argues que c'eût été la meilleure statégie



C'était *une* stratégie.



facile: y en a que 2 :-))))



Tu confonds les issues possibles de cette affaire spécifique et les
stratégies possibles pour un éditeur de BP voulant lutter contre la copie
numérique non contrôlée.



2 stratégies possibles: poursuivre ou non


et il faut penser en
termes de "N solutions, chacune ses défauts et ses avantages".



pas de bol, tu n'en as cité qu'une, la mauvaise ( du point de vue du
plaignant) , là oui j le dis puisque ce n'est pas celle qu'il a choisi;
aurait-il été mal conseillé? lol



J'ai discuté celle dont il était question. Je n'ai pas prétendu que
c'était la seule pour autant.



au contraire tu préconisais l'autre


C'est affaire de mesure des
probabilités et des conséquences de chaque choix, probabiliste et non
certaine.



je te réponds stratégie, suite à ton opinion d'un point de vue
stratégie



Tu réponds "stratégie", certes, mais que réponds-tu en détail ?



je te réponds, c'est tout, je suis mal placé pour proposer uen
stratégie, je ne suis pas juriste professionnel



Cela te place mal aussi pour juger des stratégies appliquées, non ?



pourtant tu écrivais que parfois pour qu'un individu (un quidam même
professionnel ) voie l'évidence ( et la comprenne) il est parfois
nécéssaire qu'un tiers la lui montre ( moi j'aurais écrit "démontre"
plutôt)

c'est ce que je me suis escrimé à faire: t'éclairer sur l'évidence de
cet article



on peut effectivement penser qu'ils ont été convaincus, con-vaincus, de
con vincere, d'abandonner, ce qui n'aurait pas constitué la stratégie
que tu leur aurais conseillé,



Je ne me souviens pas avoir conseillé quelque stratégie que ce soit.



si si : poursuivre, voire jouer la montre et sur l'usure du défendeur


alors que de leur point de vue , la
meilleure est sans auucn doute celle qu'ils ont choisie, sinon ils
seraient stupides ou masos



Ou bien ont-ils abandonné une piste pour en suivre une autre à budget
constant.




pure spéculation, qui ne figure pas dans l'article, mais nous verrons
bien la suite

rendez-vous ici plus tard :-)

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615

Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html

http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 22 Jun 2008 17:52:49 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD avait énoncé :


d'abord personne ne dicte à la Loi ce qu'elle doit faire ( pour
répondre à ton "doit pour demeurer juste s'imposer de suivre ce
jugement"



Euh... Certes, personne ne dicte à la loi ce qu'elle doit faire, vu que
c'est son rôle à elle de dicter ce qui doit être fait ; je comprends
mal l'intérêt d'évoquer cet axiome fondateur du droit.



juste un léger rappel à l'ordre que je te renvoie



Quel rappel à l'ordre ? Tu énonces un point que je n'ai jamais contredit,
et pour cause.

Par ailleurs, moi je ne parlais pas de la loi mais du juge, de son
pouvoir d'appréciation, guidé, sans être contrôlé, par la
jurisprudence. Sauf si tu écartes d'un revers de main le système
judiciaure français, la jurisprudence fait autorité (ça nous rappelle
des choses).



et comme elle est/elles sont multiples et contradictoires dans les
affaires précédentes tenant au domaine numérique....



Sur la question des prestataires Usenet, au contraire elles sont
homogènes dans leur analyse. Je ne connais qu'un cas qui ait considéré un
prestataire Usenet comme éditeur et non hébergeur, et ce cas n'a pas été
jugé selon la LCEN mais selon la loi de 1881 (normal puisque éditeur).

je n'aime pas qu'on extrapole à tort et à travers je ne sais quelle
substance de mes propos



Je n'exptrapole pas à tort et à travers. Quand tu conclus d'une affaire
qu'elle imposera leur issue à des affaires futures,



encore une déformation de mes propos



Explique ce que peut signifier "les autres éditeurs/producteurs peuvent
s'accrocher pour le même type de procés, ou alors la justice ne sera plus
la justice", si ce n'est pas "cette affaire fera jurisprudence".

j'ai dit que ça donnera à réfléchir aux prochains éventuels plaignants



Cela ne peur donnera à réfléchir en rien si cette affaire n'aura pas
d'influence sur les affaires futures ; et si elle en a, c'est qu'elle
constituera jurisprudence.

inciter à la réflexion de la part d'un tiers bien informé ne peut
qu'aider les futurs plaignants éventuels



Ce ne sera une incitation que si cette affaire présage des affaires
futures, i.e. si elle constitue une jurisprudence.

Ah. Donc, si je te fais remarquer qu'affirmer que l'affaire dont nous
parlons aura une influence forte sur l'issue d'affaires futures,



où est-ce que j'ai écrit "forte" ?



