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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"

les enfoirés du fisc pour l'option décochée "pas de téléviseur"

94 réponses
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aigle
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant. Mais en regardant de plus près, la case
"Absence de téléviseur chez soit" n'est pas cochée. Ainsi, si quelqu'un
qui n'a pas de télé clique sur le bouton "aucune modification à
apporter, envoyer la déclaration", il ne sait pas qu'il a en fait
déclaré avoir une télé.

Ce procédé me fait penser aux affiches commerciales avec des clauses
abusives écrites en tout petit. Est ce attaquable ?
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AlainD
"segnol" a écrit dans le message de news:
4bec305c$0$2954$
"AlainD" a écrit dans le message de
news:4bec2d21$0$27617$

"Raminagrobis" a écrit dans le message de news:
4bec29bf$0$12089$

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la
taxe.



Exact.

Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de contrôler
le plus faible nombre de ceux qui cochent la case qu'avant où c'était
sur bonne foi), j'attend de voir tes explications si tu n'as pas le
temps de mettre tout au garage.



Suffit de ne pas ouvrir la porte ou du moins de ne pas les laisser
rentrer.




Bonjour,
Non ça ne suffit pas



C'est à dire? Ils vont forcer l'entrée avec l'aide du GIGN?
Avatar
Raminagrobis
"Séb." vient de nous annoncer :
Le 13/05/2010 19:32, *.-pipolin-.* a écrit :
koumac avait prétendu :
""Séb."" a écrit dans le message
de news: 4bec1f63$0$2992$
Le 13/05/2010 17:31, Raminagrobis a écrit :
Le 13/05/2010, "Séb." a supposé :
Le 13/05/2010 16:34, Raminagrobis a écrit :
Jean-Claude a utilisé son clavier pour écrire :
"aigle" a écrit dans le message de news:
4bebd2ee$0$2854$
Dans la télé-déclaration, on vous propose de cliquer dès le départ
de la
procédure sur un bouton "aucune modification à apporter, envoyer la
déclaration".
Les naifs pensent que l'administration fiscale reproduirait la même
déclaration de l'année d'avant.



Bonjour,
Pensez-vous que ces mêmes "naïfs" s'imaginent que les montants
(revenus, crédits...) sont également les mêmes que l'année d'avant ?
C'est ou tout l'un ou tout l'autre, mais s'étonner de la modification
de l'item téléviseur, et trouver normal le changement des montants,
pour moi, c'est de la mauvaise foi...
JC



C'était plus facile de frauder par omission.
Maintenant, c'est un acte délibéré...Tout de suite, ca stresse plus...




non moi ça ne me stresse pas
j'ai 3 tv, mais aucune ne m'appartient elles sont simplement stockées
chez moi en attendant que leurs propriétaires vienne les récupérer,
factures à l'appui elle ne sont pas à moi



Ca serait trop facile si ça suffisait.
On est redevable de la redevance si on dispose d'un moyen de recevoir la
télévision. Aucun rapport avec la propriété.

Tes 3 TV ne sont bien entendues pas branchées?



ça dépend des moments...
quand il y a un bel orage, non
et de toutes manières 1 seule est dans la maison, les 2 autres sont au
garage

je peux recevoir de manière légale des chaines de tv sur mon ordi via
l'adsl, par exemple :
bfm tv
lci
revoir les émissions :
france 5
m6 replay
...

est-ce à dire que ce moyen aussi est taxable ?

Ces moyens sont taxable



le fait de visionner des programes encapsculé dans une page web, tels
que ceux fournis par m6 replay ou france 5 ne sont en rien concerné par
la redevance audiovisuelle...




donc c'est le fait de pouvoir recevoir les chaines du "service public" qui
est taxable
donc pas de tuner tnt, un grand écran qui est relié à mon ordi pour visioner
des "replay" c'est pas taxable ?

c'est un peu ambigu quand même



non...
Surtout ton exemple doit représenter 0.000001% de l'audience...
Déjà acheter un grand écran sans tuner, ca coute une blinde... en tout
cas bien plus que moults années de redevance.
Avatar
NM
segnol wrote:
"AlainD" a écrit dans le message de
news:4bec2d21$0$27617$

"Raminagrobis" a écrit dans le message de news:
4bec29bf$0$12089$

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de
la taxe.



Exact.

Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de
contrôler le plus faible nombre de ceux qui cochent la case
qu'avant où c'était sur bonne foi), j'attend de voir tes
explications si tu n'as pas le temps de mettre tout au garage.



Suffit de ne pas ouvrir la porte ou du moins de ne pas les laisser
rentrer.




