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Free attaque encore un internaute, la liberté d'expression attaquée !

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k.m.f.3.1
Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une
affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée
dans les délits de presse, en l'occurrence ici un cas de diffamation.

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l'actualité
d'un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ».
De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l
'attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont
accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données
(image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.


la suite :

http://www.pcinpact.com/actu/news/41247-free-diffamation-newsgroups-LCEN-Albanel.htm


Il est évident que free et consorts ne peuvent surveiller les dizaines ou
centaines de milliers de posts ou de commentaires laissés sur les
newsgroups, forums, sites divers etc etc. cela veut donc dire dire que des
pourritures d'internautes sont spécialisés dans la surveillance et la
délation.

10 réponses

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Jil S
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Le Sat, 19 Jan 2008 00:01:09 +0100, Jil S a écrit:

Le Fri, 18 Jan 2008 15:39:52 +0100, Petit Poucet a écrit:

Je ne suis pas certain que prendre les juges pour des crétins(.fr)
soit une bonne stratégie.


J'abonde : c'est une mauvaise stratégie, que ce soit avec des juges,
des policiers ou des militaires d'ailleurs. Ce sont des gens comme les
autres : si l'on est assez intelligent pour essayer de les blouser,
alors ils sont assez intelligents pour s'en apercevoir.


bien entendu j'en suis d'accord, mais tous deux faites une mauvaise
interprétation de mes réponses, si on écarte mes plaisanteries bien sûr


Pas sûr : je m'en explique après le paragraphe suivant.

la diffamation est uniquement une question d'appréciation des juges. Si
on veut diffamer tranquillement mieux vaut accuser de choses incroyables
- au sens propre - puisqu'elles ne seront pas crues par contre si on
utilise des termes que l'on pense justifiées, y a interet à avoir des
arguments qui étayent sérieusement, ou tout du moins être en mesure de
prouver une enquête sérieuse


Je pense que tu te trompes si tu penses que le juge va se baser sur le
caractère outrancier ou non de l'allégation. La loi et la jurisprudence
ont déjà réfléchi à la tactique que tu décris car, tu t'en doutes, tu
n'es pas le premier à l'imaginer. Et elles considèrent que le caractère
outrancier de l'allégation n'entre pas en ligne de compte, pas plus que
ne seront considérés les modes interrogatifs ou hypothétiques, des
tactiques de "couverture" tout aussi fréquentes.


je n'ai rien imaginé, il me semblait l'avoir lu - reste à savoir si
mes lectures étaient bonnes :-)

j'ajoute qu'il ne faut surtout pas donner l'impression à un juge qu'on
se moque de lui, ni un policier
un militaire par contre, ça m'est arrivé à qq reprises, et je n'ai pas
trouvé ça dangereux :-)

un peu comme dans certaines minorités, il n'y aurait qu'un juge qui
aurait la possibilité d'un juge, et un policier ou un juge d'un
policier, il n'y aurait qu'un semblable (ou une autorité) qui serait
autorisé à le faire


Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec)
auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines
phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans
le même bloc "diffamation".



pas obligatoirement, car je pense qu'il suffit qu'un seul terme soit
diffamatoire pour que la diffamation soit qualifiée. Donc autant mettre
le paquet
les insultes serviront de cerises sur le gateau


Inexact à nouveau, faute de considérer en détail la loi de 1881 (que
j'engage les personnes qui suivent encore ce fil à lire en détail sur
légifrance par exemple) : le plaignant doit précisément identifier les
propos visés (donner copie des passages précis où les allégations sont
formulées) et les qualifier correctement (dire s'il s'agit de diffamation
ou d'injure). Si jamais il ne précise pas les passages ou s'il les
précise mais les qualifie mal (il présente comme diffamation ce qui est
injure *ou inversement*), ces propos ne seront pas retenus par le juge ;
et si aucun propos n'est retenu, l'affaire est perdue dès le départ pour
le plaignant.


et bien il me semble quau final tu abondes dans mon sens; il suffit
qu'un seul terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit
reconnue.
S'il n'y en a aucun, il n'y aura pas diffamation cqfd


c'est incroyable cette réelle tendance sur les forums qu'ont tous les
diffameurs et anti qq chose d'accuser les autres - y compris et surtout
leurs victimes - de mauvaise foi

une mode ou bien un argument de derniere chance quand on en manque
(d'arguments)?