Si elle n'a pas d'influence forte, alors les futurs plaignant n'en auront
pas grand chose à craindre. Comme tu dis qu'ils doivent s'en soucier,
c'est que son influence sera forte, suffisamment pour leur faire perdre
les affaires similaires.

c'est
parler de jurisprudence,



pure extrapolation de ta part



Non. Si cette affaire a une influence sur l'issue des affaires futures
(ce que, je le rappelle, je ne crois pas, du fait qu'elle n'est "que" un
jugement de première instance, fût-il définitif), c'est une jurisprudence.

tu as d'ailleurs fort bien exprimé que des affaires numériques
précédentes donnaient lieu à de sjugements contradictoires - eh oui je
suis au courant - et là je suis tout à fait d'accord



Pas sur ce point, mais oui en effet : des jugements contradictoires dans
le domaine du droit du numérique, il y en a eu, ce qui va à l'encontre de
ton affirmation que cette affaire-ci devrait décourager les futurs
plaignants.

ta réponse sera de m'insulter ? Le jury appréciera. :)



de ne cesser de déformer et d'extrapoler dans le but d'obtenir "raison"
sur moi? C'est ridicule



Ce qui est ridicule c'est d'attaquer le contradicteur et non ses propos.

en l'occurence, je n'ai jamais écrit que cela ferait jurisprudence, ça
crée juste un précédent, qui donnera à réfléchir à d'autres éventuels
challengers



Un précédent qui s'impose aux affaires ultérieures, c'est une
jurisprudence.



le probléme est que je n'ai pas parlé " de s'imposer"



S'il ne s'impose pas, alors les futurs plaignant n'ont rien à en cirer.

C'est toi qui as évoqué l'influence forte sur des affaires futures
d'une affaire passée, alias "jurisprudence".



"forte" ou ça?



Si l'infulence n'est pas forte, elle n'aura aucun impact sur la décision
des plaignants d'attaquer dans des conditions similaires. Et tu as dit
qu'elle a cet impact.

tu adffirmais que rien dans l'article ne parlait de victoire de free



J'affirmais, et maintiens, que l'on ne peut annoncer "Un procès gagné
par Free" pour parler de cet article.



l'article mentionne exactement la victoire en 1ere instance au TGI (
la victoire) et la confirmation définitive de ce jugemment en 1ere
instance, qui a finalement amené l'éditeur à se désister de sa plainte
en la forme



Tu as avoué n'en rien savoir quand tu as fais le post original.



faux c'est toi qui a écrit celà



Je t'ai cité tes propos à ce sujet plusieurs fois, mais ça ne me gêne pas
de le refaire : "je visn de m'en rendre compte en relisant l'article
[couic une attaque personnelle] : l'article cite bien une *décision
définitive* en 1ere instance du TGI, il y a donc bien relaxe de free,
puis désistement en appel du plaignant". C'est assez clair : tu n'avais
pas lu cet aspect du jugement initial quand tu as posté, tu le dis toi-
même.

moi je t'ai dit l'avoir relu pour mieux te contester, et du coup la
plupart de tes arguments tombent d'eux mêmes les autres, c'est moi qui
me charge de les faire tomber



Tu ne fais rien tomber : ton sujet est toujours aussi faux, pire
volontairement faux, cf ton propos sur "attirer le chaland".

Au mieux,
tu as été fidèle au fond de l'affaire (sans l'être à l'actualité)



l'appel ne serait donc pas suspensif?



Oui, et ?

par
accident et dans l'intention contraire.



ben voyons, ajoute donc que je suis nul ou de mauvaise foi, tant que tu
y es



Tu es de mauvaise foi dans le titre de ton post, oui. C'est même ce que
je reproche à ce post.

ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Parle-moi de mauvaise foi, toi qui, n'ayant pas attentivement lu cet
article,



pure projection de ton imagination



Il t'a fallu le relire pour y chercher des arguments, as-tu dit. C'est
donc que jusqu'à ce point, tu argumentais sans l'avoir bien lu.

as titré ton post en contradiction avec ce que tu en avais lu, ayant
toi-même reconnu que ce titre inexact visait à "attirer le chaland".



:-) rigolo comme réponse, no? tss



Risible, peut-être, et encore. Mentir, je ne trouve pas ça "rigolo".

pure projection de ta part



Je ne projette rien : tu as dis, et je cite, fautes comprises : "je
visn de m'en rendre compte en relisant l'article [...]:



"re-lire" , faut lire hein ! Les jurés ne te suivront pas sur ce
coup-là une fois de plus



Si tu as trouvé de nouveaux arguments en relisant, c'est que tu ne les
avais pas vus en lisant la première fois.

...que tu m'avais entrainé dans l'erreur en répétant qu'il n'y avait ni
procés, ni victoire



Il n'y a pas eu décision en appel (procès, il y a eu dès lors qu'il y a
eu appel), puisqu'il y a eu désistement, sujet de l'article que tu as
cité, et partant, aucune victoire ne peut être tirée d'un dispositif
inexistant.

en réalité, il y a bien dans l'article: 1 procés



Non, deux. L'un déjà ancien, et l'autre avorté par désistement.

