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les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"

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aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.

Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?

10 réponses

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koumac
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 4bec1f63$0$2992$
Le 13/05/2010 17:31, Raminagrobis a écrit :
Le 13/05/2010, "Séb." a supposé :
Le 13/05/2010 16:34, Raminagrobis a écrit :
Jean-Claude a utilisé son clavier pour écrire :
"aigle" a écrit dans le message de news:
4bebd2ee$0$2854$
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ
de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant.



Bonjour,
Pensez-vous que ces mêmes "naïfs" s'imaginent que les montants
(revenus, crédits...) sont également les mêmes que l'année d'avant ?
C'est ou tout l'un ou tout l'autre, mais s'étonner de la modification
de l'item téléviseur, et trouver normal le changement des montants,
pour moi, c'est de la mauvaise foi...
JC



C'était plus facile de frauder par omission.
Maintenant, c'est un acte délibéré...Tout de suite, ca stresse plus...





non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockées
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les récupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi



Ca serait trop facile si ça suffisait.
On est redevable de la redevance si on dispose d'un moyen de recevoir la
télévision. Aucun rapport avec la propriété.

Tes 3 TV ne sont bien entendues pas branchées?





ça dépend des moments...
quand il y a un bel orage, non
et de toutes manières 1 seule est dans la maison, les 2 autres sont au
garage

je peux recevoir de manière légale des chaines de tv sur mon ordi via
l'adsl, par exemple :
bfm tv
lci
revoir les émissions :
france 5
m6 replay
...

est-ce à dire que ce moyen aussi est taxable ?


Ces moyens sont taxable
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Hueyduck
Séb. a écrit :


non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockées
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les récupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi





Ceux qui ne sont redevable d'aucune taxe, ce sont ceux qui ont
entreposés leurs TV chez toi :))

Et si j'achète 3 TV à mon nom et que je les entrepose chez toi l'année
durant, ce sera toi qui devra payer la redevance :)

Huey
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Hueyduck
Hueyduck a écrit :


Ceux qui ne sont redevable d'aucune taxe,


Lire "d'aucune redevance". Mon aversion naturelle des répétitions
m'induit en erreur.
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Raminagrobis
"Séb." vient de nous annoncer :
Le 13/05/2010 17:31, Raminagrobis a écrit :
Le 13/05/2010, "Séb." a supposé :
Le 13/05/2010 16:34, Raminagrobis a écrit :
Jean-Claude a utilisé son clavier pour écrire :
"aigle" a écrit dans le message de news:
4bebd2ee$0$2854$
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ
de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant.



Bonjour,
Pensez-vous que ces mêmes "naïfs" s'imaginent que les montants
(revenus, crédits...) sont également les mêmes que l'année d'avant ?
C'est ou tout l'un ou tout l'autre, mais s'étonner de la modification
de l'item téléviseur, et trouver normal le changement des montants,
pour moi, c'est de la mauvaise foi...
JC



C'était plus facile de frauder par omission.
Maintenant, c'est un acte délibéré...Tout de suite, ca stresse plus...





non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockées
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les récupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi



Ca serait trop facile si ça suffisait.
On est redevable de la redevance si on dispose d'un moyen de recevoir la
télévision. Aucun rapport avec la propriété.

Tes 3 TV ne sont bien entendues pas branchées?





ça dépend des moments...
quand il y a un bel orage, non
et de toutes manières 1 seule est dans la maison, les 2 autres sont au garage



1 seule suffit.
Assume le fait que si tu coches la case, tu es un fraudeur, ni plus, ni
moins.

je peux recevoir de manière légale des chaines de tv sur mon ordi via l'adsl,
par exemple :
bfm tv
lci
revoir les émissions :
france 5
m6 replay



Les sites web non...
Les flux TV en direct type ADSL TV... J'en suis moins sûr, mais bon,
admettons que ça soit anecdotique.

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la
taxe.
Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de
contrôler le plus faible nombre de ceux qui cochent la case qu'avant où
c'était sur bonne foi), j'attend de voir tes explications si tu n'as
pas le temps de mettre tout au garage.
Avatar
AlainD
"Raminagrobis" a écrit dans le message de news:
4bec29bf$0$12089$

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la
taxe.



Exact.

Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de contrôler
le plus faible nombre de ceux qui cochent la case qu'avant où c'était sur
bonne foi), j'attend de voir tes explications si tu n'as pas le temps de
mettre tout au garage.



Suffit de ne pas ouvrir la porte ou du moins de ne pas les laisser rentrer.
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segnol
"AlainD" a écrit dans le message de
news:4bec2d21$0$27617$

"Raminagrobis" a écrit dans le message de news:
4bec29bf$0$12089$

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la
taxe.



Exact.

Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de contrôler
le plus faible nombre de ceux qui cochent la case qu'avant où c'était sur
bonne foi), j'attend de voir tes explications si tu n'as pas le temps de
mettre tout au garage.



Suffit de ne pas ouvrir la porte ou du moins de ne pas les laisser
rentrer.




