Un morceau de choix par le grand chantre des théories économiques
libérales au Monde, Eric Le Boucher:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-639934,0.html
Evidemment le palmarés de ce brave journaliste ne s'est pas construit
dans les "luttes sociales":
http://www.idate.fr/bio/leboucher.htm
"Michel Talon" a écrit dans le message de news:d459ut$2c04$
Guillaume L. <=?iso-8859-15?Q?prénom?=@thesard.org> wrote:
On perd de l'influence. Beaucoup. Ca veut dire moins de poids dans les décisions économiques favorables à la France (protection de l'agricul- ture par exemple), entre autres. Avoue que c'est un peu gènant.
Comme dirait l'autre PROUVE LE. L'Angleterre qui a à peu prés tout refusé n'a pas perdu d'influence.
sauf que maintenant l'on entens plus parler d'eux en europe ils font ce qui veulent et lon s' en fous ou ils suivent mais en silence
Jouer à la c*e molle qui avale toutes les couleuvres sans broncher n'est pas le meilleur moyen d'avoir de l'influence.
En fait la manière dont Nice s'est négocié a montré que des petits pays geulant trés fort avaient satisfaction contre de grands pays jouant consensuel.
--
Michel TALON
"Michel Talon" <talon@lpthe.jussieu.fr> a écrit dans le message de
news:d459ut$2c04$1@asmodee.lpthe.jussieu.fr...
Guillaume L. <=?iso-8859-15?Q?prénom?=@thesard.org> wrote:
On perd de l'influence. Beaucoup. Ca veut dire moins de poids dans les
décisions économiques favorables à la France (protection de l'agricul-
ture par exemple), entre autres. Avoue que c'est un peu gènant.
Comme dirait l'autre PROUVE LE. L'Angleterre qui a à peu prés tout
refusé n'a pas perdu d'influence.
sauf que maintenant l'on entens plus parler d'eux en europe
ils font ce qui veulent et lon s' en fous ou ils suivent mais en silence
Jouer à la c*e molle qui avale toutes les
couleuvres sans broncher n'est pas le meilleur moyen d'avoir de
l'influence.
En fait la manière dont Nice s'est négocié a montré que des petits pays
geulant trés fort avaient satisfaction contre de grands pays jouant
consensuel.
"Michel Talon" a écrit dans le message de news:d459ut$2c04$
Guillaume L. <=?iso-8859-15?Q?prénom?=@thesard.org> wrote:
On perd de l'influence. Beaucoup. Ca veut dire moins de poids dans les décisions économiques favorables à la France (protection de l'agricul- ture par exemple), entre autres. Avoue que c'est un peu gènant.
Comme dirait l'autre PROUVE LE. L'Angleterre qui a à peu prés tout refusé n'a pas perdu d'influence.
sauf que maintenant l'on entens plus parler d'eux en europe ils font ce qui veulent et lon s' en fous ou ils suivent mais en silence
Jouer à la c*e molle qui avale toutes les couleuvres sans broncher n'est pas le meilleur moyen d'avoir de l'influence.
En fait la manière dont Nice s'est négocié a montré que des petits pays geulant trés fort avaient satisfaction contre de grands pays jouant consensuel.
--
Michel TALON
Emmanuel Florac
Le Wed, 20 Apr 2005 19:11:24 +0000, Guillaume L. a écrit :
Encore une fois, nous voici en face d'une contribution très intéressante.
L'angleterre nous chie à la gueule parce qu'elle a eu aussi le commonwealth sur lequel s'appuyer, une place financière importante, et l'indépendance pétrolière. "L'appui des USA", ça reste à voir.
-- Sutor ne ultra Crepidam.
Le Wed, 20 Apr 2005 19:11:24 +0000, Guillaume L. a écrit :
Encore une fois, nous voici en face d'une contribution très intéressante.
L'angleterre nous chie à la gueule parce qu'elle a eu aussi le
commonwealth sur lequel s'appuyer, une place financière importante, et
l'indépendance pétrolière. "L'appui des USA", ça reste à voir.
Le Wed, 20 Apr 2005 19:11:24 +0000, Guillaume L. a écrit :
Encore une fois, nous voici en face d'une contribution très intéressante.
L'angleterre nous chie à la gueule parce qu'elle a eu aussi le commonwealth sur lequel s'appuyer, une place financière importante, et l'indépendance pétrolière. "L'appui des USA", ça reste à voir.
-- Sutor ne ultra Crepidam.
Hub
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le
retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel
) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas
dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution
européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un
pas en avant ...
L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la
force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
Arnaud
Blaise Potard wrote:
C'est un peu court. Que reproches-tu à la commission européenne exactement ? Son pouvoir ? Son mode d'élection ?
