On 08 Nov 2008 10:38:29 GMT, Alain Montfranc wrote:
Je ne vois pas bien la différence entre ce type d'information et les systèmes d'antivol de voiture basés sur la géolocalisation qui, me semble-t-il, sont légaux.
Il y a une différence ENORME : le traceur de voiture ne transmet pas de données nominatives du présumé voleur...
Le PC non plus. Juste un IP. On sais pas qui il est ni ce qu'il fait. Par contre la justice peut tracer cet IP pour le retrouver...
Relire, comprendre.
Je vois pas de difference entre ca et un voleur de voiture qui se fait reperer par la plaque d'immatriculation.
La plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel lié au *propriétaire* du véhicule. Pas l'IP qui est une donnée à caractère personnel liée au présumé voleur. Vous voyez la différence maintenant ?
T'imagine la tete du flic qui retrouve le voleur avec la voiture qui lui dit "desolé j'ai pas donné mon accord pour que vous me retrouviez..."
Il y a des limites à l'exercice de la loi. Renseignez vous. Une simple faute de frappe peut permettre de libérer un violeur par exemple
Et pire encore : T'as un serveur/vnc/RDP sur le PC volé et un dyndns. Le dyndns met a jour l'IP et tu te connecte au PC volé. Le voleur a t il le droit de porter plainte parce que tu es rentré dans ton PC volé ?
Ce n'est pas la même chose du tout.
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:38:29 GMT, Alain Montfranc <x@x.con> wrote:
Je ne vois pas bien la différence entre ce type d'information et
les systèmes d'antivol de voiture basés sur la géolocalisation qui,
me semble-t-il, sont légaux.
Il y a une différence ENORME : le traceur de voiture ne transmet pas de
données nominatives du présumé voleur...
Le PC non plus. Juste un IP. On sais pas qui il est ni ce qu'il fait.
Par contre la justice peut tracer cet IP pour le retrouver...
Relire, comprendre.
Je vois pas de difference entre ca et un voleur de voiture qui se fait
reperer par la plaque d'immatriculation.
La plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel lié au
*propriétaire* du véhicule. Pas l'IP qui est une donnée à caractère
personnel liée au présumé voleur. Vous voyez la différence maintenant ?
T'imagine la tete du flic qui
retrouve le voleur avec la voiture qui lui dit "desolé j'ai pas donné
mon accord pour que vous me retrouviez..."
Il y a des limites à l'exercice de la loi. Renseignez vous. Une simple
faute de frappe peut permettre de libérer un violeur par exemple
Et pire encore :
T'as un serveur/vnc/RDP sur le PC volé et un dyndns. Le dyndns met a
jour l'IP et tu te connecte au PC volé. Le voleur a t il le droit de
porter plainte parce que tu es rentré dans ton PC volé ?
On 08 Nov 2008 10:38:29 GMT, Alain Montfranc wrote:
Je ne vois pas bien la différence entre ce type d'information et les systèmes d'antivol de voiture basés sur la géolocalisation qui, me semble-t-il, sont légaux.
Il y a une différence ENORME : le traceur de voiture ne transmet pas de données nominatives du présumé voleur...
Le PC non plus. Juste un IP. On sais pas qui il est ni ce qu'il fait. Par contre la justice peut tracer cet IP pour le retrouver...
Relire, comprendre.
Je vois pas de difference entre ca et un voleur de voiture qui se fait reperer par la plaque d'immatriculation.
La plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel lié au *propriétaire* du véhicule. Pas l'IP qui est une donnée à caractère personnel liée au présumé voleur. Vous voyez la différence maintenant ?
T'imagine la tete du flic qui retrouve le voleur avec la voiture qui lui dit "desolé j'ai pas donné mon accord pour que vous me retrouviez..."
Il y a des limites à l'exercice de la loi. Renseignez vous. Une simple faute de frappe peut permettre de libérer un violeur par exemple
Et pire encore : T'as un serveur/vnc/RDP sur le PC volé et un dyndns. Le dyndns met a jour l'IP et tu te connecte au PC volé. Le voleur a t il le droit de porter plainte parce que tu es rentré dans ton PC volé ?
Ce n'est pas la même chose du tout.
Alain Montfranc
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 11:58:51 GMT, Alain Montfranc wrote:
Oui le point 2 est essentiel par rapport a ma question ;-)
On peut donc continuer à voler tranquille, suffit de savoir lire :-D
On va prendre un cas : Un terroriste (par exemple) vole un telephone portable. Il telephone avec pour prevenir ses complices.
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Ca dépend de la méthode utilisée. Si il s'agit d'une écoute illégale, elle n'est pas recevable par exemple.
Tu as une formation de juriste ?
-- Homer
Jean Bon (de Parme)
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal. Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est en mesure de retrouver le voleur.
