est-ce que c'est légale

MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> wrote:

Le contributeur a écrit : "les personnes d'origine corse sont toutes issues
de la consanguinité"
De plus, il écrivit que c'est pour cela qu'elles sont tarées.

Ma question était simplement pour savoir si il était question de diffamation
à l'encontre d'un groupe de personne du fait de leur origine.

Ce qu me surprend, c'set que ta question porte sur la première
information, qui en elle-même n'a rien de particulièrment choquant,
alors que la seconde est clairement insultante. La notion de taré te
paraît moins insultante et moins diffamatoire que celle de consanguin ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Dominique Gobeaut a écrit :

Si un corse estime que la consanguinité n'existe pas dans sa famille et
que ce soupçon porté sur ses ancêtres est attentatoire à son honneur,
c'est de la diffamation.

Excellent !
Et si on dit que l'endogamie était très forte en Corse il y a peu, c'est
également diffamatoire ?

N'oubliez pas - non plus - que la "consanguinité" implique souvent, dans
l'esprit des gens, l'inceste...ou, tout au moins, des relations
sexuelles entre parents proches.

"L'esprit" des gens, on s'en tape.
Surtout lorsque ces gens manquent d'esprit.

--
Peio

"Peio" <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b550cb5$0$24072$426a74cc@news.free.fr...

Dominique Gobeaut a écrit :

Si un corse estime que la consanguinité n'existe pas dans sa famille et
que ce soupçon porté sur ses ancêtres est attentatoire à son honneur,
c'est de la diffamation.

Excellent !
Et si on dit que l'endogamie était très forte en Corse il y a peu, c'est
également diffamatoire ?

N'oubliez pas - non plus - que la "consanguinité" implique souvent, dans
l'esprit des gens, l'inceste...ou, tout au moins, des relations
sexuelles entre parents proches.

"L'esprit" des gens, on s'en tape.
Surtout lorsque ces gens manquent d'esprit.

Oui AUBINEAU ces gens ! comme vous nous dites avec votre esprit débordant de
bêtise.
Vous avez écrit autre chose contre les corses, enfin ce n'est pas sur ce
forum qu'il faille en parler. --
MP.

Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:

Dominique Gobeaut a écrit :
> Broc_Ex_Co <brocexco@wanadoo.fr> wrote:
>
>> "MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
>> news: 4b5065dd$0$914$ba4acef3@news.orange.fr...
>
>> | Je vais mieux m'exprimer :
>> | Si je dis tous les Corses sont des consanguins est-ce une diffamation qui
>> | viserait l'ensemble des Corses ?
>>
>> Il n'y a atteinte ni a l'honneur, ni a la considération des personnes
>> concernées.
>>
>
> Tsss ! Pour les anciens Pharaons, peut-être, mais essayez voir de
> traiter quelqu'un de " consanguin " , vous verrez s'il n'y voit pas une
> atteinte à l'honneur et à la considération de sa famille.
>
> Si un corse estime que la consanguinité n'existe pas dans sa famille et
> que ce soupçon porté sur ses ancêtres est attentatoire à son honneur,
> c'est de la diffamation.
>
> N'oubliez pas - non plus - que la "consanguinité" implique souvent, dans
> l'esprit des gens, l'inceste...ou, tout au moins, des relations
> sexuelles entre parents proches.

Ou des générations avec de nombreuses relations cousin/cousine ....

cousins/cousines sont des parents proches.

Que cela choque, je le comprend mais le problème est que tout ne peut
être judiciarisé.

C'est la définition de la diffamation publique telle qu'ele résulte de
la loi de 1881 : fait prècis attentatoire à l'honneur ou à la
considération.

En la matière, affirmer qu'une population insulaire presente plus de
probabilité de consanguinité n'a rien d'anormal (ni a mon avis de
diffamant).

Ce n'était pas présenté de cette façon neutre mais accompagné de
l'affirmation de tares génétiques sur toute la population corse.

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Tardigradus <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> wrote:

Dominique Gobeaut <dmkgbt@free.fr> wrote:

> Si un corse estime que la consanguinité n'existe pas dans sa famille et
> que ce soupçon porté sur ses ancêtres est attentatoire à son honneur,
> c'est de la diffamation.

Et si c'est pas un Corse ?

Je vis en Corse, je me sens diffamée par ces propos.
Ça vous pose un problème ?


--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Peio <pierre.aubineau_RETIRER@free.fr> wrote:

Dominique Gobeaut a écrit :

> Si un corse estime que la consanguinité n'existe pas dans sa famille et
> que ce soupçon porté sur ses ancêtres est attentatoire à son honneur,
> c'est de la diffamation.

Excellent !
Et si on dit que l'endogamie était très forte en Corse il y a peu, c'est
également diffamatoire ?

Ce n'est pas l'endogamie qui est le sujet, Aubineau, mais le fait de
traiter toute la population corse de "consanguins".
L'endogamie à l'échelle d'une île de 300 000 habitants n'implique pas
forcément la consanguinité.

> N'oubliez pas - non plus - que la "consanguinité" implique souvent, dans
> l'esprit des gens, l'inceste...ou, tout au moins, des relations
> sexuelles entre parents proches.

"L'esprit" des gens, on s'en tape.

C'est pourtant le fondement de la définition de la diffamation
*publique*, Aubineau.

Surtout lorsque ces gens manquent d'esprit.

Bon, votre ex-femme est corse, d'après vos dires : est-elle issue d'une
forte consanguinité et est-elle choquée si on la traite de
" consanguine" ?
Votre fils est-il issu d'une forte consanguinité et est-ce que ça le
choquerait qu'on dise de lui qu'il est consanguin ?

