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Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !

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k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.


la suite :

http://www.pcinpact.com/actu/news/41247-free-diffamation-newsgroups-LCEN-Albanel.htm


Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.

10 réponses

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Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,
--
Albert.

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Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,
--
Albert.

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oulala
"le concombre masqué©" a écrit dans le message
de news:

Tiens l'apprenti david MENTEUR, qui m'a sois disant plonker, mdr
Je suis démasqué mon petit (mon adresse IP est en clair) par contre
qu'elle



terrible secret à tu a cacher pour masquer ton adresse IP ?


L'affichage de l'IP n'empêche pas de ramper devant le maître et de lui
lêcher


les orteils .
Mon terrible secret , c'est ma liberté de dire merde à ton maître sans
risquer d'aller au tribunal lol


au fait bisous à ta mère (des qu'elle rentre du boulot lol )

--
le concombre masqué




La tienne en ait déjà au 3ème client d'après les usagers :(



Avatar
oulala
"le concombre masqué©" a écrit dans le message
de news:

Tiens l'apprenti david MENTEUR, qui m'a sois disant plonker, mdr
Je suis démasqué mon petit (mon adresse IP est en clair) par contre
qu'elle



terrible secret à tu a cacher pour masquer ton adresse IP ?


L'affichage de l'IP n'empêche pas de ramper devant le maître et de lui
lêcher


les orteils .
Mon terrible secret , c'est ma liberté de dire merde à ton maître sans
risquer d'aller au tribunal lol


au fait bisous à ta mère (des qu'elle rentre du boulot lol )

--
le concombre masqué




La tienne en ait déjà au 3ème client d'après les usagers :(



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Jil S
Albert ARIBAUD a formulé ce vendredi :
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,


...sauf si basés sur une enquête sérieuse :-)

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."


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Jil S
Albert ARIBAUD a formulé ce vendredi :
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,


...sauf si basés sur une enquête sérieuse :-)

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."


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CeltNick
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

CeltNick a émis l'idée suivante :
Bonsoir,

Jil S <@> wrote:

[...]

Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.


ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?


Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.

Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.

t'as du répondre un peu vite là


Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)



je m'inscris en contre

j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)


Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables, même pas en rêve :

Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !

Notez que certains y seraient certainement favorables :-)

Bonne journée.




Avatar
CeltNick
Bonjour,

Jil S <@> wrote:

CeltNick a émis l'idée suivante :
Bonsoir,

Jil S <@> wrote:

[...]

Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.


ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?


Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.

Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.

t'as du répondre un peu vite là


Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)



je m'inscris en contre

j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)


Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables, même pas en rêve :

Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !

Notez que certains y seraient certainement favorables :-)

Bonne journée.




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Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 09:15:55 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD a formulé ce vendredi :
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de
faits (affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou
interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,


...sauf si basés sur une enquête sérieuse :-)


L'enquête sérieuse fait partie de la défense de bonne foi ; je n'en étais
pas à la défense du supposé diffamateur mais seulement à la qualification
des faits par le supposé diffamé.

Amicalement,
--
Albert.



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Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 09:15:55 +0100, Jil S a écrit:

Albert ARIBAUD a formulé ce vendredi :
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:

la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres


Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de
faits (affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou
interrogatif.

sinon c'est de la pure insulte


Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.

Amicalement,


...sauf si basés sur une enquête sérieuse :-)


L'enquête sérieuse fait partie de la défense de bonne foi ; je n'en étais
pas à la défense du supposé diffamateur mais seulement à la qualification
des faits par le supposé diffamé.

Amicalement,
--
Albert.