La procedure, je n'en sais trop rien mais, in fine, les personnes qui ont recu le courrier ont-elles oui ou non telechargé le jeu (cf le 2eme lien).
Mon personnel qui vaut ce qu'il vaut, c'est-à-dire en l'occurrence, rien, est qu'une large majorité des personnes ayant reçues la lettre avaient téléchargé ce jeu, illégalement.
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites, et je trouve ça tout à fait normal. La question de la procédure est donc très importante.
D'ailleurs, elle me semble particulièrement importante ici, et plus que par principe, car pour avoir des présomptions suffisantes de téléchargement illégal de ce jeu précis, il a bien fallu se livrer à une écoute et une analyse un minimum poussée du trafic réseau de personnes dont un certain nombre étaient de braves citoyens n'ayant jamais commis le moindre délit électronique de leur vie. Et je trouve de la plus grande importance que genre de pratique soit réglementé (vie privée, tout ça).
Enfin, sous réserve que la procédure ne soit pas frappée de nullité, c'est au tribunal qu'il appartiendra de déterminer si les personnes accusées sont effectivement coupables, et je suis assez curieux de savoir quel poids aura l'analyse effectuée par un "expert" privé. Je trouverais assez choquant que ce soit considéré comme une preuve suffisante sans une relecture approfondie et du travail dudit expert, enrichie d'un sain débat contradictoire.
D'ailleurs, de façon générale, quel est le statut et le poids des constations faites par agent assermenté ou autre, si elles ne sont pas étayées par des éléments matériels ? Si, par exemple, quelqu'un affirme avoir enregistré (en supposant qu'il soit habilité à le faire) tel trafic réseau dénotant une activité illégale sur ma ligne, et que je conteste l'authenticité de l'enregistrement ?
Quand je lis "la somme de 400 euros au titre de dédommagement des « frais engagés pour m'identifier " ! (Pour information, ce jeu doit coûter, neuf, aux alentours de 50 euros dans le commerce).", je rigole un peu: a titre de comparaison frauder la ratp revient plus cher (si on est pris) que le cout du ticket de metro et (quasiment ?) personne n'y a jamais trouvé à redire.
Parfaitement d'accord sur ce point.
Manuel (aussi).
Manuel Guesdon a écrit :
La procedure, je n'en sais trop rien mais, in fine, les personnes qui ont
recu le courrier ont-elles oui ou non telechargé le jeu (cf le 2eme lien).
Mon personnel qui vaut ce qu'il vaut, c'est-à-dire en l'occurrence,
rien, est qu'une large majorité des personnes ayant reçues la lettre
avaient téléchargé ce jeu, illégalement.
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que,
pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il
importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des
poursuites, et je trouve ça tout à fait normal. La question de la
procédure est donc très importante.
D'ailleurs, elle me semble particulièrement importante ici, et plus que
par principe, car pour avoir des présomptions suffisantes de
téléchargement illégal de ce jeu précis, il a bien fallu se livrer à une
écoute et une analyse un minimum poussée du trafic réseau de personnes
dont un certain nombre étaient de braves citoyens n'ayant jamais commis
le moindre délit électronique de leur vie. Et je trouve de la plus
grande importance que genre de pratique soit réglementé (vie privée,
tout ça).
Enfin, sous réserve que la procédure ne soit pas frappée de nullité,
c'est au tribunal qu'il appartiendra de déterminer si les personnes
accusées sont effectivement coupables, et je suis assez curieux de
savoir quel poids aura l'analyse effectuée par un "expert" privé. Je
trouverais assez choquant que ce soit considéré comme une preuve
suffisante sans une relecture approfondie et du travail dudit expert,
enrichie d'un sain débat contradictoire.
D'ailleurs, de façon générale, quel est le statut et le poids des
constations faites par agent assermenté ou autre, si elles ne sont pas
étayées par des éléments matériels ? Si, par exemple, quelqu'un affirme
avoir enregistré (en supposant qu'il soit habilité à le faire) tel
trafic réseau dénotant une activité illégale sur ma ligne, et que je
conteste l'authenticité de l'enregistrement ?
Quand je lis "la somme de 400 euros au titre de dédommagement des «
frais engagés pour m'identifier " ! (Pour information, ce jeu doit
coûter, neuf, aux alentours de 50 euros dans le commerce).", je rigole un
peu: a titre de comparaison frauder la ratp revient plus cher (si on est
pris) que le cout du ticket de metro et (quasiment ?) personne n'y a
jamais trouvé à redire.