Je lui reproche l'étendue de son pouvoir compte tenu de son mode de désignation (parler d'élection, c'est un peu abuser). Il me semble d'ailleurs que la prétendue Constitution lui donne encore plus de pouvoirs. Alors que, pour ce que j'en sais (je ne suis pas spécialiste), tous les pays européens désignent leur exécutif et leur législatif d'une façon similaire (je veux dire que même dans les monarchies, on trouve des députés élus au SU, un gouvernement issu de la majorité à la Chambre basse, etc), pourquoi ne pas transposer au niveau supra national ?
Blaise Potard wrote:
C'est un peu court. Que reproches-tu à la commission européenne
exactement ? Son pouvoir ? Son mode d'élection ?
Je lui reproche l'étendue de son pouvoir compte tenu de son mode de
désignation (parler d'élection, c'est un peu abuser).
Il me semble d'ailleurs que la prétendue Constitution lui donne encore
plus de pouvoirs.
Alors que, pour ce que j'en sais (je ne suis pas spécialiste), tous
les pays européens désignent leur exécutif et leur législatif d'une
façon similaire (je veux dire que même dans les monarchies, on trouve
des députés élus au SU, un gouvernement issu de la majorité à la
Chambre basse, etc), pourquoi ne pas transposer au niveau supra
national ?
C'est un peu court. Que reproches-tu à la commission européenne exactement ? Son pouvoir ? Son mode d'élection ?
Je lui reproche l'étendue de son pouvoir compte tenu de son mode de désignation (parler d'élection, c'est un peu abuser). Il me semble d'ailleurs que la prétendue Constitution lui donne encore plus de pouvoirs. Alors que, pour ce que j'en sais (je ne suis pas spécialiste), tous les pays européens désignent leur exécutif et leur législatif d'une façon similaire (je veux dire que même dans les monarchies, on trouve des députés élus au SU, un gouvernement issu de la majorité à la Chambre basse, etc), pourquoi ne pas transposer au niveau supra national ?
Galkine
On Thu, 21 Apr 2005 11:40:36 +0200, Hub wrote:
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre. non , car il n'entre pas en concurrence avec un autre puisque tout le
monde ou presque participe a airbus Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de productions . c'est comme bruxelles et strasbourg , deux lieux et pas moyen de laisser une partie des députés dans l'un des deux avec comme moyen de communication la visoconférence . il est vrai que payer des billets d'avions a nos tros chèrs députés entre bruxelles et strasourg ne coute pas grand choses .
On Thu, 21 Apr 2005 11:40:36 +0200, Hub wrote:
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le
retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel
) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas
dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution
européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un
pas en avant ...
L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la
force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
non , car il n'entre pas en concurrence avec un autre puisque tout le
monde ou presque participe a airbus
Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de
production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de
productions .
c'est comme bruxelles et strasbourg , deux lieux et pas moyen de laisser
une partie des députés dans l'un des deux avec comme moyen de
communication la visoconférence .
il est vrai que payer des billets d'avions a nos tros chèrs députés
entre bruxelles et strasourg ne coute pas grand choses .
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre. non , car il n'entre pas en concurrence avec un autre puisque tout le
monde ou presque participe a airbus Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de productions . c'est comme bruxelles et strasbourg , deux lieux et pas moyen de laisser une partie des députés dans l'un des deux avec comme moyen de communication la visoconférence . il est vrai que payer des billets d'avions a nos tros chèrs députés entre bruxelles et strasourg ne coute pas grand choses .
Richard Delorme
Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de productions .
Les pièces sont fabriquées un peu partout. D'ailleurs un peu plus de 50% proviennent des USA.
-- Richard
Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de
production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de
productions .
Les pièces sont fabriquées un peu partout. D'ailleurs un peu plus de 50%
proviennent des USA.
Maintenant airbus comme simbole de l'europe ca prete a rire ,4 centre de production pour l'A380 avec de long voyage entre les centres de productions .
Les pièces sont fabriquées un peu partout. D'ailleurs un peu plus de 50% proviennent des USA.
-- Richard
Guillaume L.
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
C'est pas dit. La concurrence doit être libre et non faussée entre les États membres. Airbus concurrence Boeing surtout (d'ailleurs c'est le fruit de la collaboration de plusieurs États). À mon avis il y aura toujours moyen de passer outre dans le cas d'un "super ambassadeur" de la technologie Européenne (EADS au pif).
Guillaume Lecomte.
-- You're not a beautiful and unique snowflake.
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le
retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel
) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas
dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution
européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un
pas en avant ...