L'attaque personnelle est la plaie de toute discussion argumentée, de
toute façon.


quand on ne souhaite pas traiter les calomniateurs en justice, il peut
être interessant de les combattre sur leur prore terrain avec leurs
propres armes, on se rend compte très souvent qu'ils ne supportent pas
qu'on leur fasse ce qu'ils font aux autres

mais ça pourrit pas mal l'ambiance, déjà bien pestilencielle


Amicalement,


de même

--
"avec ma sincérité la plus totale qui est la mienne à l'instant où je
vous parle" a déclaré not' préz' le jour de son élection le 07 mai 2007
Trainspotting:la suite: internet et porno-consumering, voilà notre
société aujourd'hui
http://www.rue89.com/blog/cabinet-de-lecture/welsh-comme-la-drogue-le-porno-revele-le-consumerisme

"Le vent de la diabolisation et des mensonges répétés n’a pas déserté
certains esprits retors qui, à défaut d’avoir appris à écouter, nous
prouvent qu’ils peinent à réfléchir."




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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:06:17 +0100, david a écrit:


de vomir son
fiel sur le web."

hi hi [deux fois sur le fibr'e qui n'est pas]


Marrant, en effet : Petit Poucet, concerné directement, a répondu tout
à fait sainement et Sylvain de même à son tour. Finalement, il n'y a
que toi à avoir trouvé à redire à l'extrait que tu cites.


Quand tu fais un pet foireux évite de nous empester en direct;p)Je ne
sais d'ailleurs ce qui du pet ou du vomis est le plus puant;p)


Tu as vraiment une manière personnelle de dire "ah oui, tiens, en effet".

Amicalement,


J'ai pas besoin d'être léché;p)


Personne n'y songeait.

Hi hi [2 fois sur la partie fibr'ée très chère de tou21]


Même sur cinq signes seulement, tu arrives à ne pas recopier proprement :
cest TOU*3*1.

Amicalement,
--
Albert.



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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:06:17 +0100, david a écrit:


de vomir son
fiel sur le web."

hi hi [deux fois sur le fibr'e qui n'est pas]


Marrant, en effet : Petit Poucet, concerné directement, a répondu tout
à fait sainement et Sylvain de même à son tour. Finalement, il n'y a
que toi à avoir trouvé à redire à l'extrait que tu cites.


Quand tu fais un pet foireux évite de nous empester en direct;p)Je ne
sais d'ailleurs ce qui du pet ou du vomis est le plus puant;p)


Tu as vraiment une manière personnelle de dire "ah oui, tiens, en effet".

Amicalement,


J'ai pas besoin d'être léché;p)


Personne n'y songeait.

Hi hi [2 fois sur la partie fibr'ée très chère de tou21]


Même sur cinq signes seulement, tu arrives à ne pas recopier proprement :
cest TOU*3*1.

Amicalement,
--
Albert.



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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:34:40 +0100, Jil S a écrit:

je n'ai rien imaginé, il me semblait l'avoir lu - reste à savoir si mes
lectures étaient bonnes :-)


Je me permets de penser qu'elles n'étaient pas parfaites. :)

(parenthèse)

j'ajoute qu'il ne faut surtout pas donner l'impression à un juge qu'on
se moque de lui, ni un policier
un militaire par contre, ça m'est arrivé à qq reprises, et je n'ai pas
trouvé ça dangereux :-)


Disons que juge et policier sont dans un rapport de pouvoir tel qu'il
faut y réfléchir à deux fois : la loi protège spécifiquement les
magistrats et les représentants de l'ordre (ce qui, comme toujours, est
une bonne et une mauvaise chose à la fois selon les cas d'espèce.)

un peu comme dans certaines minorités, il n'y aurait qu'un juge qui
aurait la possibilité d'un juge, et un policier ou un juge d'un
policier, il n'y aurait qu'un semblable (ou une autorité) qui serait
autorisé à le faire


Bof, ça c'est pareil partout. Entre deux personnes qui se connaissent et
s'apprécient, on peut entendre des noms d'oiseaux échangés en
plaisanterie mais qui pourraient valoir des ennuis entre deux inconnus.

(retour à l' "affaire" Petit Poucet vs Free)

Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec)
auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines
phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans
le même bloc "diffamation".



pas obligatoirement, car je pense qu'il suffit qu'un seul terme soit
diffamatoire pour que la diffamation soit qualifiée. Donc autant
mettre le paquet
les insultes serviront de cerises sur le gateau


Inexact à nouveau, faute de considérer en détail la loi de 1881 (que
j'engage les personnes qui suivent encore ce fil à lire en détail sur
légifrance par exemple) : le plaignant doit précisément identifier les
propos visés (donner copie des passages précis où les allégations sont
formulées) et les qualifier correctement (dire s'il s'agit de
diffamation ou d'injure). Si jamais il ne précise pas les passages ou
s'il les précise mais les qualifie mal (il présente comme diffamation
ce qui est injure *ou inversement*), ces propos ne seront pas retenus
par le juge ; et si aucun propos n'est retenu, l'affaire est perdue dès
le départ pour le plaignant.


et bien il me semble quau final tu abondes dans mon sens; il suffit
qu'un seul terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit
reconnue.


Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant
recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont
diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels, alors
le juge ne les considérera pas, même si le plaignant les lui indique
ensuite.

S'il n'y en a aucun, il n'y aura pas diffamation cqfd


Cela c'est exact, mais ce n'est pas l'opposé de ce que tu écris juste au-
dessus. :)

Amicalement,
--
Albert.





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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:34:40 +0100, Jil S a écrit:

je n'ai rien imaginé, il me semblait l'avoir lu - reste à savoir si mes
lectures étaient bonnes :-)


Je me permets de penser qu'elles n'étaient pas parfaites. :)

(parenthèse)

j'ajoute qu'il ne faut surtout pas donner l'impression à un juge qu'on
se moque de lui, ni un policier
un militaire par contre, ça m'est arrivé à qq reprises, et je n'ai pas
trouvé ça dangereux :-)


Disons que juge et policier sont dans un rapport de pouvoir tel qu'il
faut y réfléchir à deux fois : la loi protège spécifiquement les
magistrats et les représentants de l'ordre (ce qui, comme toujours, est
une bonne et une mauvaise chose à la fois selon les cas d'espèce.)

un peu comme dans certaines minorités, il n'y aurait qu'un juge qui
aurait la possibilité d'un juge, et un policier ou un juge d'un
policier, il n'y aurait qu'un semblable (ou une autorité) qui serait
autorisé à le faire


Bof, ça c'est pareil partout. Entre deux personnes qui se connaissent et
s'apprécient, on peut entendre des noms d'oiseaux échangés en
plaisanterie mais qui pourraient valoir des ennuis entre deux inconnus.

(retour à l' "affaire" Petit Poucet vs Free)

Ceci-dit, je pense que les chances de succès (ou de moindre échec)
auraient été plus grandes pour Free s'ils avaient qualifié certaines
phrases en diffamation et d'autres en insultes, et non pas tout dans
le même bloc "diffamation".



pas obligatoirement, car je pense qu'il suffit qu'un seul terme soit
diffamatoire pour que la diffamation soit qualifiée. Donc autant
mettre le paquet
les insultes serviront de cerises sur le gateau


Inexact à nouveau, faute de considérer en détail la loi de 1881 (que
j'engage les personnes qui suivent encore ce fil à lire en détail sur
légifrance par exemple) : le plaignant doit précisément identifier les
propos visés (donner copie des passages précis où les allégations sont
formulées) et les qualifier correctement (dire s'il s'agit de
diffamation ou d'injure). Si jamais il ne précise pas les passages ou
s'il les précise mais les qualifie mal (il présente comme diffamation
ce qui est injure *ou inversement*), ces propos ne seront pas retenus
par le juge ; et si aucun propos n'est retenu, l'affaire est perdue dès
le départ pour le plaignant.


et bien il me semble quau final tu abondes dans mon sens; il suffit
qu'un seul terme soit diffamatoire pour que la diffamation soit
reconnue.


Non, il ne suffit pas qu'un terme soit diffamatoire pour que la
diffamation soit reconnue : il faut encore qu'il soit relevé par le
plaignant et qu'il soit correctement qualifié de diffamation et ce, dès
le départ de la procédure. Autrement dit, si dans sa plainte le plaignant
recopie in extenso tout un message dont quelques mots seulement sont
diffamatoires, mais sans les souligner ni les désigner comme tels, alors
le juge ne les considérera pas, même si le plaignant les lui indique
ensuite.

S'il n'y en a aucun, il n'y aura pas diffamation cqfd


Cela c'est exact, mais ce n'est pas l'opposé de ce que tu écris juste au-
dessus. :)

Amicalement,
--
Albert.





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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:06:17 +0100, david a écrit:


de vomir son
fiel sur le web."

hi hi [deux fois sur le fibr'e qui n'est pas]


Marrant, en effet : Petit Poucet, concerné directement, a répondu tout
à fait sainement et Sylvain de même à son tour. Finalement, il n'y a
que toi à avoir trouvé à redire à l'extrait que tu cites.


Quand tu fais un pet foireux évite de nous empester en direct;p)Je ne
sais d'ailleurs ce qui du pet ou du vomis est le plus puant;p)


Tu as vraiment une manière personnelle de dire "ah oui, tiens, en effet".

Amicalement,


J'ai pas besoin d'être léché;p)


Personne n'y songeait.

Hi hi [2 fois sur la partie fibr'ée très chère de tou21]


Même sur cinq signes seulement, tu arrives à ne pas recopier proprement :
c'est TOU*3*1.