------------------------
Bonjour,
Non ça ne suffit pas



______________

Bhein, moi j'ai un TV, big flat-screen que l'on m'a offert il y a quelques
années, et je côches bien la case, j'ai un téléviseur.

Mais comme je ne la regarde jamais, j'ai demandé en son temps une exemption
que je note à côté de la case. :o)

J'ai dû faire fort en son temps, et c'etait difficile, mais je ne regarde
pas la TV alors ...

A+
--
NM
Return address ok.

I never forget what i am doing, You cannot stop me !
Avatar
JLC
Le 13/05/2010 18:33, Raminagrobis a écrit :
De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la taxe.



C'est encore beaucoup plus simple : le seul fait de détenir une TV à
domicile, qu'on la regarde ou non, implique la redevance.

En plus, Seb n'étant pas déclaré comme marchand de produits
audiovisuels, il se fera gauler à tous les coups pour cause de détention
d'appareils relevant de la taxe.

Mais s'il veut continuer à jouer au con, libre à lui.

--
@ + et cordialement
JLC
Avatar
JLC
Le 13/05/2010 21:12, NM a écrit :

Bhein, moi j'ai un TV, big flat-screen que l'on m'a offert il y a
quelques années, et je côches bien la case, j'ai un téléviseur.

Mais comme je ne la regarde jamais, j'ai demandé en son temps une
exemption que je note à côté de la case. :o)

J'ai dû faire fort en son temps, et c'etait difficile, mais je ne
regarde pas la TV alors ...



C'est pas la peine de nous raconter ta vie.
Tu es un fraudeur, point barre.

--
@ + et cordialement
JLC
Avatar
Séb.
Le 13/05/2010 21:18, JLC a écrit :
Le 13/05/2010 18:33, Raminagrobis a écrit :
De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es r edevable de la
taxe.



C'est encore beaucoup plus simple : le seul fait de détenir une TV à
domicile, qu'on la regarde ou non, implique la redevance.

En plus, Seb n'étant pas déclaré comme marchand de produ its
audiovisuels, il se fera gauler à tous les coups pour cause de dà ©tention
d'appareils relevant de la taxe.

Mais s'il veut continuer à jouer au con, libre à lui.




je veux pas jouer au con... juste payer ce que je dois, pas plus, pas moi ns

hier j'ai tel aux impôts: monsieur, mes revenus ont baissé et d 'après votre
site (cf autre message) je ne dois que xxx euros au lieu de yyyyy cette
année, mais je me demande, surtout que je suis dans quelques autres
difficultés, comment vous payer cette somme xxx
le gars : vous ne payez pas, on ne poursuit pas pour les tiers, vous
régulariserez en septembre une fois le calcul définitif fait

bon je vais pas cocher la case, je pairais 116 euros (de tête) et vo ila
Avatar
JLC
Le 13/05/2010 22:22, "Séb." a écrit :
je veux pas jouer au con... juste payer ce que je dois, pas plus, pas moins

hier j'ai tel aux impôts: monsieur, mes revenus ont baissé et d'après
votre site (cf autre message) je ne dois que xxx euros au lieu de yyyyy
cette année, mais je me demande, surtout que je suis dans quelques
autres difficultés, comment vous payer cette somme xxx
le gars : vous ne payez pas, on ne poursuit pas pour les tiers, vous
régulariserez en septembre une fois le calcul définitif fait



C'est vrai, mais si tu t'es trompé de +10% sur la réduction des
acomptes, tu auras des pénalités.
Voir le site fiscal pour toutes précisions.


bon je vais pas cocher la case, je paierais 116 euros (de tête) et voila




Voilà une sage décision, qui te permettra de dormir sur tes deux
oreilles, en toute légalité.
Avec le fisc, c'est comme avec les radars. Tu joues un certain temps
gratis, mais à terme tu te fais toujours coincer.

--
@ + et cordialement
JLC
Avatar
segnol
"AlainD" a écrit dans le message de
news:4bec4dc4$0$2968$

"segnol" a écrit dans le message de news:
4bec305c$0$2954$
"AlainD" a écrit dans le message de
news:4bec2d21$0$27617$

"Raminagrobis" a écrit dans le message de news:
4bec29bf$0$12089$

De toute manière tu as une télé, tu l'utilises, tu es redevable de la
taxe.



Exact.

Si un jour tu es contrôlé (et sachant qu'il est plus facile de
contrôler le plus faible nombre de ceux qui cochent la case qu'avant où
c'était sur bonne foi), j'attend de voir tes explications si tu n'as
pas le temps de mettre tout au garage.



Suffit de ne pas ouvrir la porte ou du moins de ne pas les laisser
rentrer.