L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la
force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
C'est pas dit. La concurrence doit être libre et non faussée entre les
États membres. Airbus concurrence Boeing surtout (d'ailleurs c'est le
fruit de la collaboration de plusieurs États). À mon avis il y aura
toujours moyen de passer outre dans le cas d'un "super ambassadeur" de
la technologie Européenne (EADS au pif).
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
C'est pas dit. La concurrence doit être libre et non faussée entre les États membres. Airbus concurrence Boeing surtout (d'ailleurs c'est le fruit de la collaboration de plusieurs États). À mon avis il y aura toujours moyen de passer outre dans le cas d'un "super ambassadeur" de la technologie Européenne (EADS au pif).
Guillaume Lecomte.
-- You're not a beautiful and unique snowflake.
test
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
"Hub" <hub@nospam.com> a écrit dans le message de
news:42679092$0$2084$626a14ce@news.free.fr...
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le
retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel
) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas
dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution
européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un
pas en avant ...
L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la
force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide
voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25
1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne
préjugent pas
l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres
prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées
par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Euh, je pense que personne (peut-être à tors ) ne contestera le retart manifeste en terme de micro-informatique (matèriel ou logiciel ) pour l'Europe, et que la seul manière que sa ne ce reproduise pas dans d'autre domaine, et la signature du traité de constitution européenne, je ne dis pas que ce traité ferat tous, mais il est un pas en avant ... L'exemple d'Airbus, me fais dire que l'"union" (Européenne) fait la force !
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
TeXitoi
"test" writes:
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre (les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la dedans...
« On transforme sa main en la mettant dans une autre. » -- Paul Éluard
() Campagne du ruban ascii -- contre les mails en html / Contre les pièces jointes Microsoft
"test" <essai@test.fr> writes:
"Hub" <hub@nospam.com> a écrit dans le message de
news:42679092$0$2084$626a14ce@news.free.fr...
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide
voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25
1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de
celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres
prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et
justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et
de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre
(les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les
hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la
dedans...
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre (les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la dedans...
« On transforme sa main en la mettant dans une autre. » -- Paul Éluard
() Campagne du ruban ascii -- contre les mails en html / Contre les pièces jointes Microsoft
test
"TeXitoi" a écrit dans le message de news:
"test" writes:
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide
voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre (les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la dedans... Article III-136
Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
Article III-139 1. L'application imposée par un État membre, aux transports exécutés à l'intérieur de l'Union, de prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection dans l'intérêt d'une ou de plusieurs entreprises ou industries particulières est interdite sauf si elle est autorisée par une décision européenne de la Commission.
« On transforme sa main en la mettant dans une autre. » -- Paul Éluard
() Campagne du ruban ascii -- contre les mails en html / Contre les pièces jointes Microsoft
"TeXitoi" <texitoiNO@SPAMtexitoi.homelinux.org.invalid> a écrit dans le
message de news:awcwtqwjosv.fsf@vega.utc.fr...
"test" <essai@test.fr> writes:
"Hub" <hub@nospam.com> a écrit dans le message de
news:42679092$0$2084$626a14ce@news.free.fr...
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre
et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement
subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le
décide
voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25
1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de
celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des États membres
prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et
justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et
de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre
(les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les
hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la
dedans...
Article III-136
Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de
la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de
certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
Article III-139
1. L'application imposée par un État membre, aux transports exécutés à
l'intérieur de l'Union, de
prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection dans
l'intérêt d'une ou de plusieurs entreprises ou industries particulières est
interdite sauf si elle est autorisée par une décision européenne de la
Commission.
"Hub" a écrit dans le message de news:42679092$0$2084$
Mauvais exemple. Dans un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" (sic), les projets industriels lourdement subventionnés
comme Airbus vont disparaitre.
erreur la concurrence est libre et non faussée sauf si les etas le décide
voir service public et chaque etat fais ce qu'il veux
Article III-25 1. La présente sous-section et les mesures adoptées en vertu de celle-ci ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres prévoyant un régime spécial pour les ressortissants étrangers, et justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
L'article la, il dit que les domaines publique, c'est soit l'ordre (les flics), soit la sécutité (les militaires) soit la santé (les hopitaux et la sécu). Je vois pas trop où on peut mettre airbus la dedans... Article III-136
Sont compatibles avec la Constitution les aides qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public.
Article III-139 1. L'application imposée par un État membre, aux transports exécutés à l'intérieur de l'Union, de prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection dans l'intérêt d'une ou de plusieurs entreprises ou industries particulières est interdite sauf si elle est autorisée par une décision européenne de la Commission.
