Sur ma dernière facture Free Haut débit de février figurent 2 options et de
la consommation téléphonique.
Les options sont:
- ADSL Haut débit 15euros à 19,6% de TVA
- Accès télévision 14.99euros à 5.5% de TVA
Pour moi, rien n'a changé sauf la facture, avant j'avais accès haut débit
pour 29.99euros à 19,6% de TVA
Ce que je constate, c'est que étant situé à + de 2500m de mon DSLAM, je n'ai
JAMAIS eu accès à la TV et je ne l'aurais JAMAIS.
La différence que représente la facturation de 29.99euros à 19.6 ou
l'éclatement en 19.6 et 5.5 représente 2.12euros que Free ne reverse plus à
l'état sans justification puisque l'option n'est pas active (ce qui est
vérifiable dans mes caractéristiques).
Donc:
- Free a changé le tarif HT de mon abonnement sans me prévenir.
- Free me facture une option que je ne peux pas avoir et que je n'ai jamais
eu.
- Free arnaque l'état en ne lui reversant plus une partie de la TVA dont il
doit s'aquiter en lui faisant croire qu'une partie de mon abonnement est
soumis à un taux réduit alors que ce n'est pas le cas.
Je trouve anormal que Free empoche 2.12euros de plus par mois alors que rien
n'a changé pour moi. Ils auraient au moins pu répercuter cette baisse sur le
prix de mon abonnement ou essayer de me fournir le service facturé!
Bonjour. Oh la la la la. Vous avez mis les pieds dans le plat ! Mon pov' vieux ça va chier pour vous, les faux nez se préparent déjà ...
Je ne vois pas ou est le problème, il suffit pour Free de me facturer ce qu'ils me vendent en enlevant l'option TV. C'était tout a fait correct jusqu'a présent. Dans quelle mesure suis-je assuré qu'ils ne vont pas ajouter le mois prochain un autre service à 100euros sans que j'y ai accès et sans me prévenir?
Bonjour.
Oh la la la la.
Vous avez mis les pieds dans le plat !
Mon pov' vieux ça va chier pour vous, les faux nez se préparent déjà ...
Je ne vois pas ou est le problème, il suffit pour Free de me facturer ce
qu'ils me vendent en enlevant l'option TV.
C'était tout a fait correct jusqu'a présent. Dans quelle mesure suis-je
assuré qu'ils ne vont pas ajouter le mois prochain un autre service à
100euros sans que j'y ai accès et sans me prévenir?
Bonjour. Oh la la la la. Vous avez mis les pieds dans le plat ! Mon pov' vieux ça va chier pour vous, les faux nez se préparent déjà ...
Je ne vois pas ou est le problème, il suffit pour Free de me facturer ce qu'ils me vendent en enlevant l'option TV. C'était tout a fait correct jusqu'a présent. Dans quelle mesure suis-je assuré qu'ils ne vont pas ajouter le mois prochain un autre service à 100euros sans que j'y ai accès et sans me prévenir?
Bob75
"Sébastien Marouani" a écrit dans le message news: 402a2269$0$6970$
"Bob75" a écrit dans le message de news:c0d4m5$lgf$
Sur ma dernière facture Free Haut débit de février figurent 2 options et de
la consommation téléphonique. Les options sont:
- ADSL Haut débit 15euros à 19,6% de TVA - Accès télévision 14.99euros à 5.5% de TVA
Pour moi, rien n'a changé sauf la facture, avant j'avais accès haut débit
pour 29.99euros à 19,6% de TVA
Ce que je constate, c'est que étant situé à + de 2500m de mon DSLAM, je n'ai
JAMAIS eu accès à la TV et je ne l'aurais JAMAIS.
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à 15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir : www.conso.net
SebM
(copie dans fr.misc.droit.internet)
Mon but n'est pas de faire un procès à Free pour diminuer mon abonnement, mais que Free me facture ce qu'il me vend. Ce n'est pas si compliqué à faire, surtout que c'était correct jusqu'a présent.
"Sébastien Marouani" <seb@spamcop.net> a écrit dans le message news:
402a2269$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Bob75" <Bob75@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:c0d4m5$lgf$1@s1.read.news.oleane.net...
Sur ma dernière facture Free Haut débit de février figurent 2 options et
de
la consommation téléphonique.
Les options sont:
- ADSL Haut débit 15euros à 19,6% de TVA
- Accès télévision 14.99euros à 5.5% de TVA
Pour moi, rien n'a changé sauf la facture, avant j'avais accès haut
débit
pour 29.99euros à 19,6% de TVA
Ce que je constate, c'est que étant situé à + de 2500m de mon DSLAM, je
n'ai
JAMAIS eu accès à la TV et je ne l'aurais JAMAIS.
