et Neuf adsl? Quid de l'application loi Chatel?

Petite tentative de contre-feu pitoyable Jilou le tocard...
Je ne donne pas six mois pour que free se retrouve encore avec une
floppé+1 de procès sur le dos, procès qu'il perdra comme d'habitude.
Tu ferais mieux d'avoir profil bas sur cette histoire, t'as pas fini
de te faire claquer les dents et botter le cul... Remarque t'as
l'habitude, tellement l'habitude que c'en est à se demander si tu
n'aimes pas ça.

triple imbécile de mauvaise foi, je répète ceci :

les couts de fonctionnement sont là, incontournables

donc plaider pour une hotline gratuiter, c'est plaider pour un abo plus
cher, à l'identique de Orange

alors que là c'est facultatif: celui qui veut disposer un numéro vert
24h/24 de hotline free en a la possibilité en souscrivant à l'option
services+
celui qui veut garder l'abo à 29.99e voit ses appels hotline refacturés

l'est où le
pb???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????


Tocard , pôv tache

tu perds ton sang-froid Jilou.... J'aurais mis le doigt là où ça fait mal ?

Molotov a émis l'idée suivante :

tu perds ton sang-froid Jilou.... J'aurais mis le doigt là où ça fait mal ?

au hasard: dans ton cul?

--
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles

Le Fri, 06 Jun 2008 00:14:18 +0200, Jil S a écrit :

Albert ARIBAUD vient de nous annoncer :

Que veux-tu dire par "facturer au départ de leur réseau" ? La loi n'a
pas demandé la gratuité hors du réseau de l'opérateur concerné, que je
sache.

Amicalement,

no, mais il y a interdiction de surfacturer un num de hotline quelconque

:-)))))

Je ne vois toujours pas le rapport : le choix de Free sur ses numéros de
HL est sans rapport avec sa facturation des HL tierces et a peu de
rapports avec la facturation de sa HL par des tiers.

Amicalement,
--
Albert.

Le Fri, 06 Jun 2008 07:35:41 +0200, Julien a écrit :

Albert ARIBAUD avait prétendu :

Le Thu, 05 Jun 2008 19:28:19 +0200, Julien a écrit :

ce qui n'interdit pas d'avoir une opinion, celle-ci étant libre, et
son expression aussi dans des limites plus que raisonnables.

il y a belle lurette que t'as dépassé les limites du raisonnable on a
même droit au loft :'(

Tiens, puisque tu ramènes la conversation à tes histoires de pulsions,
as-tu trouvé le courage de reconnaître que tu avais tort quand tu
disais qu'à 56 dB on ne pouvait pas recevoir la TV Free ? Ou bien
n'es-tu, en plus d'un gros con, qu'une baudruche ?

Amicalement,

1) je te signale connard que tu m'as insulté le premier

Faux, comme d'habitude, je n'insulte personne spontanément, je ne le fais
que quand je suis insulté. Tu peux t'en assurer en cessant de m'insulter,
mais je doute que tu le feras (1).

2) le type qui lance des invitations à venir "regarder la télé" chez lui
c'est qui ????

C'est quelqu'un qui n'hésite pas à laisser un étranger venir vérifier ses
dires, parce qu'il sait qu'il dit la vérité, ce qui manifestement
t'ennuie, vu comment tu essaies de détourner ce point, encore ici par
exemple.

3) toi c'est clair qu'en plus d'être un individu pas très net t'es un
con royal

(1) Qu'est-ce que je disais.

4) n'importe quel gland de nos jours est capable de faire du montage
vidéo.

Ah, je me disais que ça allait venir, ça. Merci de soutenir cette
allégation en démontrant à partir d'éléments de preuve sérieux.

5) je constate que dès que free connait de gros soucis lol il y un
paquet de malades qui se ramène ici lol

Personne ne te force.

Amicalement,
--
Albert.

Molotov a émis l'idée suivante :

tu perds ton sang-froid Jilou.... J'aurais mis le doigt là où ça fait
mal ?

au hasard: dans ton cul?