+ 1 victoire définitive



Aucune victoire, le dispositif du procès en première instance n'apportant
aucun élément nouveau par rapport aux décisions précédentes de même
nature.

l'article cite bien
une *décision définitive* en 1ere instance du TGI". Tu n'avais donc pas
connaissance de cette décision quand tu as posté, aucune projection là-
dedans.



ce qui fait que tes arguments tombent d'eux même



Aucun de mes arguments ne tombe de ce fait, ou bien tu vas devoir
préciser lesquels et par quel enchaînement de conclusions.

Pour qui ne voit ajamais que "une seule bonne stratégie", oui. Pour
ceux qui savent percevoir les stratégies possibles, chacune bonne pour
certaines raison, aucune supérieure aux autres, non.



celle qui est prise par le plaignant ne peux être que la meilleure, au
vu des infos qu'il a en main
sinon il aurait choisi "ta" stratégie que "tu" préconisais



Non. C'est une possible, et il ne sait pas, au moment où il la prend, si
c'est effectivement la meilleure, puisque l'issue n'est jamais garantie.
Dit plus clairement : c'est la meilleure si elle réussit, mais les autres
aussi sont la meilleure si elles réussissent.

Si tu suis tant soit peu le droit lié au numérique,



à ton avis?



A mon avis : non, tu ne le suis pas assez ou pas assez bien.



pas comme toi, tu veux sans doute dire....



Plus mal que moi, en effet, qui ne suis pas un spécialiste pourtant.

L'article en référence du post original ne relate pas une victoire mais
un désistement, et le jugement de première instance rendu définitif de
ce fait



constitue effectivement une victoire définitive pour free dans cette
affaire-là, comme mon titre de post l'indiquait



Non.

est dans la même ligne que la majorité des jugements relatifs à Usenet,



faux puisque tu as effectivement cité des affaires et des jurisprudences
parfois contradictoires de par le passé récent



Non, pas pour le status du prestataire Usenet.

le terme "majorité" n'est que pure conjonction,



Euh, tu voulais sans doute dire "conjecture".

ça reste à démontrer, ce que tu n'as pas fait



A ton service.

Il y a moins de jugements spécifiques à Usenet que je ne le pensais :
outre celui devenu définitif du 5 février 2005, on trouve celui du TGI de
Paris du 21/02/2008, et à titre informatif en Allemagne, EMI vs United
(je cite la décision allemande parce que que notre droit du numérique est
fondé sur des directives européennes ou des convenstion internationales,
et donc que les status des fournisseurs sont très similaires partout en
Europe).

Tous concordent sur la qualité du prestataire Usenet. A contrario, un
seul jugement, français, parle d'un prestataire Usenet sans le qualifier
de fournisseur d'accès ; il est difficile de considérer ce jugement comme
prenant le contre-pied des autres, car il se prononce sur un sujet
différent (le caractère public d'une injure commise sur Usenet) mais je
veux bien le prendre comme contraire aux autres.

Cela nous fait deux décisions françaises sur trois qui soutiennent la
position qui est au coeur de l'affaire, et trois européennes sur 4.

(et soit dit en passant, au vu du peu de cas que j'ai relevés, je suis
d'autant plus réticent à considérer qu'ils feront jurisprudence, ou même
auront une influence, forte ou pas -- même si je suis partage leur
analyse.)

je suis de ton avis, mais tu as encore introduit une notion nullmeent
prouvée dans le fil



La voici étayée.

Par contre les éditeurs et producteurs devront y réfléchir à 2 fois :-)



Ils avaient déjà réfléchi à deux fois, même trois : en première instance,
en faisant appel, puis en se désistant finalement -- preuve de ce que la
"meilleure" stratégie n'était pas si évidente que ça.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 22 Jun 2008 17:57:40 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD avait énoncé :
Le Sun, 22 Jun 2008 17:26:00 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD a exprimé avec précision :


et pourtant toi tu argues que c'eût été la meilleure statégie



C'était *une* stratégie.



facile: y en a que 2 :-))))



Tu confonds les issues possibles de cette affaire spécifique et les
stratégies possibles pour un éditeur de BP voulant lutter contre la
copie numérique non contrôlée.



2 stratégies possibles: poursuivre ou non



Deux *options* possibles à *une* stratégie, qui était "poursuivre un
prestataire Usenet". Il y a d'autres stratégies :

- poursuivre les téléchargeurs

- poursuivre les uploaders

- mettre le contenu en ligne soi-même

- négocier une rémunération sur le contenu Usenet

- redynamiser le marché de l'offre papier par une politique de prix

- idem mais une politique de contenu

- une combinaison des stratégies précédentes

- d'autres, certainement, qui m'échappent.

et il faut penser en
termes de "N solutions, chacune ses défauts et ses avantages".



pas de bol, tu n'en as cité qu'une, la mauvaise ( du point de vue du
plaignant) , là oui j le dis puisque ce n'est pas celle qu'il a
choisi; aurait-il été mal conseillé? lol



J'ai discuté celle dont il était question. Je n'ai pas prétendu que
c'était la seule pour autant.



au contraire tu préconisais l'autre



Je n'en ai préconisé aucune.

