Mr R. a eu son modem FREE TELECOM inopérant depuis le 10 juin 2003. Ne
voyant rien venir, malgré ses lettres recommandées, et voyant son compte
régulièrement ponctionné tous les mois, il a assigné le 7 octobre 2003 la
société FREE TELECOM en référé devant le Tribunal d'Instance de son
arrondissement.
Dans son audience du 14 octobre 2003, le tribunal d'instance du Xeme
arrondissement de Paris, statuant en référé a décidé:
" - condamnons la société FREE TELECOM SA à livrer à Mr R à Paris Xéme
dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente
ordonnance , un modem neuf de type ADSL .. sous astreinte de 100 EUROS par
jour de retard passé le 8ème jour de la signification.
- condamnons la société FREE TELECOM au paiement, par provision, à
Monsieur R les sommes de :
--- 148,95 EUROS à titre de remboursement de l'abonnement free de juin à
octobre 2003-12-05
--- 70,72 EUROS au titre de la facturation de la ligne téléphonique dédiée
à la connexion..
- Condamnons la société FREE TELECOM à payer ... la somme provisionnelle
de 500 EUROS à titre de dommages-intérêts.
- Condamnons la société FREE TELECOM au paiement de la somme de 300 EUROS
sur le fondement de l'article 700 du NCPC."
Pour la petite histoire, le lendemain de la signification du jugement, une
freebox a été livrée par porteur à Mr R..
Ordonnance de référé du 28 octobre 2003, rendue suite à l'audience du 14
octobre du TI du Xème arrondissement, 52 rue du chateau d'Eau.
Références : RG no 12-03-000176
--
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"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On Sat, 6 Dec 2003 08:44:16 +0100, "Nakoa" wrote:
Si j'avais eu le cranc, je l'aurai fait.
C'est sur, vous manquez de cran et postez de manière pseudo-anonyme.
Je ne comprends pas pourquoi vous invectivez toujours les gens à propos de leur anonymat, l'immense majorité des gens sont anonymes sur Usenet !!
Martin Lafaix
jik wrote:
Je ne comprends pas pourquoi vous invectivez toujours les gens à propos de leur anonymat, l'immense majorité des gens sont anonymes sur Usenet !!
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus. (Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se justifier.) -- Martin Lafaix Team OS/2 http://lafaix.online.fr
jik wrote:
Je ne comprends pas pourquoi vous invectivez toujours les gens
à propos de leur anonymat, l'immense majorité des gens sont
anonymes sur Usenet !!
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus.
(Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se
justifier.)
--
Martin Lafaix <lafaix@online.fr>
Team OS/2
http://lafaix.online.fr
Je ne comprends pas pourquoi vous invectivez toujours les gens à propos de leur anonymat, l'immense majorité des gens sont anonymes sur Usenet !!
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus. (Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se justifier.) -- Martin Lafaix Team OS/2 http://lafaix.online.fr
Tony Heng
"Slide21" a écrit dans le message de news:3fd1d498$0$29081$
Toi t vraiment lourd
c'est le moins qu'on puisse dire.
Parce que toi tu t'es vu ?
"Slide21" <fabien.delorme@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:3fd1d498$0$29081$636a55ce@news.free.fr...
"Slide21" a écrit dans le message de news:3fd1d498$0$29081$
Toi t vraiment lourd
c'est le moins qu'on puisse dire.
Parce que toi tu t'es vu ?
GNUWorld
pahad wrote:
(...)
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation gratuite.
pahad wrote:
(...)
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de
fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation
gratuite.
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation gratuite.
Alcoolic Anonyme
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
| Sans nul doute par tous les courageux encagoulés abonnés chez ou travaillant | pour des fournisseurs d'accès concurrents. N'est ce pas, cher | amarseille-105-1-3-192.w81-48.abo.wanadoo.fr ? | |
Mr le gall donne dans la parano maintenant...
Qui peut nier que free rencontre de gros problemes de communiquation avec ses abonnes...surtout ds les delais de reponses...mail ou hot line...???
Maintenant le tableau sur les dysfonctionnement technique du reseau ne semblent pas si mauvais que ca.
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:i8j3tv4cu98dd8sgjdf2jlncud6efebplf@4ax.com...
| Sans nul doute par tous les courageux encagoulés abonnés chez ou
travaillant
| pour des fournisseurs d'accès concurrents. N'est ce pas, cher
| amarseille-105-1-3-192.w81-48.abo.wanadoo.fr ?
|
|
Mr le gall donne dans la parano maintenant...
Qui peut nier que free rencontre de gros problemes de communiquation avec
ses abonnes...surtout ds les delais de reponses...mail ou hot line...???
Maintenant le tableau sur les dysfonctionnement technique du reseau ne
semblent pas si mauvais que ca.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
| Sans nul doute par tous les courageux encagoulés abonnés chez ou travaillant | pour des fournisseurs d'accès concurrents. N'est ce pas, cher | amarseille-105-1-3-192.w81-48.abo.wanadoo.fr ? | |
Mr le gall donne dans la parano maintenant...
