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Excès de zelle d'un controleur SNCF !!

166 réponses
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dje
J'ai acheté le un abonnement Fréquence d'une durée de trois mois sur
la ligne Paris - Toulon au prix de 156.10 €. Pour une raison qui ne
m'est pas connue, la carte temporaire d'abonnement ne m'a pas été
fournie lors de cet achat.

Lors d'un de mes voyages Toulon -> Paris, le contrôleur du train m'a
donné un avis d'infraction du fait de ma non possession de la carte
temporaire d'abonnement alors que je lui ai présenté mon passeport,
mes billets de transport à mon nom ainsi que le coupon fréquence à mon
nom attestant que j'avais bien acheté un abonnement et que je lui ai
expliqué ma situation. Je n'ai découvert, étonné, que lors du
contrôle, l'existence de cette carte temporaire d'abonnement. Je
pensais, de bonne foi, que le coupon fréquence était la seule pièce à
posséder.

Je suis passé au service clientèle de Paris - Gare du Nord afin de
régulariser ma situation, mais la personne m'a indiquée que j'avais
une somme forfaitaire de 20 € à payer pour le procédure d'infraction.
Etant donné que j'ai acheté un abonnement me permettant d'avoir 50 %
de réduction sur mes trajets, que la SNCF ne m'a pas fournit ma carte
temporaire et que j'ai expliqué la situation au contrôleur de train
qui n'a rien voulu savoir, je ne vois pas ce qui peux justifier le
motif d'infraction d'une valeur de 87.10 € ou la somme forfaitaire de
20 € !

J'ai alors fait une réclamation écrite à la SNCF qui m'a répondu qq
mois plus tard par un avis de recouvrement du Trésors Public de 375
Euros !!!!! Alors que j'ai payé honnêtement mon abonnement !

Est déjà arrivé à quelqu'un ? Comment vous en êtes vous sorti ? Qu'est
ce que je peux faire ? Je suis quand même pas un bandit!

Merci d'avance pour votre aide ! Vous pouvez m'envoyer une réponse
personnelle par mail à dje@spamhole.com pendant 72 heures ou répondre
directement dans le newsgroup.

10 réponses

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Méphisto
"Olivier Grognet" a écrit dans le
message de news: 418cbd9f$0$29433$
.............
Cette réponse me déçoit beaucoup. J'attendais mieux d'un trolleur de votre
stature.



Un dialogue avec vous est impossible vous n'avez rien à dire.
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andre.muron
pas d'accord c'est tout. L'intervention d'un juge, au demeurant, est de
droit : ce n'est pas très compliqué de la saisir.
AM


"basko" a écrit dans le message de
news:
andre.muron a commis :
> réitère ta lettre à la SNCF et surtout ne paye pas les 375 euros car on


te
> répondrait que le payement éteint la réclamation par acquiescement


tacite de
> l'infraction.

reecrire à la sncf ne sert plus à rien.

Votre conseil (avec des mots de droit dedans, qui ont le gout du droit,
mais qui ne sont
pas du droit) est strictement inutile autant qu'idiot !


Inutile : La procedure est *déjà* en phase de recouvrement par le
tresor public,
et ce apres extinction des delais de recours, d'autre part le tresor
public ne juge pas de l'opportunité
d'une execution, il execute.

Idiot : parce que si il paye les 375 euros, le TrP ne va pas lui ecrire
pour lui dire merci,
il perçoit, c'est tout , si il ne perçoit pas dans les delais, il
recourera à d'autres moyens.

Bernard




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basko
Bonjour à andre.muron qui a écrit :

pas d'accord c'est tout. L'intervention d'un juge, au demeurant, est de
droit : ce n'est pas très compliqué de la saisir.
AM



Absolument d'accord avec vous , mais si vous relisez correctement le
fil,
(au moins pour ce qui concerne la chronologie des evenements et pas les
derives)
vous verrez que le posteur à "beneficié" de l'intervention du juge :

Je reprend synthetique la procedure :

1/ avis d'infraction (dans le train).

1bis/ refus de regler l'amende forfaitaire
(ce qui aurait eteind de facto les poursuites.)

2/ courrier de contestation à la SNCF.
La non reponse dans les 2 mois vaut rejet
et transfert du dossier au tribunal de police.
sauf saisie du mediateur par l'intermediaire d'une assoc agréée
et avant ce delai.Ce que n'a pas fait le posteur.

3/ Le juge (c'est là qu'il intervient pour la premiere fois)
rend une ordonnance penale (les 375 euros.)
Cette ordonnance penale pouvait etre contestée sous 30j et renvoie à
une audience au tribunal de police avec le juge.
(avec le risque d'une aggravation de l'amende).

4/ Si les delais de recours sont passés la condamnation est definitive
et l'amende mise en recouvrement par le tresor public.

Le posteur (compte tenu de ses explications) en est (malheureusement) à
ce niveau.

C'est pourquoi j'ai posté que reecrire à la SNCF etait inutile et
idiot.
La procedure a été parfaitement respectée , meme si je trouve que le
fait pour la
SNCF de ne pas repondre valant rejet est à mon sens contestable.

Mais ceci est une autre histoire.

Bernard
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Gabbagabbahey
"hassancehef" a écrit
Qu'est-ce que t'en sais pour dire ça,toi?tu le connais le boulot,au moins?



Ben.. s'il parle de ses "ex collègues", faut croire que oui, ils le connaît;
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Gérard
"Méphisto" a écrit dans le message de
news:

"Andrew Price" a écrit dans le message de news:

...........
> Pourriez-vous citer quelques exemples ?