C'est affaire de mesure des
probabilités et des conséquences de chaque choix, probabiliste et
non certaine.



je te réponds stratégie, suite à ton opinion d'un point de vue
stratégie



Tu réponds "stratégie", certes, mais que réponds-tu en détail ?



je te réponds, c'est tout, je suis mal placé pour proposer uen
stratégie, je ne suis pas juriste professionnel



Cela te place mal aussi pour juger des stratégies appliquées, non ?



pourtant tu écrivais que parfois pour qu'un individu (un quidam même
professionnel ) voie l'évidence ( et la comprenne) il est parfois
nécéssaire qu'un tiers la lui montre ( moi j'aurais écrit "démontre"
plutôt)



C'est une potentialité, pas une nécessité ; et ça ne dit pas en quoi tu
es bien placé pour juger de la stratégie des éditeurs quand tu dis toi-
même ne pas l'être pour en proposer une.

c'est ce que je me suis escrimé à faire: t'éclairer sur l'évidence de
cet article



Si tu veux éclairer sur les évidences de l'article, commence par ne pas
trafiquer ton titre.

on peut effectivement penser qu'ils ont été convaincus, con-vaincus,
de con vincere, d'abandonner, ce qui n'aurait pas constitué la
stratégie que tu leur aurais conseillé,



Je ne me souviens pas avoir conseillé quelque stratégie que ce soit.



si si : poursuivre, voire jouer la montre et sur l'usure du défendeur



Je me souviens avoir dit qu'ils auraient pu choisir de le faire ; je ne
me souviens pas avoir conseillé de le faire. Où était-ce au juste ?

alors que de leur point de vue , la
meilleure est sans auucn doute celle qu'ils ont choisie, sinon ils
seraient stupides ou masos



Ou bien ont-ils abandonné une piste pour en suivre une autre à budget
constant.



pure spéculation,



Je suis aussi spéculatif que tu l'es.

qui ne figure pas dans l'article, mais nous verrons bien la suite

rendez-vous ici plus tard :-)



Que verrons-nous ? L'affaire est close, et il n'y aura pas de suites.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Jil S
Albert ARIBAUD avait soumis l'idée :
Le Sun, 22 Jun 2008 17:52:49 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD avait énoncé :


d'abord personne ne dicte à la Loi ce qu'elle doit faire ( pour
répondre à ton "doit pour demeurer juste s'imposer de suivre ce
jugement"



Euh... Certes, personne ne dicte à la loi ce qu'elle doit faire, vu que
c'est son rôle à elle de dicter ce qui doit être fait ; je comprends
mal l'intérêt d'évoquer cet axiome fondateur du droit.



juste un léger rappel à l'ordre que je te renvoie



Quel rappel à l'ordre ? Tu énonces un point que je n'ai jamais contredit,
et pour cause.



je te cite ton énormité:
"....la justice doit pour demeurer juste s'imposer de suivre ce
jugement ; en justice on appelle cela la jurisprudence." de Albert
Aribaud

belle aburdité que tu as laché là

le jurisprudence n'a pas pour vocation non plus de dicter ce que la
justice *doit* faire
elle vient juste à l'appui d'une prise de décision de juge, en fonction
de la LOi et de l"époque, et surtout en cohérence avec les prédétns
jugments afin d'avoir une Justice et non 36
Mais la jurisprudence est faillible, c'est pour cela qu'elle est en
perpétuelle évolution
Par contre citer une jurisprudence contraire à celle que cite la partie
adverse permet souvent de débouter la partie adverse


Par ailleurs, moi je ne parlais pas de la loi mais du juge, de son
pouvoir d'appréciation, guidé, sans être contrôlé, par la
jurisprudence. Sauf si tu écartes d'un revers de main le système
judiciaure français, la jurisprudence fait autorité (ça nous rappelle
des choses).



et comme elle est/elles sont multiples et contradictoires dans les
affaires précédentes tenant au domaine numérique....



Sur la question des prestataires Usenet, au contraire elles sont
homogènes dans leur analyse. Je ne connais qu'un cas qui ait considéré un
prestataire Usenet comme éditeur et non hébergeur, et ce cas n'a pas été
jugé selon la LCEN mais selon la loi de 1881 (normal puisque éditeur).



donc la stratégie que tu préconisais était encore plus non avenue


je n'aime pas qu'on extrapole à tort et à travers je ne sais quelle
substance de mes propos



Je n'exptrapole pas à tort et à travers. Quand tu conclus d'une affaire
qu'elle imposera leur issue à des affaires futures,



encore une déformation de mes propos



Explique ce que peut signifier "les autres éditeurs/producteurs peuvent
s'accrocher pour le même type de procés, ou alors la justice ne sera plus
la justice", si ce n'est pas "cette affaire fera jurisprudence".



et elle aurait bien fait de faire jurisprudence!!!!

