Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !
369 réponses
k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.
Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.
Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
-- "avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007 Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre société aujourd'hui http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Bonjour,
Jil S <@> wrote:
CeltNick a émis l'idée suivante :
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à
la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
-- "avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007 Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre société aujourd'hui http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Jil S
Bonjour,
Jil S <@> wrote:
CeltNick a émis l'idée suivante :
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
-- "avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007 Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre société aujourd'hui http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Bonjour,
Jil S <@> wrote:
CeltNick a émis l'idée suivante :
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à
la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Bonne journée.
-- "avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007 Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre société aujourd'hui http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme
"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous prouvent qu’ils peinent à réfléchir."
Petit Poucet
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie. Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une
bonne stratégie.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient
été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en
diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc
"diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à
l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie. Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Petit Poucet
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie. Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une
bonne stratégie.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient
été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en
diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc
"diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à
l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie. Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation". En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Cela, je laisserai le juge en décider.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit
une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des
policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les
autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors
ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec)
auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines
phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le
même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le
dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification
exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur
mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que
visible.
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Cela, je laisserai le juge en décider.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Cela, je laisserai le juge en décider.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit
une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des
policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les
autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors
ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec)
auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines
phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le
même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le
dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification
exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur
mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que
visible.
Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:
Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr) soit une bonne stratégie.
J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges, des policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser, alors ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.
Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec) auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans le même bloc "diffamation".
Tout à fait possible (bien que je ne me prononcerai pas sans avoir lu le dispositif de jugement une fois qu'il sera publié) car la qualification exacte des faits est une des nombreuses difficultés de ces procédures.
En tout cas ça aurait un peu caché leur mauvaise fois, qui à l'éclairage de l'offre de preuve est plus que visible.
Cela, je laisserai le juge en décider.
Amicalement, -- Albert.
CeltNick
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
CeltNick :
Jil S <@> :
CeltNick :
Jil S <@> :
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Allez savoir !
Bonne soirée.
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
CeltNick :
Jil S <@> :
CeltNick :
Jil S <@> :
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à
la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Allez savoir !
Bonne soirée.
CeltNick
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
CeltNick :
Jil S <@> :
CeltNick :
Jil S <@> :
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Allez savoir !
Bonne soirée.
Bonsoir,
Jil S <@> wrote:
CeltNick :
Jil S <@> :
CeltNick :
Jil S <@> :
[...]
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de
services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le
fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend
l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met
loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise,
je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus
mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au
pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à
la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
Par contre FT ne fait pas mettre en examen ses consommateurs lésés.
ah bon? t'as essayé de bloquer un prélèvement pour cause d'absence de services?
Dans ce cadre, rien de plus légal puisque le 'bloquage' s'opère sur le fondement de l'exception d'inexécution.
Au pire, si une partie se sent lésée (avec un grand B :-) ), elle prend l'initiative de la saisine d'une juridiction civile ... ce qui nous met loin, très loin d'une mise en examen.
t'as du répondre un peu vite là
Il y a un qui a répondu un peu vite, c'est sûr ... mais par courtoise, je ne dirai pas lequel ;-)
je m'inscris en contre
j'ai juste trouvé un contre exemple très simple à l'affirmation sus mentionnée ( sus avec un S si tu préfères)
Mauvais contre-exemple, changer de contre-exemple ... une procédure au pénal ou au civil ne sont pas comparables,
ce n'était pas les termes de la phrase de david, j'ai juste répondu à la phrase de david
Trop subtil pour moi :-)
même pas en rêve :
Mis en exam pour inexécution d'une obligation ... hmmmpppffff !
Notez que certains y seraient certainement favorables :-)
jusqu'au peloton ...d'inéxécution ?
Allez savoir !
Bonne soirée.
Sylvain POURRE
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta motivation. Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend. Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton intérêt, connu du parquet. Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf. Google). Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
-- Sylvain
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta
motivation.
Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui
est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas
avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend.
Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été
perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton
intérêt, connu du parquet.
Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme
arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de
patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de
service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf.
Google).
Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que
tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre
Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta motivation. Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend. Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton intérêt, connu du parquet. Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf. Google). Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
-- Sylvain
Sylvain POURRE
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta motivation. Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend. Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton intérêt, connu du parquet. Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf. Google). Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
-- Sylvain
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta
motivation.
Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui
est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas
avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend.
Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été
perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton
intérêt, connu du parquet.
Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme
arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de
patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de
service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf.
Google).
Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que
tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre
Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
Le parquet sait parfaitement pourquoi ça me concerne.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
C'est effectivement un atout, mais ce n'est pas le seul...
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Un peu ambigu, pas sur d'avoir compris.
Moi non plus je ne suis pas sur d'avoir tout compris, en particulier ta motivation. Tu interviens en place publique sur un procès qui t'oppose à Free et qui est en cours de jugement. Je tiens à souligner que je ne prétends pas avoir de culture "juridique" mais que cela me surprend. Dans ce fil il est mentionné que tes ordinateurs professionnels ont été perquisitionnés et dans ce post auquel je réponds, tu évoques ton intérêt, connu du parquet. Dans un jugement récent, le juge a considéré que l'usage du terme arnaque n'était pas diffamatoire dans le contexte du client à bout de patience, s'exprimant sur un forum public, exacerbé par la perte de service et l'inertie de son FAI (de mémoire, pour l'intitulé exact, cf. Google). Tu comprendra aisément que notre réaction peut être différente selon que tu es un client particulier poursuivi par un méchant FAI (David contre Goliath) ou un loup (édition, autre FAI) poursuivi par un autre loup.
