Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)
Ok effectivement après recherche c'est une notion de droit civil qui ne peut donc s'appliquer a une consommation excessive , qui elle relève du droit de la consommation .
N'importe quoi. La notion de "bon père de famille" s'applique dans tous les cas.
Un bon père de famille ne limite pas les coups de fil gratuit des membres de sa famille.
On Mon, 05 Apr 2004 17:45:48 +0200, Cindy <cindy@yahoo.fr> wrote:
Ok effectivement après recherche c'est une notion de droit civil qui ne
peut donc s'appliquer a une consommation excessive , qui elle relève du
droit de la consommation .
N'importe quoi. La notion de "bon père de famille" s'applique dans tous les
cas.
Un bon père de famille ne limite pas les coups de fil gratuit des
membres de sa famille.
Ok effectivement après recherche c'est une notion de droit civil qui ne peut donc s'appliquer a une consommation excessive , qui elle relève du droit de la consommation .
N'importe quoi. La notion de "bon père de famille" s'applique dans tous les cas.
Un bon père de famille ne limite pas les coups de fil gratuit des membres de sa famille.
news
Cindy wrote:
En attendant, en plus d'être hors de situation , en remettant au goût du jour cet ancien terme , Free nous démontre un certain sexysme du même niveau que certaines personnes qui ont répondus a mon post ... certainement des employés de ce FAI ... la légende se confirme :-(
Va donc faire un tour sur fr.misc.droit. Ce sera le lieu où tu pourras te faire expliquer cette partie du programme de 1ere année de droit civil.
Tu pourras ensuite revenir ici nous éclairer, sans "sexysme" aucun... ;-)
Cindy wrote:
En attendant, en plus d'être hors de situation , en remettant au goût
du jour cet ancien terme , Free nous démontre un certain sexysme du
même niveau que certaines personnes qui ont répondus a mon post ...
certainement des employés de ce FAI ... la légende se confirme :-(
Va donc faire un tour sur fr.misc.droit. Ce sera le lieu où tu pourras te
faire expliquer cette partie du programme de 1ere année de droit civil.
Tu pourras ensuite revenir ici nous éclairer, sans "sexysme" aucun... ;-)
En attendant, en plus d'être hors de situation , en remettant au goût du jour cet ancien terme , Free nous démontre un certain sexysme du même niveau que certaines personnes qui ont répondus a mon post ... certainement des employés de ce FAI ... la légende se confirme :-(
Va donc faire un tour sur fr.misc.droit. Ce sera le lieu où tu pourras te faire expliquer cette partie du programme de 1ere année de droit civil.
Tu pourras ensuite revenir ici nous éclairer, sans "sexysme" aucun... ;-)
NoMilkToday
Hello François Yves Le Gal
In news:, François Yves Le Gal wrote / écrivait :
On Mon, 05 Apr 2004 13:10:03 +0200, Cindy wrote:
Bon, continuons de raisonner :
Pour continuer il faudrait que vous ayez commencé.
Heu ...
Ayiez commencé ( sorry ) oui il y a un i en sus.
c'est bête je vois les fautes chez les autres , et pas les miennes :-((
NB je me suis désabonné de Proxad tv ...
La paille et la poutre quoi ;-)
-- A+
bob NMT
Hello François Yves Le Gal
In news:g6l270lcgo9tcdmm4f305lmgfu4lvfbb0j@4ax.com,
François Yves Le Gal <flegal@aingeal.com> wrote / écrivait :
On Mon, 05 Apr 2004 13:10:03 +0200, Cindy <cindy@yahoo.fr> wrote:
Bon, continuons de raisonner :
Pour continuer il faudrait que vous ayez commencé.
Heu ...
Ayiez commencé ( sorry ) oui il y a un i en sus.
c'est bête je vois les fautes chez les autres , et pas les miennes :-((
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est bon..même si c'est raté complet..
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne
claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui
dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite
culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore
ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour
une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou
la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du
Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est
bon..même si c'est raté complet..
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est bon..même si c'est raté complet..
Voilà le bon père de famille !
-----------------------------------------
Excellent! -- Fra
news
Matthieu wrote:
J'ai besoin d'une petite explication de texte Matthieu-Nathanael:
Non seulement vous êtes cruellement mauvais,
Comprends pas.
mais qui plus est, vous racontez n'importe quoi
Comprends pas non plus. En quoi conseiller à "Cindy" d'aller poser ses questions juridiques sur la notion de "bon père de famille" sur fr.misc.droit fait que je raconte n'importe quoi?
completement enrolé dans votre sectarisme pro-free...