Mais ce n'était pas mes termes, par contre c'est un bon avertissmeent
aux éditeurs/producteurs qui auraient des vélléités de copier Dargaud


j'ai dit que ça donnera à réfléchir aux prochains éventuels plaignants



Cela ne peur donnera à réfléchir en rien si cette affaire n'aura pas
d'influence sur les affaires futures ; et si elle en a, c'est qu'elle
constituera jurisprudence.



1ere instance ne fait pas jurisprudence, dis-tu , donc cette affaire ne
*peut* faire jurisprudence, les suivantes pourront si elles vont à
terme

faut être cohérent quoi


inciter à la réflexion de la part d'un tiers bien informé ne peut
qu'aider les futurs plaignants éventuels



Ce ne sera une incitation que si cette affaire présage des affaires
futures,



présage? pourquoi pas augures?

i.e. si elle constitue une jurisprudence.



nulle part vu une jurisprudence dans cette histoire

entre une jurisprudence sur la quelle les juges s'appuient, et un
précédent qui ne créée pas de jurisprudence mais mettra en garde les
prochains il y a plus qu'un fossé


Ah. Donc, si je te fais remarquer qu'affirmer que l'affaire dont nous
parlons aura une influence forte sur l'issue d'affaires futures,



où est-ce que j'ai écrit "forte" ?



Si elle n'a pas d'influence forte, alors les futurs plaignant n'en auront
pas grand chose à craindre.



je parle juste de "précédent"

Comme tu dis qu'ils doivent s'en soucier,
c'est que son influence sera forte, suffisamment pour leur faire perdre
les affaires similaires.



je suis pas aussi binaire que toi


c'est
parler de jurisprudence,



pure extrapolation de ta part



Non. Si cette affaire a une influence sur l'issue des affaires futures
(ce que, je le rappelle, je ne crois pas, du fait qu'elle n'est "que" un
jugement de première instance, fût-il définitif), c'est une jurisprudence.



par contre le défendeur pourra toujours invoquer ujn précédent, ce qui
suffira à la cour pour se déclarer incompétent pour justeemtn ne pas
créer une jurisprudence à la légère

mais là je suppute

si le parquet a des instructions formelles de type Hadopi, ça sera plus
dur


tu as d'ailleurs fort bien exprimé que des affaires numériques
précédentes donnaient lieu à de sjugements contradictoires - eh oui je
suis au courant - et là je suis tout à fait d'accord



Pas sur ce point, mais oui en effet : des jugements contradictoires dans
le domaine du droit du numérique, il y en a eu, ce qui va à l'encontre de
ton affirmation que cette affaire-ci devrait décourager les futurs
plaignants.



mais ne pas préjuger du résultat, comme avec une vraie jurisprudence

mais ce jugement crée un précédent

si tu dis qu'il y en a eu plusieurs dans le domaine de usenet (je n'ai
pas d'exemples), eh bien plusierus précédents créent une ébauche de
jurisprudence qui devra être validée/invalidée


ta réponse sera de m'insulter ? Le jury appréciera. :)



de ne cesser de déformer et d'extrapoler dans le but d'obtenir "raison"
sur moi? C'est ridicule



Ce qui est ridicule c'est d'attaquer le contradicteur et non ses propos.



j'y travaille, j'y travaille


en l'occurence, je n'ai jamais écrit que cela ferait jurisprudence, ça
crée juste un précédent, qui donnera à réfléchir à d'autres éventuels
challengers



Un précédent qui s'impose aux affaires ultérieures, c'est une
jurisprudence.



le probléme est que je n'ai pas parlé " de s'imposer"



S'il ne s'impose pas, alors les futurs plaignant n'ont rien à en cirer.



apparement ceux-ci - Dargaud - a du consulter els précédents qui ne
font pas jurisprudence puisqu'il n'y en a pas, me dis-tu, et Dargaud en
a tiré la conclusion que "mauvais plan pour eux"
donc ça marche déjà, et ce jusqu'à preuve du contraire


C'est toi qui as évoqué l'influence forte sur des affaires futures
d'une affaire passée, alias "jurisprudence".



"forte" ou ça?