J'aime bien quand tu dérapes tocard...

C'est presque trop facile...

Le Fri, 06 Jun 2008 18:17:05 +0200, david a écrit :

A lire le "f" de la page 29 de la décision de l'ARCEP sur la
numérotation
(<http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/05-1085.pdf>),je ne crois
pas qu'il y ait de doute sur le fait que les 08AB (dont fait partie
le 0811) *peuvent* être surtaxés, mais ne le sont pas
nécessairement. Exact ? Il me semble qu'une FAQ de l'ARCEP ne
saurait l'emporter sur une décision de l'ARCEP, et que, partant, la
définition de "surtaxé" ne peut être que la seconde que tu donnes,
et de là, que le seul fait que Free emploie des 0811 n'implique pas
qu'il soit hors la loi Chatel : il faut encore qu'il reçoive pour
cela une rémunération supérieure à la terminaison d'appel.

Amicalement,
il semblerait donc qu'il va en retour être interdit aux autres opé

de surfacturer les appels au 0811
Pourquoi diable ? Un 0811 peut être surtaxé et un autre ne l'être

pas.
Tout comme cette liste de numéro du 081 au 0899:

081< 0,06 €/min3
0820 et 0821< 0,12 €/min
0825 et 0826< 0,15 €/min
0884 et 0890< 0,15 €/min
0891< 0,30 €/min
0892< 0,45 €/min
0893< 0,75 €/min
0897< 0,60 €/appel
0898< 1,20 €/appel
0899 Autres tarifs

Où l'on a confirmation en effet que les 0811 peuvent être facturés
entre 0 et 6 ct/eur par minute, et ne sont donc pas nécessairement
surtaxés, comme je le disais.

C'est le cas pour tous ces numéros (081, 0892,...,0899) qui peuvent tous
théoriquement aller de 0 au palier maximum. Il fallait garder l'ancien
0892 dans ce cas et ne pas le surtaxer si on suit ton raisonnement.

Si on suit vraiment mon raisonnement, sans aller plus loin que ce que je
dit, on ne conclut pas "il fallait garder l'ancien 0892" mais on conclut
"le nouveau 0811 n'est pas nécessairement surtaxé".

Est-ce que Free facture le 0811 au départ de son réseau [à partir d'une
Freebox]? Si je m'en tiens à ton analyse ce n'est pas obligatoire!

C'est depuis le départ la question que je pose : Free facture-t-il ce
0811 ? D'après l'information donnée, non, puisque la seule facturation
indiquée est celle du support apparaissant sur la facture de l'abonné qui
demande une action de support (l'appelant, s'il est différent, n'a rien à
payer).

C'est pour qu'il soit clair qu'il n'y ait qu'un seul tarif que la loi
n'autorise que des numéros non surtaxés.

Euh, je ne suis pas sûr que la loi n'ait voulu qu'un seul tarif. La loi
veut un appel non surtaxé, et il est possible qu'un 0811 soit non
surtaxé.

L'Arcep a fait une autre analyse dans l'intérêt du consommateur. Sans
quoi dans sa Faq, elle aurait permis d'utiliser tous les numéros de 081
à 0899 en expliquant que dans le cadre d'une hotline ils devraient être
en tarif normal de numéro non géographique, si un opérateur voulait les
utiliser.

Il se peut que l'ARCEP ait interprété un peu trop vite, aussi. Car si
dans les faits Free ne surtaxe pas son 0811, alors il respecte la loi,
quoi qu'en dise l'ARCEP, qui n'a pas de pouvoir législatif ni
d'interprétation de la loi.

C'est principalement pour
clarifier l'information donnée au consommateur.

L'information a été donnée au consommateur, en tout cas, moi abonné
Free, je l'ai reçue, et elle est claire.

Est-ce que tu as reçu cette information un mois avant son entrée en
vigueur, accompagnée du rappel de la possibilité de résilier dans les 4
mois sans pénalité si cette nouvelle formule ne te convenait pas?