La procedure, je n'en sais trop rien mais, in fine, les personnes qui ont recu le courrier ont-elles oui ou non telechargé le jeu (cf le 2eme lien).
Mon personnel qui vaut ce qu'il vaut, c'est-à-dire en l'occurrence, rien, est qu'une large majorité des personnes ayant reçues la lettre avaient téléchargé ce jeu, illégalement.
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites, et je trouve ça tout à fait normal. La question de la procédure est donc très importante.
D'ailleurs, elle me semble particulièrement importante ici, et plus que par principe, car pour avoir des présomptions suffisantes de téléchargement illégal de ce jeu précis, il a bien fallu se livrer à une écoute et une analyse un minimum poussée du trafic réseau de personnes dont un certain nombre étaient de braves citoyens n'ayant jamais commis le moindre délit électronique de leur vie. Et je trouve de la plus grande importance que genre de pratique soit réglementé (vie privée, tout ça).
Enfin, sous réserve que la procédure ne soit pas frappée de nullité, c'est au tribunal qu'il appartiendra de déterminer si les personnes accusées sont effectivement coupables, et je suis assez curieux de savoir quel poids aura l'analyse effectuée par un "expert" privé. Je trouverais assez choquant que ce soit considéré comme une preuve suffisante sans une relecture approfondie et du travail dudit expert, enrichie d'un sain débat contradictoire.
D'ailleurs, de façon générale, quel est le statut et le poids des constations faites par agent assermenté ou autre, si elles ne sont pas étayées par des éléments matériels ? Si, par exemple, quelqu'un affirme avoir enregistré (en supposant qu'il soit habilité à le faire) tel trafic réseau dénotant une activité illégale sur ma ligne, et que je conteste l'authenticité de l'enregistrement ?
Quand je lis "la somme de 400 euros au titre de dédommagement des « frais engagés pour m'identifier " ! (Pour information, ce jeu doit coûter, neuf, aux alentours de 50 euros dans le commerce).", je rigole un peu: a titre de comparaison frauder la ratp revient plus cher (si on est pris) que le cout du ticket de metro et (quasiment ?) personne n'y a jamais trouvé à redire.
Parfaitement d'accord sur ce point.
Manuel (aussi).
Roland Garcia
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
-- Roland Garcia
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que,
pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il
importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des
poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la
nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
-- Roland Garcia
Moggu
mpg a exprimé avec précision :
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité. Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en cliquant sur un lien dans eMule.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
mpg a exprimé avec précision :
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique,
sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la
place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité.
Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en
erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être
en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc
quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un
shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en
cliquant sur un lien dans eMule.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce
à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe
différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité. Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en cliquant sur un lien dans eMule.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
mpg
Moggu a écrit :
mpg a exprimé avec précision :
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
J'avoue. Mais même dans le cas des jeux, il me semble que les fakes vont surtout dans l'autre sens : c'est marqué "full version" et on se retrouve avec une démo. M'enfin je suis pas expert et encore moins en mesure de préciser ça quantitativement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité. Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en cliquant sur un lien dans eMule.
D'accord sur le fait qu'une possibilité subsiste sur le principe. Pas 100% d'accord sur le reste des arguments. En effet, si les éléments sont correctement réunis, il reste une assez forte probabilité que le fichier téléchargé soit effectivement celui recherché par l'utilisateur (emule aurait moins de succès sinon). Je pense que dans ce cas, il ne doit pas y avoir loin de cette forte probabilité à la conclusion d'un intention délictueuse.
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Par contre je suis entièrement d'accord que la simple analyse du traffic emule sur telle IP n'est pas forcément une preuve suffisante (même si c'est plus pour d'autres raisons), et je serai extrêmement curieux de savoir ce qu'en pense un tribunal.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
D'un point de vue technique, j'aimerais vraiment bien savoir comment ont été faites ces identifications. Peut-on imaginer que la société qui a effectué les relevés ait proposé elle-même le fichier en téléchargement et ai noté les adresses de ses "clients" (au sens informatique du terme). Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
Moggu a écrit :
mpg a exprimé avec précision :
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En
pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl
un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
J'avoue. Mais même dans le cas des jeux, il me semble que les fakes vont
surtout dans l'autre sens : c'est marqué "full version" et on se
retrouve avec une démo. M'enfin je suis pas expert et encore moins en
mesure de préciser ça quantitativement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité.
Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en
erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en
rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc
quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un
shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en
cliquant sur un lien dans eMule.
D'accord sur le fait qu'une possibilité subsiste sur le principe. Pas
100% d'accord sur le reste des arguments. En effet, si les éléments sont
correctement réunis, il reste une assez forte probabilité que le fichier
téléchargé soit effectivement celui recherché par l'utilisateur (emule
aurait moins de succès sinon). Je pense que dans ce cas, il ne doit pas
y avoir loin de cette forte probabilité à la conclusion d'un intention
délictueuse.
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?
Par contre je suis entièrement d'accord que la simple analyse du traffic
emule sur telle IP n'est pas forcément une preuve suffisante (même si
c'est plus pour d'autres raisons), et je serai extrêmement curieux de
savoir ce qu'en pense un tribunal.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce
à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe
différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
D'un point de vue technique, j'aimerais vraiment bien savoir comment ont
été faites ces identifications. Peut-on imaginer que la société qui a
effectué les relevés ait proposé elle-même le fichier en téléchargement
et ai noté les adresses de ses "clients" (au sens informatique du
terme). Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à
commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
Faudrait pas non plus pousser le bouchon dans le mauvais sens. En pratique, sur les réseaux pire-tout-pire, il arrive fréquemment de dl un p0rn0 à la place du dernier film à la mode, rarement le contraire ;)
Si tu choisis des extrêmes, forcement.
J'avoue. Mais même dans le cas des jeux, il me semble que les fakes vont surtout dans l'autre sens : c'est marqué "full version" et on se retrouve avec une démo. M'enfin je suis pas expert et encore moins en mesure de préciser ça quantitativement.
Puis même si c'est rarement, il ne faut pas évacuer cette possibilité. Le fait d'ajouter "demo jouable" au nom du fichier peut induire en erreur et inhibe l'inégalité du téléchargement.
J'irais même plus loin, le fait de télécharger le jeu ne devrait être en rien illégal dans la mesure ou il n'est pas installé sur le PC, donc quand l'utilisateur n'a pas accepté la licence d'utilisation.
Comment tu fais pour faire la différence entre un freeware et un shareware, entre une démo et une version finale ? Certainement pas en cliquant sur un lien dans eMule.
D'accord sur le fait qu'une possibilité subsiste sur le principe. Pas 100% d'accord sur le reste des arguments. En effet, si les éléments sont correctement réunis, il reste une assez forte probabilité que le fichier téléchargé soit effectivement celui recherché par l'utilisateur (emule aurait moins de succès sinon). Je pense que dans ce cas, il ne doit pas y avoir loin de cette forte probabilité à la conclusion d'un intention délictueuse.
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Par contre je suis entièrement d'accord que la simple analyse du traffic emule sur telle IP n'est pas forcément une preuve suffisante (même si c'est plus pour d'autres raisons), et je serai extrêmement curieux de savoir ce qu'en pense un tribunal.
L'avocate semble dire qu'ont étaient identifiés les contrevenants grâce à un identifiant du fichier, disons un "hash". C'est bien qu'il existe différentes versions et que le nom ne suffisait pas! B-)
D'un point de vue technique, j'aimerais vraiment bien savoir comment ont été faites ces identifications. Peut-on imaginer que la société qui a effectué les relevés ait proposé elle-même le fichier en téléchargement et ai noté les adresses de ses "clients" (au sens informatique du terme). Ne serait-il pas douteux sur le plan légal d'aider quelqu'un à commettre un délit pour ensuite lui reprocher ce même délit ?
Nina Popravka
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>> -- Nina
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg <manuel.pg@free.fr> wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>
--
Nina
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>> -- Nina
mpg
Roland Garcia a écrit :
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par son FAI, et qu'enfin pour constater la réalité du délit la police vienne perquisitionner au domicile du contrevenant, et mettons, saisir son disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait motivé cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la simple raison qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de façon irrégulière ?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Manul.