Vous devriez allez vivre aux USA :-D
Mais on y va doucement mais surement vers les USA... Quoique maintenant qu'il y a Obama, que va donc faire sarko sans son Bush ?
;o))
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc <x@x.con> wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc <x@x.con> wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les
GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont
bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal.
Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est
en mesure de retrouver le voleur.
Vous devriez allez vivre aux USA
:-D
Mais on y va doucement mais surement vers les USA...
Quoique maintenant qu'il y a Obama, que va donc faire sarko sans son
Bush ?
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal. Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est en mesure de retrouver le voleur.
Vous devriez allez vivre aux USA :-D
Mais on y va doucement mais surement vers les USA... Quoique maintenant qu'il y a Obama, que va donc faire sarko sans son Bush ?
;o))
Jean Bon (de Parme)
On 09 Nov 2008 20:29:36 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 11:58:51 GMT, Alain Montfranc wrote:
Oui le point 2 est essentiel par rapport a ma question ;-)
On peut donc continuer à voler tranquille, suffit de savoir lire :-D
On va prendre un cas : Un terroriste (par exemple) vole un telephone portable. Il telephone avec pour prevenir ses complices.
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Ca dépend de la méthode utilisée. Si il s'agit d'une écoute illégale, elle n'est pas recevable par exemple.
Oui mais si c'est legal ? ;o))
Alain Montfranc
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal. Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est en mesure de retrouver le voleur.
A conditions que les preuves soient légales.
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc <x@x.con> wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc <x@x.con> wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les
GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont
bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal.
Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est
en mesure de retrouver le voleur.
On 09 Nov 2008 20:25:23 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 10:37:22 GMT, Alain Montfranc wrote:
En achetant son PC le type accepter. De la meme maniere que pour les GSM qui se connecte chez un operateur...
L'acheteur oui. Le présumé voleur non. Point barre
On en a rien a foutre du voleur. Point barre.
Bien sur, on n'est pas dans un état de droit et tous les moyens sont bons pour se faire justioce soi même.
Qui parle de faire justice sois meme ? Tu interprete mal. Si le PC est volé, il faut porter plainte et fournir tout ce qui est en mesure de retrouver le voleur.
A conditions que les preuves soient légales.
Alain Montfranc
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 09 Nov 2008 20:29:36 GMT, Alain Montfranc wrote:
Jean Bon (de Parme) a écrit
On 08 Nov 2008 11:58:51 GMT, Alain Montfranc wrote:
Oui le point 2 est essentiel par rapport a ma question ;-)
On peut donc continuer à voler tranquille, suffit de savoir lire :-D
On va prendre un cas : Un terroriste (par exemple) vole un telephone portable. Il telephone avec pour prevenir ses complices.
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Ca dépend de la méthode utilisée. Si il s'agit d'une écoute illégale, elle n'est pas recevable par exemple.
Oui mais si c'est legal ? ;o))
Si c'est légal, ca respecte la loi... Donc...
Roland Garcia
Jean Bon (de Parme) a écrit :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.
-- Roland Garcia
Jean Bon (de Parme) a écrit :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère
personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait
le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi
conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un
flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.
-- Roland Garcia
Fabien LE LEZ
On 09 Nov 2008 20:16:08 GMT, "Jean Bon (de Parme)" :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il me semble que certaines lois sautent dans le cas du terrorisme.
On 09 Nov 2008 20:16:08 GMT, "Jean Bon (de Parme)"
<invalid@invalid.invalid>:
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère
personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il me semble que certaines lois sautent dans le cas du terrorisme.
On 09 Nov 2008 20:16:08 GMT, "Jean Bon (de Parme)" :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il me semble que certaines lois sautent dans le cas du terrorisme.
Alain Montfranc
Roland Garcia a écrit
Jean Bon (de Parme) a écrit :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Pieger sa maison est illégal par exemple (deja jugé)
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
On s'éloigne du sujet. le sujet initial concernait le "piegeage" d'un PC par un particulier
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.
Oui mais ca arrive
Roland Garcia a écrit
Jean Bon (de Parme) a écrit :
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère
personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait
le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Pieger sa maison est illégal par exemple (deja jugé)
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi
conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un
flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
On s'éloigne du sujet. le sujet initial concernait le "piegeage" d'un
PC par un particulier
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.
Ce terroriste peut il invoquer le traitement de données à caractère personnel s'il se fait prendre par la police ?
Il peut mais il va faire rire, c'est comme si un cambrioleur invoquait le droit à la vie privée quand il "visite" une maison.
Pieger sa maison est illégal par exemple (deja jugé)
Si votre voleur ou terroriste est retrouvé c'est que la police a agi conformément au code de procédure pénale, soit seule si c'est un flagrant délit, soit sur commission rogatoire d'un juge d'instruction.
On s'éloigne du sujet. le sujet initial concernait le "piegeage" d'un PC par un particulier
Dans le cas contraire il y a nullité des preuves, mais c'est rare.