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Exces de vitesse : 135 € pour 2 km/h !!!

170 réponses
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Martinus
Salut à tous,

J'ai reçu un avis de contravention au code la route pour excess de
vitesse sur nationale RN12.

L'infraction a été relevé à 118 km/h ramené à 112 km/h pour la marge
technique au lieu de 110 km/h.

L'amende est de 135 € ramené à 90 € si payé dans les 15 jours (or je
reviens de vacance et c'est deja trop tard 20 jours se sont écoulés
depuis la date d'envoi ...).

Ma question est : Est-ce normal ou bien c'est une "ERREUR" ???

Merci de vos conseils

10 réponses

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Emmanuel Amin
stephane a écrit:

Le critère retenu par le législateur n'a rien à voir avec
les capacités du conducteur: s'il est déchiré par 2 nuits
blanches mais n'est "qu'à" 0,49g/l, il ne risque rien (je
parle du point de vue du *législateur*!),



Article R412-6

Tout conducteur doit se tenir constamment en état
et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manoeuvres qui lui incombent.
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stephane.t
Emmanuel Amin est de plus en plus intéressant:

Article R412-6

Tout conducteur doit se tenir constamment en état
et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manoeuvres qui lui incombent.



Oah! Tu viens de le trouver? Tu as bien fait de partager ta découverte
sur le forum adéquat! Grâce à cet article, tout devient limpide et
sans ambiguïté!

V++,
st~ -le rapport avec la valeur de la limite d'alcoolémie autorisée?
la méthode de mesure? son incertitude? la tolérance associée?-
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Emmanuel Amin
stephane a écrit:
Emmanuel Amin est de plus en plus intéressant:


>>
stephane prétendait:






>>>conducteur: s'il est déchiré par 2 nuits blanches
>>>mais n'est "qu'à" 0,49g/l, il ne risque rien

Article R412-6

Tout conducteur doit se tenir constamment en état
et en position d'exécuter commodément et sans délai
toutes les manoeuvres qui lui incombent.



Oah! Tu viens de le trouver?



Non.

Mais toi, tu l'avais visiblement oublié.

Tu as bien fait de partager ta découverte
sur le forum adéquat!



Tu te prends pour qui ?

st~ -le rapport avec la valeur de la limite d'alcoolémie


> autorisée?

Tu as énoncé une connerie, ne t'étonne pas que quelqu'un
corrige.
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JPB
"Jean-Marc DUPORT" wrote in message
news:1gjorad.12nxqa21ycew00N%

(...)

| C'est pas d'etre a 0,49 ou 0,51 qui fait qu'on entre dans
| cette categorie, mais le fait de boire quand on sait qu'on
| va reprendre le volant,

Tututut, ceci n'a rien de blâmable en soi, tout le monde en a
parfaitement le droit. Si maintenant on se met à qualifier d'
"assassins" des gens qui se contentent d'appliquer la loi à la lettre,
on n'est vraiment pas rendu.

| ne sachant pas a quel taux nous sommes au moment
| de s'installer au volant.

Tu en connais beaucoup, des gens qui savent "à quel taux ils sont au
moment de s'installer au volant" ?

D'ailleurs, on pourrait s'amuser à regarder la précision des
éthylo -tests/-mètres utilisés par les forces de l'ordre. On a beaucoup
parlé de la précision parfois hasardeuse des radars, alors qu'il s'agit
d'une mesure beaucoup plus précise et fiable (mais en effet sujette à
erreurs) que celle apportée par ces éthylochoses.

Et pourtant, on peut condamner sur la seule foi de cette mesure très
largement pifométrique (la prise de sang n'est pas systématique si le
conducteur oublie de la demander). Et parfois même à de la prison.

JPB.
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JPB
"Emmanuel Amin" wrote in message
news:

| > Le critère retenu par le législateur n'a rien à voir avec
| > les capacités du conducteur: s'il est déchiré par 2 nuits
| > blanches mais n'est "qu'à" 0,49g/l, il ne risque rien (je
| > parle du point de vue du *législateur*!),
|
| Article R412-6
|
| Tout conducteur doit se tenir constamment en état
| et en position d'exécuter commodément et sans délai
| toutes les manoeuvres qui lui incombent.

Pourquoi tu ne cites pas la suite ?

La suite : "Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du II ci-dessus [= le passage cité par toi] est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe."

C'est à dire :

* aucun retrait de permis,
* aucun point en moins sur le permis,
* le tarif de la contravention est le même que le parking sur un
emplacement de livraisons.

C'est dire à quel point c'est grave.

JPB.
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stephane.t
Emmanuel Amin essaie de corriger...

>>Tout conducteur doit se tenir constamment en état
>>et en position d'exécuter commodément et sans délai
>>toutes les manoeuvres qui lui incombent.
>
> Oah! Tu viens de le trouver?