Si l'infulence n'est pas forte, elle n'aura aucun impact sur la décision
des plaignants d'attaquer dans des conditions similaires. Et tu as dit
qu'elle a cet impact.



cf ci dessus ma réponse


tu adffirmais que rien dans l'article ne parlait de victoire de free



J'affirmais, et maintiens, que l'on ne peut annoncer "Un procès gagné
par Free" pour parler de cet article.



l'article mentionne exactement la victoire en 1ere instance au TGI (
la victoire) et la confirmation définitive de ce jugemment en 1ere
instance, qui a finalement amené l'éditeur à se désister de sa plainte
en la forme



Tu as avoué n'en rien savoir quand tu as fais le post original.



faux c'est toi qui a écrit celà



Je t'ai cité tes propos à ce sujet plusieurs fois, mais ça ne me gêne pas
de le refaire : "je visn de m'en rendre compte en relisant



re-lisant, oui

l'article
[couic une attaque personnelle] : l'article cite bien une *décision
définitive* en 1ere instance du TGI, il y a donc bien relaxe de free,
puis désistement en appel du plaignant". C'est assez clair : tu n'avais
pas lu cet aspect du jugement initial quand tu as posté, tu le dis toi-
même.



bien sûr que si, mais je me sui slaissé entrainer loin de l'article
avec tes argumants biaisés, le retour à la source était nécesssaire; si
ma 1ere lecture avait été plus fraiche, je ne me serais jamais laissé
entrainer aussi loin
j'ai donc rétabli l'article sur son terrain réel


moi je t'ai dit l'avoir relu pour mieux te contester, et du coup la
plupart de tes arguments tombent d'eux mêmes les autres, c'est moi qui
me charge de les faire tomber



Tu ne fais rien tomber : ton sujet est toujours aussi faux, pire
volontairement faux, cf ton propos sur "attirer le chaland".



en quoi "attirer le chaland" serait -il un mensonge? pure diffamation
de ta part, et ej l'ai prouvé en annihilant chacun de tes arguments


Au mieux,
tu as été fidèle au fond de l'affaire (sans l'être à l'actualité)



l'appel ne serait donc pas suspensif?



Oui, et ?

par
accident et dans l'intention contraire.



ben voyons, ajoute donc que je suis nul ou de mauvaise foi, tant que tu
y es



Tu es de mauvaise foi dans le titre de ton post, oui. C'est même ce que
je reproche à ce post.



je te repoche bien la totalité de tes réponses, moi


ta mauvaise foi est encore prise en flagrant délit



Parle-moi de mauvaise foi, toi qui, n'ayant pas attentivement lu cet
article,



pure projection de ton imagination



Il t'a fallu le relire pour y chercher des arguments, as-tu dit.



en 1 semaine, il fallait bien que je reviene à la source

tu veux dirte que depuis la 1ere lecture, tu n'es jamais retourné lire
l'article au moins en 2eme lecture?

C'est
donc que jusqu'à ce point, tu argumentais sans l'avoir bien lu.



déjà répondu


as titré ton post en contradiction avec ce que tu en avais lu, ayant
toi-même reconnu que ce titre inexact







pure spéculation, le titre n'est pas inexact, prouve-le! Mais toruve
des arguments plus sérieux que les précédents stp

visait à "attirer le chaland".

:-) rigolo comme réponse, no? tss



Risible, peut-être, et encore. Mentir, je ne trouve pas ça "rigolo".



pure diffamation de ta part


pure projection de ta part



Je ne projette rien : tu as dis, et je cite, fautes comprises : "je
visn de m'en rendre compte en relisant l'article [...]:



"re-lire" , faut lire hein ! Les jurés ne te suivront pas sur ce
coup-là une fois de plus



Si tu as trouvé de nouveaux arguments en relisant, c'est que tu ne les
avais pas vus en lisant la première fois.



j'ai juste eu la bétise de me laisser entrriner dans ta dialectique de
merde, visant à me faire lacher peu à peu mes point d'appui
une 2eme lecture m'a redonné tous mes points d'appui


...que tu m'avais entrainé dans l'erreur en répétant qu'il n'y avait ni
procés, ni victoire



Il n'y a pas eu décision en appel (procès, il y a eu dès lors qu'il y a
eu appel), puisqu'il y a eu désistement, sujet de l'article que tu as
cité, et partant, aucune victoire ne peut être tirée d'un dispositif
inexistant.



c'est occulter l'aspect "confirmation définitive du 1er jugement par
abandon de l'appel" c'est donc une actu fraiche, et une victoire
enterrinée pour free

t'es qu'un bourrin, franchement, inutile d'insister


en réalité, il y a bien dans l'article: 1 procés



Non, deux. L'un déjà ancien,



mais non définitif donc sans valeur puisque en suspend pendant l'appel

et l'autre avorté par désistement.

+ 1 victoire définitive



Aucune victoire, le dispositif du procès en première instance n'apportant
aucun élément nouveau par rapport aux décisions précédentes de même
nature.



pas d'élément nouveau bien sûr, puiisque un appel abandonné, c'est ça
la news, et c'est une victoire pour free


l'article cite bien
une *décision définitive* en 1ere instance du TGI". Tu n'avais donc pas
connaissance de cette décision quand tu as posté, aucune projection là-
dedans.



ce qui fait que tes arguments tombent d'eux même



Aucun de mes arguments ne tombe de ce fait, ou bien tu vas devoir
préciser lesquels et par quel enchaînement de conclusions.



eh bien je t'invite à relire mes posts avec plus d'attention, je en
peux plus rien pour toi

ceci dit, libre à toi de vouloir aller à l'encontre d'un jugement de
1ere instance confirmé définitivement par abandon de l'appel par le
plaignant

mais à tes risques et périls

allez, vas y !