Les basques ont connu une forte endogamie, sont-ils "tous consanguins" ?

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Tardigradus <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> wrote:

MichellePadovani <padovanimichelle@orange.fr> wrote:

> Je ne le pense pas, du moins d'après un responsable d'un parti politique en
> Corse, qui m'a répondu sans équivoque pour lui il s'agit d'une diffamation à
> l'encontre d'un groupe de personne du fait de leur origine.

Cette phras em'apparaît particulièrement tordue. Un juriste pourrait-il
rappeler ce qu'est une diffamation ? Et nous éclairer sur un lien
possible entre diffamation et origines de la persone ou du groupe
prétendument diffamés ?

Ça résulte de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse :

Article 32
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31
décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31
décembre 2004
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation
commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap.


--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Broc_Ex_Co <broc@free.fr> wrote:

MichellePadovani a écrit :
> Je suis désolée, mais la citation était que : tous les Corses sont issues de
> la consanguinité.... C'était dans l'esprit de l'auteur de ces écrits, que
> aucun Corse était autre que consanguin, et il poursuivit en écrivant que
> nous étions tarés. C'est ce propos que je trouve diffamatoire à l'encontre
> d'un groupe de personne déterminé par son origine Corse.

Encore une fois, tout ne relève pas de la justice!
L'"origine corse" n'est qu'une simple origine géographique non défendue
par la loi.

Ça se discute au vu de l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la
presse :

Article 32
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31
décembre 2004
Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31
décembre 2004
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens
énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou
de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation
commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap.

Les belges sont des cons, les bretons des ivrognes, les corses des
paresseux, ..... mais a part le mépris croyez vous donc, - à supposer
qu'une loi nouvelle protège les regions - que toutes les conneries
doivent être relever de la justice!

Lisez bien notre loi française, ci-dessus : la diffamation des belges y
est prévue et sanctionnée parce que la Belgique est une nation, celle
des juifs parce que c'est une religion, celle des pigmées parce que
c'est une ethnie.
(bon, passons sur la "race" parce que, sorti de la "race" humaine, je
n'ai pas de définition du mot "race")

Par contre, la diffamation de petits groupes non organisés en nations
indépendantes ni en ethnies déterminées n'existe pas pour cette même
loi.
Et ce n'est pas conforme aux principes d'égalité devant la loi, à mon
avis

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Le Sat, 16 Jan 2010 18:53:16 +0100, MichellePadovani a écrit :

> Vous pouvez me dire si c'est un délit visé par la loi de 1881 qui vise
> un groupe déterminé de personne ?

Je peux vous en dire exactement autant que ce que vous pouvez en dire,
cette loi étant lisible comme toutes les loi sur Légifrance. Les articles
32 et 33 de la loi de 1881 ne concernent les groupes qu' "à raison de
leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Selon que les
Corses constituent ou pas une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée", la loi s'appliquera ou pas.

En tant que groupe, non.
Pour une personne en particulier, oui :


Cour de Cassation
Chambre civile 2
du 8 décembre 1966
Publié au bulletin


Titrages et résumés :
DIFFAMATION. - DEFINITION. - ALLEGATION PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET
A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE VISEE. - CORSE LES PROPOS PAR LESQUELS
IL EST DIT A UN CORSE : "LES CORSES NE SONT PAS DES FRANCAIS"
CONSTITUENT DES PAROLES OUTRAGEANTES CONTENANT L'IMPUTATION D'UN FAIT
PRECIS ET DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DE CELUI A
QUI ELLES SONT ADRESSEES ET PRESENTENT POUR CELUI-CI UN CARACTERE
DIFFAMATOIRE ET NON UN CARACTERE INJURIEUX.



REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF
ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION DE
PARTAGE DE BIENS COMMUNAUX BARRIERE A DIT A L'ADRESSE D'ANTIONETTI,
OFFICIER DE X... D'ORIGINE CORSE : LES CORSES NE SONT PAS FRANCAIS;


ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE CES
PROPOS CONSTITUAIENT UNE DIFFAMATION ALORS QU'ILS N'AURAIENT ETE
QU'INJURIEUX ET COMME TELS AURAIENT PU ETRE EXCUSES PAR LA PROVOCATION;


MAIS ATTENDU QUE CES PAROLES OUTRAGEANTES CONTENANT L'IMPUTATION D'UN
FAIT PRECIS ET DETERMINE ETAIENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR
DUDIT ANTONIETTI ET QU'A BON DROIT LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'ELLES
PRESENTAIENT POUR CELUI-CI UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ET NON UN CARACTERE
INJURIEUX;


D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23
DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. N° 64-11022 BARRIERE C/
ANTONIETTI. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT
GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM NICOLAY ET ROUVIERE.

(désolée des majuscules mais je n'ai trouvé que cette copie)

--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)

Le Wed, 20 Jan 2010 10:22:13 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :

[coupé par esprit d'économie]

Merci de cette précision -- oui, bien sûr, l'atteinte à une personne
précise est toujours possible même par des propos généralisants pour peu
qu'il soit claire qu'une personne précise est alors visée.

Je note un point intéressant même si hors du sujet : le fait de se voir
nier la nationalité française est (comme je le pensais sans avoir trouvé
moi-même de jurisprudence) bien une diffamation en droit. Dommage que
cette confirmation me vienne longtemps après la discussion (pas dans
f.m.d) où j'aurais pu la (re)produire, mais merci néanmoins. :)

Amicalement,
--
Albert.