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de
cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à
15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir :
www.conso.net
SebM
(copie dans fr.misc.droit.internet)
Mon but n'est pas de faire un procès à Free pour diminuer mon abonnement,
mais que Free me facture ce qu'il me vend. Ce n'est pas si compliqué à
faire, surtout que c'était correct jusqu'a présent.
"Sébastien Marouani" a écrit dans le message news: 402a2269$0$6970$
"Bob75" a écrit dans le message de news:c0d4m5$lgf$
Sur ma dernière facture Free Haut débit de février figurent 2 options et de
la consommation téléphonique. Les options sont:
- ADSL Haut débit 15euros à 19,6% de TVA - Accès télévision 14.99euros à 5.5% de TVA
Pour moi, rien n'a changé sauf la facture, avant j'avais accès haut débit
pour 29.99euros à 19,6% de TVA
Ce que je constate, c'est que étant situé à + de 2500m de mon DSLAM, je n'ai
JAMAIS eu accès à la TV et je ne l'aurais JAMAIS.
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à 15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir : www.conso.net
SebM
(copie dans fr.misc.droit.internet)
Mon but n'est pas de faire un procès à Free pour diminuer mon abonnement, mais que Free me facture ce qu'il me vend. Ce n'est pas si compliqué à faire, surtout que c'était correct jusqu'a présent.
Loulou le fou
"Sébastien Marouani" a écrit dans le message de news:402a2269$0$6970$
"Bob75" a écrit dans le message de news:c0d4m5$lgf$
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à 15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir : www.conso.net
SebM
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos..... Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu près (les 99 euros de résiliation, toussa) Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là pour ça, la TV et la téléphonie aussi. Penses-y.
"Sébastien Marouani" <seb@spamcop.net> a écrit dans le message de
news:402a2269$0$6970$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Bob75" <Bob75@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:c0d4m5$lgf$1@s1.read.news.oleane.net...
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de
cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à
15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir :
www.conso.net
SebM
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves
d'éligibilité.. hein ???
Le réajustement de TVA ne te concerne pas...
Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos.....
Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu
près (les 99 euros de résiliation, toussa)
Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là
pour ça, la TV et la téléphonie aussi.
Penses-y.
"Sébastien Marouani" a écrit dans le message de news:402a2269$0$6970$
"Bob75" a écrit dans le message de news:c0d4m5$lgf$
Je me demande si légalement tu ne peux pas demander la résiliation de cette
option ... etant doné que tu ne peux pas l'avoir... ca te ferais un abo à 15euros ... si ils refusent tu peux saisir la DGCCRF et UFC que choisir : www.conso.net
SebM
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos..... Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu près (les 99 euros de résiliation, toussa) Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là pour ça, la TV et la téléphonie aussi. Penses-y.
Bob75
"John Deuf" a écrit dans le message news:
Bob75 :
Je trouve anormal que Free empoche 2.12euros de plus par mois alors que rien n'a changé pour moi. Ils auraient au moins pu répercuter cette baisse sur le prix de mon abonnement ou essayer de me fournir le service facturé!
Raisonnement égoïste. Free devrait plutôt effectivement payer cet argent à l'état qui servira notamment à payer les écoles et les hopitaux.
-- John Deuf
Je suis d'accord. La meilleure solution est de me fournir une facture qui corresponde à mon offre. A savoir un accès ADSL haut débit à 29.99 euros dont 19,6% de TVA.
"John Deuf" <nospam@removethis.fr.invalid> a écrit dans le message news:
Xns948C9058692FDanus@212.27.42.66...
Bob75 :
Je trouve anormal que Free empoche 2.12euros de plus par mois alors
que rien n'a changé pour moi. Ils auraient au moins pu répercuter
cette baisse sur le prix de mon abonnement ou essayer de me fournir le
service facturé!
Raisonnement égoïste. Free devrait plutôt effectivement payer cet argent à
l'état qui servira notamment à payer les écoles et les hopitaux.
--
John Deuf
Je suis d'accord. La meilleure solution est de me fournir une facture qui
corresponde à mon offre.
A savoir un accès ADSL haut débit à 29.99 euros dont 19,6% de TVA.
Je trouve anormal que Free empoche 2.12euros de plus par mois alors que rien n'a changé pour moi. Ils auraient au moins pu répercuter cette baisse sur le prix de mon abonnement ou essayer de me fournir le service facturé!