Pas un mois avant, non. En vertu de quoi je peux exercer l'option de
résiliation dans des conditions aussi larges, sinon plus, que celles que
tu as énoncées, mais ça ne change rien à la question de la tarification
des 0811, je crois.

Free va évidemment se faire taper sur les doigts pour ne pas respecter
ce principe.

En quoi ne le respectent-ils pas ?

Je ne suis pas l'Arcep et ce n'est pas moi qui ait décidé que les 0811,
jusqu'au 0899 ne faisait pas parti des numéros utilisable dans le cadre
d'une hotline...

L'ARCEP n'a pas le pouvoir d'interpréter la loi. Dit autrement, sa liste
n'est pas impérative.

L'explication de cette position de l'Arcep jusqu'à plus ample
information vient de la lisibilité des numéros surtaxables.

Tout à fait (et l'on notera qu'ici tu parles de "surtaxables", ce qui eût
été un adjectif nettement plus exact pour désigner (dans le cas général,
et pas seulement dans la discussion courante) ces numéros, plutôt que
"surtaxés". Cette erreur initiale a rendu le terme traître : il s'écrit
"surtaxé" mais se pense "surtaxable"). La position de l'ARCEP est donc
expliquée. Mais elle n'est pas érigée en loi pour autant.

Je conçois qu'il aurait plus simple de bannir tous les numéros
surtaxables dont les mnémotechniques à 4 chiffres font parti
finalement...

La loi aurait pu imposer des numéros non surtaxables, en effet. Elle ne
l'a pas fait. A partir de là, on se range à la loi.

On peut aussi ajouter un autre élément: les tarifs des
télécommunications sont libre en France, et un opérateur est libre
d'avoir la facturation qui lui plait sauf encadrement spécifique par
l'Arcep..

Exact aussi, cf le tableau des limites de tarification : dans ces
limites, l'opérateur est libre.

D'autant que Free n'a pas utilisé des 097xxx car ils ne veulent pas
que la communication rentre dans le forfait tout compris, puisqu'ils
vont facturer au départ de leur réseau.

Que veux-tu dire par "facturer au départ de leur réseau" ? La loi n'a
pas demandé la gratuité hors du réseau de l'opérateur concerné, que je
sache.

En appelant à partir d'une Freebox of course.

Alors, si depuis une freebox l'appel au 0811 est gratuit, il entre dans
le forfait, non ?

Amicalement,
--
Albert.

Molotov a émis l'idée suivante :

tu perds ton sang-froid Jilou.... J'aurais mis le doigt là où ça fait mal
?

au hasard: dans ton cul?

J'aime bien quand tu dérapes tocard...

C'est presque trop facile...

ahem, venant d'un dérapé complet c'est rigolo

--
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Le Fri, 06 Jun 2008 21:52:57 +0200, david a écrit :

Il se peut que l'ARCEP ait interprété un peu trop vite, aussi. Car si
dans les faits Free ne surtaxe pas son 0811, alors il respecte la loi,
quoi qu'en dise l'ARCEP, qui n'a pas de pouvoir législatif ni
d'interprétation de la loi.

Bien sûr qu'elle peut interpréter la loi, c'est même sa fonction:

Seul un juge peut interpréter la loi. L'ARCEP, elle, obéit à la loi, et
dispose d'un pouvoir d'imposer et sanctionner uniquement ce que la loi
lui autorise. La loi Chatel n'ayant pas donné pouvoir à l'ARCEP de
définir les numéros admissibles pour les hotlines, l'ARCEP n'est donc pas
fondée à les imposer.