------------------------
Bonjour,
Non ça ne suffit pas
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Séb.
Le 13/05/2010 18:20, Hueyduck a écrit :
Séb. a écrit :


non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stocké es
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les réc upérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi





Ceux qui ne sont redevable d'aucune taxe, ce sont ceux qui ont
entreposés leurs TV chez toi :))

Et si j'achète 3 TV à mon nom et que je les entrepose chez to i l'année
durant, ce sera toi qui devra payer la redevance :)

Huey




arff
bon en même temps vu que mes impôts baissent, je vais peut ê tre pas cocher
la case...
il me semblait que c'était le fait de posséder, mais en relisan t, c'est
résidence équipée de...
Avatar
Séb.
Le 13/05/2010 19:13, "Séb." a écrit :
Le 13/05/2010 18:20, Hueyduck a écrit :
Séb. a écrit :


non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockà ©es
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les ré cupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi





Ceux qui ne sont redevable d'aucune taxe, ce sont ceux qui ont
entreposés leurs TV chez toi :))

Et si j'achète 3 TV à mon nom et que je les entrepose chez t oi l'année
durant, ce sera toi qui devra payer la redevance :)

Huey




arff
bon en même temps vu que mes impôts baissent, je vais peut à ªtre pas
cocher la case...
il me semblait que c'était le fait de posséder, mais en relis ant, c'est
résidence équipée de...





précision: "équipée d'un téléviseur", je considà ¨re que mon ordi n'est pas un
téléviseur ;-)
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*.-pipolin-.*
koumac avait prétendu :
""Séb."" a écrit dans le message de news:
4bec1f63$0$2992$
Le 13/05/2010 17:31, Raminagrobis a écrit :
Le 13/05/2010, "Séb." a supposé :
Le 13/05/2010 16:34, Raminagrobis a écrit :
Jean-Claude a utilisé son clavier pour écrire :
"aigle" a écrit dans le message de news:
4bebd2ee$0$2854$
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ
de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant.



Bonjour,
Pensez-vous que ces mêmes "naïfs" s'imaginent que les montants
(revenus, crédits...) sont également les mêmes que l'année d'avant ?
C'est ou tout l'un ou tout l'autre, mais s'étonner de la modification
de l'item téléviseur, et trouver normal le changement des montants,
pour moi, c'est de la mauvaise foi...
JC



C'était plus facile de frauder par omission.
Maintenant, c'est un acte délibéré...Tout de suite, ca stresse plus...




non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockées
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les récupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi



Ca serait trop facile si ça suffisait.
On est redevable de la redevance si on dispose d'un moyen de recevoir la
télévision. Aucun rapport avec la propriété.

Tes 3 TV ne sont bien entendues pas branchées?



ça dépend des moments...
quand il y a un bel orage, non
et de toutes manières 1 seule est dans la maison, les 2 autres sont au garage

je peux recevoir de manière légale des chaines de tv sur mon ordi via
l'adsl, par exemple :
bfm tv
lci
revoir les émissions :
france 5
m6 replay
...

est-ce à dire que ce moyen aussi est taxable ?

Ces moyens sont taxable



le fait de visionner des programes encapsculé dans une page web, tels
que ceux fournis par m6 replay ou france 5 ne sont en rien concerné par
la redevance audiovisuelle...

--
Toutes les fautes d'orthographes de ce message sont sous copyright et
sont la propriété exclusive de l'auteur de ce message, toutes
reproductions est interdite et donnerais lieu à des poursuites.
© pipolin
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Séb.
Le 13/05/2010 19:32, *.-pipolin-.* a écrit :
koumac avait prétendu :
""Séb."" a écrit dans le message
de news: 4bec1f63$0$2992$
Le 13/05/2010 17:31, Raminagrobis a écrit :
Le 13/05/2010, "Séb." a supposé :
Le 13/05/2010 16:34, Raminagrobis a écrit :
Jean-Claude a utilisé son clavier pour écrire :
"aigle" a écrit dans le message de news:
4bebd2ee$0$2854$
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliqu er dès le départ
de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter , envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la mà ªme
déclaration de l'année d'avant.



Bonjour,
Pensez-vous que ces mêmes "naïfs" s'imaginent que les mo ntants
(revenus, crédits...) sont également les mêmes que l'année d'avant ?
C'est ou tout l'un ou tout l'autre, mais s'étonner de la modi fication
de l'item téléviseur, et trouver normal le changement de s montants,
pour moi, c'est de la mauvaise foi...
JC



C'était plus facile de frauder par omission.
Maintenant, c'est un acte délibéré...Tout de suite, ca stresse plus...




non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockà ©es
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les ré cupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi



Ca serait trop facile si ça suffisait.
On est redevable de la redevance si on dispose d'un moyen de recevoir la
télévision. Aucun rapport avec la propriété.

Tes 3 TV ne sont bien entendues pas branchées?



ça dépend des moments...
quand il y a un bel orage, non
et de toutes manières 1 seule est dans la maison, les 2 autres so nt au
garage

je peux recevoir de manière légale des chaines de tv sur mon ordi via
l'adsl, par exemple :
bfm tv
lci
revoir les émissions :
france 5
m6 replay
...

est-ce à dire que ce moyen aussi est taxable ?

Ces moyens sont taxable



le fait de visionner des programes encapsculé dans une page web, t els
que ceux fournis par m6 replay ou france 5 ne sont en rien concerné par
la redevance audiovisuelle...




donc c'est le fait de pouvoir recevoir les chaines du "service public" qu i
est taxable
donc pas de tuner tnt, un grand écran qui est relié à mon ordi pour visioner
des "replay" c'est pas taxable ?

c'est un peu ambigu quand même
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