Raisonnement égoïste. Free devrait plutôt effectivement payer cet argent à l'état qui servira notamment à payer les écoles et les hopitaux.
-- John Deuf
Je suis d'accord. La meilleure solution est de me fournir une facture qui corresponde à mon offre. A savoir un accès ADSL haut débit à 29.99 euros dont 19,6% de TVA.
Bob75
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos..... Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu près (les 99 euros de résiliation, toussa) Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là pour ça, la TV et la téléphonie aussi. Penses-y.
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit. Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Je ne demande pas de ne payer que 15euros pour un accès ADSL à 2048, je ne suis pas idiot.
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves
d'éligibilité.. hein ???
Le réajustement de TVA ne te concerne pas...
Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos.....
Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu
près (les 99 euros de résiliation, toussa)
Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là
pour ça, la TV et la téléphonie aussi.
Penses-y.
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un
document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les
comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que
Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit.
Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Je ne demande pas de ne payer que 15euros pour un accès ADSL à 2048, je ne
suis pas idiot.
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos..... Tu as souscris un abo à 30 euros, pas 15, donc la suite , tu la connais..
Au passage,le turn-over des abonnés actuels aura lieu dans 18 mois , à peu près (les 99 euros de résiliation, toussa) Il faut donc des services supplémentaires pour achalander : La V4 sera là pour ça, la TV et la téléphonie aussi. Penses-y.
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit. Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Je ne demande pas de ne payer que 15euros pour un accès ADSL à 2048, je ne suis pas idiot.
Bob75
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message news:
On Wed, 11 Feb 2004 14:11:54 +0100, yann63 wrote:
et ca change quoi au fait que free arnaque l'etat ?
Quelle arnaque ? Il a toujours été précisé que la Freebox était un terminal
multimédia, que la télédiffusion via ADSL en était l'objet principal et l'accès Internet une prestation secondaire.
Pas une arnaque par rapport à moi, mais l'état, c'est bien pire...
Si je vais à Auchan, que j'achète juste un PC à 2000? et que sur la facture qu'on me donne il y a : PC: 1000? à 19,6% de TVA Boite de petit poids: 1000? à 5.5% de TVA
On appelle ça comment? Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message news:
94dk20hqb1ss8ug1egnurd1bi9s2inuoh4@4ax.com...
On Wed, 11 Feb 2004 14:11:54 +0100, yann63 <yann-internet@netcourrier.com>
wrote:
et ca change quoi au fait que free arnaque l'etat ?
Quelle arnaque ? Il a toujours été précisé que la Freebox était un
terminal
multimédia, que la télédiffusion via ADSL en était l'objet principal et
l'accès Internet une prestation secondaire.
Pas une arnaque par rapport à moi, mais l'état, c'est bien pire...
Si je vais à Auchan, que j'achète juste un PC à 2000? et que sur la facture
qu'on me donne il y a :
PC: 1000? à 19,6% de TVA
Boite de petit poids: 1000? à 5.5% de TVA
On appelle ça comment?
Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas
d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message news:
On Wed, 11 Feb 2004 14:11:54 +0100, yann63 wrote:
et ca change quoi au fait que free arnaque l'etat ?
Quelle arnaque ? Il a toujours été précisé que la Freebox était un terminal
multimédia, que la télédiffusion via ADSL en était l'objet principal et l'accès Internet une prestation secondaire.
Pas une arnaque par rapport à moi, mais l'état, c'est bien pire...
Si je vais à Auchan, que j'achète juste un PC à 2000? et que sur la facture qu'on me donne il y a : PC: 1000? à 19,6% de TVA Boite de petit poids: 1000? à 5.5% de TVA
On appelle ça comment? Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
Chris
On Wed, 11 Feb 2004 14:08:07 +0100, (Jean-Pierre Nouet) wrote:
Et si le monsieur travaille hors de chez lui ?
Qu'il poste alors le soir de sa prétendue ligne Free pour ce qui concerne son abonnement privé.
Il poste d'où il veut, OK ?
On Wed, 11 Feb 2004 14:08:07 +0100, jpnoSPAMuet@mac.com (Jean-Pierre Nouet)
wrote:
Et si le monsieur travaille hors de chez lui ?
Qu'il poste alors le soir de sa prétendue ligne Free pour ce qui concerne
son abonnement privé.
On Wed, 11 Feb 2004 14:08:07 +0100, (Jean-Pierre Nouet) wrote:
Et si le monsieur travaille hors de chez lui ?
Qu'il poste alors le soir de sa prétendue ligne Free pour ce qui concerne son abonnement privé.