En effet si nos voisins nous faisaient remarquer tous nos échecs je pense
honnêtement que ce be serait pas à notre avantage. Parlons par exemple de
nos chômage endémique qui est le plus élévé d'Europe. Parlons aussi de
l'extrême pauvreté qui règne chez nous. Ces sujets me semblent en effet


les
plus importants. Avons honnêtement les causes et appliquons énergiquement
des remèdes. Mais là étrangement le silence de nos moralisateurs est


soudain
assourdissant.



On sait très bien que s'il y a chômage c'est parce qu'ailleurs il y a
dumping social.
Par exemple dans les transports : personne n'achètera une boîte de
transports privée parce que dans les autres pays il n'y a pas de limitation
du temps de conduite.
Pour moi c'est le retour au moyen âge, à une sorte d'esclavage non avoué.
D'ailleurs il y a en ce moment un projet de loi sur le plan européen ( en
fait une directive qui va plus loin que ce qui est dit dans le projet de
constitution européenne) qui vise à établir le "principe du pays d'origine"
: cad que la boîte qui embauchera dans des pays où les salaires, la
protection sociale, les droits des salariés ou du travail est moins
avantageuse pour le salarié, se verra en droit de ne pas respecter les lois
du dit pays où elle exerce (la France par ex). Dans ce cas il n'y aura plus
besoin de délocaliser, simplement faire venir des Turcs (bientôt peut-être)
ou des Letons etc., on aura compris que c'est pour abaisser le coût du
travail.
Et là il n'est plus question de gué-guerre entre privé et public (le public
au passage ne tenant pas à ce que le privé morfle plus pour la bonne raison
que les familles au sens large sont composées à la fois de gens travaillant
dans le public et le privé, et que quand on travaille dans le public, on
n'est pas assuré au train où vont les choses de voir sa descendance
travailler dans le public pour s'y protéger !)

Ce sont donc des propos suicidaires (qui prônent le guerre économique = les
Américains ont toutes les cartes et les prochains marchés sont en Asie pas
chez nous !!!!) pour vous et votre famille , vos amis et les habitants de ce
pays qui au lendemain de la seconde guerre mondiale ont mis sur pied ce
magifique système de solidarité: les ervices publics avec à sa tête la
protection sociale .... en réaction contre le fascisme.
Avatar
Méphisto
"Gérard" a écrit dans le message de news:
418d5ceb$0$20403$
............
On sait très bien que s'il y a chômage c'est parce qu'ailleurs il y a
dumping social.



Je doute fort que vous compreniez les mots que vous utilisez. Mais si vous
aimez le bruit que vous faites en parlant je comprends......
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Gérard
"Méphisto" a écrit dans le message de
news:

"Gérard" a écrit dans le message de news:
418d5ceb$0$20403$
............
> On sait très bien que s'il y a chômage c'est parce qu'ailleurs il y a
> dumping social.

Je doute fort que vous compreniez les mots que vous utilisez. Mais si vous
aimez le bruit que vous faites en parlant je comprends......





tsst tsst !!!

C'est pas bien d'éviter de répondre ..... taper google "dumping social"
pour votre gouverne.
Avatar
Gérard
"Méphisto" a écrit dans le message de
news:

"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
418baac6$0$22043$
...........
> C'était quand la dernière fois que t'as pris le train en Grande Bretagne


?

Et l'Allemagne ? Quelle mentalité avez-vous ! Si voulez comparer ne prenez
pas le seul exemple européen etc.



Où avez-vous vu que le chemin de fer allemand (die deutsche Bahn) avait été
privatisé ?
Il ne le sera (s'il l'est) qu'entre 2006 et 2008 !!!!
Et vous osez affirmer que c'est le contre exemple de la Grande Bretagne
????!!!!!
ouarf !!! Vérifiez vos sources svp.
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Gérard
"Méphisto" a écrit dans le message de
news:

"Nicolas B" a écrit dans le message de news:
418ce38b$0$22026$
...........
> Faudrait apprendre à lire. Demande à ta maman de t'acheter

Votre mère ne vous à jamais appris la politesse petit enculé ?




Houla !! vous avez passé la vitesse supérieure. On vous en savait capable.
Mdr.
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Moisse
"Gérard" a écrit dans le message de news:
418d5ceb$0$20403$

"Méphisto" a écrit dans le message de

[coupé : les bétises habituelles de cet individu]



On sait très bien que s'il y a chômage c'est parce qu'ailleurs il y a
dumping social.
Par exemple dans les transports : personne n'achètera une boîte de
transports privée parce que dans les autres pays il n'y a pas de
limitation
du temps de conduite.
Pour moi c'est le retour au moyen âge, à une sorte d'esclavage non avoué.
D'ailleurs il y a en ce moment un projet de loi sur le plan européen ( en
fait une directive qui va plus loin que ce qui est dit dans le projet de
constitution européenne) qui vise à établir le "principe du pays
d'origine"
: cad que la boîte qui embauchera dans des pays où les salaires, la
protection sociale, les droits des salariés ou du travail est moins
avantageuse pour le salarié, se verra en droit de ne pas respecter les
lois
du dit pays où elle exerce (la France par ex). Dans ce cas il n'y aura
plus
besoin de délocaliser, simplement faire venir des Turcs (bientôt
peut-être)
ou des Letons etc., on aura compris que c'est pour abaisser le coût du
travail.




Non cela n'est pas exact.
Le règlement européen sur le temps de conduite, comme sur les autres temps
s'applique à tous. Tous les conducteurs ont donc les mêmes critères à
respecter.
Par contre en France l'impact de la loi sur les 35 h. ainsi que la
définition des temps dits de service ont effectivement impliqué un coût de
revient social tel qu'effectivement le pavillon français est en train de
sombrer.
Pour le reste c'est donc vrai; le métier de conducteur routier "français"
est condamné, seuls resteront des conducteurs étrangers dans des camions
français.
A+.



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MOISSE
NoSpam :sans doute