Pour qui ne voit ajamais que "une seule bonne stratégie", oui. Pour
ceux qui savent percevoir les stratégies possibles, chacune bonne pour
certaines raison, aucune supérieure aux autres, non.



celle qui est prise par le plaignant ne peux être que la meilleure, au
vu des infos qu'il a en main
sinon il aurait choisi "ta" stratégie que "tu" préconisais



Non. C'est une possible, et il ne sait pas, au moment où il la prend, si
c'est effectivement la meilleure, puisque l'issue n'est jamais garantie.



Depuis quand une issue est-elle garantie en justice? Tu nous prends
vraiment pour des imbéciles, hein - ce genre de remarque est
caractéristique des mauvais avocats qui font miroiter à leurs clients
des résultats certains

Dit plus clairement : c'est la meilleure si elle réussit, mais les autres
aussi sont la meilleure si elles réussissent.



je dis juste que c'est apparement la meilleure ( voire la "moins pire"
) aux yeux du plaignant, puisque c'est celle qu'il a choisi, et Dargaud
n'est sans doute pas le dernier des imbéciles.....quoiqu'il aurait
mieux fait de s'abstenir dés le début

ce serait interessant de savoir qui le conseillait au début..

Maitre Collard peut-être? Pourquoi pas.....


Si tu suis tant soit peu le droit lié au numérique,



à ton avis?



A mon avis : non, tu ne le suis pas assez ou pas assez bien.



pas comme toi, tu veux sans doute dire....



Plus mal que moi, en effet,



les chevilles ça va, sous la robe, pas trop serrées?

qui ne suis pas un spécialiste pourtant.




tu est trop modeste, ça te perdra



L'article en référence du post original ne relate pas une victoire mais
un désistement, et le jugement de première instance rendu définitif de
ce fait



constitue effectivement une victoire définitive pour free dans cette
affaire-là, comme mon titre de post l'indiquait



Non.



si



est dans la même ligne que la majorité des jugements relatifs à Usenet,



faux puisque tu as effectivement cité des affaires et des jurisprudences
parfois contradictoires de par le passé récent



Non, pas pour le status du prestataire Usenet.



je te le fais pas dire, donc a fortiori


le terme "majorité" n'est que pure conjonction,



Euh, tu voulais sans doute dire "conjecture".



sais pu, peu importe



ça reste à démontrer, ce que tu n'as pas fait



A ton service.

Il y a moins de jugements spécifiques à Usenet que je ne le pensais :
outre celui devenu définitif du 5 février 2005, on trouve celui du TGI de
Paris du 21/02/2008, et à titre informatif en Allemagne, EMI vs United
(je cite la décision allemande parce que que notre droit du numérique est
fondé sur des directives européennes ou des convenstion internationales,
et donc que les status des fournisseurs sont très similaires partout en
Europe).

Tous concordent sur la qualité du prestataire Usenet. A contrario, un
seul jugement, français, parle d'un prestataire Usenet sans le qualifier
de fournisseur d'accès ; il est difficile de considérer ce jugement comme
prenant le contre-pied des autres, car il se prononce sur un sujet
différent (le caractère public d'une injure commise sur Usenet) mais je
veux bien le prendre comme contraire aux autres.

Cela nous fait deux décisions françaises sur trois qui soutiennent la
position qui est au coeur de l'affaire, et trois européennes sur 4.



et toutes en 1ere instance

donc pas de jurisprudence, mais 4 précédents, ça constitue un début
sérieux de tendance


(et soit dit en passant, au vu du peu de cas que j'ai relevés, je suis
d'autant plus réticent à considérer qu'ils feront jurisprudence, ou même
auront une influence, forte ou pas -- même si je suis partage leur
analyse.)



euuuh et là tu vouais dire quoi dans ta dernière phrase? pas compris


je suis de ton avis, mais tu as encore introduit une notion nullmeent
prouvée dans le fil



La voici étayée.



ouf


Par contre les éditeurs et producteurs devront y réfléchir à 2 fois :-)



Ils avaient déjà réfléchi à deux fois, même trois : en première instance,
en faisant appel, puis en se désistant finalement --



réfléchir aprés coup, egale mauvais coup, changer de conseil juridique
au plus vite

preuve de ce que la
"meilleure" stratégie n'était pas si évidente que ça.



la meilleure est celle qui résulte au final, et certainement pas celle
du début abandonnée ensuite
c'est visible, donc évident

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

La police charge les bacheliers à coup de flashball à Paris:
http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615
Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html
Avatar
Jil S
Albert ARIBAUD avait écrit le 22/06/2008 :