Roland Garcia a écrit :
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que,
pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il
importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité
des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la
nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP
obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une
autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par
son FAI, et qu'enfin pour constater la réalité du délit la police vienne
perquisitionner au domicile du contrevenant, et mettons, saisir son
disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait
motivé cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la
simple raison qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de
façon irrégulière ?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par son FAI, et qu'enfin pour constater la réalité du délit la police vienne perquisitionner au domicile du contrevenant, et mettons, saisir son disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait motivé cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la simple raison qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de façon irrégulière ?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Manul.
mpg
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
:D
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg <manuel.pg@free.fr> wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
:D
Jil S
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
SN? définition stp
merci
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg <manuel.pg@free.fr> wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne
pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci
dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
SN? définition stp
merci
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
Tartiflette
"Jil S" <@> wrote in message news:
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
SN? définition stp
Serial Number, Numéro de Série.
"Jil S" <@> wrote in message
news:mn.2b787d74b8d6d2a1.24364@mesnews.fr...
Nina Popravka a écrit :
On Thu, 05 Apr 2007 09:45:13 +0200, mpg <manuel.pg@free.fr> wrote:
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je
savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je
ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis...
Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM
avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans
crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal.
(en plus, c'est vrai...)
;->>>
Enfin quoi, ça me paraîtrait bizarre de me défendre en disant : je savais que j'avais de fortes chances de commettre un délit, mais je ne pouvais pas en être absolument sûr au moment où je l'ai commis... Ceci dit pourquoi pas ?
Si, mossieur : la semaine dernière j'ai ramené 5 ou 6 XP Home OEM avant de trouver ce que je voulais : une version pas bidouillée, sans crack, sans SN, sans rien, bref un XP Home normal. (en plus, c'est vrai...) ;->>>
SN? définition stp
Serial Number, Numéro de Série.
Jil S
mpg a émis l'idée suivante :
Roland Garcia a écrit :
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par son FAI, et qu'enfin pour constater la réalité du délit la police vienne perquisitionner au domicile du contrevenant, et mettons, saisir son disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait motivé cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la simple raison qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de façon irrégulière ?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Manul.
vice de forme pour utilisation de (une partie de) moyens contraires à la loi, je suppose la légalité de s moyens employés est obligatoire dans notre pays, et d e plus l infraction ne doit pas avoir été suscitée ni encouragée par le plaigant ni par les autorités
-- Jil S
merci de me parler avec douceur
mpg a émis l'idée suivante :
Roland Garcia a écrit :
mpg a écrit :
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que,
pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il
importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des
poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la
nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP
obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une autorisation
en bonne et due forme les coordonnées de la personne par son FAI, et qu'enfin
pour constater la réalité du délit la police vienne perquisitionner au
domicile du contrevenant, et mettons, saisir son disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait motivé
cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la simple raison
qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de façon irrégulière
?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Manul.
vice de forme pour utilisation de (une partie de) moyens contraires à
la loi, je suppose
la légalité de s moyens employés est obligatoire dans notre pays, et d
e plus l infraction ne doit pas avoir été suscitée ni encouragée par le
plaigant ni par les autorités
Un avis moins personnel et qui vaut sans doute un peu plus, c'est que, pour poursuivre des contrevenants, comme pour toute autre chose, il importe de respecter la loi. En l'occurrence, sous peine de nullité des poursuites...
...ou simplement nullité de cet élément de procédure n'entraînant pas la nullité des suivants possibles (auditions, perquisitions etc...)
Narf, mes doigts ont fourché.
Une question de droit pour changer : imaginons que via des relevés d'IP obtenus de façon illicite, une société obtienne ensuite avec une autorisation en bonne et due forme les coordonnées de la personne par son FAI, et qu'enfin pour constater la réalité du délit la police vienne perquisitionner au domicile du contrevenant, et mettons, saisir son disque dur.
Supposons de plus qu'aucun autre élément que les relevés d'IP n'ait motivé cette perquisition. Est-elle alors frappée de nullité pour la simple raison qu'elle n'était justifiée que par des éléments obtenues de façon irrégulière ?
Autrement dit, la nullité est-elle, en un sens, héréditaire ?
Manul.
vice de forme pour utilisation de (une partie de) moyens contraires à la loi, je suppose la légalité de s moyens employés est obligatoire dans notre pays, et d e plus l infraction ne doit pas avoir été suscitée ni encouragée par le plaigant ni par les autorités