Qui peut nier que free rencontre de gros problemes de communiquation avec ses abonnes...surtout ds les delais de reponses...mail ou hot line...???
Maintenant le tableau sur les dysfonctionnement technique du reseau ne semblent pas si mauvais que ca.
gribouille
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 6 Dec 2003 11:49:24 GMT, (pahad) wrote:
Ce n'est pas le TGI, c'est le Tribunal d'instance vu la petitesse des sommes mises en jeu.
Le TI fait partie du TGI, dont il est une subdivision.
Ne dites pas celà à un juge, malheureux ! Il vous condamnerait pour outrage à magistrat ! :-)
Plus sérieusement, le TI et le TGI sont bien deux juridictions différentes. Il y a autant de TI que d'arrondissements à Paris alors qu'il n'y a qu'un TGI à Paris. Le TI du Xe n'est même pas situé au même endroit que le TGI de Paris. Greffe différent, juges différents, procédures différentes, le TI n'est pas une subdivision du TGI.
Le référé est une procédure d'urgence quelque soit le tribunal ( TI, TGI, Tribunal de Commerce) qui ne peut décider que des mesures conservatoires ne préjugeant pas d'un jugement sur le fond.
Donc, selon votre définition, le TI était en l'espèce incompétent à statuer
en référé : aucune mesure conservatoire n'a été prise. Et aucune ne le pouvait être, d'ailleurs.
Non. Le juge d'instance dispose de pouvoirs particuilèrement étendus et non pas limités à des mesures conservatoires ou de remise en état. Selon l'article 849 du NCPC, le juge d'instance peut accorder une provision ou même ordonner l'exécution de l'obligation lorsque "l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable". Il est d'autant moins difficile d'obtenir une indemnité lorsque le professionnel ne conteste pas ses manquements et l'existence du préjudice.
La charge de la preuve vous incombe : publiez une copie du référé, de préférence un scan accompagné ou non d'une transcription. Et on pourra peut-être vous croire.
Entièrement d'accord avec vous maître !
"François Yves Le Gal" <flegal@aingeal.com> a écrit dans le message de
news:fsi3tvo8satvud01e31b4ppm41giq6cad4@4ax.com...
On 6 Dec 2003 11:49:24 GMT, pahad@free.fr (pahad) wrote:
Ce n'est pas le TGI, c'est le Tribunal d'instance vu la petitesse des
sommes mises en jeu.
Le TI fait partie du TGI, dont il est une subdivision.
Ne dites pas celà à un juge, malheureux ! Il vous condamnerait pour outrage
à magistrat ! :-)
Plus sérieusement, le TI et le TGI sont bien deux juridictions différentes.
Il y a autant de TI que d'arrondissements à Paris alors qu'il n'y a qu'un
TGI à Paris. Le TI du Xe n'est même pas situé au même endroit que le TGI de
Paris. Greffe différent, juges différents, procédures différentes, le TI
n'est pas une subdivision du TGI.
Le référé est une procédure d'urgence quelque soit le tribunal ( TI,
TGI, Tribunal de Commerce) qui ne peut décider que des mesures
conservatoires ne préjugeant pas d'un jugement sur le fond.
Donc, selon votre définition, le TI était en l'espèce incompétent à
statuer
en référé : aucune mesure conservatoire n'a été prise. Et aucune ne le
pouvait être, d'ailleurs.
Non. Le juge d'instance dispose de pouvoirs particuilèrement étendus et non
pas limités à des mesures conservatoires ou de remise en état. Selon
l'article 849 du NCPC, le juge d'instance peut accorder une provision ou
même ordonner l'exécution de l'obligation lorsque "l'existence de
l'obligation n'est pas sérieusement contestable". Il est d'autant moins
difficile d'obtenir une indemnité lorsque le professionnel ne conteste pas
ses manquements et l'existence du préjudice.
La charge de la preuve vous incombe : publiez une copie du référé, de
préférence un scan accompagné ou non d'une transcription. Et on pourra
peut-être vous croire.
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:
On 6 Dec 2003 11:49:24 GMT, (pahad) wrote:
Ce n'est pas le TGI, c'est le Tribunal d'instance vu la petitesse des sommes mises en jeu.
Le TI fait partie du TGI, dont il est une subdivision.
Ne dites pas celà à un juge, malheureux ! Il vous condamnerait pour outrage à magistrat ! :-)
Plus sérieusement, le TI et le TGI sont bien deux juridictions différentes. Il y a autant de TI que d'arrondissements à Paris alors qu'il n'y a qu'un TGI à Paris. Le TI du Xe n'est même pas situé au même endroit que le TGI de Paris. Greffe différent, juges différents, procédures différentes, le TI n'est pas une subdivision du TGI.
Le référé est une procédure d'urgence quelque soit le tribunal ( TI, TGI, Tribunal de Commerce) qui ne peut décider que des mesures conservatoires ne préjugeant pas d'un jugement sur le fond.
Donc, selon votre définition, le TI était en l'espèce incompétent à statuer
en référé : aucune mesure conservatoire n'a été prise. Et aucune ne le pouvait être, d'ailleurs.