Cette décision interprète la loi et en réduit son champ d’application.

http://www.jurisexpert.net/application-de-la-loi-chatel-precisions-de-
larcep/

Je réitère que l'ARCEP ne peut aller plus loin que la loi. Et quand bien
même la loi Chatel avait délégué à l'ARCEP cette définition, si l'on
regarde bien sa décision du 6 mai (jurisexpert parle du 7, mais il n'y a
pas de décision ARCEP au 7 mai), aucun des quatre articles de la décision
n'interdit l'usage d'un 0811 comme numéro de hotline. Pire, l'article 2
semble bien indiquer que "[...] les numéros d'assistance sont *attribués*
aux opérateur [...]" -- ce qui signifierait que l'ARCEP a avalisé, par
leur attribution, l'usage par Free de ces 0811 comme numéro de hotline.

C'est principalement pour
clarifier l'information donnée au consommateur.
L'information a été donnée au consommateur, en tout cas, moi abonné

Free, je l'ai reçue, et elle est claire.
Est-ce que tu as reçu cette information un mois avant son entrée en

vigueur, accompagnée du rappel de la possibilité de résilier dans les
4 mois sans pénalité si cette nouvelle formule ne te convenait pas?

Pas un mois avant, non. En vertu de quoi je peux exercer l'option de
résiliation dans des conditions aussi larges, sinon plus, que celles
que tu as énoncées, mais ça ne change rien à la question de la
tarification des 0811, je crois.

Tu devrais la relire (1)... La tarification des 0811 est très clairement
indiqué comme payante ( mise en relation de 0,078 puis 0,014 ou 0,28
selon heure creuse ou pleine) dans la brochure tarifaire ici:

http://www.free.fr/adsl/pdf/tarifs-mobiles-numeros-speciaux.pdf

et il n'est pas précisé d'exception pour les numéros 0811 92 32 44 0811
92 31 61 0811 92 36 22 dans la lettre d'information ni dans la brochure
tarifaire!

L'exception est donnée dans l'annonce concernant les nouveaux tarifs de
hotline, qui indique que les 0811 de hotline sont gratuits et que la
facturation de l'activité de support se fait sur le compte de l'abonné
identifié (et non de celui depuis la ligne duquel l'appel se fait), et
cette annonce s'impose à Free comme condition contractuelle.

Par contre on notera ceci: "Les anciens numéros restent accessibles dans
des conditions inchangées"

Ce qui est une infraction supplémentaire à la loi.

Oui si ces anciens numéros étaient encore les numéros de la hotline et
s'ils étaient imposés. Mais ce n'est pas le cas : Free fournit des
numéros conformes à la loi, ce sont les 0811, et Free en a informé ses
usagers.

L'ARCEP n'a pas le pouvoir d'interpréter la loi. Dit autrement, sa
liste n'est pas impérative.

Sur la transparence si... Dès lors que cela rentre dans son champs
d'application http://www.arcep.fr/index.php?id#310

Le choix d'un 0811 n'est pas un manque de transparence.

La loi aurait pu imposer des numéros non surtaxables, en effet. Elle ne
l'a pas fait. A partir de là, on se range à la loi.

Qui permet à l'Arcep de définir et préciser certains termes:

L'Autorité a publié sa décision identifiant, au sein du plan national de
numérotation téléphonique, la liste des numéros ou blocs de numéros
pouvant être surtaxés. Cette décision permet de faire apparaître
explicitement la segmentation, implicite jusqu’alors, entre numéros
surtaxés et numéros non surtaxés.

L'ARCEP a tenu a publier la liste des numéros pouvant être surtaxés. Elle
n'a pas publié la liste des numéros ne pouvant pas servir de hotline. Et
pour cause, elle ne pouvait pas.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 16 de la "loi Chatel" du 3
janvier 2008 pour le développement de la concurrence au bénéfice des
consommateurs. Cet article dispose que les services après-vente,
d’assistance technique ou tout autre service chargée du traitement des
réclamations des opérateurs de télécommunications doivent être joignable
par un "numéro non-géographique, fixe et non-surtaxé". Il s’agit d’une
mesure de transparence sur la facturation des prestations de service
après-vente. Cette disposition rentre en vigueur le 1er juin prochain.