Amicalement,
--
Albert.



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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 00:06:17 +0100, david a écrit:


de vomir son
fiel sur le web."

hi hi [deux fois sur le fibr'e qui n'est pas]


Marrant, en effet : Petit Poucet, concerné directement, a répondu tout
à fait sainement et Sylvain de même à son tour. Finalement, il n'y a
que toi à avoir trouvé à redire à l'extrait que tu cites.


Quand tu fais un pet foireux évite de nous empester en direct;p)Je ne
sais d'ailleurs ce qui du pet ou du vomis est le plus puant;p)


Tu as vraiment une manière personnelle de dire "ah oui, tiens, en effet".

Amicalement,


J'ai pas besoin d'être léché;p)


Personne n'y songeait.

Hi hi [2 fois sur la partie fibr'ée très chère de tou21]


Même sur cinq signes seulement, tu arrives à ne pas recopier proprement :
c'est TOU*3*1.

Amicalement,
--
Albert.



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Petit Poucet
quand on ne souhaite pas traiter les calomniateurs en justice, il peut
être interessant de les combattre sur leur prore terrain avec leurs
propres armes, on se rend compte très souvent qu'ils ne supportent pas
qu'on leur fasse ce qu'ils font aux autres


Ne confondons pas diffamation et calomnie... La calomnie est toujours
condamnable, tandis que la diffamation, sous certaines conditions (preuve
des faits et secteur "non sensible") n'est l'est pas.
En général, c'est justement quand les juges estiment que la diffamation est
de la calomnie pure et simple (gratuit, bête et méchant, par intérêt
financier, etc..) qu'ils condamnent.
Si on prend l'exemple d'un journaliste qui fait un travail d'investigation
sérieux et qui écrit ensuite un article ou un livre pour montrer que tel
homme politique est véreux, son écrit sera forcément diffamatoire. Par
contre il ne sera pas colomnieux.
Le droit à la diffamation (non calomnieuse !) est un élément essentiel dans
un démocratie.

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Petit Poucet
quand on ne souhaite pas traiter les calomniateurs en justice, il peut
être interessant de les combattre sur leur prore terrain avec leurs
propres armes, on se rend compte très souvent qu'ils ne supportent pas
qu'on leur fasse ce qu'ils font aux autres


Ne confondons pas diffamation et calomnie... La calomnie est toujours
condamnable, tandis que la diffamation, sous certaines conditions (preuve
des faits et secteur "non sensible") n'est l'est pas.
En général, c'est justement quand les juges estiment que la diffamation est
de la calomnie pure et simple (gratuit, bête et méchant, par intérêt
financier, etc..) qu'ils condamnent.
Si on prend l'exemple d'un journaliste qui fait un travail d'investigation
sérieux et qui écrit ensuite un article ou un livre pour montrer que tel
homme politique est véreux, son écrit sera forcément diffamatoire. Par
contre il ne sera pas colomnieux.
Le droit à la diffamation (non calomnieuse !) est un élément essentiel dans
un démocratie.

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Albert ARIBAUD
Le Sat, 19 Jan 2008 09:04:03 +0100, Petit Poucet a écrit:

quand on ne souhaite pas traiter les calomniateurs en justice, il peut
être interessant de les combattre sur leur prore terrain avec leurs
propres armes, on se rend compte très souvent qu'ils ne supportent pas
qu'on leur fasse ce qu'ils font aux autres


Ne confondons pas diffamation et calomnie... La calomnie est toujours
condamnable, tandis que la diffamation, sous certaines conditions
(preuve des faits et secteur "non sensible") n'est l'est pas. En
général, c'est justement quand les juges estiment que la diffamation est
de la calomnie pure et simple (gratuit, bête et méchant, par intérêt
financier, etc..) qu'ils condamnent.
Si on prend l'exemple d'un journaliste qui fait un travail
d'investigation sérieux et qui écrit ensuite un article ou un livre pour
montrer que tel homme politique est véreux, son écrit sera forcément
diffamatoire. Par contre il ne sera pas colomnieux.


Sur l'exposé qui précède, je te rejoins ; mais sur celui qui suit, à
savoir :

Le droit à la diffamation (non calomnieuse !) est un élément essentiel
dans un démocratie.


Là non, on ne peut pas soutenir ce que tu écris dans ses termes, pas
quand l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 déclare la diffamation
punissable.

Il se peut que tu aies voulu dire que la liberté d'expression critique
n'est pas punissable, même si cette expression peut nuire à la réputation
de tiers ; mais l'emploi du terme "diffamation" à la place ruine
l'argumentation.

Amicalement,
--
Albert.