Non. Le juge d'instance dispose de pouvoirs particuilèrement étendus et non pas limités à des mesures conservatoires ou de remise en état. Selon l'article 849 du NCPC, le juge d'instance peut accorder une provision ou même ordonner l'exécution de l'obligation lorsque "l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable". Il est d'autant moins difficile d'obtenir une indemnité lorsque le professionnel ne conteste pas ses manquements et l'existence du préjudice.
La charge de la preuve vous incombe : publiez une copie du référé, de préférence un scan accompagné ou non d'une transcription. Et on pourra peut-être vous croire.
Entièrement d'accord avec vous maître !
jpnoSPAMuet
GNUWorld wrote:
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation gratuite.
C'est quoi la diffamation payante ?
-- JPN On me mèle sans les majuscules
GNUWorld <GNUWorld@alussinan.org> wrote:
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de
fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation
gratuite.
Quoiqu'il en soit si c'est le cas (hypothèse), il est indispensable de fournir la preuve de ce que vous avancez sinon c'est de la diffamation gratuite.
C'est quoi la diffamation payante ?
-- JPN On me mèle sans les majuscules
un internaute
"Martin Lafaix" a écrit dans le message de news:3fd1ebf4$0$24039$
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus. (Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se justifier.)
Ainsi selon vous les anonymes sont majoritairement des neuneus ? Il ne vous viendrait pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé d'adopter un profil bas contrairement aux fanfarons bouffis d'orgueil comme vous et FYLG qui aiment étaler leur nom par pure vanité intellectuelle ?
Un internaute, anonyme comme le vent.
"Martin Lafaix" <lafaix@online.fr> a écrit dans le message de
news:3fd1ebf4$0$24039$626a54ce@news.free.fr...
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus.
(Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se
justifier.)
Ainsi selon vous les anonymes sont majoritairement des neuneus ? Il ne vous
viendrait
pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé
d'adopter un profil bas contrairement aux fanfarons bouffis d'orgueil comme
vous et FYLG qui aiment étaler leur nom par pure vanité intellectuelle ?
"Martin Lafaix" a écrit dans le message de news:3fd1ebf4$0$24039$
Non. Sauf dans les groupes majoritairements fréquentés par des neuneus. (Et quelques groupes de support, où l'anonymat peut effectivement se justifier.)
Ainsi selon vous les anonymes sont majoritairement des neuneus ? Il ne vous viendrait pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé d'adopter un profil bas contrairement aux fanfarons bouffis d'orgueil comme vous et FYLG qui aiment étaler leur nom par pure vanité intellectuelle ?
Un internaute, anonyme comme le vent.
Daniel DRZ
"un internaute" a pondu cette prose news:3fd21d7e$0$22310$:
Il ne vous viendrait pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé d'adopter un profil bas contrairement
Là j'aimerais avoir une explication ? J'ai, depuis toujours, posté sous mon nom, même bien avant d'avoir eu connaissance d'une quelqconque règle de netiquette car j'estime qu'il s'agit là tout simplement de politesse. Poster sous un pseudo, c'est très souvent pour se permettre des mots et des écrtis que l'on ne tient pas a assumer sous son nom. Il suffit de lire un peu ce forum et quelques autres pour s'en rendre compte. Heureusement, la plupart des NG reste fréquenté par des gens qui ont un nom et qui l'assume.
-- "De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent." Pierre D. Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
"un internaute" <rob555@feiel.fr> a pondu cette prose
news:3fd21d7e$0$22310$626a54ce@news.free.fr:
Il ne vous viendrait
pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé
d'adopter un profil bas contrairement
Là j'aimerais avoir une explication ?
J'ai, depuis toujours, posté sous mon nom, même bien avant d'avoir eu
connaissance d'une quelqconque règle de netiquette car j'estime qu'il
s'agit là tout simplement de politesse.
Poster sous un pseudo, c'est très souvent pour se permettre des mots et des
écrtis que l'on ne tient pas a assumer sous son nom. Il suffit de lire un
peu ce forum et quelques autres pour s'en rendre compte. Heureusement, la
plupart des NG reste fréquenté par des gens qui ont un nom et qui l'assume.
--
"De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se
taisent." Pierre D.
Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
"un internaute" a pondu cette prose news:3fd21d7e$0$22310$:
Il ne vous viendrait pas à l'idée qu'il pourrait tout simplement s'agir de gens ayant décidé d'adopter un profil bas contrairement
Là j'aimerais avoir une explication ? J'ai, depuis toujours, posté sous mon nom, même bien avant d'avoir eu connaissance d'une quelqconque règle de netiquette car j'estime qu'il s'agit là tout simplement de politesse. Poster sous un pseudo, c'est très souvent pour se permettre des mots et des écrtis que l'on ne tient pas a assumer sous son nom. Il suffit de lire un peu ce forum et quelques autres pour s'en rendre compte. Heureusement, la plupart des NG reste fréquenté par des gens qui ont un nom et qui l'assume.
-- "De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent." Pierre D. Nancy ça se visite : www.nancy-guide.net