Et n'est en rien affectée par la liste des numéros pouvant être surtaxés.

En clair, si opérateur pas content... Opérateur aller plaider...

Pas clair, justement. De quoi un opérateur aurait-il à être mécontent
ici ?

Alors, si depuis une freebox l'appel au 0811 est gratuit, il entre dans
le forfait, non ?

Le mail ne dit pas qu'il est gratuit

Ah, si.

et la brochure tarifaire indique son coût...

Mais le mail indique la gratuité, insiste sur le fait que la prestation
payante est facturée sur le compte de l'abonné identifié par ses codes et
non de celui appelant.

[courrier :]

En vertu de ces dispositions, à compter du 1er juin 2008, le temps
d'attente des appels vers le service d'assistance téléphonique sera donc
gratuit pour les appels émis depuis le réseau Freebox.

L'appel est donc gratuit jusqu'à l'attente...

Une fois la mise en relation établie avec un conseiller, la prestation
d'assistance téléphonique sera décomptée directement sur la facture Free
Haut Débit sur la base de 0,34 E la minute.

... et la seule facturation indiquée se fait à l'abonné qui demande le
support. Pour l'appel, donc, rien à payer, puisque Free n'a pas indiqué
qu'il y aurait quelque chose à payer et que ce courrier est contractuel
de fait.

Important : La gratuité du temps d'attente pour les appels émis depuis
le réseau Freebox s'applique pour les nouveaux numéros de téléphone de
l'assistance

Voilà l'usager averti que seuls les numéros en 0811 permettent la
gratuité de l'attente....

Free mis à votre disposition et qui sont les suivants :

0811 92 32 44 pour les abonnés IP/ADSL, dégroupés partiel

0811 92 31 61 pour les abonnés Freebox Only, dégroupés total

0811 92 36 22 pour les utilisateurs de Macintosh

... informé des numéros...

La mise en ouvre des dispositions légales nécessite une procédure
d'authentification en début de communication auprès du service
Identification, afin de s'assurer que l'appel concerne bien la ligne
Freebox déclarée.

A cet effet, nous vous demandons de conserver précieusement les
identifiants suivants : qui vous permettront de procéder à votre
identification et de bénéficier des nouvelles dispositions.

... et informé de ses identifiants grâce auxquels il désignera le compte
à facturer.

Les anciens numéros restent accessibles dans des conditions inchangées.

Sans que rien n'y oblige, et en toute légalité car si la loi Chatel
impose de fournir des numéros de hotline à attente gratuite et non
surtaxés, elle n'impose pas de ne fournir que ceux-là.

Amicalement,
--
Albert.

Le Fri, 06 Jun 2008 22:39:55 +0200, Tartiflette a écrit :

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
groupe de discussion : 48499f22$0$30867$426a74cc@news.free.fr...

L'exception est donnée dans l'annonce concernant les nouveaux tarifs de
hotline, qui indique que les 0811 de hotline sont gratuits et que la
facturation de l'activité de support se fait sur le compte de l'abonné
identifié (et non de celui depuis la ligne duquel l'appel se fait), et
cette annonce s'impose à Free comme condition contractuelle.

Free n'indique pas que les 0811 de hotline sont gratuits.

Ben si : il dit que l'attente est gratuite (il ne peut donc pas la faire
payer à l'appelant) et qu'une fois en relation, la prestation
d'assistance (et non l'appel) sera décomptée (à l'abonné identifié par
ses codes). Aucune des deux phases n'entraîne de facturation de l'appel.

Amicalement,
--
Albert.

Albert ARIBAUD a formulé la demande :

1) je te signale connard que tu m'as insulté le premier

Faux, comme d'habitude, je n'insulte personne spontanément, je ne le fais
que quand je suis insulté. Tu peux t'en assurer en cessant de m'insulter,
mais je doute que tu le feras (1).

+1

--
http://www.rue89.com/2008/05/18/television-tant-de-cerveaux-disponibles