Bonjour,
Non ça ne suffit pas



C'est à dire? Ils vont forcer l'entrée avec l'aide du GIGN?




----------------------
Non il ne forceront pas votre porte
ILs vous declareront, du fait de votre refus, fraudeur et vous devrez payer
la taxe et des penalites
Cordialement
Avatar
Hueyduck
Séb. a écrit :

il me semblait que c'était le fait de posséder, mais en relisant, c'est
résidence équipée de...





précision: "équipée d'un téléviseur", je considère que mon ordi n'est
pas un téléviseur ;-)





Encore à moitié faux :-) Tu as oublié la vocation/profession première de
certains dirigeants actuels de notre pays.
C'était bien un téléviseur les années précédentes. Ce qui permettait
d'exclure les cartes avec une puce Brooktree ou même les freebox et
consorts.
Cette année, la mention de la déclaration électronique est super
vicelarde. Je ne l'ai pas sous les yeux mais je m'étais fait la
réflexion que ça pouvait englober tous ceux qui ont une offre triple
play chez eux ou une carte Hauppauge pour numériser les VHS (souvent
équipée d'une modem BT848).

Si ça peut te donner du coeur à payer: la redevance finance aussi toutes
les radios de Radio France. Qui font (je trouve) un joli travail pour
aller dans le sens de l'indépendance des media publics. Je te laisse
chercher le dernier procès que radio france a sur le dos (et je ne parle
pas des procès faits par le nouveaux patron de radio france, bien sûr).
C'est un exemple parmis d'autres. Mais je dérive dans le HS.

(...)

Je viens de prendre une minute pour vérifier mes propres dires.
Alors c'est encore plus bizarre que je ne le pensais :
Sur la déclaration papier, on parle bien de déclarer un téléviseur.
Point. Je suis donc honnête en déclarant ne pas avoir de téléviseur.

Sur la déclaration électronique (et donc, faite par des gens qui ont
certainment internet, et qui ont pas mal de chance d'être abonnés à une
offre triple play), on ne parle plus de téléviseur.
La encore, je n'ai pas le terme sous les yeux, mais c'est un truc du
genre "appareil permettant la réception de la télévision". Et là, Seb,
t'es cuit aux patates :-)

Même si le texte de loi n'est pas encore changé, la déclaration
électronique prépare déjà le fichier de ceux qui pourraient être
sollicités pour payer la redevance parcequ'ils ont une freebox.

Parceque quand on supprime les revenus de la pub d'un côté, on a 3 choix:
- produire des programmes qui coûtent 3 fois moins cher (ça va être
biennnnnnn...)
- augmenter la redevance (super!)
- augmenter le nombre de cotisants

Logique, non?
Aller, on lance les paris (en ligne) pour timer l'annonce de la
soumission des offres triple play à la redevance?
Je dis: soit cet été (disons mi-Juillet à Mi-Août) ou bien l'été
prochain (début Juillet). Avec des moulinets des bras et les yeux dans
le beurre pour, indigné, exposer l'évidence: "Est-ce bien normal,
Mesdames, Messieurs, que certains qui reçoivent de sublime programmes
avec leur antennes râteaux payent la redevance alors que ceux qui
reçoivent les même émissions, je dis bien les même, mais avec leur
neuf/free/dartybox, ne payent rien? C'est scandaleux et il faut mettre
un terme à cette situation injuste".


Huey
Avatar
Séb.
Le 14/05/2010 08:28, JLC a écrit :
Le 13/05/2010 22:22, "Séb." a écrit :
je veux pas jouer au con... juste payer ce que je dois, pas plus, pas
moins

hier j'ai tel aux impôts: monsieur, mes revenus ont baissé e t d'après
votre site (cf autre message) je ne dois que xxx euros au lieu de yyyy y
cette année, mais je me demande, surtout que je suis dans quelque s
autres difficultés, comment vous payer cette somme xxx
le gars : vous ne payez pas, on ne poursuit pas pour les tiers, vous
régulariserez en septembre une fois le calcul définitif fait



C'est vrai, mais si tu t'es trompé de +10% sur la réduction d es
acomptes, tu auras des pénalités.
Voir le site fiscal pour toutes précisions.



oui ça j'ai vu mais je comprends pas pourquoi la personne que j'ai e u au
téléphone m'a dit : vous ne payez pas, vous régulariserez en septembre



bon je vais pas cocher la case, je paierais 116 euros (de tête) e t voila




Voilà une sage décision, qui te permettra de dormir sur tes d eux
oreilles, en toute légalité.
Avec le fisc, c'est comme avec les radars. Tu joues un certain temps
gratis, mais à terme tu te fais toujours coincer.




oui, il faut bien apâter le chaland ;-)
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