Non.

Mais toi, tu l'avais visiblement oublié.



Non.


> Tu as bien fait de partager ta découverte
> sur le forum adéquat!

Tu te prends pour qui ?



Un participant au forum adéquat. A qui dois-je m'adresser pour
demander l'autorisation de te poser la même question?


> st~ -le rapport avec la valeur de la limite d'alcoolémie
> autorisée?

Tu as énoncé une connerie, ne t'étonne pas que quelqu'un
corrige.



Que quelqu'un qui se prend pour le Grand-Correcteur-Universel corrige
quoi?

Je réitère: quel rapport y a-t-il entre la nécessité de rester maître
de son véhicule et capable d'effectuer les manoeuvres incombant au
conducteur et le choix du législateur de fixer *une* limite pour *une*
substance sans se préoccuper des mesures et des contraintes et
difficultés pour les effectuer et les faire respecter, ni de la
pertinence du choix d'une et une seule substance?
Comment le représentant de l'exécutif du législateur fait-il pour
contrôler et décider d'écarter (temporairement) de la conduite un
conducteur qui manque de sommeil et/ou a pris un somnifère? Quelle est
la pertinence d'une sanction pour une alcoolémie de 0,51g/l de sang
par rapport à une alcoolémie de 0,49g/l de sang, sans aucune autre
considération sur l'état général du conducteur et ce qui peut ou a pu
le modifier? Même question transposée il y a 24 mois avec
respectivement 0,71g/l et 0.69g/l? Même question transposée dans 6
mois avec resp. 0,21g/l et 0,19g/l pour les conducteur de transport en
commun? Même question transposée dans 24 mois pour l'ensemble des
conducteurs? Même question avec 0,81g/l et 0,79g/l en Angleterre?


V++,
st~ -"article 1: le CdR a tout prévu; article 2: quand un cas imprévu
se présente, c'est l'article 1 qui s'applique..."-
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Emmanuel Amin
stephane a écrit:
Emmanuel Amin essaie de corriger...

Tu as énoncé une connerie, ne t'étonne pas que quelqu'un
corrige.



Que quelqu'un qui se prend pour le Grand-Correcteur-Universel


> corrige quoi?

Je corrige la connerie que tu as énoncée (et que tu coupes
connement quand tu réponds):

« s'il est déchiré par 2 nuits blanches mais
n'est "qu'à" 0,49g/l, il ne risque rien »

Pas la peine d'essayer de faire diversion.
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jm.duport.nospam
JPB wrote:

| ne sachant pas a quel taux nous sommes au moment
| de s'installer au volant.

Tu en connais beaucoup, des gens qui savent "à quel taux ils sont au
moment de s'installer au volant" ?



Ben non, c'est bien pour cela qu'il est plus simple de ne pas boire.
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JPB
"Jean-Marc DUPORT" wrote in message
news:1gjsi0d.5xdeuzkaymfaN%

(...)

| > | ne sachant pas a quel taux nous sommes au moment
| > | de s'installer au volant.
| >
| > Tu en connais beaucoup, des gens qui savent "à quel
| > taux ils sont au moment de s'installer au volant" ?
|
| Ben non, c'est bien pour cela qu'il est plus simple de ne
| pas boire.

Certes mais on ne discutait pas de "simplicité" ici, mais d'
"assassins". Quelqu'un qui boit deux verres avant de prendre le volant
ne choisit pas la "simplicité", mais n'est pas pour autant un
"assassin".
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JPB
"Emmanuel Amin" wrote in message
news:

| Je corrige la connerie que tu as énoncée (et que tu coupes
| connement quand tu réponds):
|
| « s'il est déchiré par 2 nuits blanches mais
| n'est "qu'à" 0,49g/l, il ne risque rien »

C'est vrai, il aurait dû écrire un truc du genre :

"Imaginons un conducteur complètement hors d'état de conduire après 2
nuits blanches ; il se promène en plus avec un doberman qui dort sur ses
genoux pendant que ses gamins se battent violemment à l'arrière et que
son épouse cherche son téléphone portable sous le pédalier.

"Si ce conducteur respecte les limitations de vitesse et provoque un
accident matériel, il risque 35 euros d'amende et pas de point sur son
permis.

"Si ce conducteur se repose suffisamment, vire le chien, les gamins et
son épouse, ne provoque aucun accident mais roule à 135 au lieu de 130
sur autoroute, il risque 90 euros d'amende et 1 point de moins."

| Pas la peine d'essayer de faire diversion.

En effet ; je crois heureusement que maintenant et grâce à toi, tout le
monde a bien compris l'ampleur du risque répressif dans le cas
qu'exposait Stéphane. Merci de nous avoir ouvert les yeux.

JPB.