compte tenu des innombrables services qu offre ce FAI en rapport aux
autres tant sur le cout que sur la diversite,je trouve deplace l
affirmation de cet internaute.
et c est la ou Free est avanguardiste et propose de la liberte là ou mr
Poucet essaye de la faire taire.
Effectivement, parmi les nombreux services qu'offre ce FAI, il y a aussi
plainte au pénal pour diffamation, service particulièrement avant-gardiste
s'il en est.
compte tenu des innombrables services qu offre ce FAI en rapport aux
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Effectivement, parmi les nombreux services qu'offre ce FAI, il y a aussi
plainte au pénal pour diffamation, service particulièrement avant-gardiste
s'il en est.
En matière de diffamation, il est aussi jugé le ton et la véhémence
des propos. Votre franc parler, risque de vous jouer des tours.
En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux
parties sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
Autre point important, lorsque l'on écrit un texte "border line" on doit
disposer déjà des éléments de preuves. Il ne s'agit pas d'espérer
qu'en cas de contestations, on trouvera les preuves nécessaires par la
En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet
aurait été acquise avec un ton plus nuancé, un but légitime (en quoi
Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
procureur est un magistrat et son attitude ne démontre par le contraire)
En matière de diffamation, il est aussi jugé le ton et la véhémence
des propos. Votre franc parler, risque de vous jouer des tours.
En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux
parties sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
Autre point important, lorsque l'on écrit un texte "border line" on doit
disposer déjà des éléments de preuves. Il ne s'agit pas d'espérer
qu'en cas de contestations, on trouvera les preuves nécessaires par la
En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet
aurait été acquise avec un ton plus nuancé, un but légitime (en quoi
Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
procureur est un magistrat et son attitude ne démontre par le contraire)
En matière de diffamation, il est aussi jugé le ton et la véhémence
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En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux
parties sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
Autre point important, lorsque l'on écrit un texte "border line" on doit
disposer déjà des éléments de preuves. Il ne s'agit pas d'espérer
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En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet
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Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
procureur est un magistrat et son attitude ne démontre par le contraire)
En matière de diffamation, il est aussi jugé le ton et la véhémence
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En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux
parties sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
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Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
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parties sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
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Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
procureur est un magistrat et son attitude ne démontre par le contraire)
En matière de diffamation, il est aussi jugé le ton et la véhémence
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En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux
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En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet
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Bref mon opinion, c'est que le souhait général des magistrats (le
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En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux parties
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Autre point important, lorsque l'on écrit un texte "border line" on doit
disposer déjà des éléments de preuves. Il ne s'agit pas d'espérer qu'en
cas de contestations, on trouvera les preuves nécessaires par la suite en
espérant que cela colle, vrai ou pas, le fait antérieur reste
diffamatoire.
En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet aurait
été acquise avec un ton plus nuancé, un but légitime (en quoi cela vous
concerne t'il ?) et avec les éléments d'enquêtes obtenus avant l'écrit.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux parties
sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
Autre point important, lorsque l'on écrit un texte "border line" on doit
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cas de contestations, on trouvera les preuves nécessaires par la suite en
espérant que cela colle, vrai ou pas, le fait antérieur reste
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En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet aurait
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concerne t'il ?) et avec les éléments d'enquêtes obtenus avant l'écrit.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
En outre, le silence du parquet peut s'analyser ainsi, les deux parties
sont renvoyées dos à dos en raison de leurs exces.
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concerne t'il ?) et avec les éléments d'enquêtes obtenus avant l'écrit.
Votre seul vrai atout est que vous n'etes pas journaliste.
Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
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cas de contestations, on trouvera les preuves nécessaires par la suite en
espérant que cela colle, vrai ou pas, le fait antérieur reste
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En d'autres termes, je dirais que la demande de relaxe du parquet aurait
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Et la meilleure punition pour free, ce sont les réactions négatives.
Jouer avec le feu a quelques inconvénients! Une qualification réussie des
faits de complicité de contrefaçon par fourniture de moyen aura des
conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
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conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
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conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
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conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
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conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
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faits de complicité de contrefaçon par fourniture de moyen aura des
conséquences pénales. Une information devrait être ouverte!
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:
la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.
sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:
la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.
sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
Le Fri, 18 Jan 2008 01:15:53 +0100, Jil S a écrit:la diffamation c'est quand on affirme, et que cela peut paraitre
crédible à d'autres
Attention : la loi considère comme diffamation toute imputation de faits
(affirmation, donc) même émise sur un mode dubitatif ou interrogatif.sinon c'est de la pure insulte
Pas vraiment : la différence entre injure et diffamation réside dans la
précision des faits imputés : faits précis = diffamation, sinon injure.
Amicalement,