Deux *options* possibles à *une* stratégie, qui était "poursuivre un
prestataire Usenet". Il y a d'autres stratégies :

- poursuivre les téléchargeurs

- poursuivre les uploaders

- mettre le contenu en ligne soi-même

- négocier une rémunération sur le contenu Usenet

- redynamiser le marché de l'offre papier par une politique de prix

- idem mais une politique de contenu

- une combinaison des stratégies précédentes

- d'autres, certainement, qui m'échappent.



tu avais parlé de poursuivre free à long terme, à l'usure, bizarre que
tu ne la cites plus
te serais-tu planté?


et il faut penser en
termes de "N solutions, chacune ses défauts et ses avantages".



pas de bol, tu n'en as cité qu'une, la mauvaise ( du point de vue du
plaignant) , là oui j le dis puisque ce n'est pas celle qu'il a
choisi; aurait-il été mal conseillé? lol



J'ai discuté celle dont il était question. Je n'ai pas prétendu que
c'était la seule pour autant.



au contraire tu préconisais l'autre



Je n'en ai préconisé aucune.




pfffff



pourtant tu écrivais que parfois pour qu'un individu (un quidam même
professionnel ) voie l'évidence ( et la comprenne) il est parfois
nécéssaire qu'un tiers la lui montre ( moi j'aurais écrit "démontre"
plutôt)



C'est une potentialité, pas une nécessité ; et ça ne dit pas en quoi tu
es bien placé pour juger de la stratégie des éditeurs quand tu dis toi-
même ne pas l'être pour en proposer une.



moi je suis juste un tiers, un observateur libre, un électron qui tache
de s'instruire, et rapporte l'information à ceux qui ont la flemme de
la suivre
de l'information, s'en suit le débat, qui est en général enrichissant,
et pas obligatoirement épuisant, comme c'esdt le cas avec toi

ceic dit, ça ne fait pas de mall de se dérouiller un peu la cervelle,
et reprendre des mécanismes de raisonnements appris dans le supérieur
en cours de droit


c'est ce que je me suis escrimé à faire: t'éclairer sur l'évidence de
cet article



Si tu veux éclairer sur les évidences de l'article, commence par ne pas
trafiquer ton titre.



no mais oh! commence donc par prendre l'habitude de cesser de déformer
mes propos


on peut effectivement penser qu'ils ont été convaincus, con-vaincus,
de con vincere, d'abandonner, ce qui n'aurait pas constitué la
stratégie que tu leur aurais conseillé,



Je ne me souviens pas avoir conseillé quelque stratégie que ce soit.



si si : poursuivre, voire jouer la montre et sur l'usure du défendeur



Je me souviens avoir dit qu'ils auraient pu choisir de le faire ; je ne
me souviens pas avoir conseillé de le faire. Où était-ce au juste ?



l'Alfzeimer te guette, Albert


alors que de leur point de vue , la
meilleure est sans auucn doute celle qu'ils ont choisie, sinon ils
seraient stupides ou masos



Ou bien ont-ils abandonné une piste pour en suivre une autre à budget
constant.



pure spéculation,



Je suis aussi spéculatif que tu l'es.

qui ne figure pas dans l'article, mais nous verrons bien la suite

rendez-vous ici plus tard :-)



Que verrons-nous ? L'affaire est close,



aaah enfin tu l'avoues: c'est donc bien une actu: Victoire de free
sur Dargaud par abandon!

et il n'y aura pas de suites.




comment peux-tu savoir? Dargaud peut remettre le couvert en changeant
de forme, en en prenant une plus intelligente, par exemple

--
Dans ce ng, c'est du tout à l'avenant, bref du tout à l'ego

La police charge les bacheliers à coup de flashball à Paris:
http://www.rue89.com/2008/06/21/a-paris-la-fete-de-la-fin-du-bac-vire-a-la-bataille-rangee

Loi antipiratage, un an de tractations secrètes
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/exclusif-loi-antipiratage-un-an-de-tractations-secretes/1253/0/254615
Remember Haditha
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080617/twl-usa-irak-armee-proces-prev-ba734b9.html
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

http://www.generation-nt.com/telecharger-dsl-damn-small-linux-actualite-104241.html
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Ctb
> le jurisprudence n'a pas pour vocation non plus de dicter ce que la
justice *doit* faire
elle vient juste à l'appui d'une prise de décision de juge, en fonction de
la LOi et de l"époque, et surtout en cohérence avec les prédétns jugments
afin d'avoir une Justice et non 36
Mais la jurisprudence est faillible, c'est pour cela qu'elle est en
perpétuelle évolution
Par contre citer une jurisprudence contraire à celle que cite la partie
adverse permet souvent de débouter la partie adverse



Je lis ce fatras "juridique" et je ne vois qu'une explication :
toi, tu as eu tes fiches de droit dans des Kinder Surprise ...