Il poste d'où il veut, OK ?
C Antoine
Dans l'article <c0dcjm$pd9$, disait...
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit. Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Les abonnements à des services de télévision (dits « télévisions privées ») par voie hertzienne ou sur réseau câblé relèvent du taux de 5,5 % (CGI art. 279, b octies).
Je ne vois pas un opérateur de cette importance se fourvoyer à ce point là dans sa facturation...
Dans l'article <c0dcjm$pd9$1@s1.read.news.oleane.net>, Bob75@hotmail.com
disait...
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un
document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les
comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que
Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit.
Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Les abonnements à des services de télévision (dits « télévisions privées
») par voie hertzienne ou sur réseau câblé relèvent du taux de 5,5 %
(CGI art. 279, b octies).
Je ne vois pas un opérateur de cette importance se fourvoyer à ce point
là dans sa facturation...
Je sais à quoi je suis abonné. Le problème c'est qu'une facture est un document comptable qui doit être exact qui est utilisé pour faire les comptes. Indiquer sur la facture un taux de TVA permet de calculer ce que Free reversera à l'état. S'il est faux, Free ne reversera pas ce qu'il doit. Je ne veux pas être impliqué dans cette magouille.
Les abonnements à des services de télévision (dits « télévisions privées ») par voie hertzienne ou sur réseau câblé relèvent du taux de 5,5 % (CGI art. 279, b octies).
Je ne vois pas un opérateur de cette importance se fourvoyer à ce point là dans sa facturation...
On appelle ça comment? Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
T'as de ces jugements à l'emporte pièce !
Non, ce n'est ni une erreur, ni une arnaque, juste un truc que tu ne connais pas...
Dans l'article <c0dct6$phn$1@s1.read.news.oleane.net>, Bob75@hotmail.com
disait...
On appelle ça comment?
Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas
d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
T'as de ces jugements à l'emporte pièce !
Non, ce n'est ni une erreur, ni une arnaque, juste un truc que tu ne
connais pas...
On appelle ça comment? Soit une erreur, soit une arnaque.... D'après la hotline, il ne s'agit pas d'une erreur, j'avais pris soin d'appeler avant de poster.
T'as de ces jugements à l'emporte pièce !
Non, ce n'est ni une erreur, ni une arnaque, juste un truc que tu ne connais pas...
"Loulou le fou" a écrit dans le message de news:402a321e$0$28159$
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos.....
Non mais la vous vous avancez je ne suis pas du tout client chez free. De plus ma phrase commencée par : "Je me demande si " ce qui ne veux pas dire que c'est comme ca ... j'ouvre la porte au debat, je ne vous demande pas de l'enfoncer avec des suppositions me concernant ... Je ne suis pas juriste ni pro dans les modes de traitement des TVA ... je ne fais que poser la question ...
De plus la DGCCRF est quand meme l'administration la plus a meme "il me semble" a constater ce genre "d'infraction" si c'est le cas .
-- SebM
"Loulou le fou" <louismarie16@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:402a321e$0$28159$636a15ce@news.free.fr...
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves
d'éligibilité.. hein ???
Le réajustement de TVA ne te concerne pas...
Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos.....
Non mais la vous vous avancez je ne suis pas du tout client chez free.
De plus ma phrase commencée par : "Je me demande si " ce qui ne veux pas
dire que c'est comme ca ... j'ouvre la porte au debat, je ne vous demande
pas de l'enfoncer avec des suppositions me concernant ... Je ne suis pas
juriste ni pro dans les modes de traitement des TVA ... je ne fais que poser
la question ...
De plus la DGCCRF est quand meme l'administration la plus a meme "il me
semble" a constater ce genre "d'infraction" si c'est le cas .
"Loulou le fou" a écrit dans le message de news:402a321e$0$28159$
Si tu commençais par lire en entier les CGV, et notamment les réserves d'éligibilité.. hein ??? Le réajustement de TVA ne te concerne pas... Alalala... la déjeuceuceureufeu a bon dos.....
Non mais la vous vous avancez je ne suis pas du tout client chez free. De plus ma phrase commencée par : "Je me demande si " ce qui ne veux pas dire que c'est comme ca ... j'ouvre la porte au debat, je ne vous demande pas de l'enfoncer avec des suppositions me concernant ... Je ne suis pas juriste ni pro dans les modes de traitement des TVA ... je ne fais que poser la question ...
De plus la DGCCRF est quand meme l'administration la plus a meme "il me semble" a constater ce genre "d'infraction" si c'est le cas .