Sectarisme pro-free? Je suis sur Tele2 donc c'est mal barré pour être un "sectaire pro-free"...
Matthieu wrote:
J'ai besoin d'une petite explication de texte Matthieu-Nathanael:
Non seulement vous êtes cruellement mauvais,
Comprends pas.
mais qui plus est, vous racontez n'importe quoi
Comprends pas non plus. En quoi conseiller à "Cindy" d'aller poser ses
questions juridiques sur la notion de "bon père de famille" sur
fr.misc.droit fait que je raconte n'importe quoi?
completement enrolé dans votre sectarisme pro-free...
Sectarisme pro-free? Je suis sur Tele2 donc c'est mal barré pour être un
"sectaire pro-free"...
J'ai besoin d'une petite explication de texte Matthieu-Nathanael:
Non seulement vous êtes cruellement mauvais,
Comprends pas.
mais qui plus est, vous racontez n'importe quoi
Comprends pas non plus. En quoi conseiller à "Cindy" d'aller poser ses questions juridiques sur la notion de "bon père de famille" sur fr.misc.droit fait que je raconte n'importe quoi?
completement enrolé dans votre sectarisme pro-free...
Sectarisme pro-free? Je suis sur Tele2 donc c'est mal barré pour être un "sectaire pro-free"...
NoMilkToday
Hello Fra
In news:1gbsd5f.16x8ml21ldvstvN%, Fra wrote / écrivait :
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est bon..même si c'est raté complet..
Voilà le bon père de famille !
-----------------------------------------
Excellent!
;o)
-- A+
bob NMT
Hello Fra
In news:1gbsd5f.16x8ml21ldvstvN%fra@alussinan.org,
Fra <fra@alussinan.org> wrote / écrivait :
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne
claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien,
lui dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite
culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore
ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des
gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir
pour une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* (
au cas ou la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur
du Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est
bon..même si c'est raté complet..
Il se lèves tôt, fais le café à sa femme , un calins aux enfants, ne claques pas les portes en partant.
Il téléphone 3 fois / jour à sa femme pour savoir si elle va bien, lui dit qu'il l'aime !
il ne trompe pas sa femme tous les jours, ne regardes pas la petite culotte de la secrétaire ( ou discrétemnt )
Il fait les devoirs avec ses enfants..
A la fin du mois il rentre avec l'enveloppe de la paye non encore ouverte.. ( il pourra toujours en piquer dans la tire-lire des gosses) ..
Quand il va boire un pastaga il prétexte que son patron veut le voir pour une augmentation et en profite pour acheter la pain *avant* ( au cas ou la boulangerie ferme avant le bistrôt )..
En rentrant il va vite se brosser les dents afin d'éliminer l'odeur du Pastis...
Il mets ses patins et passes à table avec sourire et dis que c'est bon..même si c'est raté complet..
Voilà le bon père de famille !
-----------------------------------------
Excellent!
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-- A+
bob NMT
david
"Cindy" a écrit dans le message de news:c4s36b$2la2ri$
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée . Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise, et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
"Cindy" <cindy@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:c4s36b$2la2ri$1@ID-77857.news.uni-berlin.de...
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée .
Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de
Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout
ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de
cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise,
et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des
juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
"Cindy" a écrit dans le message de news:c4s36b$2la2ri$
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée . Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise, et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
Brina
Dans l'article <c4shs7$2mh14u$, david a promptement déclamé ...
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée . Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise, et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père de famille", non ?
Dans l'article <c4shs7$2mh14u$1@ID-224986.news.uni-berlin.de>, david
<david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a promptement déclamé ...
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée .
Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de
Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout
ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de
cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise,
et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des
juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le
caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de
téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père
de famille", non ?
Dans l'article <c4shs7$2mh14u$, david a promptement déclamé ...
Et après recherche sur Légifrance , cette définition est confirmée . Ce terme ne s'applique qu'à un bien et non a un service comme celui de Free , mais si vous pouvez me citer une jurisprudence , je suis tout ouie ...
Reste la solution de demander une interprétation en droit à la cour de cassation... Ce n'est pas une procédure très couteuse pour une entreprise, et cela ne met en cause personne dans un premier temps... A la place des juristes de Free, je m'empresserai de le faire...
Il semble plus simple et logique, que cela soit celui qui conteste le caractère abusif qui serait attribué à son utilisation de sa ligne de téléphonie Freebox, de montrer, en justice, qu'il en a usé en "bon père de famille", non ?
